Les versions du document d'urbanismede Charleval

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 06/05/2021Publiée le 21/12/2022, en vigueur27151_PLU_20210506
• PLU approuvé le 01/02/2017Publiée le 07/09/2017, retirée le 21/12/202227151_PLU_20170201

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.