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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle F 402 à Chaource

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 5 Chemin des Poteries 10210 Chaource

Référence cadastrale
F 402
Surface du terrain
1 877 m²
Zonage
Zone A
une zone agricole, réservée aux exploitations
Zone agricole
25 m
54,07 m23,55 m9,18 m2,24 m5,78 m2,28 m4,68 m15,01 m22,41 m2,73 m2,12 m3,87 m5,37 m12,88 m7,32 m10,78 m33,36 m8,66 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

Parcelle F 402, ChaourceDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone A : son règlement se lit article par article.

Les contraintes

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 07Corps de ferme2

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    6 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Chaource, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    Le plan d'urbanisme est en cours de révision.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    La règle peut changer avant votre dossier. La page de Chaource suit la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Chaource

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral100800000F0402

Planches du zonage Planche 1, 20 Mo, Planche 2, 9,6 Mo, Planche 3, 9,0 Mo, Planche 4, 20 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 25,8 M de points (février 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille F 03, 39 ko