Le règlement de Chanonat, texte intégral

. Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions

Destination et sous-destination

Exploitation agricole

Uc Uh Um Ug Ur Us Ut Ue Ui Ui-1 Ui-2 Ui-3

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Exploitation forestière

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Habitation (Logement, hébergement) Commerces et activité de services

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Artisanat et commerce de détail

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Restauration

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Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

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Hôtel

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Autres hébergements touristiques

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Equipement d’intérêt collectif et

services publics

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques o

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et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

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assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

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Salle d'art et de spectacles

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Equipements sportifs

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Lieux de culte

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Autres équipements recevant du public

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Autres activités des secteurs

primaires, secondaires et

tertiaires

Industrie

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Entrepôt

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Bureau

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Centre de congrès et d’exposition

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Cuisine dédiée à la vente en ligne

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Les destinations et sous-destinations sont

o autorisées

> autorisées sous conditions x interdites

. Volumétries et implantations des construction*s Implantation par rapport aux voie*s et emprises publiques

L’implantation des bâtiment*s devra tenir compte des risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque les terrains se situent en aval des voie*s.

Les nouvelles construction*s doivent s’implanter à l’alignement* ou suivant un recul de 0 à 5 mètres par rapport à la limite du domaine public, d’un emplacement réservé ou d’une voie* privée. Dans le cas où la parcelle possède plusieurs limites avec le domaine public, et/ou emplacements réservés et/ou de voie*s privées, cette règle d’implantation ne s’applique que sur une seule de ces limites. Dans les zones Ur, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas de démolition, la reconstruction* pourra se faire selon l’implantation initiale. Pour les construction*s neuves en dent creuse, l’implantation devra tenir compte des caractéristiques de l’alignement* bâti dans lequel ces construction*s s’insèrent. Les construction*s devront être implantées dans l’enveloppe définie par les construction*s existante*s sur une distance de 50m de part et d’autre de la parcelle concernée par le projet de construction*.

La règle d’implantation ne concerne pas : • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel pour lesquels l’implantation est non règlementée ; • Aux extension*s des construction*s existante*s ; • Aux construction*s en second rang ; • Aux annexe*s.

. Volumétries et implantations des construction*s Implantation par rapport aux voie*s et emprises publiques

L’implantation des bâtiment*s devra tenir compte des risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque les terrains se situent en aval des voie*s.

Implantation des construction*s les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Non réglementée.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les construction*s et extension*s des construction*s existante*s pourront s’implanter en limite, excepté lorsque la zone d’implantation jouxte :

• Une zone urbaine Uc, Uh, Um, Ug, Ur, Us et Ut ; • Une zone à urbaniser 1AUm, 1AUg, 1AUr, 1AUt ; • Une zone A ou N. Dans ces cas, une marge de recul sera observée et devra permettre la plantation d’une haie bocagère sur une largeur minimum de 5 m.

Implantation topographique

Les construction*s devront s’adapter à la topographie du terrain initial. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain. Les mouvements de terrain liés à l’implantation des construction*s et à l’aménagement des espaces libres doivent répondre aux stricts besoins techniques. Les remblais/déblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre. Les murs de soutènement Dans les unités paysagères « Montagne et lacs » et « Marges du plateau des Dômes » (voir carte) Les murs de soutènement verticaux de plus de 2m sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou des murs verticaux successifs de moins de 2 m de hauteur et espacés de plus d’1 m.

Schéma extrait du PLUi de RLV

. Volumétries et implantations des construction*s Implantation par rapport aux voie*s et emprises publiques

L’implantation des bâtiment*s devra tenir compte des risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque les terrains se situent en aval des voie*s. Le long des voie*s départementales, la marge de recul des construction*s est fixée à 15 m ; les emprises de voie*s douces n’entrent pas dans le calcul du recul. Le long de ces voie*s, un espace paysager sera aménagé sur une largeur de 10m. Les aires de stockage sont interdites dans ces espaces de recul. Sur les autres voie*s, les construction*s pourront s’implanter avec un recul de 5 à 7m de la voie*. Cette règle ne s’applique pas aux construction*s de second rang et aux annexe*s.

Implantation des construction*s les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Non réglementée

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les construction*s et extension*s des construction*s existante*s pourront s’implanter en limite, excepté lorsque la zone d’implantation jouxte :

• Une zone urbaine Uc, Uh, Um, Ug, Ur, Us et Ut ; • Une zone à urbaniser 1AUm, 1AUg, 1AUr, 1AUt ; • Une zone A ou N. Dans ces cas, une marge de recul sera observée et devra permettre la plantation d’une haie bocagère sur une largeur minimum de 5 m.

Implantation topographique

Les construction*s devront s’adapter à la topographie du terrain initial. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain. Les mouvements de terrain liés à l’implantation des construction*s et à l’aménagement des espaces libres doivent répondre aux stricts besoins techniques. Les remblais/déblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre. Les murs de soutènement Dans les unités paysagères « Montagne et lacs » et « Marges du plateau des Dômes » (voir carte) Les murs de soutènement verticaux de plus de 2m sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou des murs verticaux successifs de moins de 2 m de hauteur et espacés de plus d’1 m.

. Espaces non bâtis* et abords des construction*s Qualité des espaces libres

Les parties de terrain non construites doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, cohérent et en harmonie avec son environnement, en particulier :

• Les parties non occupées par les circulations, par les aires de stationnement et de desserte, ou par les espaces partagés ou d’agréments (cour, terrasse) doivent être en totalité végétalisées par les strates herbacées et/ou arbustives et arborées.

• Les parties de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement* seront végétalisées au travers de surfaces éco-aménagées sur au moins 40 % de leur superficie,

• Les bâches de paillage imperméables et non biodégradables sont interdites. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communs à ces opérations (tels des noue*s, bassins de rétention ou d’infiltration …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

. Espaces non bâtis* et abords des construction*s Qualité des espaces libres

Les parties de terrain non construites doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, cohérent et en harmonie avec son environnement, en particulier : Les parties non occupées par les circulations, par les aires de stationnement et de desserte, ou par les espaces partagés ou d’agréments (cour, terrasse) doivent être en totalité végétalisées par les strates herbacées et/ou arbustives et arborées. Les parties de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement* seront végétalisées au travers de surfaces éco-aménagées sur au moins 40 % de leur superficie, Les bâches de paillage imperméables et non biodégradables sont interdites. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communs à ces opérations (tels des noue*s, bassins de rétention ou d’infiltration …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Coefficient de pleine terre*

Les surfaces de pleine terre* (PLT) sont les surfaces minima d’espaces verts à ménager dans tout projet. Le coefficient imposé en pleine terre* est calculé selon la formule suivante :

. Espaces non bâtis* et abords des construction*s Qualité des espaces libres

Les parties de terrain non construites doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, cohérent et en harmonie avec son environnement, en particulier : Les parties non occupées par les circulations, les aires de stationnement et de desserte, de stockage doivent être en totalité végétalisées par les strates herbacées et/ou arbustives et arborées. Les bâches de paillage imperméables et non biodégradables sont interdites. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communs à ces opérations (tels des noue*s, bassins de rétention ou d’infiltration …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Coefficient de pleine terre*

Les surfaces de pleine terre* (PLT) sont les surfaces minima d’espaces verts à ménager dans tout projet. La surface imposée en pleine terre* est calculée selon la formule suivante : Le coefficient de pleine terre* est de 0.2. Ce coefficient ne s’applique pas

• Aux construction*s et installations de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations » ;

• Aux travaux d’aménagement de voiries des espaces publics ;

. Nombre de place de stationnement

Destination

Sousdestination

Normes imposées

Habitation

• Uc :

1 place par logement

• Uh, Um, Ug, Ur :

2 places de stationnement par logement

• Toutes zones :

Logement

Pour les opérations de plus de 3

logements : 1 place visiteur (facilement accessible depuis le domaine public) à partir et par tranche de 3 logements

Pour les construction*s de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est pas

• Uc, Uh, Um, Ur :

exigé de places de stationnement.

Dans le cas d’une création de logement (en deçà de 3 logements) à l’étage d’un bâtiment* de commerce, la création de stationnement n’est pas obligatoire. Les stationnements existants doivent toutefois être maintenus en respectant les ratios mentionnés ci- dessus.

Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

1 place pour 3 logements (ou chambre en cas d’absence de logement individualisé).

1 place/30 m² de SdP

Restauration

• SdP inférieure ou égale à 150 m² : 1 place / 10 m² de SdP

• SdP au-delà de 150 m² :

1 place / 20 m² de SdP supplémentaires Activités de services où Commerces s’effectue 1 place / 60 m² de SdP et activité l’accueil d’une de services clientèle

Aucune place de stationnement n'est exigée pour les changements de destination ou les extension*s de construction* de moins de 30 m² de SdP créée. Les stationnements existants doivent toutefois être maintenus.

Hébergement hôtelier et 1 place / 2 chambres indépendantes touristique

Pour les hôtels de capacité importante (plus de 30 chambres) recevant des groupes, 1 place de stationnement dévolue aux cars doit être prévue par tranche entamée de 30 chambres.

Cinéma

Le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement, et du taux de foisonnement* envisageable ; nonobstant l’application de l’article L 111-

. Alimentation en eau potable

Toute construction* ou installation qui requiert une alimentation en eau potable, devra être raccordée au réseau de distribution d’eau potable selon les dispositions édictées dans le règlement de service de la structure compétente.

