Le règlement de Chartèves, texte intégral

Desserte par les réseaux 4.1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installations nouvelle qui, être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement Eaux usées : Les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement

nitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction sera réalisé.

ic de collecte doit être

(article L.1331-10 du code de la santé publique). Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du code civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. Sauf foncière par des dispositifs correspondant à la réglementation.

Surface et formes des parcelles

Pour être constructible, un terrain doit avoir une superficie suffisante pour satisfaire à la réglementation en

: - les équipeme -l

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque loti issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement des voies et emprises publiques, - soit avec un recul au moins égal à 5 mètres par rapport à l'alignement. Pour les constructions principales,

ce recul ne peut pas être supérieur à 10 m. La continuité sur rue doit être assurée par le traitement de la clôture.

Toutefois, lorsque la construction projetée doit jouxter un immeuble existant en bon état, construit le long de la limite séparative commune, la construction nouvelle peut être édifiée en respectant le même retrait que le bâtiment existant, en alignant sa façade sur celle du bâtiment contigu. Ne sont pas soumis à ces règles de recul :

- les équipements publics ou d'intérêt collectif, et ouvrages techniques d'infrastructure, - l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le recul imposé, l'extension

pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Par dérogation à l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque loti issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

1. Les constructions peuvent être implantées : - d'une limite séparative à l'autre, - ou sur l'une au moins des limites séparatives latérales.

2. L'implantation sur les limites de propriété sera toujours admise dans les cas suivants :

- lorsque la construction nouvelle s'adosse à un bâtiment en bon état déjà construit, sur la parcelle voisine et sur la limite et sur la limite séparative commune,

- lorsque la construction nouvelle n'est pas affectée à l'habitation et que sa hauteur totale n'excède pas 4 mètres.

Ne sont pas soumis à ces règles

:

- l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas le retrait imposé,

- les abris de jardin et les piscines,

- les ouvrages techniques liés aux équipements d'infrastructure d'intérêt général.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol

Hauteur des constructions

en comble aménageable (R+1+C) et 11 m au faîtage. P ne peut excéder 10 mètres. Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

- les équipements -

un rez-de-chaussée + un étage + un niveau

tiques techniques imposent,

-joints pour les annexes. En vitrage clair. Sont exclus : bacs aciers, bardeaux de bitume, tuiles noires, tuiles mécaniques.

Garages, annexes et clôtures L'usage de plaque de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale. Les clôtures seront, en bordure de voie, conçues de façon à s'harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, suivant cet environnement de :

- soit un mur de maçonnerie de pierre apparente ou enduite d'une hauteur comprise entre 1,80 m et 2,20 m dont l'aspect de parement sera proche de murs de constructions ou de clôtures avoisinants,

- soit de maçonnerie formant mur ou muret, d'une hauteur maximum de 1,00 m, surmontée ou non de grilles métalliques à barreaudage vertical ou d'un grillage souple,

- les brises-vues sont interdits en façade sur rue, - les haies de résineux (thuyas, sapins, ...) sont interdites en façade sur rue. Pour les portails, les tôles et le PVC blanc brillant sont interdits.

Dispositions particulières Les citernes de gaz liquéfié ou installations similaires non enterrées, seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique, ou dissimulées par des végétaux. Les vérandas sont admises si elles sont discrètes et respectent le caractère du bâti. Elles devront être traitées

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il doit être réalisé :

- 1 place de stationnement par logement. Pour les lotissements ou constructions groupées, il sera réalisé en plus une place pour visiteurs par tranche de 4 logements (sauf dispositions particulières applicables

- 1 place de stationnement par tranche de 3 emplois, au-delà des trois premiers emplois, pour les locaux

et de stationnement pour les véhicules utilitaires devront être prévues sur la parcelle.

Espaces verts et plantations

Obligation de planter Les plantations et haies seront réalisées au moyen proscrits (voir essences conseillées en annexe).

Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ; ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre Les voies en impasse doivent dans leur partie terminale être aménagées de façon à permettre aux véhicules de

-tour.

Desserte par les réseaux

4.1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installations nouvelle qui, être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement

Eaux usées : Les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de

ux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement

(article L.1331-10 du code de la santé publique).

te doit être

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du code civil).

foncière par des dispositifs correspondant à la réglementation.

Surface et formes des parcelles

Pour être constructible, un terrain doit avoir une superficie suffisante pour satisfaire à la réglementation en

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque loti issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres rapport à l'alignement. Pour les constructions principales, ce recul ne peut pas être supérieur à 10m. L'implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes sur les parcelles contiguës peut toutefois être admis, pour harmonisation avec ce bâti existant. Ne sont pas soumis à ces règles de recul :

- les équipements publics ou d'intérêt collectif, et ouvrages techniques d'infrastructure, - l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le recul imposé, l'extension

pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque loti issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. 1. Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 m des limites séparatives. 2. Une implantation sur les limites séparatives est toutefois admise dans les cas suivants : - lorsque la construction nouvelle n'est pas affectée à l'habitation et que sa hauteur totale n'excède pas 4

mètres, - lorsque la construction nouvelle s'adosse à un bâtiment en bon état construite sur la parcelle voisine et

sur la limite séparative commune. Ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites :

- l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas le retrait imposé, - les abris de jardin et les piscines, - les ouvrages techniques liés aux équipements d'infrastructure d'intérêt général.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol

0 % (y compris les dépendances : garages, bâtiments, annexes,

Les façades seront plus hautes que les toitures. Les pignons seront limités à 1,5 fois la façade. Le linéaire de façade ne sera pas supérieur à 20 m.

