Zone AC

Intitulé du document : 1

. Volumétries et implantations des construction*s Implantation par rapport aux voie*s et emprises publiques

L’implantation des bâtiment*s devra tenir compte des risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque les terrains se situent en aval des voie*s. Les construction*s devront s’implanter avec un recul supérieur ou égal à 5 m. Dans le cas d’une parcelle jouxtant une route départementale, les construction*s nouvelles doivent être implantées en recul de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement*. Les construction*s devront être implantées à une distance minimale de 100m de l’autoroute A75.

Implantation par rapport aux limites séparatives

ZONE A - ARTICLE 3 STATIONNEMENT

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ZONE A - ARTICLE 4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

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109 – version Janvier 2026 - APP

Les construction*s pourront s’implanter en limite ou avec un retrait supérieur à 1 m, excepté lorsque la limite jouxte une zone U ou AU. Dans ce cas, le retrait devra être d’au moins 10 m.

Implantation des construction*s les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Les piscines et annexe*s devront être localisées à moins de 15m de la construction* principale. Une distance de 20m pourra toutefois être admise en cas d’impossibilité technique en raison de fortes pentes sur le terrain. Leur implantation se fera de préférence à l’arrière de la construction* principale existante* ou sur une façade* latérale de manière à limiter leur visibilité depuis le domaine public. Schéma : parcelle d’environ 1800m², habitation 80m² d’emprise au sol*, piscine 9m x 4m

Implantation topographique

Les construction*s devront s’adapter à la topographie du terrain initial. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain. Les mouvements de terrain liés à l’implantation des construction*s et à l’aménagement des espaces libres doivent répondre aux stricts besoins techniques. Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre pour les habitations, et 1.5 pour les bâtiment*s d’exploitation. Exemples

Exemples extraits du PLUi de RLV Les sens du faitage le plus long des construction*s principales devront de préférence être parallèles aux courbes de niveaux, notamment sur les terrains présentant une pente supérieure ou égale à 10% (pente calculée sur l’emprise au sol* de la construction*).

Hauteurs

La mesure des hauteurs des construction*s : Les hauteurs maximales de façade* sont mesurées du terrain naturel* à l’égout de toiture ou à l’acrotère*.

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La mesure du terrain naturel* : La mesure du terrain naturel* se fait en milieu de façade* principale. Pour les façade*s supérieures à 30 mètres de long, elles sont divisées en sections de 30 mètres en partant du point le plus bas dans le cas d’un terrain en pente et en partant de l’angle dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voie*s. Lorsque le terrain naturel* est à un niveau inférieur à l’espace public, la mesure du terrain naturel* est celle du niveau de la voie* ou de l’espace public au droit de la façade* considérée. Les hauteurs maximales des construction*s est limitée à :

• 7 m en zone A • 10 m en zone Ac pour les bâtiment*s d’exploitation • 8 m en zone Ac pour les habitations • 9 m en zone Ar La règle de hauteur ne concerne pas les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, ni les éléments techniques d’exploitation spécifiques, à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel. Pour les extension*s des construction*s existante*s dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur des extension*s ne pourra excéder la hauteur de la construction* existante*. Les annexe*s auront une hauteur maximale de 3 m.

2. Les toitures

De manière générale, dans toutes les unités paysagères, les annexe*s, vérandas, pergolas, carports, les couvertures de piscine et auvents ne sont pas soumis à la règle de pente des toitures. Les ouvrages techniques en toiture ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics et sont à dissimuler ou à intégrer à la composition architecturale. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont autorisés en toiture. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables en toiture sont autorisés. Un soin particulier sera porté à leur implantation en toiture afin de constituer une « cinquième » façade* de qualité. Cette disposition ne s’applique pas :

• Aux construction*s situées au sein d’un site patrimonial remarquable, sites inscrits ou classés, ou identifiés au titre des monuments historiques ou de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (patrimoine remarquable) ;

• En cas d’avis défavorable des services compétents en lien avec la préservation des sites et du patrimoine ainsi qu’à la sécurité des circulations routières.

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Cependant des implantations autres qu’en toitures peuvent être autorisées.

Schéma extrait du SPR de Vic le Comte Les toitures à 2 pans sont à privilégier. La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chacune des unités paysagères. Les matériaux de forme ondulée sont interdits. Un seul aspect et une seule couleur seront admis pour les couvertures de l’ensemble des construction*s d’une même unité foncière*.