4. Assainissement Eaux usées

Tout rejet direct dans le milieu naturel est interdit. Dans les zones d’assainissement collectif, annexées au PLUi, toute construction* ou installation devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques et le règlement de service de la structure compétente. Un regard de visite sera obligatoirement réalisé en limite de propriété avant rejet au collecteur. Les sous-sols des bâtiment*s devront avoir une altitude permettant le raccordement au réseau d’assainissement dans les meilleures conditions techniques. Dans les zones d’assainissement non-collectif, annexées au PLUi, un dispositif d’assainissement individuel devra être mis en place conformément à la législation en vigueur et suffisamment dimensionné. Dans le cas de réhabilitation* ou d’extension* de bâtiment*, si l’installation n’est pas conforme, le pétitionnaire devra proposer une mise en conformité sur la base d’une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet, en fonction des contraintes du sol et du site. Dans tous les cas, les construction*s et installations devront être raccordées au réseau public d’assainissement dans les périmètres de protection des captages (rapprochés et éloignés) annexés au PLUi. Réseaux unitaires Dans le cas de terrains raccordés à un réseau unitaire, les construction*s devront prévoir leur branchement séparatif pour un raccordement ultérieur.

Eaux pluviales

Tout projet d'aménagement ou de construction* doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau pluviale ou de ruissellement (tels des noue*s, bassins de rétention ou d’infiltration …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet

Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20260129-DE-26-001-17-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026

. Volumétries et implantations des construction*s Implantation par rapport aux voie*s et emprises publiques

L’implantation des bâtiment*s devra tenir compte des risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque les terrains se situent en aval des voie*s. Les construction*s devront s’implanter avec un recul supérieur ou égal à 5 m. Dans le cas d’une parcelle jouxtant une route départementale, les construction*s nouvelles doivent être implantées en recul de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement*. Les construction*s devront être implantées à une distance minimale de 100m de l’autoroute A75.

Implantation par rapport aux limites séparatives

ZONE A - ARTICLE 3 STATIONNEMENT

TOUTES LES ZONES A

ZONE A - ARTICLE 4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

TOUTES LES ZONES A

109 – version Janvier 2026 - APP

Les construction*s pourront s’implanter en limite ou avec un retrait supérieur à 1 m, excepté lorsque la limite jouxte une zone U ou AU. Dans ce cas, le retrait devra être d’au moins 10 m.

Implantation des construction*s les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Les piscines et annexe*s devront être localisées à moins de 15m de la construction* principale. Une distance de 20m pourra toutefois être admise en cas d’impossibilité technique en raison de fortes pentes sur le terrain. Leur implantation se fera de préférence à l’arrière de la construction* principale existante* ou sur une façade* latérale de manière à limiter leur visibilité depuis le domaine public. Schéma : parcelle d’environ 1800m², habitation 80m² d’emprise au sol*, piscine 9m x 4m

Implantation topographique

Les construction*s devront s’adapter à la topographie du terrain initial. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain. Les mouvements de terrain liés à l’implantation des construction*s et à l’aménagement des espaces libres doivent répondre aux stricts besoins techniques. Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre pour les habitations, et 1.5 pour les bâtiment*s d’exploitation. Exemples

Exemples extraits du PLUi de RLV Les sens du faitage le plus long des construction*s principales devront de préférence être parallèles aux courbes de niveaux, notamment sur les terrains présentant une pente supérieure ou égale à 10% (pente calculée sur l’emprise au sol* de la construction*).

Hauteurs

La mesure des hauteurs des construction*s : Les hauteurs maximales de façade* sont mesurées du terrain naturel* à l’égout de toiture ou à l’acrotère*.

ZONE A - ARTICLE 4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

TOUTES LES ZONES A

110 – version Janvier 2026 - APP

La mesure du terrain naturel* : La mesure du terrain naturel* se fait en milieu de façade* principale. Pour les façade*s supérieures à 30 mètres de long, elles sont divisées en sections de 30 mètres en partant du point le plus bas dans le cas d’un terrain en pente et en partant de l’angle dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voie*s. Lorsque le terrain naturel* est à un niveau inférieur à l’espace public, la mesure du terrain naturel* est celle du niveau de la voie* ou de l’espace public au droit de la façade* considérée. Les hauteurs maximales des construction*s est limitée à :

• 7 m en zone A • 10 m en zone Ac pour les bâtiment*s d’exploitation • 8 m en zone Ac pour les habitations • 9 m en zone Ar La règle de hauteur ne concerne pas les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, ni les éléments techniques d’exploitation spécifiques, à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel. Pour les extension*s des construction*s existante*s dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur des extension*s ne pourra excéder la hauteur de la construction* existante*. Les annexe*s auront une hauteur maximale de 3 m.

2. Les toitures

De manière générale, dans toutes les unités paysagères, les annexe*s, vérandas, pergolas, carports, les couvertures de piscine et auvents ne sont pas soumis à la règle de pente des toitures. Les ouvrages techniques en toiture ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics et sont à dissimuler ou à intégrer à la composition architecturale. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont autorisés en toiture. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables en toiture sont autorisés. Un soin particulier sera porté à leur implantation en toiture afin de constituer une « cinquième » façade* de qualité. Cette disposition ne s’applique pas :

• Aux construction*s situées au sein d’un site patrimonial remarquable, sites inscrits ou classés, ou identifiés au titre des monuments historiques ou de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (patrimoine remarquable) ;

• En cas d’avis défavorable des services compétents en lien avec la préservation des sites et du patrimoine ainsi qu’à la sécurité des circulations routières.

ZONE A - ARTICLE 4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

TOUTES LES ZONES A

111 – version Janvier 2026 - APP

Cependant des implantations autres qu’en toitures peuvent être autorisées.

Schéma extrait du SPR de Vic le Comte Les toitures à 2 pans sont à privilégier. La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chacune des unités paysagères. Les matériaux de forme ondulée sont interdits. Un seul aspect et une seule couleur seront admis pour les couvertures de l’ensemble des construction*s d’une même unité foncière*.

Pour les construction*s autres qu’agricoles et leurs annexe*s : • Au sein de l’unité paysagère « Montagne et lacs », les pentes de toiture devront être supérieures à 55%. • Au sein des unités paysagères « Marges du plateau des dômes » et « Côteaux et versants », les pentes de toiture devront être comprises entre 40% et 55%. • Au sein de l’unité paysagère « Terrasses et val d’Allier », les pentes de toiture devront être comprises entre 30% et 50%.

Lors de modifications apportées aux toitures des construction*s existante*s autres que les travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, les pentes et les volumes existants doivent être conservés.

3. Les façade*s

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit. Le recours à des matériaux naturels en vêture est autorisé. La couleur des façade*s devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère. Les murs édifiés en limite séparative* et les murs aveugles apparents d’un bâtiment* (visibles ou non de la voie* publique) doivent être traités avec le même soin que les façade*s principales. Lors de travaux de rénovation des construction*s existante*s, la conservation ou la restauration d’éléments de modénature pourra être imposée. Cela concerne notamment :

• Les parements de qualité en pierre de taille (chaînages d’angle, encadrements d’ouvertures…) • Les corniches, les bandeaux, les génoises ; • Les décors sculptés et les décors sur badigeon ;

• Les ferronneries.

ZONE A - ARTICLE 4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

TOUTES LES ZONES A

112 – version Janvier 2026 - APP

Pour les construction*s et extension*s à usage d’habitation et les annexe*s des habitations : Si elles sont revêtues d’un enduit :

• Pour les unités paysagères « Côteaux et versants »et « Terrasses et val d’Allier » les enduits devront avoir une finition o Talochée, feutrée ou lisse pour les construction*s traditionnelles en pierre ; o Gratté fin et sans modénature en relief pour les autres construction*s ;

• Pour les unités paysagères « Montagne et lacs »et « Marges du plateau des Dômes » les enduits devront avoir une finition grattée ou talochée

• Les enduits en relief sont interdits, à l’exception des enduits grain d’orge existants qui pourront être autorisés en réfection de façade*s.

La couleur des enduits devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère.

Pour les bâtiment*s d’exploitation Les façade*s seront composées soit de :

• Maçonneries de pierre de pays apparentes ; • Maçonneries enduites avec une finition telle que définie ci-avant pour les construction*s et

extension*s à usage d’habitation ; • Bardages à lames verticales en bois d’une teinte choisie dans le nuancier « agricole »

correspondant à chaque unité paysagère. Jusqu’à deux aspects différents seront admis.

4. Menuiseries et ouvertures

Pour les réhabilitation*s de construction*s anciennes, les ouvertures existante*s et leurs encadrements traditionnels en pierre seront conservés et restaurés avec les matériaux de forme et de proportions initiales, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Les menuiseries devront s’adapter à la forme des ouvertures d’origine. La création de nouveaux percements sur un bâtiment* existant doit respecter l’ordonnancement des ouvertures existante*s et rechercher une composition de façade* équilibrée, en privilégiant un axe vertical. La couleur des menuiseries devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère.

Occultation

Au sein de l’unité paysagère « Montagne et lacs », les coffrets de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie. En cas d’impossibilité technique avérée, notamment sur les construction*s anciennes, la pose de volets pourra être imposée. Au sein des unités paysagères « Marges du plateau des Dômes », « Côteaux et versants » et « Terrasses et val d’Allier », les coffres de volets roulants seront de préférence encastrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie. S’ils ne peuvent pas être encastrés dans la maçonnerie, ils devront être dissimulés avec un lambrequin* dont la couleur sera choisie dans le nuancier de l’entité paysagère où la construction* se situe. Le matériau et la teinte choisis ne devront pas dénoter avec les matériaux et les couleurs de la construction* principale. La pose de coffrets nécessaires pour l’occultation des baies par des volets roulants sur un bâtiment* existant ne doit pas dénaturer l’unicité de la façade* sur rue, ni le caractère architectural de la construction*. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la sous-destination « exploitation agricole ».

5. Les éléments techniques

ZONE A - ARTICLE 4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

TOUTES LES ZONES A

113 – version Janvier 2026 - APP

Les installations des climatisations et/ou pompes à chaleur ne devront pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique avérée, un dispositif écran sera mis en œuvre, sa modénature et sa couleur devront s’accorder avec celles du support sur lequel il est installé. Les câbles d’alimentation en énergie électrique, ou télécommunication doivent être enterrés ou en cas d’impossibilité technique, ils devront être disposés de manière à suivre les lignes de corniche d’immeubles afin d’être peu visibles depuis l’espace public.

