Les versions du document d'urbanismede Charron

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 04/02/2026Publiée le 27/08/2026, en vigueur200041499_PLUi_20260204
• PLUi approuvé le 03/12/2025Publiée le 18/12/2025, retirée le 17/03/2026200041499_PLUi_20251203
• PLUi approuvé le 08/10/2025Publiée le 13/11/2025, retirée le 18/12/2025200041499_PLUi_20251008
• PLUi approuvé le 17/03/2025Publiée le 09/05/2025, retirée le 13/11/2025200041499_PLUi_20250317
• PLUi approuvé le 06/07/2022Publiée le 11/01/2023, retirée le 09/05/2025200041499_PLUi_20220706
• PLUi approuvé le 19/05/2021Publiée le 20/07/2021, retirée le 11/01/2023200041499_PLUi_20210519

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.