Zone 1AUZone à Chaptuzat

ID : 063-200071199-20260120-Ccpl_2026_02_1-de#

ARTICLE 1AU 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

1. Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Destination sous-destination interdit autorise#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X et forestières · Exploitations forestières · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

X · Hôtel · X · Autres hébergements touristiques · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des

X administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X · Lieu de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X primaire, secondaire ou Bureau tertiaire

Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Autorise sous conditions#

X

X

• Les autres hébergements touristiques sont autorisés à condition que ces activités ne présentent pas de risques ou de nuisances avec la proximité de l’habitat et de ne pas représenter plus de 25 % de chaque zone 1AU,
• Les bureaux sont autorisés dans la limite de 100 m² de surface de plancher, et à condition de ne pas présenter de risques ou de nuisances avec la proximité de l’habitat.

2. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumis à conditions :

Sont interdits : - Les dépôts de matériaux, - Les véhicules hors d’usage, - Le stationnement extérieur et supérieur à trois mois, de caravanes, de mobil-home, destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, - Les installations classées pour la protection de l’environnement,

• La pratique du camping (libre ou sur terrain aménagé),

Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le

• Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergemIDen: 0t6l3é-g20e0r0s7, 1199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE
• Les activités sportives ou de loisirs motorisés,
• Les parcs d’attraction et les golfs.

Sont autorisés sous conditions : - Les aménagements, installations, affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Dans les périmètres de « secteur de mixité sociale », délimités au plan de zonage au titre de l’article L. 151-15 du code de l’urbanisme sur les communes d’Aigueperse, de Randan et de Maringues une part du programme de logements prévu par l’OAP doit être composé de logements locatifs sociaux : se reporter à la liste des emplacements réservés.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie.

1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées

Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

Les voies privées, y compris les impasses et voies de lotissement, sont concernés par le présent article.

Les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement, - Soit en retrait de 3 m minimum.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - En cas de parcelle bordée de plusieurs voies, la règle ci-dessus pourra ne s’appliquer qu’à une seule voie, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti,

• Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adosséesPuàblliaé lceonstruction (rampe d’accès, escaliers...), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouveIlDab: 0le63s-.200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE

2. Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique). Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur limite, - Soit en retrait de 3 m minimum.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers...), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

3. Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé.

4. Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

La hauteur maximum des constructions autorisée est de 9 m à l’égout.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réseIDrv: e06d3-e2s00r0è7g1l1e9s9-d20é2f6in01ie2s0-pCCaPrLle_2s0i2t6e_02_1-DE patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

1. Règle générale#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits sont interdits.

Les prescriptions définies dans les paragraphes « toitures » et « façades » peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, à condition de conserver une harmonie ou pour des raisons d’impératifs techniques :

• Pour les vérandas, pergolas, carport, piscines, serres, annexes de moins de 15 m² à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti et de s’inscrire en harmonie avec le bâtiment existant (l’aspect architectural doit rester sobre) ;
• Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes, à condition de disposer d’une intégration convenable dans le paysage urbain ;
• Pour les extensions des constructions existantes, à condition de s’inscrire en harmonie avec le bâtiment existant.

2. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures#

1. Adaptation du terrain Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible. Les buttes de terre sont interdites. Les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives.

2. Toitures La toiture doit être couverte d’aspect tuile ou ardoise et de teinte uniforme. Les toitures sont à faible pente (inférieures à 50 %). L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit. Les éléments surajoutés (cheminée notamment) doivent s’intégrer au mieux au volume et à l’aspect de la construction. Les toitures à une seule pente peuvent être admises pour les annexes et extensions de petite dimension, à condition d’être adossées à une construction. Un soin particulier est à apporter à la liaison entre le mur et le toit qui constitue un élément fonctionnel et esthétique important. Les toitures terrasses sont autorisées.

3. Façades L’aspect des façades et la définition des rythmes des percements et des encadrements de baie tiendra compte du contexte urbain et paysager. La construction initiale constitue le volume de référence sur lequel l’extension doit respecter les règles de volumétrie et d’aspect pour préserver l’harmonie de l’ensemble de la construction.

Les matériaux et teintes réfléchissants, les couleurs vives, trop claires ou trop fonPcuébeliéslesont interdits.

ID : 063-200071199-20260120-Ccpl_2026_02_1-de#

Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées.

Les enduits doivent être réalisés avec une finition lisse (par exemple taloché ou gratté fin).

Les coffrets des volets roulants ou brises vue orientables dépassant en saillie sur la façade sont interdits.

Les enduits doivent être réalisés avec une finition lisse (par exemple taloché ou gratté fin).

Menuiseries : Les menuiseries de teintes blanc pur, noire sont interdites. Les couleurs vives ou saturées sont également interdites.

