Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Charmoy
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20151
- 20211
- 20221
- 20231
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 24 juin 2023 | LE VILLAGE | A 537 | 588 m² | 1 | - | Chantier ouvert le 1 sept. 2023 |
| PCTravaux sur construction existante | 14 juin 2022 | RUE DES DEMOISELLES | A 490 | 4 028 m² | - | 1 800 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 15 févr. 2021 | 15 RUE DE L EGLISE | A 496 | 1 233 m² | 1 | 49 m² | Chantier ouvert le 22 mars 2021 |
| PCTravaux sur construction existante | 11 févr. 2015 | 2 BIS RUE DE L EGLISE | A 509 | 1 532 m² | 1 | - | Annulé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Charmoy.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.