Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En zone A :

- Les constructions, installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, y compris les bâtiments nécessaires à la transformation et à la vente de produits agricoles et les CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole).

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (y compris les piscines) à condition d’être nécessaires à une exploitation agricole existante, et dans la limite de 250 m² de surface de plancher.

- Les installations de tourisme à la ferme, complémentaires et/ou nécessaires à une exploitation agricole existante, telles qu’hébergements touristiques ou fermes auberges à condition d’être réalisés par aménagement de bâtiments existants

- Les changements de destination des bâtiments n°12 à 13 repérés sur le plan de zonage, à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et dans la limite de 250 m² de surface de plancher

- L’extension « mesurée » des constructions à usage d’habitation non liées à l’activité agricole, dont le clos et le couvert sont assurés et dont la surface de plancher est d’au minimum 60 m², à condition : o D’être limitée à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU o Dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant+ extension) o De ne pas compromettre l’activité agricole

- L’extension des constructions à usage d’habitation non liées à l’activité agricole, par aménagement de l’existant, pour les changements de destination n°1 à 11 identifiés sur le plan de zonage, dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant+extension)

- Les annexes des constructions à usage d’habitation, dans la limite de 50m² d’emprise au sol maximum au total

- Les piscines, dans la limite d’une par tènement - Dans les espaces verts repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, les extensions sont

autorisées dans la limite de 25% de l’emprise au sol existante.

En zone Ae :

- L’aménagement, la réhabilitation, l’extension des bâtiments existants à condition d’être à vocation d’activités artisanales, industrielles et d’entrepôts,

- Les constructions, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol

Dans les zones Ap:

- L’extension des constructions à usage d’habitation non liées à l’activité agricole, dont le clos et le couvert sont assurés et dont la surface de plancher est d’au minimum 60 m², à condition : o Dans la limite de 15% d’extension de la surface de plancher existante et de 250 m² de surface de plancher au total (existant+ extension) o De ne pas compromettre l’activité agricole

- Les annexes des constructions à usage d’habitation, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum au total

- Les piscines, dans la limite d’une par tènement

Dans toutes les zones : - Les constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, à condition de ne pas compromettre le caractère agricole de la zone. - Dans les secteurs concernés par les périmètres de captage, les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition de respecter les dispositions définis en annexe 5 de la liste des servitudes d’utilité publiques (pièces n°7 et 8 du dossier). - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. - Pour les secteurs humides repérés au plan de zonage au titre des articles L151-23, R123-11i du code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux qui contribuent à les préserver ou à les restaurer et les installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - Les constructions et occupations du sol admises sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151-38 du code de l’urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Se reporter aux dispositions générales (DG n°8) par rapport aux routes départementales.

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

1)

Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent se faire sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux sur la voie publique. Les nouveaux accès sont interdits sur le linéaire identifié sur le plan de zonage.

2)

Voirie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1)

Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d’eau potable, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage, source, forage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine, en respectant les conditions réglementaires en vigueur.

2)

Assainissement

Eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

L’évacuation des eaux usées d’origine non domestique dans le réseau public d’assainissement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents, et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet.

En l’absence de réseau public, les eaux usées domestiques et effluents assimilables doivent être traités par un dispositif d'assainissement autonome adapté, conforme à la réglementation en vigueur, et à l'étude du zonage d'assainissement.

Eaux pluviales :

Se reporter aux dispositions générales (DG n°8) par rapport aux routes départementales.

Toute construction principale doit être raccordée, en séparatif, aux réseaux publics d’eau pluviale s’il existe.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :

-

Soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités

compétentes

-

Soit être absorbées en totalité sur le terrain (rétention ou autres moyens)

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols.

La récupération des eaux de pluie doit s’effectuer à l’aval de toitures inaccessibles. Leur usage doit s’effectuer dans le respect des normes règlementaires en vigueur.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement.

