Parcelle AR 37 à Charleval
2 390 m² au plan cadastral. Identifiant 13024000AR0037. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone correspondant aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme de CharlevalEnveloppe des zonages réglementairesActe : CHARLEVAL_19850053
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Charleval (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementairesActe : CHARLEVAL_20110115
Prescriptions du plan
- infoPerimètre d'application du PPRI
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 mars 2013, 676 m² créésAutorisé - QUARTIER DES TERMES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.