6. Les clôtures

Les clôtures sont facultatives. Les clôtures doivent, par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s’intégrer harmonieusement dans le paysage environnant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur l’ensemble des clôtures. Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux clôtures fonctionnelles liées à l’exploitation agricole : Les clôtures devront présenter une certaine transparence et être composées : - Soit d’une haie vive - Soit de clôtures dites « agricoles » à grosse maille, éventuellement végétalisées. Les plantations devront comprendre au moins 3 strates végétales (parmi les strates n°1 à n°5 du schéma ci-dessous) et 3 essences différentes. De fait, les haies monospécifiques sont interdites.

En dehors des clôtures agricoles, les grilles et grillages sont interdits. Les clôtures constituées de murs ou de panneaux pleins sont interdites, sauf lorsqu’elles sont implantées dans le prolongement d’un mur en pierre existant et réalisées à l’identique. La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m. Cette hauteur maximale ne s’applique pas aux strates de végétation « canopée », des petits arbres et à la strate arbustive. Cette hauteur maximale pourra être dépassée en cas d’impératif technique ou de sécurité dûment justifié ou lors de travaux sur une clôture existante* sur le terrain, afin d’inscrire les nouveaux éléments dans une continuité visuelle. Les clôtures devront être adaptées afin de permettre le passage de la petite faune (exemple : légère* surélévation par rapport au niveau du sol, écartement des montants verticaux, passage dédié...).

ZONE A - ARTICLE 4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

TOUTES LES ZONES A

114 – version Janvier 2026 - APP

Pour mémoire, dans les secteurs couverts par un PPRNPI et aux abords de tous les cours d’eau, les clôtures devront assurer une transparence hydraulique.

. Espaces non bâtis* et abords des construction*s

Les construction*s et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Sauf justifications liées à la présence d’une trame arborée préexistante*, lors de construction*s nouvelles à destination agricole, il sera planté sur le terrain :

• 1 arbre de haute tige lorsque l’emprise au sol* est inférieure à 20m² ; • 3 arbres de haute tige lorsque l’emprise au sol* est comprise entre 20m² et 100m² ; • Au-delà, 1 arbre de haute tige supplémentaire par tranche de 200m² d’emprise bâtie. Ces arbres viseront en premier lieu à dissimuler les construction*s projetées dans le grand paysage en étant localisés à proximité, en second lieu, à recréer des haies favorisant les continuités écologiques sur le terrain ou à développer les productions arboricoles. Lors de l’implantation d’un nouveau bâtiment*, le maintien des plantations existante*s devra être recherché au maximum. Dans le cas de suppression d’arbres ou de haies, il sera procédé à leur remplacement à raison d’un arbre planté pour un arbre supprimé, ou à raison d’un mètre linéaire de haie replanté pour 1 mètre linéaire de haie supprimé. Cette disposition s’applique y compris aux éléments non identifiés aux documents graphiques.

8. Performances énergétiques et environnementales des construction*s Développement des énergies renouvelables

Les dispositifs de production d’énergie photovoltaïque sont autorisés en toiture, sur ombrière au sein des aires de stationnement existante*s à la date d’approbation du PLU ou réalisées dans le cadre d’un projet d’intérêt général.

Conception bioclimatique des construction*s et des aménagements

Les façade*s des construction*s nouvelles privilégieront une orientation vers le Sud et le Sud-Ouest, ces façade*s pourront comporter des protections solaires extérieures dimensionnées et adaptées à leur exposition et aux positionnements des ouvertures. Les nouvelles construction*s privilégieront, par leur implantation et composition architecturale, une ventilation naturelle des espaces intérieurs, permettant de diminuer le recours aux ventilations mécanisées. Les sols extérieurs minéralisés, hors voie*s circulées, seront aménagés à l’aide de revêtements aux tons clairs, disposant d’un albédo* fort.

115 – version Janvier 2026 - APP

. Desserte Conditions d’accès* aux voie*s

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès* à une voie* publique ou à une voie* privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Le nombre, la localisation et la configuration des accès* doivent être déterminés en tenant compte :

• des besoins liés au bon fonctionnement interne du projet : nature, taille, diversité des usages ; • des contraintes liées au bon fonctionnement du domaine public ou de la voie* de desserte

limitrophe : sécurité de circulation des véhicules motorisés, accessibilité, sécurité et confort des circulations piétonnes et cyclables, offre de stationnement public ; • de la présence des plantations, mobiliers urbains et accessoires de voirie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voie*s publiques, l’accès* sera réalisé sur la voie* présentant un moindre risque pour la circulation. La largeur des accès* sur la voie* publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des construction*s. A l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, les accès* des véhicules sur la voie* publique présenteront une largeur minimale de 3 mètres. Ils seront limités à une largeur de 5 mètres pour les habitations et les bureaux. Le calage altimétrique de la construction* doit être cohérent avec le niveau de la rue de manière à limiter la pente des rampes d’accès*. Le nivellement des seuils des accès* au droit de la voie* doit être compatible avec l’altimétrie de la voie* et assurer l’écoulement des eaux pluviales. Les accès* sur la voie* publique présenteront une pente inférieure ou égale à 5% sur une longueur minimale de 4 mètres, comptée à partir de la limite de la voie* de desserte. Une pente supérieure pourra être admise en cas de contrainte technique avérée.

Voirie

Les voie*s à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et à l’importance des construction*s qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès* et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’ouverture d’une voie* privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante* peut constituer un danger pour la circulation. Dans tous les cas, des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès*.

L’optimisation des emprises des voie*s créées et leur traitement doit contribuer à une limitation de l’imperméabilisation des sols.

. Alimentation en eau potable

Toute construction* ou installation qui requiert une alimentation en eau potable, devra être raccordée au réseau de distribution d’eau potable selon les dispositions édictées dans le règlement de service de la structure compétente.

4. Assainissement Eaux usées

Tout rejet direct dans le milieu naturel est interdit.

Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20260129-DE-26-001-17-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026

ZONE A - ARTICLE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES A

TOUTES LES ZONES A

107 – version Janvier 2026 - APP

Dans les zones d’assainissement collectif, annexées au PLUi, toute construction* ou installation devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques et le règlement de service de la structure compétente. Un regard de visite sera obligatoirement réalisé en limite de propriété avant rejet au collecteur.

Les sous-sols des bâtiment*s devront avoir une altitude permettant le raccordement au réseau d’assainissement dans les meilleures conditions techniques.

Dans les zones d’assainissement non-collectif, annexées au PLUi, un dispositif d’assainissement individuel devra être mis en place conformément à la législation en vigueur et suffisamment dimensionné.

Dans le cas de réhabilitation* ou d’extension* de bâtiment*, si l’installation n’est pas conforme, le pétitionnaire devra proposer une mise en conformité sur la base d’une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet, en fonction des contraintes du sol et du site.

Dans tous les cas, les construction*s et installations devront être raccordées au réseau public d’assainissement dans les périmètres de protection des captages (rapprochés et éloignés) annexés au PLUi.

Réseaux unitaires

Dans le cas de terrains raccordés à un réseau unitaire, les construction*s devront prévoir leur branchement séparatif pour un raccordement ultérieur.

Eaux pluviales

Tout projet d'aménagement ou de construction* doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.

Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau pluviale ou de ruissellement (tels des noue*s, bassins de rétention ou d’infiltration …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Cette partie sera complétée par des dispositions précises, notamment un débit de fuite.

5. Électricité, énergie et télécommunication

Pour toute construction* nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.

En cas d’extension* ou d’aménagement d’une construction* existante*, comme pour toute construction* nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

L’ensemble des construction*s devront également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être positionnés en limite du domaine public, le cas échéant intégrés dans le dispositif de clôture ou à la construction*.

Sous réserve du respect des règlementations en vigueur, l’ensemble des dispositifs contribuant à la production d’énergies renouvelables installés sur des zones artificialisées à la date d’approbation du PLUi, au confort thermique des construction*s et à la réduction des déperditions énergétiques, est autorisé au sein de la zone A, à l’exception de l’isolation par l’extérieur qui est interdite sur le bâti traditionnel construit en moellons de pierre.

S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment*, local ou installation soumis à une autorisation de construire situés à l’intérieur de ces périmètres.

6. Collecte des ordures ménagères

Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20260129-DE-26-001-17-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026

ZONE A - ARTICLE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES A

TOUTES LES ZONES A

108 – version Janvier 2026 - APP

Pour les communes n’étant pas équipées de point d’apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles construction*s.

Seules les construction*s existante*s, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.

ZONE A - ARTICLE 3 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des construction*s doit être assuré en dehors des voie*s publiques.

Il devra être prévu un nombre de places véhicules et cycles suffisant correspondant aux besoins des construction*s. Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

Destination

Exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Normes imposées

Exploitation agricole

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voie*s ouvertes à la circulation publique.

Habitation

Logement

2 places par logement

Pour les autres destinations, dans le cas de changement de destination**, le nombre de places de stationnements, selon la destination projetée, est défini au règlement de la zone U.

ZONE A - ARTICLE 4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

De manière générale, les construction*s doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. De même, les annexe*s doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction* existante*. Les bâtiment*s d’exploitation agricole : Pour les volumes dont l’une des façade*s est d’une longueur supérieure à 50 mètres, ils devront être fragmentés par des dispositions architecturales différentes telles que : décrochement de toiture ou de façade*, tramage des matériaux, rythme des ouvertures, etc.

. Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions

Destination et sous-destination

A

Exploitation agricole

x

Exploitation forestière

x

Habitation (Logement, hébergement)

>

Commerces et activité de

services

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

x

Commerce de gros

x

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Cinéma

x

Hôtel

x

Autres hébergements touristiques

>

Equipement d’intérêt collectif

et services publics

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques x

et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

>

assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

x

Salle d'art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Lieux de culte

x

Autres équipements recevant du public

x

Autres activités des secteurs

primaires, secondaires et

tertiaires

Industrie

x

Entrepôt

x

Bureau

x

Centre de congrès et d’exposition

x

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

Les destinations et sousdestinations sont

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autorisées autorisées sous conditions interdites

102 – version Janvier 2026 - APP

2. Destination et sous-destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole

. Volumétries et implantations des construction*s Implantation par rapport aux voie*s et emprises publiques

L’implantation des bâtiment*s devra tenir compte des risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque les terrains se situent en aval des voie*s.