Dans les secteurs concernés par un périmètre de protection de captage ( se référer aux pièces n° 7 et 8 du dossier), les eaux pluviales susceptibles d’être polluées doivent être traitées avant leur rejet au milieu naturel.

Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux ou le milieu naturel doit respecter un débit de fuite limité à 3l/s/ha de surface aménagée pour une pluie d’occurence décennale.

3)

Réseaux secs :

Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de réseaux télécommunications et câblés doivent être réalisés en souterrain en partie privative dans les opérations de construction neuve (sauf impossibilité technique).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Se reporter aux dispositions générales (DG n°8) par rapport aux routes départementales.

Les constructions doivent être édifiées en retrait de l’alignement de minimum de 5 mètres.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes édifiées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques sont autorisés à moins de 5 mètres, sous réserve de respecter la distance existante par rapport à l’alignement. Des implantations différentes que celles définies précédemment sont autorisées pour préserver les haies identifiées au titre des articles L151-23 du Code de l’Urbanisme.

Les constructions, installations, superstructures et infrastructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 5 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions,

sans être inférieure à 4 mètres. D – D1 – D2 > 4 m

D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont autorisés à moins de 4 mètres, sous réserve de respecter la distance existante par rapport à la limite.

retrait d’au minimum 1 m.

Les bassins de piscines doivent s’implanter en

Les constructions, installations, superstructures et infrastructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à la limite séparative. Des implantations différentes que celles définies précédemment sont autorisées pour préserver les haies identifiées au titre des articles L151-23 du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Tout point des constructions annexes (y compris les piscines) doit être implanté à moins de 20 m de la construction principale à usage d’habitation.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Non règlementé.

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur des constructions est mesurée verticalement, à partir du sol existant avant tout travaux (affouillements et exhaussement) jusqu’au faîtage (sommet) ou à l’acrotère.

Schéma à titre indicatif :

La hauteur maximum est fixée à :

-

9 mètres au faîtage pour les habitations

-

3 mètres à l’égout pour les annexes des habitations

-

15 mètres au faîtage pour les autres constructions

Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications ci-dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l'élévation résulte d'impératifs techniques jusqu'à 20 mètres.

Ces hauteurs ne doivent pas compromettre la protection des cônes de vue identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, n’est pas règlementée.

Les prescriptions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et

superstructures nécessaires aux services publics et/ou collectif.

D’autres types de formes, pentes, lignes de faîtage et couleurs que celles indiquées ci-dessous sont autorisées

pour :

-

Les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) à condition de

d’intégrer au mieux aux volumes des constructions

-

Les vérandas, piscines et couvertures de piscines, serres, verrières et annexes de moins de 20m²

-

Les extensions

Les panneaux photovoltaïques sont autorisés. Toutefois, les panneaux solaires au sol ne sont autorisés que sur des terrains non productifs.

Se reporter à la disposition générale n°13 relative aux éléments remarquables identifiés.

A -PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION

1) ADAPTATION DU TERRAIN

Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Sur terrain plat, les buttes de terres supérieures à 1 mètre de hauteur sont interdites. Sur terrain en pente, les pentes des mouvements de terres ne doivent pas excéder 20% par rapport au terrain naturel.

2) TOITURES

Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente de 30 % minimum. Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes et les bâtiments attenants à un bâtiment principal. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures à une seule pente doivent être adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture haut.

3) COULEURS

Lorsque les bâtiments d’habitation ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façade respectent les couleurs du nuancier présent à la DG n°12 ou leurs équivalents. Lorsqu’il existe un bâtiment principal ne répondant pas aux normes énoncées ci-dessus, les extensions et les bâtiments annexes de plus de 20m² pourront être réalisés avec des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant.

La plus grande toiture du bâtiment principal doit être dans les tons de rouges à brun. Les toitures bi-couleurs et les tuiles de style provençal sont interdites.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 20m² d’emprise au sol, vérandas, couverture de piscine, verrières, serres. Ces prescriptions ne s’appliquent pas dans le cas d’une réfection à l’identique.

