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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Chassignelles9 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 9 dossiers

Permis de construire
8
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements créés
3
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 9 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Chassignelles depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle26 janv. 2024LES CRAIESYA 9583 927 m²-422 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle26 janv. 2024LES CRAIESZY 9656 399 m²-152 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle26 janv. 2024LE LARRY HAUTZY 4149 520 m²-232 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle28 avr. 20211 GRANDE RUEAM 224618 m²176 m²Achevé le 30 juin 2022
PCConstruction nouvelle22 juin 2020RTE DE FULVYZM 530 m²-300 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante9 mai 201816BIS RUE EMILE PROUDHONAM 308740 m²110 m²Chantier ouvert le 9 mai 2018
PD28 mars 20181 RUE EMILE PROUDHONAM 7200 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle16 janv. 2014RUE EMILE PRUDHONAM 3091 045 m²1150 m²Chantier ouvert le 24 avr. 2014
PCConstruction nouvelle16 janv. 2014RUE EMILE PRUDHONAM 698704 m²-172 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Chassignelles.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.