Zone UEZone urbaine à Charencey

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation

Sous-Destination

Ue

Logement X

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue X l’accueil d’une clientèle Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

Cinéma X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des V administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de V santé et d’action sociale

V Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs V

Lieux de culte V

Autres équipements recevant du public V

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie X

Destination

Sous-Destination

Ue

X Entrepôts

Bureau X

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole X Exploitation forestière X

Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette X exploitation

Les déchets de toute nature, le stockage

Autres occupations et utilisations du sol de ferrailles et matériaux de démolition X ou de récupération

Les affouillements et exhaussements de V* sols 3

Casiers automatiques de distribution de V* produits (pains, pizzas, produits 5 fermiers…)

Les dispositions qui suivent s’appliquent sous réserve des prescriptions résultant d’une servitude d’utilité publique opposable au PLUi.

Il appartient au pétitionnaire de vérifier, en amont du projet, si le terrain est situé dans un secteur d’écoulement préférentiel ou exposé au ruissellement identifié dans les documents techniques en vigueur. L’implantation des constructions ou aménagements doit être adaptée en conséquence, afin de ne pas aggraver les écoulements et de préserver la sécurité des biens et des personnes.

1. A condition d’être compatible avec la vocation du secteur et de ne pas être source de nuisances. 2. A condition d’être lié strictement à l’activité du site et sous réserve de satisfaire les conditions cumulatives suivantes : - Le logement est admis uniquement pour la destination équipements d’intérêt collectif et les sous-destinations industrie et entrepôts. - Le logement doit être destiné aux personnes dont la présence constante sur place est jugée indispensable pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements ; - A raison de 1 logement de service par établissement maximum ; - Le logement doit être intégré à l’établissement sauf si le règlement de sécurité peut s’y opposer ; - Le logement est limité à 90m² de surface de plancher ; - Les annexes ne sont pas autorisées pour cette catégorie de logement.

3. A condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

4. A condition d’être lié à l’activité présente sur l’îlot de la propriété et à la destination principale de la zone

5. A condition de ne pas générer de nuisances notables (stationnement anarchique, bruit, éclairage, déchets) ni de flux incompatibles avec le caractère de la zone et de présenter une intégration soignée dans l’environnement bâti.

Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence. Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies actuelles ou projetées, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie.

Les constructions et installations doivent être implantées soit :

• A l’alignement de l’emprise publique ou de la voie existante, à modifier ou à créer ; - Avec un recul minimal de 6 mètres de l’alignement des emprises publiques et voies existantes, à modifier ou à créer. *Exceptions Les règles d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ne s’appliquent pas : 1. Aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées aux dispositions générales du présent article : celles-ci peuvent être établies, en contiguïté du volume existant, dans le plan de façade sur rue de la construction existante ; 2. Aux constructions en second rang, à l’arrière d’un bâtiment existant.

3. Conformément à l’article L 152-5 du Code de l’Urbanisme, une dérogation aux dispositions du présent article peut être autorisée à certains travaux si ceux-ci ne créent pas de gêne pour la circulation sur l’espace public : la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes, la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades, l’installation d’ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelables situées sur des aires de stationnement.

4. Aux constructions et installations implantées dans des secteurs où l’application des règles de recul aurait pour conséquence d’entrainer la réalisation de déblais/remblais tels que ceux-ci altéreraient fortement la pente du terrain naturel et la stabilité des avoisinants.

Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence.

*Dispositions particulières : Les constructions et installations doivent être implantées soit : 1. En limite séparative ; 2. En recul de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. L>=H/2 et L > 4 m *Exceptions : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas : - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du PLUi, en reprenant le retrait existant. - Aux constructions et installations implantées dans des secteurs où l’application des règles de recul aurait pour conséquence d’entrainer la réalisation de déblais/remblais tels que ceux-ci altéreraient fortement la pente du terrain naturel et la stabilité des avoisinants. - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article UE6 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé. Article UE7 : Emprise au sol Non réglementé. Article UE8 : Hauteur des constructions *Dispositions générales : Mode de calcul : La hauteur hors tout est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement/exhaussement. Sauf dispositions particulières, le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas des toitures-terrasses ou de terrasses en attique.

*Dispositions particulières : Non réglementé.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives d’intérêt.

2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux liés aux installations et aux stationnements en sous-sol.

