Zone UA

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS 1/

Destinations et sous-destinations en zone UA : Pour les constructions neuves :

DEST

SOUS-DESTINATIONS

exploitation agricole

Interdit Autorisé

Autorisé sous conditions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

exploitation forestière logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration commerce de gros activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels et autres hébergements touristiques cinéma

Sont autorisées les activités artisanales

sans conditions. Le commerce de détail

est autorisé sous condition d’être lié à

l’activité de production artisanale

ou industrielle présente sur la zone, dans une limite de 400

m² de surface de plancher

Commerce et activités de service

services publics

Autres activités des secteurs Equipements d’ intérêt collectif et

Règlement littéral

SOUS-DESTINATIONS

Interdit Autorisé

Autorisé sous conditions

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

salles d’art et de spectacles équipements sportifs Lieux de culte et autres équipements recevant du public

industrie

entrepôt

bureau

centre de congrès et d’exposition

secondaire ou tertiaire

Pour les constructions existantes, sont autorisées sous conditions : • La réhabilitation et l’extension des activités non autorisées, dans la limite de 20% maximum de la superficie de la construction principale dans la limite de 150m² de surface de plancher ; • La réhabilitation et l’extension des activités autorisées.

Les annexes sont autorisées dans la limite de deux annexes à compter de la date d’approbation du PLUi et sous condition de ne pas excéder 50 m² d’emprise au sol totale, pour l’ensemble des annexes.

2/ Destinations et sous-destinations en zone UAc : Pour les constructions neuves :

DEST

SOUS-DESTINATIONS

exploitation agricole

Interdit Autorisé

Autorisé sous conditions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration commerce de gros activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergements hôteliers et touristiques cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale salles d’art et de spectacles

Sont autorisées les activités artisanales

sans conditions. Le commerce de détail

est autorisé sous condition d’être lié à

l’activité de production artisanale

ou industrielle présente sur la zone,

et à condition de présenter une surface de plancher comprise entre 300 et 2 000 m²

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS

équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau centre de congrès et d’exposition

Règlement littéral

Interdit Autorisé

Autorisé sous conditions

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Pour les constructions existantes, sont autorisées sous conditions : • La réhabilitation et l’extension des activités non autorisées, dans la limite de 20% maximum de la superficie de la construction principale dans la limite de 150m² de surface de plancher ; • La réhabilitation et l’extension des activités autorisées.

Les annexes sont autorisées dans la limite de deux annexes à compter de la date d’approbation du PLUi et sous condition de ne pas excéder 50 m² d’emprise au sol totale, pour l’ensemble des annexes.

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

Sont interdits : - Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; - L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules hors d’usage à l’exception des dépôts temporaire de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation - L’exploitation de carrières - Les travaux, constructions et installations de nature à compromettre la conservation (détruire ou modifier) des zones humides et mares identifiées aux plans des zones et prescriptions qui seront qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de

l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 sauf ceux autorisés sous condition, sauf ceux autorisés sous condition (cf. article suivant). - Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation des espaces boisés classés identifiés aux plans des zones et prescriptions.

Sont autorisés sous conditions :

• Le stockage, sous condition d’être en second rideau par rapport à la route départementale ; • Les exhaussements et affouillements des sols, à condition que leurs réalisations soient liées et

justifiées par au moins une des dispositions ci-dessous et qu’ils ne soient pas de nature à créer ou aggraver des nuisances, des risques ou porter atteinte au paysage local :

o Aux affectations et utilisations des sols autorisés sur la zone ; o A la nature du sol ou sa topographie ; o A des aménagements hydrauliques et énergétiques ; o A des aménagements contribuant à une mise en valeur du paysage.

• Dans les espaces proches du rivages identifiés aux plans des zones et prescriptions (hors bande des 100m et espaces remarquables) : o Les constructions et installations à la condition d’être nécessaires aux services publics et/ou qu’elles concourent à la préservation des milieux naturels, des paysages remarquables ainsi qu’à leur mise en valeur et à leur découverte par le public (belvédère, sentier nature découverte…).

