Les versions du document d'urbanismede Chaptuzat

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 20/01/2026Publiée le 26/02/2026, en vigueur200071199_PLUi_20260120
• PLUi approuvé le 20/01/2026Publiée le 24/02/2026, retirée le 26/02/2026200071199_PLUi_20260120
• Carte communale approuvée le 06/05/2011Publiée le 22/10/2018, retirée le 24/02/202663090_CC_20110506
• Carte communale approuvée le 06/05/2011Publiée, retirée le 22/10/201863090_CC_20110506

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.