4) CLÔTURES

Les clôtures suivantes sont autorisées avec une hauteur maximum de 1.6 mètres sur rue, et de 2 mètres sur limite séparative :

- haie vive constituée de végétaux variés d’essences locales (cf. liste des essences locales recommandées en annexes),

- clôture par grillage - murs traités comme les façades des bâtiments - murets traités comme les façades de bâtiments, surmontés d’une clôture.

5) ARCHITECTURE DE CARACTÈRE ET ARCHITECTURE CONTEMPORAINE

Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues.

Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l’examen de l’autorité compétente. Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment principal, les extensions et bâtiments annexes pourront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment principal et dans la même volumétrie.

B -PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE 1) VOLUMES

Les bâtiments tunnel sont autorisés à condition qu'ils soient de couleur verte ou translucide pour les serres. Afin d’éviter les volumes disparates, les organisations linéaires sont privilégiées.

Les plans carrés peuvent être autorisés, en référence au grand couvert caractéristique des bâtiments agricoles traditionnels locaux.

La monotonie des bâtiments peut être estompée par l’utilisation de différents matériaux d’habillage, des variations de hauteur dans les toitures et des ruptures de volumes.

Les extensions des bâtiments agricoles peuvent se réaliser latéralement, même si le faîtage en devient orienté dans le sens de la largeur du bâtiment.

2) FAÇADES Pour les batiments agricoles, lorsque les facades sont en bardage, les bardage bois seront privilegiees. En cas de bardage metallique, il s’agira de privilegier des teintes neutres en finition non brillante. La toiture devra etre traitee dans un ton plus foncé que les facades, en finition non brillante. Pour les parties maconnées, les enduits ou pre-teintes devront être de teinte homogène avec le bati traditionnel. Les batiments tunnel sont autorisés à condition qu’ils soient de couleur verte, grise ou noire, mate, ou translucide pour les serres.

3) TOITURES La toiture des bâtiments agricoles aura une pente de 15% minimum.

4) COUVERTURES La plus grande toiture du bâtiment principal doit être dans les tons de rouges à brun. Les toitures bi-couleurs et les tuiles de style provençal sont interdites.

5) MENUISERIES EXTÉRIEURES

Les matériaux et les utilisations seront :

Traditionnels

MATERIAUX Bois Métal

Nouveaux

PVC

COULEURS Teinte châtaigniers par exemple, ou peinture Métal peint couleur mate. Utiliser les nuances proches de celles des matériaux traditionnels Harmonie avec les teintes de façades

6) ARCHITECTURES SANS TRADITION LOCALE

Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues.

Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l’examen de l’autorité compétente. Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment principal, les extensions et bâtiments annexes pourront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment principal et dans la même volumétrie.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

Les plantations doivent être d’essences locales et variées (voir liste en annexe).

Les haies et alignements d’arbres repérés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme seront conservés, ou devront être remplacées à l’équivalence (longueur et essences).

Sans objet.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

65

RÈGLEMENT DE LA ZONE NATURELLE

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone N est une zone naturelle et forestière. Elle est à protéger strictement en raison de la qualité des sites, milieux, espaces naturels et des paysages.

Elle comporte : - Un sous-secteur Nc, correspondant aux continuités écologiques : préservation des abords des cours d’eau.

La zone naturelle est en partie affectée par :

-

un périmètre de protection de captage, il est nécessaire de se reporter au plan et à l’annexe n°5

de la liste des servitude d’utilité publiques (pièces n°7 et 8 du dossier de PLU)

-

le passage d’une canalisation de transport de gaz (se reporter à la DG n°11, ainsi qu’aux

servitudes d’utilités publiques en pièce n°7 et 8 du PLU).

