PLUi de Chassaignes
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 26/11/2025
- 9 zones
- 67 articles
- Code INSEE 24114
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200040400_PLUi_20251126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/11/2025
- Contenu
- 171 pages, 9 zones, 67 articles découpés
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Chassaignes
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Chassaignes
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
3 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 2permis de construire
- 0déclarations préalables
- 9logements créés
- 0autorisations annulées
Les 3 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Le Bourg, 24600 Chassaignes
- Téléphone
- 05 53 90 97 20
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 67 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Chassaignes ?
Le document opposable est 200040400_PLUi_20251126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Chassaignes ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AUY, N, UA, UB, UC, UE, UI, UT, UY. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chassaignes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chassaignes ?
3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chassaignes ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chassaignes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chassaignes, calculées sur les contours de l'IGN.- Bourg-du-Bost247 hab.
- Petit-Bersac184 hab.
- Saint Privat en Périgord1 139 hab.
- Vanxains689 hab.
La commune
- Population
- 78 habitants
- Code postal
- 24600
- Code INSEE
- 24114
- Département
- Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 88 sur 88 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Le plan cadastral de Chassaignes en DXF
5 feuilles, 188 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.
Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.