Zone UAE4Zone urbaine à Chanteau

Dans la zone UAE4, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 3.le stationnement des caravanes au-delà d’une relevant des sous-destinations Exploitation durée de 3 mois ;

forestière, Artisanat et commerce de détail,

Commerce de gros, Activité de service (…) une 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil clientèle, Cinéma, Hôtels, Autres hébergements des campeurs et des caravanes ;

touristiques, Salles d’art et de spectacle,

Équipements sportifs, Lieux de culte, Autres 5. les dépôts divers et les aires de stockage équipements recevant du public et Centre de d’épaves de véhicules, ferrailles, pneus, etc. ;

congrès et d’exposition ;

6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; domestique, non couverts.

• ARTICLE UAE4-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UAE4, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes : 211

1.les constructions et affectations des sols de la 4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Exploitation agricole à sous-destination Restauration à condition condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- qu’elles soient liées au fonctionnement de la culture urbaine et qu’elles soient compatibles zone ou nécessaires aux besoins des utilisateurs avec le fonctionnement du quartier ; (restauration à destination des professionnels) ou existantes ;

2.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Logement à condition qu’elles 5. les constructions et affectations des sols des soient directement nécessaires à des fonctions sous-destinations Industrie et Entrepôt à de gardiennage sur site et sous réserve de ne pas condition qu’elles soient directement excéder 1 logement inférieur à 100 m² de surface nécessaires à une activité autorisée dans la de plancher ; même zone et exercée sur le même terrain ou sur un terrain situé à proximité ;

3.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Hébergements à condition 6.les installations classées pour la protection de qu’elles soient nécessaires à la vocation de la l'environnement (ICPE) nécessaires à la zone, notamment médicale (soins de suite ou de satisfaction de besoins courants (chauffage réadaptation, etc.), ou que la proximité des urbain, etc.), compatibles avec la proximité des équipements de la zone soit indispensable au habitations et des services, évitant une fonctionnement des constructions (maison des aggravation des nuisances ou des risques pour le parents, internat, etc.) ; voisinage et compatibles avec les infrastructures et équipements existants.

sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

212 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

UAE4-2.1 / Implantation des constructions et des installations par zone UAE4#

Rapport aux voies#

Dans la zone UAE4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul des voies existantes, à modifier ou à créer.

• ARTICLE UAE4-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR

Rapport aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques#

Dans la zone UAE4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées sur les 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de limites séparatives latérales (et/ou autres modénature de façades ou de toitures limités 213 emprises publiques) ou en retrait des limites tels que les attiques, casquettes, portiques, séparatives (et/ou autres emprises publiques). auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être de haut (bâtiment technique, loge de gardien, au moins égal à la moitié de la hauteur de la contrôles d’accès, etc.).

construction à édifier avec un minimum de 3

Dans la zone UAE4, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal

Commerce < 100 m² de SP 10

et activités Restauration * de service ≥ 100 m² de SP 1 place / 35 m² de SP

• En application de l’article DC-3.7.6, dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.