3. En limite de zone, une attention particulière est portée sur la volumétrie des constructions pour assurer une transition adaptée.

4. Le pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. 5. Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales. 6. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. *Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Article UE10 : Façades, murs et ouvertures en façade

10.1 Façades *Dispositions générales : 1. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents. 2. La mise en teinte d’une construction devra s’effectuer en cohérence avec le rôle et la position du bâtiment dans l’environnement, avec son style architectural. Elle devra permettre de renforcer la composition architecturale des façades et de marquer ses éléments caractéristiques. Elle améliorera ou atténuera la perception du bâtiment dans la rue.

10.2 Ouvertures *Dispositions générales : Non réglementé.

14.1 Menuiseries Non réglementé. Article UE11 : Toitures *Dispositions générales : 1. Dans tous les cas, les constructions privilégient la simplicité dans la conception des toitures et limitent la multiplicité des formes de toitures. 2. Les toitures des constructions doivent prendre en compte la morphologie des constructions avoisinantes, et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

Article UE12 : Clôtures Pour rappel, il n’est pas obligatoire de clôturer. Toutefois, toute clôture doit être réalisée dans le respect des dispositions de ce règlement et/ou des autorisations d’urbanisme obtenues sous peine d’infraction au code de l’urbanisme.

Mode de calcul : Sur le domaine public et les voies privées ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du domaine public au droit de la limite d’implantation. Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite d’implantation.

*Dispositions générales :

1. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

2. Les clôtures végétalisées seront privilégiées, de type haies vives et diversifiées (facilité d’entretien).

3. Dans le cas de clôtures végétalisées, il sera privilégié des essences locales qui respectent le contexte végétal ou des essences adaptées au changement climatique.

4. Les clôtures devront assurer une transparence hydraulique optimale de manière à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.

5. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures (teintes) doivent s’harmoniser avec d’une part, l’architecture de la construction principale et d’autre part, les constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

6. Les clôtures doivent être entretenues et avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur.

7. Les portails seront réalisés en harmonie avec la clôture.

8. Les dispositifs tels que les canisses, les paillons, les brandes, les voiles et bâches, les tapis de végétation synthétique sont interdits.

*Dispositions particulières :

Sur les limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

*Exceptions :

Les règles de clôtures ne s’appliquent pas :

1. Aux clôtures en angle de rues qui doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours. A cette fin, une hauteur inférieure à celle permise par le présent règlement pourra être imposée.

13.1 Traitement des espaces libres#

*Dispositions générales :

1. Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées.

*Dispositions particulières : Non réglementé.

13.2

Traitement des espaces de stationnement

*Dispositions générales

1. Sauf impossibilité technique démontrée, les aménagements devront privilégier les revêtements perméables.

14.1 Bioclimatisme et objectifs de performance énergétique#

*Dispositions générales :

1. Les constructions nouvelles et les réhabilitations doivent intégrer, dans la mesure du possible, des équipements permettant de couvrir une part de leurs besoins énergétiques par des sources d’énergie renouvelable ou de récupération (ex : panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, pompes à chaleur, géothermie, systèmes hybrides, chaudières à bois, etc.). Cette exigence est appréciée au regard des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, paysagères ou économiques propres au projet.

2. Les dispositifs techniques mis en œuvre doivent être compatibles avec l’insertion architecturale du projet dans son environnement bâti et paysager.

14.2 Intégration des dispositifs contribuant à la performance énergétique du bâti#

*Dispositions générales :

Aux termes de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le maire ne peut pas s’opposer aux procédés d’économie d’énergie depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Cette règle ne s’applique pas pour les projets localisés en abords de monuments historiques, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement… (article L111-17 du code de l’urbanisme). Dans les espaces précités, la mise en place de procédés d’économie d’énergie reste régie par les règles du document d’urbanisme local.

1. Conformément à l’article 7 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et son décret d’application no 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire, l’isolation des façades par l’extérieur pourra déroger aux règles de recul et d’implantation si elle ne crée pas de gêne pour la circulation sur l’espace public.

2. Les installations produisant de l’énergie renouvelable peuvent être localisés dans la construction, ou sur cette dernière, ou à proximité. Elles peuvent être mutualisées dans le cadre d’une opération d’ensemble. Dans tous les cas, elles sont intégrées à la conception générale du projet, de façon à éviter une dénaturation de l’harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.

3. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur devra respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies et petits éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur devra respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs. 4. Les dispositifs solaires doivent être intégrés ou harmonieusement incorporés à la toiture, en respectant la pente de celle-ci et sans altérer significativement l’unité architecturale du bâtiment. Leur positionnement devra veiller à limiter leur impact visuel depuis l’espace public, sauf nécessité technique dûment justifiée.

Section 3 : Stationnement, équipements et réseaux#

*Dispositions générales : 1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne 2. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place. 3. Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessous doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. 4. Sauf impossibilité technique démontrée, les aménagements seront réalisés avec des revêtements perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales. Sont considérés comme revêtements perméables les surfaces constituées de mélanges organo-minéraux enherbés (terre-pierre), de sols meubles minéraux (graviers, concassés, sols stabilisés), de pavés drainants ou à joints poreux, de dalles alvéolées, de béton drainants ou d’enrobé drainants. 5. Les projets de construction ou d’aménagement doivent prendre en compte l’évolution des mobilités, en particulier le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

*Dispositions particulières : Nombre de places de stationnement automobiles attendues par destination Les places réservées aux stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

15.2 Stationnement vélo *Dispositions générales 1. Lorsque l’opération comprend un parc collectif de stationnement automobile, les places de stationnement vélo doivent être réalisées dans un espace collectif réservé de type local à vélo ou arceaux à vélos. La superficie à réserver au stationnement des vélos ne doit pas être inférieure à 10 m².

Article UE16 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public#

16.1 Desserte par les voies publiques ou privées#

*Dispositions générales :

1. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité.

2. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation publique ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution. Lorsqu’elles sont admises, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères d’effectuer aisément un demi-tour. Si la configuration du site le permet, une liaison piétonne avec les voies et chemins existants ou projetés sera créée afin d’assurer la continuité du maillage piéton.

16.2 Accès aux voies ouvertes au public#

*Dispositions générales :

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de liberté de passage des véhicules de sécurité incendie ou de collecte des ordures ménagères. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie

3. La mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.

Article UE17 : Desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement#

17.1 Adduction d’eau potable#

*Dispositions générales :

Pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

17.2 Assainissement#

*Eaux usées

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

2. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. 3. Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

*Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ces dernières ne peuvent être déversées sur la voie publique. 2. Même dans les zones pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, la gestion à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier par infiltration.

3. La récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation est recommandée.

4. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisme devront être 4. quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, 4. soit dans les cours d’eau. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter 4. l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux 4. pluviales des parcelles. 5. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

17.3 Electricité, téléphone, fibre optique *Dispositions générales : 1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’à un regard de branchement à installer en limite du domaine public. 2. Le réaménagement de voiries existantes ainsi que la réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinée à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagnent de l’installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions.

Article UE18 : Gestion des ordures ménagères *Dispositions générales : 1. Les aires de présentation des déchets ménagers et assimilés sont dimensionnées et aménagées pour assurer l’accessibilité aisée des véhicules de collecte et des usagers, la sécurité, l’ergonomie du ramassage et l’hygiène.

CHAPITRE 2 – ZONE URBAINE A VOCATION D’ACTIVITES (Uxc, Uxi)#

Zone

Descriptif et objectifs de la zone

Le secteur Uxc …recouvre les principaux sites d’activités économiques et commerciales. Elle concerne en premier lieu les zones d’activités économiques du territoire. Cette zone se caractérise par des volumes bâtis plus importants que dans les centres urbains. Il accueille les commerces de moyenne à grande emprise (grande surface, commerces spécialisés, etc.) et des espaces de stationnement importants.

Zone Uxc Zone urbaine à vocation commerciale

Zone Uxi Zone urbaine à vocation industrielle et artisanale

Le secteur Uxi recouvre aux sites des principales usines et activités industrielles du territoire, avec de larges emprises foncières. Les activités qui y sont implantées ont des besoins importants en termes d’infrastructure de transport. Le secteur intègre également les activités artisanales présentes sur le territoire.

Cette zone est destinée à accompagner les implantations de nouvelles entreprises (notamment des entreprises incompatibles avec un voisinage résidentiel), l’évolution des entreprises en place et la facilitation à la reprise des locaux vacants.

Section 1 : Affectation des sols et destination des constructions#