Les secteurs indicés « i » sont affectés par le PPRI. Il est nécessaire de se référer au règlement du plan de prévention du risque d’inondation en vigueur (se référer à la DG n°10).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Commune de CHANDON (42)

PLAN LOCAL D'URBANISME

5

REGLEMENT

Plan local d'urbanisme :

- Prescription du Plan Local d'Urbanisme par délibération en Conseil municipal du 10 Janvier 2012, et complétée par la délibération du 23 Octobre 2012 - Arrêt du projet de PLU par délibération du Conseil Municipal en date du 30 Août 2016 - Approbation du projet du PLU par délibération du Conseil Municipal en date du 04 Juillet 2017 sƵ ƉŽƵƌ ġƚƌĞ ĂŶŶĞdžĠ ă ůĂ ĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ ĚƵ ŽŶƐĞŝů DƵŶŝĐŝƉĂů ĞŶ ĚĂƚĞ ĚƵ 04 Juillet 2017

SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

2

SOUS TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENTAIRES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions du Code de l’Urbanisme.

DG 1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Chandon.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre règlementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.

DG 2 – PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.1117 et suivants du Code de l’Urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes :

- Le Code de la santé Publique - Le Code Civil - Le Code de la construction et de l’habitation - Le Code de la Voirie Routière - Le Code Général des Collectivités Territoriales - Le Code Rural et de la Pêche Maritime - Le Code Forestier - Le Code du Patrimoine - Le Code de l’Environnement - Le Code Minier - Le Règlement Sanitaires et Départemental, etc… - Les autres législations et réglementations en vigueur

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilités publiques.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan de servitude d’utilité publique joint au dossier de PLU.

e) Compatibilité des règles de lotissement avec celles du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l’Urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature règlementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un Plan Local d’Urbanisme.

De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme, dès l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

DG 3 – DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au document graphique, auxquelles s’appliquent les présentes « dispositions générales », ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- Les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123‐5).

- Les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : (articles R.123.4 – R.123‐6) « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

- Les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : (articles– R.123.4 ‐ R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.».

- Les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : (articles ‐ R.123.4 ‐ R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

DG 4 – ADAPTATIONS MINEURES

Article L152-3 du Code de l’Urbanisme : « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.… »

Par "adaptions mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

DG 5 – RECONSTRUCTION À L’IDENTIQUE EN CAS DE SINISTRE

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisé dans toutes les zones du PLU, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Cette reconstruction peut-être interdite ou soumise à condition dans les secteurs de risques (inondation,…) et si la destruction est liée à la présence d’un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

DG 6 –NON APPLICATION DE L’ARTICLE R.123-10-1 DU CODE DE L’URBANISME

Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictée par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ». Le règlement de la commune de Chandon s’y oppose, c’est‐à‐dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération. Ex : Les reculs par rapport aux voies et aux limites séparatives s’appliquent pour chaque construction et non pas uniquement pour la limite de l’opération.

DG 7 – RESTAURATION D’UN BÂTIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs est autorisée, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et les dispositions du présent règlement.

SOUS TITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES TECHNIQUES

DG 8 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ROUTES DÉPARTEMENTALES

Accès : Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du département, par le service gestionnaire, au titre de l’article L.113-2 du Code de la Voirie Routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération. Les nouveaux accès sont interdits lorsque l’accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de

moindre importance. Si les conditions de sécurité de la route départementale ne sont pas réunies,

l’autorisation peut être refusée ou des prescriptions d’aménagements peuvent être imposées.

En rase campagne jusqu’aux limites d’agglomération, le nombre d’accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers et ceux circulant sur la route départementale.

Le regroupement des accès est à privilégier. Un seul accès est accordé par unité foncière. Tout accès supplémentaire n’est autorisé que s’il est dûment motivé.

L’implantation des accès doit respecter des dispositions techniques de visibilité et de lisibilité afin de garantir la sécurité des usagers.

Lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité et au fonctionnement du carrefour, les nouveaux accès sont interdits à leur proximité (recul de 15 mètres recommandé).