Pour les construction*s autres qu’agricoles et leurs annexe*s : • Au sein de l’unité paysagère « Montagne et lacs », les pentes de toiture devront être supérieures à 55%. • Au sein des unités paysagères « Marges du plateau des dômes » et « Côteaux et versants », les pentes de toiture devront être comprises entre 40% et 55%. • Au sein de l’unité paysagère « Terrasses et val d’Allier », les pentes de toiture devront être comprises entre 30% et 50%.

Lors de modifications apportées aux toitures des construction*s existante*s autres que les travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, les pentes et les volumes existants doivent être conservés.

3. Les façade*s

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit. Le recours à des matériaux naturels en vêture est autorisé. La couleur des façade*s devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère. Les murs édifiés en limite séparative* et les murs aveugles apparents d’un bâtiment* (visibles ou non de la voie* publique) doivent être traités avec le même soin que les façade*s principales. Lors de travaux de rénovation des construction*s existante*s, la conservation ou la restauration d’éléments de modénature pourra être imposée. Cela concerne notamment :

• Les parements de qualité en pierre de taille (chaînages d’angle, encadrements d’ouvertures…) • Les corniches, les bandeaux, les génoises ; • Les décors sculptés et les décors sur badigeon ;

• Les ferronneries.

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Pour les construction*s et extension*s à usage d’habitation et les annexe*s des habitations : Si elles sont revêtues d’un enduit :

• Pour les unités paysagères « Côteaux et versants »et « Terrasses et val d’Allier » les enduits devront avoir une finition o Talochée, feutrée ou lisse pour les construction*s traditionnelles en pierre ; o Gratté fin et sans modénature en relief pour les autres construction*s ;

• Pour les unités paysagères « Montagne et lacs »et « Marges du plateau des Dômes » les enduits devront avoir une finition grattée ou talochée

• Les enduits en relief sont interdits, à l’exception des enduits grain d’orge existants qui pourront être autorisés en réfection de façade*s.

La couleur des enduits devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère.

Pour les bâtiment*s d’exploitation Les façade*s seront composées soit de :

• Maçonneries de pierre de pays apparentes ; • Maçonneries enduites avec une finition telle que définie ci-avant pour les construction*s et

extension*s à usage d’habitation ; • Bardages à lames verticales en bois d’une teinte choisie dans le nuancier « agricole »

correspondant à chaque unité paysagère. Jusqu’à deux aspects différents seront admis.

4. Menuiseries et ouvertures

Pour les réhabilitation*s de construction*s anciennes, les ouvertures existante*s et leurs encadrements traditionnels en pierre seront conservés et restaurés avec les matériaux de forme et de proportions initiales, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Les menuiseries devront s’adapter à la forme des ouvertures d’origine. La création de nouveaux percements sur un bâtiment* existant doit respecter l’ordonnancement des ouvertures existante*s et rechercher une composition de façade* équilibrée, en privilégiant un axe vertical. La couleur des menuiseries devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère.

Occultation

Au sein de l’unité paysagère « Montagne et lacs », les coffrets de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie. En cas d’impossibilité technique avérée, notamment sur les construction*s anciennes, la pose de volets pourra être imposée. Au sein des unités paysagères « Marges du plateau des Dômes », « Côteaux et versants » et « Terrasses et val d’Allier », les coffres de volets roulants seront de préférence encastrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie. S’ils ne peuvent pas être encastrés dans la maçonnerie, ils devront être dissimulés avec un lambrequin* dont la couleur sera choisie dans le nuancier de l’entité paysagère où la construction* se situe. Le matériau et la teinte choisis ne devront pas dénoter avec les matériaux et les couleurs de la construction* principale. La pose de coffrets nécessaires pour l’occultation des baies par des volets roulants sur un bâtiment* existant ne doit pas dénaturer l’unicité de la façade* sur rue, ni le caractère architectural de la construction*. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la sous-destination « exploitation agricole ».

5. Les éléments techniques

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Les installations des climatisations et/ou pompes à chaleur ne devront pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique avérée, un dispositif écran sera mis en œuvre, sa modénature et sa couleur devront s’accorder avec celles du support sur lequel il est installé. Les câbles d’alimentation en énergie électrique, ou télécommunication doivent être enterrés ou en cas d’impossibilité technique, ils devront être disposés de manière à suivre les lignes de corniche d’immeubles afin d’être peu visibles depuis l’espace public.

6. Les clôtures

Les clôtures sont facultatives. Les clôtures doivent, par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s’intégrer harmonieusement dans le paysage environnant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur l’ensemble des clôtures. Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux clôtures fonctionnelles liées à l’exploitation agricole : Les clôtures devront présenter une certaine transparence et être composées : - Soit d’une haie vive - Soit de clôtures dites « agricoles » à grosse maille, éventuellement végétalisées. Les plantations devront comprendre au moins 3 strates végétales (parmi les strates n°1 à n°5 du schéma ci-dessous) et 3 essences différentes. De fait, les haies monospécifiques sont interdites.

En dehors des clôtures agricoles, les grilles et grillages sont interdits. Les clôtures constituées de murs ou de panneaux pleins sont interdites, sauf lorsqu’elles sont implantées dans le prolongement d’un mur en pierre existant et réalisées à l’identique. La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m. Cette hauteur maximale ne s’applique pas aux strates de végétation « canopée », des petits arbres et à la strate arbustive. Cette hauteur maximale pourra être dépassée en cas d’impératif technique ou de sécurité dûment justifié ou lors de travaux sur une clôture existante* sur le terrain, afin d’inscrire les nouveaux éléments dans une continuité visuelle. Les clôtures devront être adaptées afin de permettre le passage de la petite faune (exemple : légère* surélévation par rapport au niveau du sol, écartement des montants verticaux, passage dédié...).

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Pour mémoire, dans les secteurs couverts par un PPRNPI et aux abords de tous les cours d’eau, les clôtures devront assurer une transparence hydraulique.

Intitulé du document : 7

. Espaces non bâtis* et abords des construction*s

Les construction*s et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Sauf justifications liées à la présence d’une trame arborée préexistante*, lors de construction*s nouvelles à destination agricole, il sera planté sur le terrain :

• 1 arbre de haute tige lorsque l’emprise au sol* est inférieure à 20m² ; • 3 arbres de haute tige lorsque l’emprise au sol* est comprise entre 20m² et 100m² ; • Au-delà, 1 arbre de haute tige supplémentaire par tranche de 200m² d’emprise bâtie. Ces arbres viseront en premier lieu à dissimuler les construction*s projetées dans le grand paysage en étant localisés à proximité, en second lieu, à recréer des haies favorisant les continuités écologiques sur le terrain ou à développer les productions arboricoles. Lors de l’implantation d’un nouveau bâtiment*, le maintien des plantations existante*s devra être recherché au maximum. Dans le cas de suppression d’arbres ou de haies, il sera procédé à leur remplacement à raison d’un arbre planté pour un arbre supprimé, ou à raison d’un mètre linéaire de haie replanté pour 1 mètre linéaire de haie supprimé. Cette disposition s’applique y compris aux éléments non identifiés aux documents graphiques.

8. Performances énergétiques et environnementales des construction*s Développement des énergies renouvelables

Les dispositifs de production d’énergie photovoltaïque sont autorisés en toiture, sur ombrière au sein des aires de stationnement existante*s à la date d’approbation du PLU ou réalisées dans le cadre d’un projet d’intérêt général.

Conception bioclimatique des construction*s et des aménagements

Les façade*s des construction*s nouvelles privilégieront une orientation vers le Sud et le Sud-Ouest, ces façade*s pourront comporter des protections solaires extérieures dimensionnées et adaptées à leur exposition et aux positionnements des ouvertures. Les nouvelles construction*s privilégieront, par leur implantation et composition architecturale, une ventilation naturelle des espaces intérieurs, permettant de diminuer le recours aux ventilations mécanisées. Les sols extérieurs minéralisés, hors voie*s circulées, seront aménagés à l’aide de revêtements aux tons clairs, disposant d’un albédo* fort.

115 – version Janvier 2026 - APP

Intitulé du document : 2

. Desserte Conditions d’accès* aux voie*s

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès* à une voie* publique ou à une voie* privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Le nombre, la localisation et la configuration des accès* doivent être déterminés en tenant compte :

• des besoins liés au bon fonctionnement interne du projet : nature, taille, diversité des usages ; • des contraintes liées au bon fonctionnement du domaine public ou de la voie* de desserte

limitrophe : sécurité de circulation des véhicules motorisés, accessibilité, sécurité et confort des circulations piétonnes et cyclables, offre de stationnement public ; • de la présence des plantations, mobiliers urbains et accessoires de voirie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voie*s publiques, l’accès* sera réalisé sur la voie* présentant un moindre risque pour la circulation. La largeur des accès* sur la voie* publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des construction*s. A l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, les accès* des véhicules sur la voie* publique présenteront une largeur minimale de 3 mètres. Ils seront limités à une largeur de 5 mètres pour les habitations et les bureaux. Le calage altimétrique de la construction* doit être cohérent avec le niveau de la rue de manière à limiter la pente des rampes d’accès*. Le nivellement des seuils des accès* au droit de la voie* doit être compatible avec l’altimétrie de la voie* et assurer l’écoulement des eaux pluviales. Les accès* sur la voie* publique présenteront une pente inférieure ou égale à 5% sur une longueur minimale de 4 mètres, comptée à partir de la limite de la voie* de desserte. Une pente supérieure pourra être admise en cas de contrainte technique avérée.

