Construire à Chanonataucun document d'urbanisme
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Votre projet à Chanonat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chanonat
- Agrandir à Chanonat
- Construire une piscine à Chanonat
- Poser un abri de jardin à Chanonat
- Clôturer à Chanonat
- Refaire la façade à Chanonat
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 63450 Chanonat
- Téléphone
- 04 73 79 41 05
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 8 h 45 à 12 h 30. Le mercredi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 45 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 8 h 45 à 12 h 30.
- Site
- www.chanonat.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 25 janvier 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Chanonat en chiffres
- 1 729habitants
- 146 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 155permis de construire depuis 2013
- 154logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU de Chanonat ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUR-1, AC, N, NJ, U. Ils portent 20 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chanonat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chanonat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chanonat ?
165 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 155 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 154 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chanonat ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chanonat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Romagnat7 894 hab.
- La Roche-Blanche3 311 hab.
- Saint-Saturnin1 164 hab.
- Saint-Genès-Champanelle4 066 hab.
- Le Crest1 300 hab.
- Saint-Amant-Tallende1 866 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, 27 planches
- Planche 1 9,7 Mo
- Planche 10 16 Mo
- Planche 11 18 Mo
- Planche 12 9,2 Mo
- Planche 13 12 Mo
- Planche 14 15 Mo
- Planche 15 12 Mo
- Planche 16 15 Mo
- Planche 17 13 Mo
- Planche 18 9,7 Mo
- Planche 19 12 Mo
- Planche 2 17 Mo
- Planche 20 13 Mo
- Planche 21 15 Mo
- Planche 22 16 Mo
- Planche 23 8,4 Mo
- Planche 24 11 Mo
- Planche 25 14 Mo
- Planche 26 14 Mo
- Planche 27 12 Mo
- Planche 3 11 Mo
- Planche 4 12 Mo
- Planche 5 13 Mo
- Planche 6 11 Mo
- Planche 7 14 Mo
- Planche 8 12 Mo
- Planche 9 10 Mo
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 817 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 368 m².
- Code INSEE
- 63084
- Code postal
- 63450
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 966 locaux raccordables sur 975 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.