Les nouvelles construction*s doivent s’implanter à l’alignement* ou suivant un recul de 0 à 5 mètres par rapport à la limite du domaine public, d’un emplacement réservé ou d’une voie* privée. Dans les zones 1AUr, des implantations différentes pourront être autorisées : dans le cas de démolition, la reconstruction* pourra se faire selon l’implantation initiale. Pour les construction*s neuves en dent creuse, l’implantation devra tenir compte des caractéristiques de l’alignement* bâti dans lequel ces construction*s s’insèrent. Les construction*s devront être implantées dans l’enveloppe définie par les construction*s existante*s sur une distance de 50m de part et d’autre de la parcelle concernée par le projet de construction*. Cette disposition ne s’applique pas aux annexe*s et aux extension*s des construction*s existante*s.

Dispositions particulières Dans le cas d’une construction* existante* qui ne respecte pas la règle d’implantation de 0 à 5m ; une extension* pourra être autorisée à condition de ne pas augmenter le retrait

83 – version Janvier 2026 - APP

Sous réserve de justifications, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble patrimonial dans les cas suivants : • Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine identifié aux

documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ; • En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, terrains à fort

dénivelé, etc.…) ; • Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement* d’arbres, d’un élément ou

d’un ensemble végétal remarquable ou protégé au titre des articles L. 113-2 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme, il pourra être imposé un retrait de la façade* proportionnel à la dimension du houppier avec un minimum de 5 mètres entre la façade* et le tronc de l’arbre (existant ou à planter) ; • Pour assurer la continuité de la végétation et des espaces non bâtis* avec des espaces publics ou privés existants ; • Pour permettre la préservation d’un mur existant afin de conserver le caractère de clos. Cette disposition particulière peut aussi s’appliquer pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment* (ascenseur, escaliers ...), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.

Des règles d’implantation différentes pourront s’appliquer dans le cas où la construction* comporte un porche* ou une loggia* sur toute ou partie de la hauteur du bâti. Une dérogation aux distances de retrait et de recul peut être accordée sous les conditions cumulatives suivantes : ➢ Le porche* ou la loggia* doit respecter les règles d’implantation en limite des voie*s et emprises

publiques, ➢ La façade* principale, en retrait, doit être située à une distance maximale de 2 mètres de

l’alignement* formé par le porche* ou la loggia*. Toute modification ou extension* du porche* ou de la loggia* postérieure à l'autorisation initiale doit faire l'objet d'une nouvelle demande de dérogation.

84 – version Janvier 2026 - APP

Implantation des construction*s les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Les piscines et annexe*s devront être localisées à moins de 15m de la construction* principale. Une distance de 20m pourra toutefois être admise en cas d’impossibilité technique en raison de fortes pentes sur le terrain. Leur implantation se fera de préférence à l’arrière de la construction* principale existante* ou sur une façade* latérale de manière à limiter leur visibilité depuis le domaine public. Schéma : parcelle d’environ 1800m², habitation 80m² d’emprise au sol*, piscine 9m x 4m

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les construction*s doivent s’implanter soit en limite, soit avec un retrait d’au moins 4m sur l’une des limites séparatives. Cette disposition ne s’applique pas pour les limites qui jouxtent une zone A ou N. Dans ces cas, une marge de recul sera observée et devra permettre la plantation d’une haie bocagère sur une largeur minimum de 5 m. Cette disposition ne s’applique pas aux annexe*s et piscines. Dans les zones 1AUr, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas de démolition, la reconstruction* pourra se faire selon l’implantation initiale.

Implantation topographique

Les construction*s devront s’adapter à la topographie du terrain initial. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain. Les mouvements de terrain liés à l’implantation des construction*s et à l’aménagement des espaces libres doivent répondre aux stricts besoins techniques. Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre. Exemples

Exemples extraits du PLUi de RLV Les sens de faitage des construction*s principales devront de préférence être parallèles aux courbes de niveaux, notamment sur les terrains présentant une pente supérieure ou égale à 10% (pente calculée sur l’emprise au sol* de la construction*).

Les murs de soutènement Les enrochements sont à proscrire. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés. Dans les unités paysagères « Montagne et lacs » et « Marges du plateau des Dômes » (voir carte)

85 – version Janvier 2026 - APP Les murs de soutènement verticaux de plus de 2m sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou des murs verticaux successifs de moins de 2 m de hauteur et espacés de plus d’1 m.

Schéma extrait du PLUi de RLV Dans les unités paysagères « Côteaux et versants » et « Terrasses et val d’Allier » Les murs de soutènement verticaux de plus de 1 m sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou des murs verticaux successifs de moins de 1 m de hauteur et espacés de plus de 0.5 m.

Schéma extrait du PLUi de RLV

Hauteurs

La mesure des hauteurs des construction*s : Les hauteurs maximales de façade* sont mesurées du terrain naturel* à l’égout de toiture ou à l’acrotère*.

La mesure du terrain naturel* : La mesure du terrain naturel* se fait en milieu de façade* principale. Pour les façade*s supérieures à 20 mètres de long, elles sont divisées en sections de 20 mètres en partant du point le plus bas dans le cas d’un terrain en pente et en partant de l’angle dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voie*s ou espaces publics. Lorsque le terrain naturel* est à un niveau inférieur à l’espace public, la mesure du terrain naturel* est celle du niveau de la voie* ou de l’espace public au droit de la façade* considérée. Dans le cas d’un terrain en pente et à l’angle de deux voie*s ou espaces publics, le terrain naturel* retenu est le terrain naturel* le plus bas.

86 – version Janvier 2026 - APP

La hauteur maximale des construction*s est limitée à : - 9 m dans les zones 1AUg et 1AUt, - 12 m dans les zones 1AUm, - 14 m dans les zones 1AUr. La règle de hauteur ne concerne pas les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement et aux paysages. La hauteur des annexe*s ne devra pas excéder 3 m.

Dispositions particulières Pour les extension*s des construction*s existante*s, les hauteurs maximales pourront être adaptées pour correspondre à la hauteur de l’existant si celles-ci diffèrent de la règle ci-dessus, sous réserve que cette adaptation ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement et aux paysages. Lorsqu’une construction* est accolée à un seul bâtiment*, la différence de hauteur est limitée à 3m en plus ou en moins.

Lorsqu’une construction* est accolée à des bâtiment*s existants des deux côtés, la hauteur sera limitée à la hauteur du bâtiment* le plus haut.

Bonus lié aux performances énergétiques Au titre du 3ème alinéa de l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme, un dépassement de la hauteur de façade* maximale est autorisé, sans pouvoir toutefois être supérieur à 3 mètres, pour les construction*s répondant à l’un des critères de performance énergétique suivants : Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté au moins à 50% par des énergies renouvelables ou de récupération,

87 – version Janvier 2026 - APP

L’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable de nature à couvrir une part de la consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment* d’au moins 50%, Une consommation énergétique inférieure de 20% à la règlementation thermique en vigueur. Le bonus s’applique à chaque construction* individuellement. Le calcul des surfaces de plancher supplémentaires autorisées ne peut faire l’objet d’un cumul ou d’une mutualisation dans le cas de plusieurs construction*s séparées sur une même unité foncière* ou lors d’une opération d’aménagement d’ensemble. Le niveau supplémentaire devra être conçu en attique* et comporter des terrasses végétalisées ou accessibles bénéficiant de dispositifs intégrés à la construction* permettant la plantation de végétaux. Les surfaces de plancher supplémentaires autorisées ne pourront dépasser 50% de la surface du dernier niveau.

Dans les zones 1AUm et 1AUr des unités paysagères « Marges du plateau des Dômes », « Côteaux et versants » et « Terrasses et val d’Allier » Bonus lié à la mixité fonctionnelle Un bonus de hauteur est accordé pour les construction*s d’habitation dépassant 3 niveaux et intégrant des locaux d’activités en rez-de-chaussée (lorsque ceux-ci sont autorisés dans la zone), dans la limite de 3m par rapport à la hauteur maximale définie de la zone. Dans le cas ci-dessus, le niveau supplémentaire devra être conçu en attique* et comporter des terrasses végétalisées ou accessibles bénéficiant de dispositifs intégrés à la construction* permettant la plantation de végétaux. Ce bonus de hauteur ne peut pas être cumulé, en termes de hauteur supplémentaire, au bonus lié aux performances énergétiques.

Les surfaces de plancher supplémentaires autorisées ne pourront dépasser 50% de la surface du dernier niveau. Le bonus s’applique à chaque construction* individuellement. Le calcul des surfaces de plancher supplémentaires autorisées ne peut faire l’objet d’un cumul ou d’une mutualisation dans le cas de plusieurs construction*s séparées sur une même unité foncière* ou lors d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Ces dispositions ne s’appliquent que lorsque : • Au sein des périmètres de protection du patrimoine et des documents pour la protection du patrimoine,

ces dispositifs ne sont pas interdits ; • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ne comportent pas de dispositions autres

relatives à la hauteur et à la volumétrie des construction*s.

2. Les toitures

De manière générale, dans toutes les unités paysagères, les annexe*s, vérandas, pergolas, carports, les couvertures de piscine et auvents ne sont pas soumis à la règle de pente des toitures. Les ouvrages techniques en toiture ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics et sont à dissimuler ou à intégrer à la composition architecturale. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont autorisés en toiture. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables en toiture sont autorisés. Un soin particulier sera porté à leur implantation en toiture afin de constituer une « cinquième » façade* de qualité.

