Zone 2AU

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis à condition que ne soient pas compromises les possibilités techniques ou financières d’utilisation du site à des fins urbaines ainsi que l’aménagement ultérieur de la zone :

- les constructions et installations à condition qu’elles soient liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section II : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie Non réglementé.

Desserte par les réseaux Non réglementé.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement de la voie ou en respectant un retrait d’un mètre minimum par rapport à cet alignement à condition de ne pas créer de gêne pour l’usage des voies publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées en limite séparative ou en respectant un retrait d’un mètre minimum par rapport à cette limite. Le long des cours d’eau existants, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

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Commune de CHANTRAINE Plan Local d’Urbanisme - Règlement

Emprise au sol Non réglementé. Article 2AU 10 : Hauteur maximale des constructions Non réglementé. Article 2AU 11 : Aspect extérieur Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux, aux sites et aux paysages urbains. Article 2AU 12 : Stationnement Non réglementé. Article 2AU 13 : Espaces libres Non réglementé.

Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

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Commune de CHANTRAINE Plan Local d’Urbanisme - Règlement

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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Commune de CHANTRAINE Plan Local d’Urbanisme - Règlement

Chapitre I – Dispositions applicables à la zone N

_______________________________________________________________________________________

En complément des règles ci-après, il convient également de se référer aux dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Mairie Chantraine

département des Vosges

Règlement écrit

intégrant la Modification n°1 du PLU

Dossier de Modification n°1 du PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal de Chantraine

en date du 08 décembre 2022

Historique de l’évolution du document d’urbanisme : - élaboration du PLU approuvée le 03 octobre 2011.

- Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU “CITEOS” approuvée le 08 décembre 2022

é B u r e a u d ' é t u d e s o l i s

Urbanisme Aménagement du territoire Communication et concertation 115 rue d'Alsace 88100 Saint Dié des Vosges 03 29 56 07 59 / 06 17 46 79 59 eolis.todesco@orange.fr

Commune de CHANTRAINE Plan Local d’Urbanisme - Règlement

Sommaire

LEXIQUE

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Champ d'application territorial du plan Article 2 : Division du territoire en zones Article 3 : Adaptations mineures Article 4 : Rappels Article 5 : Règle de non-aggravation de la non-conformité Article 6 : Recul aux lisières des espaces boisés et par rapport aux cours d’eau

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Chapitre I -Dispositions applicables à la zone UA Section I : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Section II : Conditions de l'occupation du sol Section III : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol. Chapitre II -Dispositions applicables à la zone UB Section I : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Section II : Conditions de l'occupation du sol Section III : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol. Chapitre III -Dispositions applicables à la zone UC Section I : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Section II : Conditions de l'occupation du sol Section III : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol. Chapitre IV -Dispositions applicables à la zone UX Section I : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Section II : Conditions de l'occupation du sol Section III : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol.

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Chapitre I -Dispositions applicables à la zone AU Section I : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Section II : Conditions de l'occupation du sol Section III : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol. Chapitre II -Dispositions applicables à la zone 2AU Section I : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Section II : Conditions de l'occupation du sol Section III : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol.

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE Chapitre I -Dispositions applicables à la zone N Section I : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Section II : Conditions de l'occupation du sol Section III : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol.

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11 12 12 13 16 17 17 17 21 22 22 22 26 27 27 27 30

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Commune de CHANTRAINE Plan Local d’Urbanisme - Règlement

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Commune de CHANTRAINE Plan Local d’Urbanisme - Règlement

Lexique

* définitions issues du lexique national de l’urbanisme édité par le Ministère de la Cohésion des Territoires suite au décret n°20151783 du 28 décembre 2015 concernant la modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme.

A

Accès : partie de terrain qui correspond à l’interface entre la voie privée et la voie publique, donnant sur une voie publique ou privée carrossable.

Acrotère : élément de façade, en général mur ou muret en maçonnerie, situé au-dessus du niveau de la toiture terrasse ou d’une toiture à faible pente.

Affouillement (du sol) : extraction en terre ferme dont le but premier n’est pas l’extraction de matériaux, mais la réalisation d’une excavation pour un usage particulier.

Alignement : limite entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public ou une voie privée.

Annexe à la construction principale* : construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les 2 constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. L’annexe est fermée ou non et non habitée.

B

Bâtiment* : construction couverte et close. Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale.

C

Clôture : toute enceinte qui ferme tout l’accès ou une partie d’un terrain et qui sépare deux propriétés privées, ou une propriété privée avec le domaine public. La clôture comprend les piliers et les portails. Ci-après quelques illustrations de clôtures admises ou interdites dans la commune :

Exemples de clôtures autorisées en bordure de voie publique dans les zones UA, UB, UC et AU

Dispositif à claire voie avec mur bahut inférieur à 80 cm de haut

Dispositif à claire voie, doublé par une haie vive avec mur bahut inférieur à 80 cm de haut

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Commune de CHANTRAINE Plan Local d’Urbanisme - Règlement

Exemples de clôtures interdites en bordure de voie publique dans les zones UA, UB, UC et AU

Clôture pleine

Dispositif à claire voie mais avec un mur bahut supérieur à 80 cm de haut.

