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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle D 1122 à Chappes

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 14 Rue du Defois 10260 Chappes

Référence cadastrale
D 1122
Surface du terrain
174 m²
Zonage
Zone 1AU
une zone que la commune prévoit de bâtir
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
35,76 m5,48 m34,94 m4,49 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle D 1122, ChappesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone 1AU ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AU.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRi-Seine Amont (Révision)Risque naturel, servitude annexée au PLU

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chappes.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 18Orientations d'am<—©nagement
    • 99P<—©rim<—©tre de 500m de l'<—©glise St Loup (MH)

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    8 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Chappes, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 174 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • DPDéclaration préalable autorisé le 30 mai 2018, 18 m² créésAutorisé, RUE DU DEFOIS

Toutes les autorisations délivrées à Chappes

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral100830000D1122

Relevé LiDAR le nuage de points, 27,5 M de points (avril 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille D 02, 58 ko