4. Eléments techniques Les éléments techniques (antennes, paraboles, sortie de chaudière…) ne doivent pas créer un effet de superstructure surajouté incompatible avec la volumétrie de la construction. Les éléments tels que les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent être évités sur la façade donnant sur la rue. Ils doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes de constructions et au paysage environnant. En cas d’installation sur la façade donnant sur la voie, ces éléments doivent être habillés de façon à les intégrer dans le paysage urbain.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables et autres ouvrages techniques, tels que les panneaux photovoltaïques ou les capteurs solaires sont autorisés à condition :

• De ne pas être réfléchissants mais d’aspect mat, - Et d’être intégrés au versant de toiture ou posés selon la même pente que celle du toit, de forme simple et adaptée à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.

L’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture sera privilégiée : - D’un bord à l’autre de la toiture, sur les constructions principales, - Sur l’intégralité d’un pan de toiture, sur les constructions annexes.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sur façade sont autorisés à condition de disposer d’une bonne intégration paysagère. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés au sol, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol, à condition de ne pas être visibles depuis la voie publique. Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sous réserve d’être liées à la couverture de places de stationnement.

3. Les clôtures#

Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les murs de clôtures en pierre/d’aspect traditionnel doivent être maintenus et entretenus, avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 m à l’alignement et à 1,80 m en limite séparative. En cas de prolongation d’un mur de clôture existant, la hauteur peut être plus importante, à condition de ne pas être plus haute que celle du mur existant.

Les clôtures sont constituées : - D’une haie composée d’au moins 3 essences locales différentes minimum, éventuellement doublée d’un grillage souple, - Ou d’un mur ou muret de soubassement d’une hauteur maximum de 1 m, surmonté d’un grillage, d’un barreaudage ou d’un dispositif à claire-voie, - Ou d’un grillage souple.

En limite des zones A, N ou des éléments constitutifs de la trame verte et bleue, les clPôutbuliréeles sont constituées : - D’une haie composée d’au moins 3 essences locales différentes minimum, évIeDn:t0u6e3-l2le0m007e1n1t99d-o20u2b6l0é12d0’-uCnCPgLr_il2la02g6e_02_1-DE souple,

• Ou d’un grillage, dont les ouvertures permettent le passage de la petite faune, en créant des ouvertures de 10 à 20 cm² par tranche de 15 m de longueur.

4. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

Se reporter à la disposition générale n°13.

1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :

Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols. Pour cela notamment, les allées privées et les terrasses au sol doivent rester perméables.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).

Pour les parcelles ou lot dans le cas d’un lotissement, dont la superficie est comprise entre 500 m² et 700 m², il est imposé au moins 10 % de la parcelle en espace de pleine terre.

Pour les parcelles de plus de 700 m² ou lot dans le cas d’un lotissement, il est imposé au moins 30 % de la parcelle en espace de pleine terre.

Sauf contraintes techniques liées à la nature de l’opération, les espaces de stationnement sont perméables.

2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Les plantations des espaces libres et les haies sont réalisées avec des essences locales adaptées à la commune. Les haies doivent être constituées d’un panachage de différentes espèces caduques et persistantes. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences invasives ou allergènes sont interdites. La liste d’essences locales conseillée en annexe n°2 du présent règlement peut être utilisée par exemple.

Sauf contraintes techniques liées à l’usage ou à la configuration du site : - Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs19 de plus de 500 m² sont : o valorisés pour la production d’énergies renouvelables, o ou plantés d’essences locales et variées, sur la base de la liste d’essence conseillée en annexe n°2 du présent règlement, à raison d’au moins 1 arbre pour 2 places de stationnement, répartis de façon homogène sur la surface, - Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs20 de plus de 500 m² sont traités par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales sur 50 % de la superficie dédiée aux espaces de stationnements.

3. Prescriptions concernant les espaces verts à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°12.

19 Les espaces de stationnement extérieurs comprennent les emplacements pour le stationnement et les espaces de circulation ainsi que les espaces de plantation/paysager. 20 Les espaces de stationnement extérieurs comprennent les emplacements pour le stationnement et les espaces de circulation ainsi que les espaces de plantation/paysager.

Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors desIDv:o0i6e3s-2p00u0b7l1i1q9u9e-2s02o6u012d0e-CCdPeLs_s2e0r2t6e_02_1-DE collective, et correspondre aux besoins de l’opération, intégrant les besoins pour assurer le stationnement visiteur, du personnel et les aires de manœuvre nécessaire en fonction de la nature de l’activité.

Il est imposé la réalisation :

• D’au moins 2 places de stationnement véhicule par logement, - D’au moins 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher21 pour les autres constructions.

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il est imposé la réalisation : - d’au moins 1 place de stationnement véhicule par logement. Cette obligation est réduite à 0,5 place de stationnement véhicule par logement, lorsque les logements sont situés à moins de huit cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet.

Dans le cas d’établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et dans le cas des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation, il est imposé la réalisation :

• d’au moins 0,5 place de stationnement véhicule par logement.

Dans tous les cas, il est imposé au moins 1 emplacement vélo par tranche de 70 m² de surface de plancher.