Construction* : ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres) et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment (telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment).

Construction existante* : construction reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

E

Égout de toiture : l’égout de toiture (hors toiture terrasse) - à l’opposé du faîtage - est la partie la plus basse de la toiture évacuant les eaux de pluies.

Emprise au sol* : projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont comptabilisés dans l’emprise. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux et des encorbellements.

Espace libre : espace de l’unité foncière non occupée par une ou des constructions.

Exhaussement (du sol) : élévation du niveau du sol naturel par remblai.

Extension* : agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

F

Façade* : ensemble des parois extérieures hors toiture d’un bâtiment ou d’une construction. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Le terme de façade principale s’entend ici comme celle qui est la plus proche de la voie ou de l’espace public.

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Commune de CHANTRAINE Plan Local d’Urbanisme - Règlement

Faitage : ligne haute horizontale qui recouvre la toiture d’un bâtiment et qui fait la liaison entre les différents versants d’un toit, limite supérieure de la construction.

I

Implantation : distance en tout point de la construction. L’implantation vaut prise en compte des débords de toits, balcons et de tout point de la construction.

H

Habitation légère de loisirs : construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Hauteur des constructions : différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faitage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans les cas des toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Sur les terrains en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la construction.

L

Limite séparative : limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. On distingue les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

P

Parcelle cadastrale : portion de territoire d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire, située dans une même commune, une même section et un même lieu-dit. Une parcelle cadastrale est identifiée par l'association de sa (ou ses) lettre(s) de section et d'un numéro cadastral attribués par section.

Piscine : bassin artificiel, de forme et de dimensions variables, aménagé pour la baignade, comprenant également l’ensemble des installations qui entourent ce bassin. Les règles d’urbanisme à respecter dépendent de la surface du projet. A caractère familial, la piscine est considérée comme une annexe de la construction principale.

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R

Recul ou retrait : distance séparant tout point de la construction (balcons, débords de toits, saillies et éléments architecturaux compris) des emprises publiques, des voies ou des limites séparatives. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement aux limites. Il est constitué par l’espace compris entre la construction et ces emprises publiques ou voies ou limites séparatives.

T

Terrain naturel : le sol tel qu’il existe au moment de la demande d’autorisation, préalablement à tous travaux d’aménagement liés au projet présenté. Toiture terrasse : couverture de toit offrant un taux de pente inférieur à 8%.

U

Unité foncière : îlot de propriété d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.

V

Voies ou emprises publiques* : la voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie, ni d’équipement public.

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Commune de CHANTRAINE Plan Local d’Urbanisme - Règlement

TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Commune de CHANTRAINE Plan Local d’Urbanisme - Règlement

Article 1 er – Champs d’application territorial du plan

_______________________________________________________________________________________

Le présent règlement s'applique sur tout le territoire de la Commune de Chantraine.

Article 2 – Division du territoire en zones

_______________________________________________________________________________________

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU) et en zones naturelles et forestières (zones N). Ces zones sont les suivantes.

- Zones urbaines : UA, UB, UC, UX - Zone à urbaniser: AUA, AUB, 2AU - Zones naturelles et forestières : A, N (NF, NL et NZ).

Le Plan Local d'Urbanisme comporte également des emplacements réservés.

Article 3 – Adaptations mineures

_______________________________________________________________________________________

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes en application de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme. « Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard ».

Article 4 – Rappels

_______________________________________________________________________________________

- Les ouvrages techniques de faible importance indispensables au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, services autoroutiers, transports ferrés, etc ... ) ne sont pas soumis aux dispositions des articles 1 à 5 et 8 à 14 des différents chapitres des titres Il à V du présent règlement.

- La division d'une unité foncière en plus de 2 lots de terrains en vue de l'implantation de constructions est soumise à permis d'aménager en application de l'article R.421-19 du code de l'urbanisme.

- En application de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d'Urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés qui sont inconstructibles en application de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme.

- Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

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Article 5 – Règle de non-aggravation de la non-conformité :

_______________________________________________________________________________________ Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet de ne pas aggraver la non-conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à son égard.

Article 6 – Recul aux lisières des espaces boisés et par rapport aux cours d’eau :

_______________________________________________________________________________________ Aucune construction ne peut être édifiée :

- à moins de 15 mètres des lisières des espaces boisés concernant les zones urbaines et à urbaniser. - à moins de 30 mètres des lisières des espaces boisés inscrits en zone NF concernant les zones N et NL. - À moins de 10 m par rapport aux cours d’eau.

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Commune de CHANTRAINE Plan Local d’Urbanisme - Règlement

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Commune de CHANTRAINE Plan Local d’Urbanisme - Règlement

Chapitre I – Dispositions applicables à la zone UA

_______________________________________________________________________________________

En complément des règles ci-après, il convient également de se référer aux dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol