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Edifiable

Les 29 autorisations d'urbanisme délivrées à Charmois

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 29 dossiers

Permis de construire
26
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Logements créés
26
Dossiers annulés
2

Un dossier annulé reste dans la base : 2 des 29 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 4 chantiers sont déclarés achevés, 13 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 29 dossiers

4 piscines, 2 extensions, 1 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Charmois depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PA16 sept. 20256 GRANDE RUEAA 1395 573 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle11 sept. 2025RUE DES VERGERSZC 301 005 m²1148 m²Chantier ouvert le 17 déc. 2025
PD8 déc. 20232 RUE DE BOUROGNEAA 682 915 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle12 août 2022IMPASSE DU RUISSEAUZD 130902 m²1148 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle4 avr. 202211A GRANDE RUEAA 770 m²2155 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante7 janv. 202215 GRANDE RUEAA 8010 909 m²-610 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle22 oct. 2021RUE DES VERGERSZC 2091 099 m²1142 m²Chantier ouvert le 7 févr. 2022
PCConstruction nouvelle30 août 2021RUE DES VERGERSZC 1440 m²1116 m²Achevé le 7 oct. 2022
PCTravaux sur construction existante30 nov. 20204 RUE D AUTRECHENEZC 2050 m²1229 m²Achevé le 1 mars 2023
PCConstruction nouvelle7 sept. 2020--0 m²1149 m²Achevé le 25 janv. 2022
PD24 avr. 20204 RUE D'AUTRECHENEZC 2050 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle20 déc. 2019GRANDE RUEAA 1290 m²1131 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle2 déc. 201946 RUE DES VERGERSZC 1750 m²1134 m²Chantier ouvert le 2 mars 2020
PCConstruction nouvelle12 oct. 2018RUE DES VERGERSZC 120 m²1128 m²Chantier ouvert le 4 févr. 2019
PCConstruction nouvelle18 déc. 2017RUE DES VERGERSZC 60 m²1128 m²Chantier ouvert le 7 mars 2018
PCConstruction nouvelle24 nov. 2017RUE DES VERGERSZC 7905 m²1118 m²Chantier ouvert le 14 janv. 2018
PCConstruction nouvelle18 oct. 2017IMPASSE DU RUISSEAUAA 1500 m²1173 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle11 oct. 2017--0 m²1149 m²Chantier ouvert le 5 déc. 2017
PCConstruction nouvelle26 juin 2017RUE DES VERGERSZC 7844 m²1121 m²Chantier ouvert le 28 sept. 2017
PCConstruction nouvelle21 juin 2017RUE DES VERGERSZC 7774 m²1153 m²Chantier ouvert le 24 juil. 2017
PCConstruction nouvelle5 mai 2017RUE DES PRES ROYZD 429 277 m²1116 m²Chantier ouvert le 10 août 2017
PCConstruction nouvelle15 mars 2016IMPASSE DU RUISSEAUAA 422 045 m²186 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle4 mars 2016RUE DE L'ANNOSAA 1321 398 m²1136 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle29 juil. 2015RUE DES VERGERSZC 1791 062 m²1126 m²Chantier ouvert le 24 août 2015
PCConstruction nouvelle14 janv. 2015RUE DE L ANNOSAA 1331 326 m²1106 m²Achevé le 30 oct. 2015
PCConstruction nouvelle16 juil. 2014RUE DE L ANNOSAA 290 m²1138 m²Annulé
PCConstruction nouvelle2 déc. 2013CHEMIN SUR LES VERGERSZC 1271 099 m²1155 m²Chantier ouvert le 28 févr. 2014
PCConstruction nouvelle21 févr. 2013CHEMIN SUR LES VERGERSZC 1271 099 m²1117 m²Annulé
PCConstruction nouvelle5 janv. 2013RUE DES VERGERSZC 1760 m²1106 m²Chantier ouvert le 19 févr. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Charmois.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.