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Edifiable

Zone NZone naturelle à Chartèves

  • Zone naturelle

Les questions courantes

Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur des constructions autorisée est limitée à 2,50 m.
Quel aspect extérieur ?
Le texte du règlement de la zone N, 2 articles
Sommaire

Le règlement de la zone N, article par article

Le règlement entier, 34 articles

Article N 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Le même sujet dans les 5 zones

La hauteur des constructions autorisée est limitée à 2,50 m.

Dans le secteur Nh + un étage + un niveau de comble aménageable (R+1+combre) et 11 m au faîtage.

-de-chaussée totale ne peut excéder 10 mètres.

de niveaux, la hauteur

Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

-

  • une hauteur supérieure à celle autorisée, la

-

Article N 11Aspect extérieur

Le même sujet dans les 5 zones

Le permis de co ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à por aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

innovante de qualité, notamment dans la mesure où ceux-ci découlent dérogation aux dispositions de cet article. Volumes et percements le site.

Parements extérieurs Les matériaux de façade et de couverture seront choisis avec un souci de cohérence avec le bâti avoisinant que si ceux-ci sont laqués et Sont à proscrire :

-

: parpaings, carreaux de plâtre,

  • les surfaces réfléchissantes de grandes dimensions.

Clôtures L'usage de plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale. Les clôtures seront, en bordure de voie et sur limites séparatives, constituées:

  • soit de maçonnerie formant mur ou muret, d'une hauteur maximum de 1,00 m surmontée ou non d'un dispositif ajouré,
  • soit d'un grillage doublé d'une haie vive d'essence non résineuse, - soit d'une haie vive d'essence non résineuse. Pour les portails, les tôles et le PVC blanc brillant sont interdits. Les brises vues sont interdits sur rue.

Dispositions particulières Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations de stockage en plein air seront implantées de telle manière) être peu visibles de la voie publique ou marquées par un écran ou rideau de verdure.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Dossier modifié approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 novembre 2021 (modification simplifiée n°1)

Les 4 autres zones de Chartèves

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Chartèves, approuvé le 27/06/2022, 2 articles pour la zone N.

Secteur du plan : Nh.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.