Marges de recul :

Le long des routes départementales et en dehors des limites d’agglomération, les retraits sont les suivants (retraits s’appliquant de part et d’autre de l’axe des routes concernées) :

Route départementale

Numéro Classement de la route

D 70

Réseau d’intérêt général

D4

Route à grande circulation

D 40

Réseau d’intérêt local

D 49

Réseau d’intérêt local

D57

Réseau d’intérêt local

Marge de recul par rapport à l’axe

Habitations

Autres constructions

25 m

20 m

75 m

75 m

(35 m si dérogation à la (25 m si dérogation à la loi

loi Barnier)

Barnier)

15 m

15 m

15 m

15 m

15 m

15 m

Les nouvelles constructions doivent s’implanter en respectant ces marges de recul ou au-delà.

Ne sont pas concernés par les marges de recul : les extensions limitées de bâtiments existants, les annexes (piscines, abris de jardins,…), les installations et ouvrages nécessaires aux services publics s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route.

Extensions de bâtiments existants :

Tout projet d’extension de bâtiment existant à l’intérieur des marges de recul ne doit pas réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, ainsi que les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.

Recul des obstacles latéraux :

Dans un objectif de sécurité, l’implantation des ouvrages en bordure de voie ne doit pas restreindre les conditions de visibilité sur l’itinéraire, et notamment dans les carrefours et ne doit pas constituer d’obstacle dangereux. Sont recherchées la ou les implantations la ou les plus éloignées possibles du bord de la chaussée et au-delà des fossés et/ou des équipements de sécurité.

Servitude de visibilité :

Les propriétés riveraines ou voisines des routes départementales, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux pour la circulation publique, peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité.

Eaux pluviales

Le long des routes départementales, les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales.

Dans les cas de projets situés en amont des routes départementales, et d’impossibilité d’effectuer les rejets des eaux de pluies ailleurs que dans les fossés de celles-ci, le rejet des eaux pluviales ne pourra éventuellement être accepté que sous réserve du respect des conditions suivantes :

- Nul ne peut, sans autorisation, rejeter dans les fossés de la route départementale des eaux provenant de propriétés riveraines, en particulier par l’intermédiaire de canalisations, drains ou fossés, à moins qu’elles ne s’écoulent naturellement.

- L’ouverture à l’urbanisation des zones situées en bordure des routes départementales ne doit pas entrainer des rejets nouveaux dans les fossés de la route. La gestion des eaux pluviales issues des opérations de viabilisation est exclusivement assurée par les aménageurs.

- Dans le cas d’une impossibilité démontrée, l’aménageur doit réaliser sur sa propriété les ouvrages nécessaires pour assurer la rétention des eaux pluviales. Dès lors, les rejets dans les fossés de la route peuvent être admis s’il s’agit des eaux pluviales provenant de déversoir des ouvrages de rétention, dans la limite des seuils définis par les documents règlementaires de gestion des eaux pluviales et dans la mesure où, le cas échéant, le fossé a été préalablement calibré en fonction du volume d’eaux pluviales à rejeter. Dans ce cas, une convention passée entre le Département et l’aménageur précise les conditions techniques et financières de calibrage du fossé de la route.

DG 9 – PERMIS DE DÉMOLIR

Toutes les zones du PLU sont soumises au permis de démolir, en application des articles L421-3 et R.421-28 du code de l’urbanisme. Les éléments remarquables bâtis repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont soumis au permis de démolir.

DG 10 – ZONE INONDABLE

La commune est concernée par le Plan de prévention des Risques naturels d’Inondation du Sornin, valant servitudes d’utilité publique (se reporter aux pièces n°7 et 8 du présent dossier). Le périmètre concerné par le plan du PPRNPI est reporté sur le plan de zonage par un indice « i » des zones impactées. Dans les zones concernées, il est nécessaire de se référer au règlement et au plan de zonage du PPRNPI présent dans la liste des servitudes d’utilité publiques. En dehors du PPRNPI, à l’intérieur des zones dont la situation laisserait supposer qu’elles sont submersibles, les autorisations d’occupation du sol, après avis de la cellule risque de la DDT de la Loire sont délivrés en application des principes des circulaires :

- Du 24 Janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables (JO du 10 avril 1994)

- Du 24 Avril 1996 relative aux dispositions applicables aux bâtis et ouvrages existants en zone inondable (JO du 14 Juillet 1996).

