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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle E 491 à Charroux

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 03140 Charroux

Référence cadastrale
E 491
Surface du terrain
241 m²
Zonage
Zone UAa
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
zone urbanisée correspondant au centre historique de l'anneau circulaire
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
29,51 m10,29 m8,72 m4,09 m4,28 m14,26 m13,45 m8,52 m2,13 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle E 491, CharrouxDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone UAa ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UAa.

Les contraintes

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    4 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 07Espace protégé
    • 07Patrimoine architectural constitutif de l'ensemble urbain - Immeuble à maintenir
    • 07Perspective majeure à préserver
    • 07Tracé supposé des remparts

  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPérimètre de l'application du D.P.U

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    5 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Charroux, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle E 491 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Charroux

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral030620000E0491

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,0 M de points (janvier 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille E 01, 158 ko