• Dans les éléments du « patrimoine végétal » identifiés aux plans des zones et prescriptions : o les aménagements et constructions sont autorisés à la condition d’être en lien nécessaire avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique ou éco-paysagère et que la hauteur de la construction n’excède pas 3,50m à l’égout du toit ;

• Dans les zones humides et mares identifiés aux plans des zones et prescriptions : o les travaux, aménagements et les affouillement, à la condition d’être nécessaire à la préservation et à la restauration du caractère humide de la zone et, le cas échéant, à la préservation d’espèces protégées qui s’y développent ou à condition d’être facilement démontable et nécessaire à la valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux (panneaux pédagogiques…) o L’adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n’entraîne pas une augmentation de l’emprise au sol du bâtiment.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions en premier rideau doivent être implantées à une distance comprise entre 3 et 10 mètres à l’alignement actuel ou futur. Dans le cas d’une construction en L, la façade la plus en recul doit représenter au moins 1/3 de la façade de la construction. Le recul doit être végétalisé et planté (surface enherbée, arbustes, plantations, jardinières…). Les dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés peuvent être réalisées dans la bande de recul.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieur à 3m.

Pour les parcelles situées en limite de zone urbaine (U), la distance est calculée à partir de la limite de constructibilité et non à partir de la limite de la parcelle ou du tènement foncier. Une implantation différente peut être admise pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,5 mètres.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Les annexes doivent s’implanter dans un rayon d’une distance maximale de 25m autour de la construction principale.

4/ Emprise au sol L’emprise au sol des constructions devra être de 70% maximum de la superficie de l’unité foncière.

5/ Hauteur Les constructions ne devront pas excéder une hauteur maximale de 21 mètres au faitage. La hauteur maximale des annexes au faîtage est fixée à 4 mètres maximum.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/

Aspects des constructions Toitures Les toitures terrasses sont et seront végétalisées et/ou valorisées par des installations de production d’énergies renouvelables.

2/ Clôtures Pour rappel, l’aspect des clôtures est réglementé dans la partie des dispositions générales du présent règlement. Les clôtures en limite de voies et emprises publiques et en limites séparatives devront observer une hauteur maximale de 2,50 mètres.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/

Coefficient de biotope (CBS) Un coefficient de biotope de 20% minimum de l’unité foncière est fixé pour tout projet.

2/ Qualité des espaces libres Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières. Le revêtement des aires de stationnement devra privilégier des matériaux perméables ou semiperméables.

3/ Les éléments de paysage Dans les éléments du patrimoine végétal repérés aux plans des zones et prescriptions : Les espaces identifiés doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ;

- en cas de destruction, la surface perdue devra être compensée dans un ratio de 1 pour 1 ; - Pour des raisons sanitaires ou en cas de chute accidentelle (tempête) les arbres supprimés

doivent être replantés au sein du tènement concerné. Le nombre et les essences d’arbres pourront varier par rapport à la situation initiale en cas de projets d’aménagement ; - des liaisons douces non imperméabilisées peuvent y être autorisées.

Au sein des alignements d’arbres ou les haies repérés aux plans des zones et prescriptions Pour les alignements d’arbres :

- les alignements peuvent être déplacés et doivent être remplacées en cas de destruction dans un ratio de 1 pour 1.

- Maintenir un entretien régulier et adapté.

Pour les haies : - les haies peuvent être déplacées et doivent être remplacées en cas de destruction dans un ratio de 1 pour 1. - le percement est possible pour permettre l’accès si l’abattage ne représente pas plus de 20% du linéaire de la haie.

Dans les Espaces Boisés Classés repérés aux plans des zones et prescriptions : - tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais. - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants. Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 2 mètres par rapport à la limite des Espaces Boisés Classés identifiés.

Version pour approbation – 03/04/2024

Règlement littéral

Version d’approbation

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