Les objectifs de ces circulaires sont de : - Interdire les implantations dans les zones les plus dangereuses - Préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues - Sauvegarder l’équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages.

DG 11 – PÉRIMÈTRE DE LA CANALISATION DE GAZ IDENTIFIÉ AU TITRE DE L’ARTICLE R123-11.B DU CODE DE L’URBANISME

La commune est concernée par des servitudes d’utilité publique liée à la présence de canalisation de gaz (se reporter aux pièces n°7 et 8 du présent dossier).

DG 12 – CAPTAGES

La commune est concernée par des servitudes d’utilité publique liée à la présence de périmètres de captage (se reporter aux pièces n°7 et 8 du présent dossier).

SOUS TITRE III PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES

DG 12 – NUANCIER DE COULEURS AUTORISEES

Dans le secteur concerné par le périmètre de protection des Monuments Historiques, indiqué à titre

d’information sur le plan de zonage, les couleurs de façades doivent respecter les couleurs de la palette générale du nunaicer ci-dessous ou des couleurs équivalentes :

Réfénces Parexlanko, ou équivalent :

- T.30 PAREX - T.60 PAREX - T.80 PAREX - T.90 PAREX - T.10 PAREX - T.50 PAREX - T.193 PAREX - D147 PAREX

Références WEBER, ou équivalent :

- BEIGE 009 - BRUN CLAIR 044 - BRUN 012 - CENDRE BEIGE CLAIR 203 - OCRE DORE 304 - BEIGE OCRE 010 - DORE CLAIR 230 - TERRE BEIGE 212 - OCRE ROMPU 215

Les encadrements et les soubassements seront uniquement traités ton sur ton avec les façades dans une finition lissée par exemple.

En dehors du secteur concerné par le périmètre de protection des Monuments Historiques, les

couleurs de façades doivent respecter les couleurs de la palette générale du nuancier ci-dessous ou des couleurs équivalentes, à l’exception des constructions agricoles.

Références parexlanko, ou équivalence :

Grèce

Terre de Sable Beige Terre Rosée

Références Weber ou équivalence :

20% maximum de la surface des façades, notamment les soubassements et les encadrements, pourront être traités dans un ton, une teinte différente du reste de la façade, tout en restant dans le nuancier définit.

DG 13 – PROTECTION DES ÉLÉMENTS REMARQUABLES BÂTIS ET PAYSAGERS REMARQUABLES

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

Les espaces verts, parcs, alignements d’arbres, vergers identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, et figurant au plan de zonage, font l’objet de prescriptions dans le règlement de chacune des zones concernées.

Au droit des cônes de vue remarquables identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, les constructions et installations devront, par leur implantation et leur volumétrie, s’intégrer dans l’environnement sans dégrader les perceptions paysagères lointaines.

Les espaces bâtis identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, et figurant au plan de zonage, font l’objet de prescriptions définies :

Localisation/identification

1 Le Château de Pailleron

Qualification

Localisation : Situé sur la partie Nord du territoire communal, sur le secteur du Pailleron.

- Architecture - Elément arboré - Séquence architecturale - Paysage / Site - Espace public - Motif historique - Motif culturel

Le Château de Pailleron fait partie du patrimoine de Chandon, de par son aspect architectural remarquable et sa visibilité, depuis les principaux axes de communications. Le bâtiment et son parc présentent un enjeu paysager.

PRESCRIPTIONS :

- Maintien de l’ordonnancement des façades (symétrie des ouvertures)

- Maintien et mise en valeur des encadrements de façade

- Maintien de la visibilité des matériaux (interdiction de recouvrir les façades par des techniques occultantes : crépis,…)

Localisation/identification

2 La Chapelle

Qualification

Localisation : Situé sur la partie Ouest du territoire communal.

