Parcelle AN 32 Chartres
Aux alentours du 14 Rue de la Porte Morard 28000 Chartres. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AN 32
- Contenance
- 519 m²
- Zone
- PSMV, USa
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 28085000AN0032Plan cadastral et photo aérienne
- PSMV, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : PSMV, USa.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme8 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques13 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques519 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV, USa rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le plan de la parcelle, coté
22 côtés mesurés sur le plan cadastral : 4 sur voie, 17 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 1,49 m | indéterminée | 6,0 m |
| 2 | 3,40 m | sur voie | 5,5 m |
| 3 | 4,23 m | sur voie | 4,7 m |
| 4 | 6,55 m | séparative | 7,8 m |
| 5 | 2,70 m | séparative | 11,2 m |
| 6 | 4,60 m | séparative | 14,3 m |
| 7 | 1,73 m | séparative | 17,0 m |
| 8 | 2,03 m | séparative | 18,5 m |
| 9 | 3,63 m | séparative | 23,2 m |
| 10 | 7,52 m | séparative | 20,4 m |
| 11 | 13,95 m | séparative | 30,6 m |
| 12 | 6,30 m | sur voie | 2,8 m |
| 13 | 7,06 m | sur voie | 3,5 m |
| 14 | 7,07 m | séparative | 30,7 m |
| 15 | 3,57 m | séparative | 10,9 m |
| 16 | 8,89 m | séparative | 30,7 m |
| 17 | 8,88 m | séparative | 29,1 m |
| 18 | 2,76 m | séparative | 27,3 m |
| 19 | 1,30 m | séparative | 26,2 m |
| 20 | 9,17 m | séparative | 30,7 m |
| 21 | 8,17 m | séparative | 28,7 m |
| 22 | 2,10 m | séparative | 27,2 m |
- Périmètre
- 117,1 m
- Surface du contour
- 516 m²
- Écart avec la contenance
- -3 m²
- Bâti sur la parcelle
- 137 m²
- Dénivelé
- 0,64 m
- À l'intérieur des reculs
- 517 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,01 m, 0,03 m, 0,07 m, 1,46 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 3 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de ChartresPérimètre du SPRActes : Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20070731, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20220524, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20230315, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20160324, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20170611
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention du risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : Eure_Chartres
Prescriptions du plan
- 02Plan de Prévention des Risques InondationsPPRi
- 03Immeuble ou partie d immeuble dont la démolition ou la modification peut être imposée à l occasion d opérations d aménagement publiques ou privées
- 07Règle architecturale figurant au règlementRègle
- 15Limite variable d emprise imposéeLimite emp
- 99Espace soumis à prescriptions particulières privé (traités dans le cahier de recommandations & d intentions architecturales et urbanistiques : 18
- 99Immeuble appartenant à un ensemble urbain à maintenir et à réhabiliter
- 99Immeuble pouvant être conservé, remplacé ou amélioré
- 99Secteur et faisceau de point de vueCone de vu
- infoPerimetre de protection archeologique
- infoDPU commercial
Les plans de prévention des risques à Chartres
- PPRi sur la commune ChartresRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementCours d'eau Cours d'eau : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Chartres.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 février 2024, 11 logementsChantier ouvert, 14 RUE DE LA PORTE MORARD
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.