PLUi de Chassy
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/09/2025
- 10 zones
- 139 articles
- Code INSEE 89088
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 248900524_PLUi_20250918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2025
- Contenu
- 143 pages, 10 zones, 139 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 700 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 248900524_PLUI_20250918. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 7 du règlement, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
7.1. Dispositions générales 7.1.1. Le total cumulé de l’emprise au sol des extensions et des annexes des habitations existantes est limité à 40 m² ou à 40% de l’emprise au sol de l’habitation initiale, sans être supérieur à 80 m². 7.1.2. Le...
- Zone AUB
Non réglementé. 78 Article AUB-8 : Hauteur des constructions Champ d’application Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : • Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,...
- Zone AUE
Non réglementé.
- Zone N
7.1. Dispositions générales 7.1.1. Le total cumulé de l’emprise au sol des extensions et des annexes à construire des habitations existantes est limité à 40 m² ou à 40% de l’emprise au sol de l’habitation initiale, sans être supérieur à 80 ...
- Zone UA
7.1. Dispositions générales 7.1.1. L’emprise au sol des nouvelles constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, d’industrie et d’entrepôt est limitée à 200 m² par unité foncière. 7.1.2. L’emprise au sol des extensions d...
- Zone UB
7.1. Dispositions générales 7.1.1. L’emprise au sol des nouvelles constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, d’industrie et d’entrepôt est limitée à 200 m² par unité foncière. 7.1.2. L’emprise au sol des extensions d...
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone UJ
7.1. Dispositions générales 7.1.1. L’emprise au sol totale cumulée des constructions est limitée à 50 m² par unité foncière ou 10% de l’unité foncière, sans pouvoir excéder 80 m² par unité foncière. 7.1.2. L’emprise au sol des locaux nécess...
- Zone UR
Emprise au sol des constructions Non réglementé.
Voir aussi : article 6, article 9, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Chassy
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Chassy
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
23 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 21permis de construire
- 0déclarations préalables
- 15logements créés
- 1autorisations annulées
Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 8 route de Monchardon, 89110 Chassy
- Téléphone
- 03 86 63 41 78
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 18 h. Le mardi, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 18 h. Le vendredi, de 11 h 30 à 14 h 30.
- Site
- www.chassy89.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 139 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Chassy ?
Le document opposable est 248900524_PLUi_20250918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Chassy ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUB, AUE, N, UA, UB, UE, UF, UJ, UR. Ils portent 139 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chassy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chassy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chassy ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chassy ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chassy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chassy, calculées sur les contours de l'IGN.- Le Val d'Ocre563 hab.
- Montholon2 709 hab.
- La Ferté-Loupière559 hab.
- Saint-Maurice-Thizouaille256 hab.
- Poilly-sur-Tholon666 hab.
- Les Ormes281 hab.
La commune
- Population
- 472 habitants
- Code postal
- 89110
- Code INSEE
- 89088
- Département
- Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 328 sur 328 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.