Parcelle AB 170 à Chartres
1 332 m² au plan cadastral. Identifiant 28085000AB0170. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
USb, PSMV rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone USB (secteur USb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de ChartresPérimètre du SPRActes : Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20070731, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20220524, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20230315, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20160324, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20170611
Prescriptions du plan
- 03Immeuble ou partie d immeuble dont la démolition ou la modification peut être imposée à l occasion d opérations d aménagement publiques ou privées
- 18Opération concédéeOAC
- 43Espace soumis à dominante minérale : à modifier ou à créer
- 99Immeuble appartenant à un ensemble urbain à maintenir et à réhabiliter
- 99Immeuble ou partie d immeuble dont la démolition, l enlevement ou l alteration sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales
- 99Immeuble pouvant être conservé, remplacé ou amélioré
- 99Marge de reculementMarge
- infoPerimetre operations concedees
- infoRèglement Local de Publicité
- infoPerimetre de protection archeologique
- infoDPU commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 juillet 2025Autorisé - 1 RUE DE BETHLEEM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.