Les versions du document d'urbanismede Chamrousse

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 19/12/2023Publiée le 18/03/2024, en vigueur38567_PLU_20231219
• PLU approuvé le 19/12/2023Publiée le 04/01/2024, retirée le 18/03/202438567_PLU_20231219
• PLU approuvé le 27/06/2023Publiée le 24/07/2023, retirée le 04/01/202438567_PLU_20230627
• PLU approuvé le 07/04/2023Publiée le 30/05/2023, retirée le 24/07/202338567_PLU_20230407
• PLU approuvé le 14/11/2017Publiée le 24/07/2019, retirée le 30/05/202338567_PLU_20171114

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.