- Architecture - Elément arboré - Séquence architecturale - Paysage / Site - Espace public - Motif historique - Motif culturel

Le long du chemin des Encognes, cette chapelle participe à l’identité architecturale et du patrimoine de la commune. Le bâtiment représente un point de repère dans le tissu urbain.

PRESCRIPTIONS : - Maintien de la visibilité de l’élément depuis le chemin des Encognes - Maintien de l’ordonnancement des façades

Localisation/identification

3 Les Plants

Qualification

Localisation : Situé sur la partie Nord-Est du territoire communal, sur le secteur de la Lunette.

- Architecture

- Elément arboré

- Séquence architecturale

- Paysage / Site

- Espace public

- Motif historique

- Motif culturel

Il s’agit d’un bâtiment témoin du patrimoine historique du territoire : le grand couvert. PRESCRIPTIONS :

- Maintien de la visibilité de l’élément - Maintien de l’ordonnancement des façades (symétrie

des ouvertures) - Maintien et mise en valeur des encadrements de

fenêtre

Localisation/identification

4 Haut de Chandon

Qualification

Localisation : Situé sur la partie Est du territoire communal, dans le secteur du Haut de Chandon.

- Architecture

- Elément arboré

- Séquence architecturale

- Paysage / Site

- Espace public

- Motif historique

- Motif culturel

Il s’agit d’un bâtiment témoin du patrimoine historique du territoire : le grand couvert.

PRESCRIPTIONS : - Maintien de la visibilité de l’élément, depuis la voie, façade à maintenir à l’identique (sans extension, ravalement,…) Les nouvelles ouvertures sont toutefois autorisées - Maintien des encadrements de fenêtre - Maintenir à l’identique la toiture.

Localisation/identification

5 Aux voisinées

Qualification

Localisation : Situé sur la partie Sud du territoire communal, sur le secteur aux Voisinées.

- Architecture

- Elément arboré

- Séquence architecturale

- Paysage / Site

- Espace public

- Motif historique

- Motif culturel

Le bâtiment, imposant, accueille sur une partie du bâtiment une chapelle. L’ensemble du site présente une architecture spécifique, propre à l’histoire de Chandon.

PRESCRIPTIONS : - Maintien de la visibilité de l’élément, depuis la voie publique - Maintien de l’ordonnancement des façades - Façades extérieures visibles depuis la voie publique à maintenir à l’identique (sans extension, nouveau percement, ravalement,…) - Maintien de la visibilité des matériaux (interdiction de recouvrir les façades par des techniques occultantes : crépis,…)

Localisation/identification

6 Genouilly

Qualification

- Architecture

- Elément arboré

- Séquence architecturale

- Paysage / Site

- Espace public Localisation : Situé au centre de la commune, proche de - Motif historique route départementale, sur le secteur Les Brosses.

- Motif culturel

Bâtiment présentant un intérêt architectural particulier, témoin de l’histoire de Chandon.

PRESCRIPTIONS :

- Maintien de l’ordonnancement des façades - Maintien et mise en valeur des encadrements de

façades, pierres d’angle

Eléments identifiés sur le plan de zonage (haies et alignement d’arbres)

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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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RÈGLEMENT DE LA ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UB est une zone urbaine, correspondant aux quartiers du Pont de Pierre, de la Croix Leigne. Un sous secteur UB1 correspond au bourg de Chandon.

Les secteurs indicés « i » sont concernés par le PPRI. Il est nécessaire de se référer au règlement du plan de prévention du risque d’inondation du Sornin en vigueur (se référer à la DG n°10, ainsi qu’au plan et à la liste des servitudes d’utilité publiques, en pièce n°7 et 8 du PLU).

La zone UB est en partie concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (se reporter à la pièce n°3 du dossier, dans les secteurs concernés).

La zone UB est également concernée par le passage d’une canalisation de gaz (se reporter à la DG n°11, ainsi qu’aux servitudes d’utilités publiques en pièce n°7 et 8 du PLU).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL