Refaire une façade à Chassieu
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chassieu : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 30 zones de Chassieu
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NOT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UCE4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEI1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEI2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UPR3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UPR6 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPR7 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| URC2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| URI1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| URI2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| URM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| URM2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| USP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Chassieu
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.