Les versions du document d'urbanismede Charroux

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 31/03/2009Publiée le 13/04/2021, en vigueur03062_PLU_20090331
• PLU approuvé le 31/03/2009Publiée le 11/01/2018, retirée le 29/03/202103062_PLU_20090331

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.