Voirie

Les voie*s à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et à l’importance des construction*s qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès* et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’ouverture d’une voie* privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante* peut constituer un danger pour la circulation. Dans tous les cas, des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès*.

L’optimisation des emprises des voie*s créées et leur traitement doit contribuer à une limitation de l’imperméabilisation des sols.

Intitulé du document : 3

. Alimentation en eau potable

Toute construction* ou installation qui requiert une alimentation en eau potable, devra être raccordée au réseau de distribution d’eau potable selon les dispositions édictées dans le règlement de service de la structure compétente.

4. Assainissement Eaux usées

Tout rejet direct dans le milieu naturel est interdit.

Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20260129-DE-26-001-17-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026

ZONE A - ARTICLE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES A

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107 – version Janvier 2026 - APP

Dans les zones d’assainissement collectif, annexées au PLUi, toute construction* ou installation devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques et le règlement de service de la structure compétente. Un regard de visite sera obligatoirement réalisé en limite de propriété avant rejet au collecteur.

Les sous-sols des bâtiment*s devront avoir une altitude permettant le raccordement au réseau d’assainissement dans les meilleures conditions techniques.

Dans les zones d’assainissement non-collectif, annexées au PLUi, un dispositif d’assainissement individuel devra être mis en place conformément à la législation en vigueur et suffisamment dimensionné.

Dans le cas de réhabilitation* ou d’extension* de bâtiment*, si l’installation n’est pas conforme, le pétitionnaire devra proposer une mise en conformité sur la base d’une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet, en fonction des contraintes du sol et du site.

Dans tous les cas, les construction*s et installations devront être raccordées au réseau public d’assainissement dans les périmètres de protection des captages (rapprochés et éloignés) annexés au PLUi.

Réseaux unitaires

Dans le cas de terrains raccordés à un réseau unitaire, les construction*s devront prévoir leur branchement séparatif pour un raccordement ultérieur.

Eaux pluviales

Tout projet d'aménagement ou de construction* doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.

Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau pluviale ou de ruissellement (tels des noue*s, bassins de rétention ou d’infiltration …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Cette partie sera complétée par des dispositions précises, notamment un débit de fuite.

5. Électricité, énergie et télécommunication

Pour toute construction* nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.

En cas d’extension* ou d’aménagement d’une construction* existante*, comme pour toute construction* nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

L’ensemble des construction*s devront également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être positionnés en limite du domaine public, le cas échéant intégrés dans le dispositif de clôture ou à la construction*.

Sous réserve du respect des règlementations en vigueur, l’ensemble des dispositifs contribuant à la production d’énergies renouvelables installés sur des zones artificialisées à la date d’approbation du PLUi, au confort thermique des construction*s et à la réduction des déperditions énergétiques, est autorisé au sein de la zone A, à l’exception de l’isolation par l’extérieur qui est interdite sur le bâti traditionnel construit en moellons de pierre.

S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment*, local ou installation soumis à une autorisation de construire situés à l’intérieur de ces périmètres.

6. Collecte des ordures ménagères

Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20260129-DE-26-001-17-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026

ZONE A - ARTICLE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES A

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108 – version Janvier 2026 - APP

Pour les communes n’étant pas équipées de point d’apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles construction*s.

Seules les construction*s existante*s, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.

ZONE A - ARTICLE 3 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des construction*s doit être assuré en dehors des voie*s publiques.

Il devra être prévu un nombre de places véhicules et cycles suffisant correspondant aux besoins des construction*s. Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

Destination

Exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Normes imposées

Exploitation agricole

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voie*s ouvertes à la circulation publique.

Habitation

Logement

2 places par logement

Pour les autres destinations, dans le cas de changement de destination**, le nombre de places de stationnements, selon la destination projetée, est défini au règlement de la zone U.

ZONE A - ARTICLE 4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

De manière générale, les construction*s doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. De même, les annexe*s doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction* existante*. Les bâtiment*s d’exploitation agricole : Pour les volumes dont l’une des façade*s est d’une longueur supérieure à 50 mètres, ils devront être fragmentés par des dispositions architecturales différentes telles que : décrochement de toiture ou de façade*, tramage des matériaux, rythme des ouvertures, etc.

2 – version Janvier 2026 - APP