88 – version Janvier 2026 - APP

Cette disposition ne s’applique pas : • Aux construction*s situées au sein d’un site patrimonial remarquable, sites inscrits ou classés, ou identifiés au titre des monuments historiques ou de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (patrimoine remarquable) ; • En cas d’avis défavorable des services compétents en lien avec la préservation des sites et du patrimoine ainsi qu’à la sécurité des circulations routières.

Cependant des implantations autres qu’en toitures peuvent être autorisées.

Schéma extrait du SPR de Vic le Comte Les toitures à 2 pans sont à privilégier. La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chacune des unités paysagères.

• Au sein de l’unité paysagère « Montagne et lacs », les pentes de toiture devront être supérieures à 55%.

• Au sein des unités paysagères « Marges du plateau des dômes » et « Côteaux et versants », les pentes de toiture devront être comprises entre 40% et 55%.

• Au sein de l’unité paysagère « Terrasses et val d’Allier », les pentes de toiture devront être comprises entre 30% et 50%.

Dans les zones 1AUm, 1AUg, et 1AUr Les toitures terrasses sont autorisées. En dehors des toitures accessibles formant terrasses, les toitures terrasses devront être végétalisées sur 50% de leur surface et pourront accueillir des panneaux photovoltaïques ou thermiques. Cette disposition est applicable sous réserves d’un avis favorable des services compétents pour les construction*s situées au sein d’un site patrimonial remarquable, sites inscrits ou classés, ou identifiés au titre des monuments historiques ou de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (patrimoine remarquable) et des services compétents en lien avec la préservation des sites et du patrimoine. Dispositions particulières Lors de la réfection ou l’extension* de toitures d’un bâtiment* existant, il pourra être exigé qu’elles se fassent à l’identique pour des raisons architecturales ou techniques. Les pentes de toits seront alors maintenues à l’identique.

89 – version Janvier 2026 - APP

3. Les façade*s

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit. Le recours à des matériaux naturels en vêture est autorisé. La couleur des façade*s devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère. Les enduits :

• Pour les unités paysagères « Côteaux et versants »et « Terrasses et val d’Allier » les enduits devront avoir une finition gratté fin et sans modénature en relief

• Pour les unités paysagères « Montagne et lacs »et « Marges du plateau des Dômes » les enduits devront avoir une finition grattée ou talochée

• Les enduits en relief sont interdits, à l’exception des enduits grain d’orge existants qui pourront être autorisés en réfection de façade*s.

Les murs édifiés en limite séparative* et les murs aveugles apparents d’un bâtiment* (visibles ou non de la voie* publique) doivent être traités avec le même soin que les façade*s principales.

En zone 1AUr Lors de travaux de rénovation des construction*s existante*s, la conservation ou la restauration d’éléments de modénature pourra être imposée. Cela concerne notamment :

• Les parements de qualité en pierre de taille (chaînages d’angle, encadrements d’ouvertures…); • Les corniches, les bandeaux, les génoises ; • Les décors sculptés et les décors sur badigeon ; • Les ferronneries.

4. Menuiseries et ouvertures

Les percements et ouvertures doivent respecter un ordonnancement et rechercher une composition de façade* équilibrée, en privilégiant un axe vertical. La couleur des menuiseries devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère.

En zone 1AUr Pour les réhabilitation*s de construction*s anciennes, les ouvertures existante*s et leurs encadrements traditionnels en pierre seront conservés et restaurés avec les matériaux de forme et de proportions initiales, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Les menuiseries devront s’adapter à la forme des ouvertures d’origine. La création de nouveaux percements sur un bâtiment* existant ou en toiture des construction*s doit respecter l’ordonnancement des ouvertures existante*s et rechercher une composition de façade* équilibrée, en privilégiant un axe vertical.

Occultation

Au sein de l’unité paysagère « Montagne et lacs », les coffrets de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie. Au sein des unités paysagères « Marges du plateau des Dômes », « Côteaux et versants » et « Terrasses et val d’Allier », les coffres de volets roulants seront de préférence encastrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie. S’ils ne peuvent pas être encastrés dans la maçonnerie, ils devront être dissimulés avec un lambrequin* dont la couleur sera choisie dans le nuancier de l’entité paysagère où la construction* se situe. Le matériau et la teinte choisis ne devront pas dénoter avec les matériaux et les couleurs de la construction* principale. En zone 1AUr

90 – version Janvier 2026 - APP

Lla pose de coffrets nécessaires pour l’occultation des baies par des volets roulants sur un bâtiment* existant ne doit pas dénaturer l’unicité de la façade* sur rue, ni le caractère architectural de la construction*.

5. Les éléments techniques

Les ouvrages techniques en toiture, à l’exception des souches de cheminée, ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics et sont à dissimuler ou à intégrer à la composition architecturale. Les installations des climatisations et/ou pompes à chaleur ne devront pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique avérée, un dispositif écran sera mis en œuvre, sa modénature et sa couleur devront s’accorder avec celles du support sur lequel il est installé. Les câbles d’alimentation en énergie électrique, ou télécommunication doivent être enterrés ou en cas d’impossibilité technique, ils devront être disposés de manière à suivre les lignes de corniche d’immeubles afin d’être peu visibles depuis l’espace public.

6. Les clôtures

Les clôtures sont facultatives. Les clôtures et les portails, de par leur nature, leur implantation, leurs proportions, les choix de matériaux, devront être en harmonie avec la ou les construction*s auxquelles ils se raccordent et/ou la construction* principale et/ou les clôtures avoisinantes. Les clôtures doivent recevoir un traitement de finition en accord avec le traitement de la construction* principale et conforme au nuancier de chaque unité paysagère. Les murs et murets de clôture d’aspect traditionnel en pierre, galets seront préservés et restaurés. Les portails ne devront pas excéder la hauteur des clôtures autorisées. En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces de parc ou jardin, la clôture ne pourra pas comporter d’éléments maçonnés, ni aucun autre dispositif. Elle sera végétalisée et devra comprendre au moins 3 strates végétales (entre 1 et 5) et 3 essences différentes. De fait, les haies monospécifiques sont interdites.

Les clôtures constituées de murs ou de panneaux pleins sont interdites, sauf lorsqu’elles sont implantées dans le prolongement d’un mur en pierre existant et réalisées à l’identique. Les clôtures devront être adaptées afin de permettre le passage de la petite faune (exemple : légère* surélévation par rapport au niveau du sol, écartement des montants verticaux, passage dédié...). Pour mémoire, dans les secteurs couverts par un PPRNPI et aux abords de tous les cours d’eau, les clôtures devront assurer une transparence hydraulique.

91 – version Janvier 2026 - APP

Sur voie*s et espaces publics, les clôtures seront constituées d’un mur maçonné enduit ou en pierres traditionnelles apparentes :

• Soit sur toute sa hauteur sans être inférieur à 1,2m ; • Soit sur une hauteur minimum de 40 cm et surmonté d’une grille ou de lames en bois, doublé

de plantations visibles depuis la rue. Ces plantations présenteront une diversité de strates et d’essences. Les clôtures sur voie*s et espace public auront une hauteur maximale de 1,80 m. Cette hauteur maximale ne s’applique pas aux strates de végétation « canopée » et des petits arbres. La hauteur maximale pourra être dépassée en cas d’impératif technique ou de sécurité dûment justifié.

. Volumétries et implantations des construction*s Implantation par rapport aux voie*s et emprises publiques

L’implantation des bâtiment*s devra tenir compte des risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque les terrains se situent en aval des voie*s. Le long des voie*s départementales, la marge de recul des construction*s est fixée à 15 m ; les emprises de voie*s douces n’entrent pas dans le calcul du recul. Le long de ces voie*s, un espace paysager sera aménagé sur une largeur de 10m. Les aires de stockage sont interdites dans ces espaces de recul. Sur les autres voie*s, les construction*s pourront s’implanter avec un recul de 5 à 7m de la voie*.

Implantation des construction*s les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Non réglementée

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les construction*s et extension*s des construction*s existante*s pourront s’implanter en limite, excepté lorsque la zone d’implantation jouxte :

• Une zone urbaine Uc, Uh, Um, Ug, Ur, Us et Ut ; • Une zone à urbaniser 1AUm, 1AUg, 1AUr, 1AUt ; • Une zone A ou N. Dans ces cas, une marge de recul sera observée et devra permettre la plantation d’une haie bocagère sur une largeur minimum de 5 m.

Implantation topographique

Les construction*s devront s’adapter à la topographie du terrain initial. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain. Les mouvements de terrain liés à l’implantation des construction*s et à l’aménagement des espaces libres doivent répondre aux stricts besoins techniques. Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre. Les murs de soutènement Dans les unités paysagères « Montagne et lacs » et « Marges du plateau des Dômes » (voir carte) Les murs de soutènement verticaux de plus de 2m sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou des murs verticaux successifs de moins de 2 m de hauteur et espacés de plus d’1 m.

1 AUI-1 – 1 AUI-4

94 – version Janvier 2026 - APP

Schéma extrait du PLUi de RLV Dans les unités paysagères « Côteaux et versants » et « Terrasses et val d’Allier » Les murs de soutènement verticaux de plus de 1 m sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou des murs verticaux successifs de moins de 1 m de hauteur et espacés de plus de 0.5 m.

Schéma extrait du PLUi de RLV Les enrochements sont à proscrire. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués.

Hauteurs

La mesure des hauteurs des construction*s : Les hauteurs maximales de façade* sont mesurées du terrain naturel* à l’égout de toiture ou à l’acrotère*.

La mesure du terrain naturel* : La mesure du terrain naturel* se fait en milieu de façade* principale. Pour les façade*s supérieures à 20 mètres de long, elles sont divisées en sections de 20 mètres en partant du point le plus bas dans le cas d’un terrain en pente et en partant de l’angle dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voie*s ou espaces publics. Lorsque le terrain naturel* est à un niveau inférieur à l’espace public, la mesure du terrain naturel* est celle du niveau de la voie* ou de l’espace public au droit de la façade* considérée.

