Les versions du document d'urbanismede Chanac

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 20/05/2025Publiée le 02/06/2025, en vigueur48039_PLU_20250520
• PLU approuvé le 12/07/2024Publiée le 11/09/2024, retirée le 02/06/202548039_PLU_20240712
• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 14/03/2023, retirée le 11/09/202448039_PLU_20230126
• PLU approuvé le 03/06/2021Publiée le 16/09/2021, retirée le 14/03/202348039_PLU_20210603
• PLU approuvé le 17/12/2020Publiée le 08/02/2021, retirée le 16/09/202148039_PLU_20201217
• PLU approuvé le 24/02/2020Publiée le 15/05/2020, retirée le 08/02/202148039_PLU_20200224

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.