Parements extérieurs

constructions proches. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Les soubassements seront traités en continuité avec le mur qui les surmonte. Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité entre le bâtiment principal et les annexes. Les enduits seront de tonalité neutre, en harmonie avec les maçonneries de pierre locale et de préférence à finition « grattée ».

Toitures Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

éléments à versants

soit par un

:

- petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite, 60 à 80 au m2, de teinte rouge flammé, bru rouge foncé ou nuancée, excluant le noir pur et le jaune paille.

- petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite, sans emboîtement 27 minimum au m2 de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancée, excluant le noir pur et le jaune paille.

- en ardoises naturelles 22 x 32 ou synthétiques 24x4

-e

-joints pour les annexes,

- en vitrage clair.

Sont exclus : bacs aciers, bardeaux de bitume, tuiles noires, tuiles mécaniques.

Garages, annexes et clôtures L'usage de plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale. Les clôtures seront, en bordure de voie, conçues de façon à s'harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, suivant cet environnement :

- soit de maçonnerie formant mur ou muret, d'une hauteur maximum de 1,00 m surmontée ou non d'un dispositif ajouré,

- soit d'un grillage doublé d'une haie vive d'essence non résineuse, - soit d'une haie vive d'essence non résineuse. Pour les portails, les tôles et le PVC blanc brillant sont interdits. Les brises vues sont interdits sur rue.

Sur les limites séparatives s'ajoute : - un mur de maçonnerie de pierre apparente ou enduite d'une hauteur comprise entre 1,80 m et 2,20 m dont l'aspect de parement sera proche des murs de constructions ou de clôture avoisinants.

la circulation est la moindre. 3.2 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ; ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la

Les voies en impasse doivent dans leur partie terminale être aménagées de façon à permettre aux véhicules de -tour.

Desserte par les réseaux

4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installations nouvelle qui, par s être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement Eaux usées : Les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de

qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les

(article L.1331-10 du code de la santé publique).

llecte

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du code civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

foncière par des dispositifs correspondant à la réglementation.

Surface et formes des parcelles

Pour être constructible, un terrain doit avoir une superficie suffisante pour satisfaire à la réglementation en

CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve que leur implantation ne mette pas en cause la poursuite de l'urbanisation de la zone :

- les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol,

- l'aménagement et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU à condition que l'extension n'excède pas 25 % de la surface de plancher existante et qu'elle n'entraine pas la création de logements supplémentaires,

- les annexes des habitations existantes et les piscines à condition qu'elles soient implantées sur la même unité foncière que l'habitation

Accès et voirie

Desserte par les réseaux

Caractéristique des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à 4 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

26

Emprise au sol

Règlement - Dossier de modification simplifiée n°1

Hauteur maximale des constructions

Aspect extérieur des constructions

Il

Obligation de réaliser des places de stationnement

Espaces libres et plantations Espaces Boisés Classés

ccupation du sol

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions autorisée est limitée à 2,50 m.

Dans le secteur Nh + un étage + un niveau de comble aménageable (R+1+combre) et 11 m au faîtage.

-de-chaussée

totale ne peut excéder 10 mètres.

de niveaux, la hauteur

Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

-

-

une hauteur supérieure à celle autorisée, la

-

Aspect extérieur

Le permis de co

ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à por aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

innovante de qualité, notamment dans la mesure où ceux-ci découlent

dérogation aux dispositions de cet article. Volumes et percements

le site.

Parements extérieurs Les matériaux de façade et de couverture seront choisis avec un souci de cohérence avec le bâti avoisinant

que si ceux-ci sont laqués et Sont à proscrire :

-

: parpaings, carreaux de plâtre,

- les surfaces réfléchissantes de grandes dimensions.

Clôtures L'usage de plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale. Les clôtures seront, en bordure de voie et sur limites séparatives, constituées:

- soit de maçonnerie formant mur ou muret, d'une hauteur maximum de 1,00 m surmontée ou non d'un dispositif ajouré,

- soit d'un grillage doublé d'une haie vive d'essence non résineuse, - soit d'une haie vive d'essence non résineuse. Pour les portails, les tôles et le PVC blanc brillant sont interdits. Les brises vues sont interdits sur rue.

Dispositions particulières Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations de stockage en plein air seront implantées de telle manière) être peu visibles de la voie publique ou marquées par un écran ou rideau de verdure.