Aller au contenu
Edifiable

Construire à Charméles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 10/10/2024
  • 6 zones
Plan de zonage
Npv : Secteur correspondant aux sites dédiés aux installations photovoltaïquesNf : Secteur correspondant aux massifs boisés (dont certains sont identifiés en réservoirs de biodiversité),Nzs : Secteur correspondant aux sites accueillant des activités économiques isoléesA : Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologiqueNp : Secteur correspondant aux espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologiqueAUh : Espace destiné à accueillir de l'habitat et les activités compatibles avec cette vocation principaleN : Espace naturel à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur intérêt historique ou écologique, ou lié à l'existence d'une activité forestièreUb : Secteur correspondant aux bourgs des autres communes, aux villages et aux principaux hameauxUz1 : Sous-secteur destiné à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle, artisanale, de stockage et de logistique générant des nuisancesAp : Espace à vocation agricole, reconnu ou protégé pour son intérêt écologique au sein du réseau européen Natura 2000Uc : Secteur correspondant aux extensions urbaines principalement sous forme d'opérations d'aménagement d'ensembleaux caractéristiques pavillonnaireUe : Secteur correspondant correspond aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AP

    a) Généralités : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ...

  • Zone UA

    4.4.1 LES SITES ARCHEOLOGIQUES Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la m...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Charmé

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
5 route de Ruffec, 16140 Charmé
Téléphone
05 45 31 41 61
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-charme.fr

Charmé en chiffres

Les 19 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Charmé ?

Le document opposable est 200072023_PLUi_20241010, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Charmé ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AP, AUH, N, UA, UB, UC. Ils portent 19 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charmé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Charmé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Charmé ?

19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Charmé ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charmé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200072023_PLUi_20241010, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/10/2024
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200072023_PLUI_20241010.

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 646 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
16083
Code postal
16140
Département
Charente, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
253 locaux raccordables sur 253 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.