Parcelle BS 367 à Chartres
20 272 m² au plan cadastral. Identifiant 28085000BS0367. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UVHb
Zone urbaine de Victor Hugo Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UVH (secteur UVHb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Opération concédéeOAC
- 39PFU : Hauteur maximale limitée à 12,5 mHauteur
- 99Zonage de raccordement réseau chauffage urbainCU
- infoRèglement Local de Publicité
- infoPerimetre operations concedees
- infoZAC - PNE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 octobre 2025, 10 m² créésAutorisé - 103 RUE DE SOURS
- PDPermis de démolir autorisé le 11 octobre 2021Autorisé - 103 RUE DE SOURS - STADES
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 février 2021, 18 m² créésAutorisé - 103 RUE DE SOURS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.