1 AUI-1 – 1 AUI-4

95 – version Janvier 2026 - APP

Dans le cas d’un terrain en pente et à l’angle de deux voie*s ou espaces publics, le terrain naturel* retenu est le terrain naturel* le plus bas. Les hauteurs maximales des construction*s est limitée à 15 m, cependant ponctuellement des hauteurs plus importantes pourront être autorisées pour répondre à des besoins spécifiques liés aux process de production des industries. L’intégration paysagère de ces éléments devra être particulièrement soignée. La règle de hauteur ne concerne pas les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel.

2. Les toitures

Les toitures à pans sont autorisées, ainsi que les toitures terrasses. Ces dernières sont autorisées à condition qu’elles bénéficient d’une valorisation végétale et / ou énergétiques (sauf s’il s’agit de terrasses accessibles) sur au moins 50% de leur superficie. Les toitures à pans seront à faible pente (inférieure à 50%). Les dispositifs de production d’énergies renouvelables en toiture sont autorisés. Un soin particulier sera porté à l’implantation des dispositifs de production d’énergies renouvelables en toiture afin de constituer une « cinquième » façade* de qualité. Cette disposition ne s’applique pas :

• Aux construction*s situées au sein d’un site patrimonial remarquable, sites inscrits ou classés, ou identifiés au titre des monuments historiques ou de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (patrimoine remarquable) ;

• En cas d’avis défavorable des services compétents en lien avec la préservation des sites et du patrimoine ainsi qu’à la sécurité des circulations routières.

Cependant des implantations autres qu’en toitures peuvent être autorisées.

Schéma extrait du SPR de Vic le Comte Les teintes des toitures à pans seront choisies dans le nuancier « activité » annexé. La couleur des autres toitures n’est pas réglementée, cependant la couleur choisie devra assurer une intégration paysagère de qualité. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont autorisés en toiture.

3. Les façade*s

1 AUI-1 – 1 AUI-4

96 – version Janvier 2026 - APP

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit en façade*, lors de construction*s nouvelles ou de travaux sur l’existant. L’emploi de plusieurs matériaux (limité à 2) et de plusieurs teintes (limité à 2) doit s’inscrire en cohérence avec la composition et l’écriture architecturale du projet (modénature, rythme de la façade*, jeu des volumes et des ouvertures...). Les teintes des matériaux seront choisies dans le nuancier « activité » annexé. En complément de ce nuancier, des teintes différentes (par exemple la dominante du logo de l’entreprise) pourront être autorisées pour des éléments ponctuels d’appel, auvent, signalisation, éléments architecturaux particuliers. L’utilisation de ces teintes sera limitée à 10% de la surface d’une des façade*s. L’ensemble des façade*s doit bénéficier d’un traitement de qualité équivalente. Les façade*s aveugles visibles depuis l’espace public doivent faire l’objet d’un traitement particulier afin de limiter les effets de barrière. Leur végétalisation est encouragée. Les installations techniques ne devront pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique avérée, elles devront être traitées comme un élément de façade* et entrer dans la composition de celle-ci.

4. Menuiseries et ouvertures

Les percements et ouvertures doivent respecter un ordonnancement et rechercher une composition de façade* équilibrée, en privilégiant un axe vertical. Si les baies sont occultées par des volets roulants, les coffrets de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie. La couleur des menuiseries devra respecter le nuancier « Activité ».

5. Les éléments techniques

Les ouvrages techniques en toiture, à l’exception des souches de cheminée, ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics et sont à dissimuler ou à intégrer à la composition architecturale. Les installations des climatisations et/ou pompes à chaleur ne devront pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique avérée, un dispositif écran sera mis en œuvre, sa modénature et sa couleur devront s’accorder avec celles du support sur lequel il est installé. Les câbles d’alimentation en énergie électrique, ou télécommunication doivent être enterrés ou en cas d’impossibilité technique, ils devront être disposés de manière à suivre les lignes de corniche d’immeubles afin d’être peu visibles depuis l’espace public.

6. Les clôtures

Les clôtures sont facultatives. Les clôtures et les portails, de par leur nature, leur implantation, leurs proportions, les choix de matériaux, devront être en harmonie avec la ou les construction*s auxquelles ils se raccordent et/ou la construction* principale et/ou les clôtures avoisinantes. Les clôtures doivent recevoir un traitement de finition en accord avec le traitement de la construction* principale et conforme au nuancier « activité ». Les portails ne devront pas excéder la hauteur des clôtures autorisées. En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces de parc ou jardin, la clôture ne pourra pas comporter d’éléments maçonnés, ni aucun autre dispositif. Elle sera végétalisée et devra comprendre au moins 3 strates végétales (entre 1 et 5) et 3 essences différentes. De fait, les haies monospécifiques sont interdites.

1 AUI-1 – 1 AUI-4

97 – version Janvier 2026 - APP

Elles pourront éventuellement être doublées d’un grillage qui devra assurer la transparence pour la petite faune. Les hauteurs de clôture sur voie*s et espace public auront une hauteur maximale de 1,80 m. La hauteur maximale pourra être dépassée en cas d’impératif technique ou de sécurité dûment justifié. Cette hauteur maximale ne s’applique pas aux strates de végétation « canopée » et des petits arbres.

. Espaces non bâtis* et abords des construction*s Qualité des espaces libres

Les parties de terrain non construites doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, cohérent et en harmonie avec son environnement, en particulier :

• Les parties non occupées par les circulations, par les aires de stationnement et de desserte, ou par les espaces partagés ou d’agréments (cour, terrasse) doivent être en totalité végétalisées par les strates herbacées et/ou arbustives et arborées.

• Les parties de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement* seront végétalisées au travers de surfaces éco-aménagées sur au moins 40 % de leur superficie,

• Les bâches de paillage imperméables et non biodégradables sont interdites. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communs à ces opérations (tels des noue*s, bassins de rétention ou d’infiltration …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Coefficient de pleine terre*

Les surfaces de pleine terre* (PLT) sont les surfaces minima d’espaces verts à ménager dans tout projet. Le coefficient imposé en pleine terre* est calculé selon la formule suivante :

Le coefficient de pleine terre* est de : • 0.3 pour les zones 1AUm, 1AUg et 1AUr ; • 0.4 pour les zones 1AUt.

Ce coefficient ne s’applique pas • Aux construction*s et installations de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations » ; • Aux travaux d’aménagement de voiries des espaces publics ; • Lorsque les travaux concernent un élément du patrimoine bâti classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques ou identifié au sein des sites patrimoniaux remarquables ou aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ; • Aux travaux portant sur des construction*s existante*s sans augmentation d’emprise au sol* (réhabilitation*, changement de destination**, surélévation) ;

Le coefficient de PLT peut être mutualisé dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Dans ce cas, le plan de composition fera apparaitre les surfaces comprises dans les espaces communs et la part restante à réaliser dans les lots à construire.

92 – version Janvier 2026 - APP

Les aires de stockage et dépôts extérieurs

Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voie*s et espaces publics. Ils devront être masquées par des écrans de verdure. Ces écrans végétaux seront constitués d’essences locales appartenant à plusieurs strates végétales ; les plantations monospécifiques sont interdites.

8. Performances énergétiques et environnementales des construction*s Développement des énergies renouvelables

Toutes les construction*s nouvelles ou extension*s, d’une surface de plancher* supérieure à 150m², devront intégrer dès la conception, un dispositif de production d’énergie électrique d’une puissance minimum de 700W en solaire photovoltaïque ou par tout autre dispositif d’énergie renouvelable. Cette disposition s’applique également aux opérations de rénovation lourde affectant les structures porteuses des bâtiment*s. Cette disposition ne s’applique pas :

• Aux construction*s situées au sein d’un site patrimonial remarquable, sites inscrits ou classés, ou identifiés au titre des monuments historiques ou de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (patrimoine remarquable) ;

• En cas d’avis défavorable des services compétents en lien avec la préservation des sites et du patrimoine ainsi qu’à la sécurité des circulations routières ;

• Aux surélévations et aux construction*s légère*s ; • Lorsqu’il est démontré par le pétitionnaire une incompatibilité ou une impossibilité technique

d’intégration d’énergie renouvelable en raison de la configuration du site ou de son contexte environnant (exemple : faible ensoleillement de la construction* projetée) ; • Aux projets de toitures végétalisées.

Conception bioclimatique des construction*s et des aménagements

Les façade*s des construction*s nouvelles privilégieront une orientation vers le Sud et le Sud-Ouest, ces façade*s pourront comporter des protections solaires extérieures dimensionnées et adaptées à leur exposition et aux positionnements des ouvertures. Les nouvelles construction*s privilégieront, par leur implantation et composition architecturale, une ventilation naturelle des espaces intérieurs, permettant de diminuer le recours aux ventilations mécanisées. Les sols extérieurs minéralisés, hors voie*s circulées, seront aménagés à l’aide de revêtements aux tons clairs, disposant d’un albédo* fort.

1 AUI-1 – 1 AUI-4

93 – version Janvier 2026 - APP

Pour les zones :

1 AUi-1 – 1 AUi-4

Les dispositions du présent article régissent les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des construction*s. Les construction*s peuvent être édifiées, sous réserve des dispositions particulières figurant dans les OAP.

. Espaces non bâtis* et abords des construction*s Qualité des espaces libres

Les parties de terrain non construites doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, cohérent et en harmonie avec son environnement, en particulier : Les parties non occupées par les circulations, les aires de stationnement et de desserte, de stockage doivent être en totalité végétalisées par les strates herbacées et/ou arbustives et arborées. Les bâches de paillage imperméables et non biodégradables sont interdites. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communs à ces opérations (tels des noue*s, bassins de rétention ou d’infiltration …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Coefficient de pleine terre*

Les surfaces de pleine terre* (PLT) sont les surfaces minima d’espaces verts à ménager dans tout projet. Le coefficient imposé en pleine terre* est calculé selon la formule suivante :

Le coefficient de pleine terre* est de 0.2. Ce coefficient ne s’applique pas

• Aux construction*s et installations de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations » ;

• Aux travaux d’aménagement de voiries des espaces publics ;

1 AUI-1 – 1 AUI-4

98 – version Janvier 2026 - APP

• Lorsque les travaux concernent un élément du patrimoine bâti classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques ou identifié au sein des sites patrimoniaux remarquables ou aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ;

• Aux travaux portant sur des construction*s existante*s sans augmentation d’emprise au sol* (réhabilitation*, changement de destination**, surélévation) ;

Le coefficient de PLT peut être mutualisé dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Dans ce cas, le plan de composition fera apparaitre les surfaces comprises dans les espaces communs et la part restante à réaliser dans les lots à construire.

