Les versions du document d'urbanismede Chantesse

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 16/03/2026, en vigueur200070431_PLUi_20260226
• Carte communale approuvée le 02/05/2023Publiée le 24/05/2023, retirée le 16/03/202638074_CC_20230502

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.