Parcelle BK 184 à Charleval
344 m² au plan cadastral. Identifiant 13024000BK0184. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AUa
Sous-secteur à l'Est de la zone urbanisée de Charleval, à vocation mixte (habitat et activités / équipements compatibles avec l'habitat) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme de CharlevalEnveloppe des zonages réglementairesActe : CHARLEVAL_19850053
Prescriptions du plan
- 17Mixité Sociale50%
- 18Périmètre soumis à des orientations d'aménagement et de programmation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 décembre 2022, 108 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LEI ROUMPIDOU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.