Zone 2AUZone à Chartèves

Occupations et utilisations du sol interdites

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve que leur implantation ne mette pas en cause la poursuite de l'urbanisation de la zone :

• les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol,
• l'aménagement et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU à condition que l'extension n'excède pas 25 % de la surface de plancher existante et qu'elle n'entraine pas la création de logements supplémentaires,
• les annexes des habitations existantes et les piscines à condition qu'elles soient implantées sur la même unité foncière que l'habitation

Accès et voirie

Desserte par les réseaux

Caractéristique des terrains

et emprises publiques.

Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à 4 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

26

Règlement - Dossier de modification simplifiée n°1

Hauteur maximale des constructions

Aspect extérieur des constructions

Il

Obligation de réaliser des places de stationnement

Espaces libres et plantations Espaces Boisés Classés

ccupation du sol