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Edifiable

Parcelle AL 22 Chartres

Aux alentours du 9 Rue de la Mairie 28000 Chartres. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
AL 22
Contenance
2 879 m²
Zone
PSMV, UCV, USa
à cheval sur 3 zones

Identifiant 28085000AL0022Règlement zone UCV, 16 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéPSMV : Perimetre de plan de sauvegarde et de mise en valeurUCb : Zone urbaine de ChanzyUSBb : Zone urbaine de Saint BriceUSBa : Zone urbaine de Saint BriceUCa : Zone urbaine de ChanzyUCV : Zone urbaine du Centre Ville
  • PSMV, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 3 zones

PSMV, UCV, USa rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UCV

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

31 côtés mesurés sur le plan cadastral : 19 sur voie, 12 en limite séparative, 0 indéterminé.

Plan coté de la parcelle AL 2213,21 m114,36 m211,26 m310,49 m42,98 m53,16 m68,73 m74,07 m812,14 m91,71 m1012,53 m119,44 m121,58 m138,40 m1411,43 m155,77 m169,88 m1714,73 m1818,32 m191,93 m2010,08 m2116,48 m228,59 m233,34 m248,11 m2520,88 m2618,23 m276,30 m282,95 m296,08 m308,37 m31153,93153,77154,82154,82154,43154,40154,50154,62154,59154,61154,60154,60154,52154,61154,82154,83154,98155,00155,08154,72154,51154,51154,70154,70154,78154,86154,86154,86154,86154,95154,8620 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 31 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
113,21 mséparative12,3 m
214,36 mséparative25,3 m
311,26 mséparative38,4 m
410,49 mséparative50,0 m
52,98 msur voie5,3 m
63,16 msur voie5,3 m
78,73 msur voie5,1 m
84,07 msur voie5,0 m
912,14 msur voie4,9 m
101,71 msur voie4,7 m
1112,53 mséparative11,6 m
129,44 mséparative22,6 m
131,58 mséparative26,6 m
148,40 mséparative30,8 m
1511,43 mséparative28,0 m
165,77 mséparative27,6 m
179,88 mséparative25,1 m
1814,73 mséparative12,4 m
1918,32 msur voie3,4 m
201,93 msur voie2,1 m
2110,08 msur voie3,6 m
2216,48 msur voie3,9 m
238,59 msur voie3,8 m
243,34 msur voie4,3 m
258,11 msur voie4,5 m
2620,88 msur voie5,3 m
2718,23 msur voie5,2 m
286,30 msur voie5,2 m
292,95 msur voie5,2 m
306,08 msur voie5,1 m
318,37 msur voie5,0 m
Périmètre
285,5 m
Surface du contour
2 868 m²
Écart avec la contenance
-11 m²
Bâti sur la parcelle
1 743 m²
Dénivelé
1,47 m
À l'intérieur des reculs
2 867 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,03 m, 0,05 m, 1,17 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UCV

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 11 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 03Immeuble ou partie d immeuble dont la démolition ou la modification peut être imposée à l occasion d opérations d aménagement publiques ou privées
  • 07Espace soumis à dominante minérale : à conserver
  • 07Espace soumis à dominante végétale : à conserver
  • 07Monument historiqueMH
  • 07Mur de clôture à conserver, restaurer ou construireClôture
  • 15PFU : Implantation à l'alignement des voies et emprises publiques et sur les deux limites séparatives latéralesImplant
  • 39PFU : Hauteur maximale limitée à 15,5 mHauteur
  • infoRèglement Local de Publicité
  • infoPerimetre de protection archeologique
  • infoDPU commercial

Les plans de prévention des risques à Chartres

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Chartres.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Chartres

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.