Les aires de stockage et dépôts extérieurs

Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voie*s et espaces publics. Ils devront être masquées par des écrans de verdure. Ces écrans végétaux seront constitués d’essences locales appartenant à plusieurs strates végétales ; les plantations monospécifiques sont interdites.

8. Performances énergétiques et environnementales des construction*s Conception bioclimatique des construction*s et des aménagements

Les façade*s des construction*s nouvelles privilégieront une orientation vers le Sud et le Sud-Ouest, ces façade*s pourront comporter des protections solaires extérieures dimensionnées et adaptées à leur exposition et aux positionnements des ouvertures. Les nouvelles construction*s privilégieront, par leur implantation et composition architecturale, une ventilation naturelle des espaces intérieurs, permettant de diminuer le recours aux ventilations mécanisées. Les sols extérieurs minéralisés, hors voie*s circulées, seront aménagés à l’aide de revêtements aux tons clairs, disposant d’un albédo* fort.

99 – version Janvier 2026 - APP

ZONES A

Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20260129-DE-26-001-17-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026

ZONES A

1 AUI-1 – 1 AUI-4

100 – version Janvier 2026 - APP

ZONE A - ARTICLE 1 USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTION*S

TOUTES LES ZONES A

101 – version Janvier 2026 - APP

ZONE A - ARTICLE 1 USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTION*S

Toutes les zones A

. Nombre de places de stationnement

Destination

Sousdestination

Normes imposées

2 places de stationnement par logement

Habitation

Logement

Toutes zones :

Pour les opérations de plus de 3 logements : 1 place visiteur (facilement accessible depuis le domaine public) à partir et par tranche de 3 logements

1AUr :

Dans le cas d’une création de logement (en deçà de 3 logements) à l’étage d’un bâtiment* de commerce, la création de stationnement n’est pas obligatoire. Les stationnements existants doivent toutefois être maintenus en respectant les ratios mentionnés ci- dessus.

Pour les construction*s de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est pas exigé de places de stationnement.

81 – version Janvier 2026 - APP

Hébergement 1 place pour 3 logements (ou chambre en cas d’absence de logement individualisé).

Destination

Commerces et activité de services

Sousdestination

Normes imposées

Artisanat et commerce de 1 place/30 m² de SdP

détail

SdP inférieure ou égale à 150 m² : 1 place

Restauration / 10 m² de SdP SdP au-delà de 150 m² :

Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une

clientèle

1 place / 20 m² de SdP supplémentaires 1 place / 60 m² de SdP

Aucune place de stationnement n'est exigée pour les changements de destination ou les extension*s de construction* de moins de 30 m² de SdP créée. Les stationnements existants doivent toutefois être maintenus.

Hébergement hôtelier et touristique

Pour les hôtels de

capacité importante (plus

de 30 chambres) recevant

1 place / 2 chambres indépendantes

des groupes, 1 place de stationnement dévolue

aux cars doit être prévue

par tranche entamée de

30 chambres.

C

i Lgneéaotnugorremané,pbdhruieqtudaeeuxapuleatcreedgsuaàrrdyrtéhdamelisseeprdaeerkslietnudgrésftpreéurqmbuliinecnséteeaxntiiosttnea,nnadtnsetàlecpuorrmospxititmueaidttéieoenletur de leumr regroupement, et du taux de foisonnement* envisageable

a

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement, et du taux de foisonnement* envisageable

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

1 place / 60 m² de SdP

Pour les véhicules électriques

Les aires de stationnement doivent :

• être prééquipées pour faciliter l’accueil ultérieur d’un point de recharge de véhicule électrique doté d’un système individuel de comptage des consommations,

• comporter des infrastructures de recharges, conformément à la règlementation en vigueur (Code de la construction* et de l’habitation-CCH).

Pour les cycles

Les construction*s veilleront à disposer de capacité de stationnements vélos correspondant à leurs besoins et dans le respect des dispositions du Code de la construction* et de l’habitation (CCH).

ZONE AU - ARTICLE 3 STATIONNEMENT

TOUTES LES ZONES AU

82 – version Janvier 2026 - APP

ZONES AU - ARTICLE 4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Pour les zones :

1AUm – 1AUg – 1AUr – 1AUr1 – 1AUt

Les dispositions du présent article régissent les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des construction*s. Les construction*s peuvent être édifiées, sous réserve des dispositions particulières figurant dans les OAP.

. Desserte Conditions d’accès* aux voie*s

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès* à une voie* publique ou à une voie* privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

ZONE AU - ARTICLE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES AU

TOUTES LES ZONES AU

77 – version Janvier 2026 - APP

Le nombre, la localisation et la configuration des accès* doivent être déterminés en tenant compte : Des besoins liés au bon fonctionnement interne de l’opération, nature, taille, diversité des usages ; Des contraintes liées au bon fonctionnement du domaine public ou de la voie* de desserte limitrophe : sécurité de circulation des véhicules motorisés, accessibilité, sécurité et confort des circulations piétonnes et cyclables, offre de stationnement public ; De la présence des plantations, mobiliers urbains et accessoires de voirie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voie*s publiques, l’accès* sera réalisé sur la voie* présentant un moindre risque pour la circulation. La largeur des accès* sur la voie* publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des construction*s. A l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, les accès* des véhicules sur la voie* publique présenteront une largeur minimale de 3 mètres. Ils seront limités à une largeur de 5 mètres pour les habitations et les bureaux. Le calage altimétrique de la construction* doit être cohérent avec le niveau de la rue de manière à limiter la pente des rampes d’accès*. Le nivellement des seuils des accès* au droit de la voie* doit être compatible avec l’altimétrie de la voie* et assurer l’écoulement des eaux pluviales. Les accès* sur la voie* publique présenteront une pente inférieure ou égale à 5% sur une longueur minimale de 4 mètres, comptée à partir de la limite de la voie* de desserte. Une pente supérieure pourra être admise en cas de contrainte technique avérée. Dans le cadre de découpage/division parcellaire de lots à bâtir, l’accès* aux différents lots créés en second rideau devra être mutualisé sur une même unité foncière*, ainsi que pour des unités foncières différentes (tel que lors de la création de copropriétés).

Voirie

Les voie*s à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et à l’importance des opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès* et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’ouverture d’une voie* privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante* peut constituer un danger pour la circulation. Dans tous les cas, des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès*.

L’aménagement des voie*s doit : Assurer un partage de l’espace équilibré entre les différents modes de déplacements en fonction de leur situation et de leur rôle dans le réseau ; S’inscrire dans une logique de maillage des réseaux dédiés aux piétons et aux cycles ; Respecter la règlementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. L’optimisation des emprises des voie*s créées et leur traitement doit contribuer à une limitation de l’imperméabilisation des sols. Les voie*s en impasse doivent rester l’exception et ne sont admises qu’en cas d’impossibilité de maillage viaire traversant. Elles devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès* et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics et devront être prolongées dans la mesure du possible par des cheminements doux*. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) peuvent également comporter des dispositions sur la localisation et les caractéristiques des voie*s à créer.

Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20260129-DE-26-001-17-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026

ZONE AU - ARTICLE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES AU

TOUTES LES ZONES AU

78 – version Janvier 2026 - APP

. Alimentation en eau potable

Toute construction* ou installation qui requiert une alimentation en eau potable, devra être raccordée au réseau de distribution d’eau potable selon les dispositions édictées dans le règlement de service de la structure compétente.

4. Assainissement Eaux usées

Tout rejet direct dans le milieu naturel est interdit. Dans les zones d’assainissement collectif, annexées au PLUi, toute construction* ou installation devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques et le règlement de service de la structure compétente. Un regard de visite sera obligatoirement réalisé en limite de propriété avant rejet au collecteur. Les sous-sols des bâtiment*s devront avoir une altitude permettant le raccordement au réseau d’assainissement dans les meilleures conditions techniques. Dans les zones d’assainissement non-collectif, annexées au PLUi, un dispositif d’assainissement individuel devra être mis en place conformément à la législation en vigueur et suffisamment dimensionné. Dans le cas de réhabilitation* ou d’extension* de bâtiment*, si l’installation n’est pas conforme, le pétitionnaire devra proposer une mise en conformité sur la base d’une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet, en fonction des contraintes du sol et du site. Dans tous les cas, les construction*s et installations devront être raccordées au réseau public d’assainissement dans les périmètres de protection des captages (rapprochés et éloignés) annexés au PLUi. Réseaux unitaires Dans le cas de terrains raccordés à un réseau unitaire, les construction*s devront prévoir leur branchement séparatif pour un raccordement ultérieur.

Eaux pluviales

Tout projet d'aménagement ou de construction* doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau pluviale ou de ruissellement (tels des noue*s, bassins de rétention ou d’infiltration …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement. Un débit de fuite maximum de 3 l/s/ha est imposé à tout projet d’aménagement.

5. Électricité, énergie et télécommunication

Pour toute construction* nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain. En cas d’extension* ou d’aménagement d’une construction* existante*, comme pour toute construction* nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public. L’ensemble des construction*s devront également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être positionnés en limite du domaine public, le cas échéant intégrés dans le dispositif de clôture ou à la construction*.

Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20260129-DE-26-001-17-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026

ZONE AU - ARTICLE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES AU

TOUTES LES ZONES AU

79 – version Janvier 2026 - APP

Sous réserve du respect des règlementations en vigueur, l’ensemble des dispositifs contribuant à la production d’énergies renouvelables installés sur des zones artificialisées à la date d’approbation du PLUi, au confort thermique des construction*s et à la réduction des déperditions énergétiques, est autorisé au sein de la zone U, à l’exception de l’isolation par l’extérieur qui est interdite sur le bâti traditionnel construit en moellons de pierre. S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment*, local ou installation soumis à une autorisation de construire situés à l’intérieur de ces périmètres.

6. Collecte des ordures ménagères

Pour les communes n’étant pas équipées de point d’apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles construction*s. Seules les construction*s existante*s, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition. Les nouvelles voie*s en impasse non accessibles aux véhicules de ramassage des ordures ménagères seront pourvues à leur entrée d’un emplacement suffisant dédié au stockage des déchets.

ZONE AU - ARTICLE 3 STATIONNEMENT

1. Les normes minimales

Les normes minimales sont exprimées en nombre de places de stationnement par logement ou hébergement et par tranche de surface de plancher*, même incomplète, pour les autres destinations. Si le nombre de places obtenu n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5 et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieur e à 5. Les normes minimales ne s’appliquent pas : • pour les travaux sur un élément du patrimoine bâti classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques ou identifié au sein des sites patrimoniaux remarquables ou aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ; • pour les industries et entrepôts, en cas d’extension* ou de construction* supplémentaire sur le terrain ; • à la création de moins de 300m² de surface de plancher* pour la destination « commerces et activités de services » et la sous-destination « bureau » (construction* nouvelle, extension*, changement de destination**) au sein de la zone 1AUr.

Construction*s existante*s

En cas d’extension*, de réhabilitation* ou de changement de destination**, les règles fixées en matière de stationnement ne s’appliquent qu’aux nouveaux besoins générés par l’augmentation de la surface de plancher* ou le changement de destination**, Toutefois, aucune place de stationnement ne sera exigée pour des travaux sur une construction* existante* à destination de logement en cas de création d’1 logement supplémentaire en zone 1AUr, par rapport à la date d’approbation du PLUi. Dans tous les cas, les places existante*s doivent être maintenues, au minimum à hauteur du nombre de place exigé par le PLUi.

Localisation des aires de stationnement

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre devront être réalisées en dehors des voie*s, sur le terrain d’assiette de la construction*, de l’opération d’ensemble* ou dans son environnement

Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20260129-DE-26-001-17-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026

ZONE AU - ARTICLE 3 STATIONNEMENT

TOUTES LES ZONES AU

80 – version Janvier 2026 - APP

immédiat. Dans ce cas, les espaces de stationnement doivent être facilement accessibles à pied et situés dans un rayon de 250 mètres à compter de l’entrée de la construction*.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ou de programmes mixtes comportant plusieurs destinations, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée au sein d’une ou plusieurs aires de stationnement communes. La mutualisation des stationnements est encouragée.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble entraînant la création de nouvelles voiries destinées à être rétrocédées au domaine public, la réalisation de stationnements supplémentaires aux normes minimales pourra être exigée.

Traitement paysager et intégration des aires de stationnement

L’intégration urbaine des aires de stationnement devra être particulièrement étudiée : • Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre à haut jet pour 2 places de stationnement ; • Les aires des stationnements dont la surface excède 1000m² devront être recoupées par des bandes paysagères en pleine terre* représentant au moins 15% de la surface de l’aire aménagée ; • Les végétaux utilisés pour les plantations seront d’essences locales, comportant au moins 3 strates végétales.

Les aires de stationnement devront être aménagées avec des revêtements perméables.

Dimensionnement

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

L’aménagement des parcs de stationnement doit permettre à tous les véhicules d’accéder aux emplacements et d’en repartir en toute sécurité, sans gêne pour la circulation publique. ;

L’aménagement des aires de stationnement doit respecter la règlementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ZONE AU - ARTICLE 3 STATIONNEMENT

TOUTES LES ZONES AU

. Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions

Destination et sous-destination

N

Exploitation agricole

x

Exploitation forestière

>

Habitation (Logement, hébergement)

>

Commerces et activité de

services

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

x

Commerce de gros

x

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Cinéma

x

Hôtel

x

Autres hébergements touristiques

>

Equipement d’intérêt collectif

et services publics

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques x

et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

>

assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

x

Salle d'art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Lieux de culte

x

Autres équipements recevant du public

x

Autres activités des secteurs

primaires, secondaires et

tertiaires

Industrie

x

Entrepôt

x

Bureau

x

Centre de congrès et d’exposition

x

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

Nc

Np

Nh

Nj

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Les destinations et sousdestinations sont

o autorisées

>

autorisées sous conditions

x interdites

. Espaces non bâtis* et abords des construction*s

Les construction*s et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Lors de l’implantation d’une extension*, le maintien des plantations existante*s devra être recherché au maximum. Dans le cas de suppression d’arbres ou de haies, il sera procédé à leur remplacement à raison d’un arbre planté pour un arbre supprimé, ou à raison d’un mètre linéaire de haie replanté pour 1 mètre linéaire de haie supprimé. Cette disposition s’applique y compris aux éléments non identifiés aux documents graphiques.

8. Performances énergétiques et environnementales des construction*s Développement des énergies renouvelables

Les dispositifs de production d’énergie photovoltaïque sont autorisés en toiture, sur ombrière au sein des aires de stationnement existante*s à la date d’approbation du PLU ou réalisées dans le cadre d’un projet d’intérêt général.

Conception bioclimatique des construction*s et des aménagements

Les façade*s des extension*s privilégieront une orientation vers le Sud et le Sud-Ouest, ces façade*s pourront comporter des protections solaires extérieures dimensionnées et adaptées à leur exposition et aux positionnements des ouvertures. Les extension*s privilégieront, par leur implantation et composition architecturale, une ventilation naturelle des espaces intérieurs, permettant de diminuer le recours aux ventilations mécanisées. Les sols extérieurs minéralisés, hors voie*s circulées, seront aménagés à l’aide de revêtements aux tons clairs, disposant d’un albédo* fort.

. Assainissement Eaux usées

Tout rejet direct dans le milieu naturel est interdit. Dans les zones d’assainissement collectif, annexées au PLUi, toute construction* ou installation devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques et le règlement de service de la structure compétente. Un regard de visite sera obligatoirement réalisé en limite de propriété avant rejet au collecteur. Les sous-sols des bâtiment*s devront avoir une altitude permettant le raccordement au réseau d’assainissement dans les meilleures conditions techniques. Dans les zones d’assainissement non-collectif, annexées au PLUi, un dispositif d’assainissement individuel devra être mis en place conformément à la législation en vigueur et suffisamment dimensionné. Pour les construction*s légère*s de la sous-destination « autres hébergements touristiques », la mise en œuvre de toilettes sèches pourra être autorisée. Dans le cas de réhabilitation* ou d’extension* de bâtiment*, si l’installation n’est pas conforme, le pétitionnaire devra proposer une mise en conformité sur la base d’une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet, en fonction des contraintes du sol et du site. La mise en œuvre de toilettes sèches pourra être autorisée. Dans tous les cas, les construction*s et installations devront être raccordées au réseau public d’assainissement dans les périmètres de protection des captages (rapprochés et éloignés) annexés au PLUi. Réseaux unitaires Dans le cas de terrains raccordés à un réseau unitaire, les construction*s devront prévoir leur branchement séparatif pour un raccordement ultérieur.

Eaux pluviales

Tout projet d'aménagement ou de construction* doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau pluviale ou de ruissellement (tels des noue*s, bassins de rétention ou d’infiltration …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement. Le SDAGE Loire Bretagne fixe un débit de fuite de 3l/s/ha.

5. Électricité, énergie et télécommunication

En cas d’extension* ou d’aménagement d’une construction* existante*, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public. Les coffrets techniques doivent être positionnés en limite du domaine public, le cas échéant intégrés dans le dispositif de clôture ou à la construction*. Sous réserve du respect des règlementations en vigueur, l’ensemble des dispositifs contribuant à la production d’énergies renouvelables installés sur des zones artificialisées à la date d’approbation du PLUi, au confort thermique des construction*s et à la réduction des déperditions énergétiques, est

Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20260129-DE-26-001-17-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026

. Desserte Conditions d’accès* aux voie*s

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès* à une voie* publique ou à une voie* privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Le nombre, la localisation et la configuration des accès* doivent être déterminés en tenant compte : • des besoins liés au bon fonctionnement interne du projet : nature, taille, diversité des usages ; • des contraintes liées au bon fonctionnement du domaine public ou de la voie* de desserte limitrophe : sécurité de circulation des véhicules motorisés, accessibilité, sécurité et confort des circulations piétonnes et cyclables, offre de stationnement public ; • de la présence des plantations, mobiliers urbains et accessoires de voirie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voie*s publiques, l’accès* sera réalisé sur la voie* présentant un moindre risque pour la circulation. La largeur des accès* sur la voie* publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des construction*s. A l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, les accès* des véhicules sur la voie* publique présenteront une largeur minimale de 3 mètres. Ils seront limités à une largeur de 5 mètres pour les habitations et les bureaux. Le calage altimétrique de la construction* doit être cohérent avec le niveau de la rue de manière à limiter la pente des rampes d’accès*. Le nivellement des seuils des accès* au droit de la voie* doit être compatible avec l’altimétrie de la voie* et assurer l’écoulement des eaux pluviales. Les accès* sur la voie* publique présenteront une pente inférieure ou égale à 5% sur une longueur minimale de 4 mètres, comptée à partir de la limite de la voie* de desserte. Une pente supérieure pourra être admise en cas de contrainte technique avérée.

Voirie

Les voie*s à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et à l’importance des construction*s qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès* et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’ouverture d’une voie* privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante* peut constituer un danger pour la circulation. Dans tous les cas, des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès*. L’optimisation des emprises des voie*s créées et leur traitement doit contribuer à une limitation de l’imperméabilisation des sols.

. Alimentation en eau potable

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