Zone USZone urbaine à Chanaz

Logement

X

Autorisé sous conditions particulières

Habitation

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Les surfaces commerciales sont autorisées dans la limite maximale de 300 m² de surface de plancher de vente.

Artisanat et commerce de détail

Les constructions artisanales sont autorisées à condition que

X par leur dimension, leur nature et la fréquentation induite, elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services où s'effectue l'accueil · X d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations

X

Seuls les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

X des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne

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Règlement écrit#

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole et forestière publiques ou de leurs délégataires portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action

X sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Lieux de cultes x · Exploitation agricole · Exploitation forestière · X

Seuls la mise aux normes, l’aménagement, l’extension des constructions existantes de la sous-destination exploitation agricole et de la sous-destination exploitation forestière et la réalisation de petits volumes sont autorisées dès lors que ces

X travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité et qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Industrie Entrepôt Bureau

X

Seules les extensions des constructions existantes de la sous-destination industrie et entrepôts sont autorisées. Les

X nouvelles constructions de cette sous-destination sont interdites.

X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne x

Autres activités des secteurs primaires secondaire ou tertiaire

UA1-2-2 Les autres usages et occupations#

Interdit

Autorisé

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts

X

de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

X loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X · Les ICPE · X · Autorisé sous conditions

Au titre de l’article L151-38° du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et talus) peuvent être interdites. Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifiée sur le document graphique au titre de l’article R151-38° du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

Dispositions minimales pour la desserte des parcelles#

Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation des engins de lutte contre l’incendie et de sécurité publique. Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, son bénéficiaire doit obtenir, préalablement à l’exécution des travaux, une autorisation d’accès à la voie concernée. Il pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Il pourra être imposé la réalisation de voies privées ou tout autre aménagement particulier nécessaire aux conditions de sécurités précitées. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucune opération ne peut prendre accès sur un chemin piétonnier ou un sentier touristique.

Derogation aux articles L.151-35 et L.151-36 du code de l’urbanisme – stationnement autour des gares#

Le territoire du PLUi de Chautagne est desservi par le train via les gares de Chindrieux et de Vions-Chanaz (commune de Vions). Ces gares sont desservies en réseau express régional (TER) par la ligne n°51 Chambéry > Culoz. Par jour et par sens de circulation, environ dix (10) trains y font halte, en semaine, et seulement trois (3) les samedi, dimanche et jours fériés (selon fiche horaire 2025). En l’état, il apparait donc que la desserte de la gare est insuffisante pour pouvoir pallier à l’utilisation d’une place de stationnement en plus dans chaque logement neuf produit à proximité. De fait, en raison d’une desserte insuffisante des gares du territoire du PLUi de Chautagne, le présent PLUi déroge aux articles L.151-35 et L.151-36 du Code de l’Urbanisme. Les nombres de place de stationnement précisés pour chaque zone dans le présent règlement s’appliquent donc, même dans ce périmètre autour de chaque gare ferroviaire ou de transport collectif en site propre.

EAU :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable conformément aux prescriptions du gestionnaire. Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement doit être déterminé en accord avec les services compétents, et ils doivent être conformes aux normes en vigueur.

ASSAINISSEMENT :

EAUX USÉES :

Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à l’article L1331 du Code de la Santé Publique et au règlement d’assainissement de Grand Lac, que le raccordement soit gravitaire ou non. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les cours d’eau, zones humides, les fossés ou réseaux d'eaux pluviales. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées, et non d’eaux pluviales.

EAUX PLUVIALES :

Le déversement des eaux de vidange de piscine privée vers le milieu naturel superficiel ou le réseau d’eaux pluviales n’est pas autorisé. Les eaux de vidange de piscine devront être infiltrées à débit limité et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant, …). Seules les eaux de lavage des filtres seront rejetées au réseau d’eaux usées. Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales.

Lors des phases de travaux, tout rejet au réseau d'eau pluviale ou dans le milieu sera soumis à autorisation du service des eaux en qualité et en quantité. Grand Lac se réserve le droit de demander une étude hydraulique préalable, et des ouvrages de prétraitement et de régulation des débits pourront être imposés le cas échéant.

ELECTRICITÉ, TÉLÉPHONE ET RÉSEAUX NUMÉRIQUES :

Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

Déchets ménagers en zones u et au#

En accord avec le service gestionnaire, toute opération d’aménagement ou tout permis concernant plus de 5 logements destinés à l’habitat ou à l’hébergement touristique peut se voir imposer un emplacement adapté (emprise commercial et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri sélectif des déchets ménagers. Cet emplacement devra se situer en bordure du domaine public.