Zone AZone agricole à Château-Bernard

Les destinations et sous-destinations suivantes sont interdites : - Les hébergements, - La restauration, - Le commerce de gros - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Hébergements hôtelier et touristique - Les cinémas - Les bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - Les établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale, - Les salles d’art et de spectacles, - Les équipements sportifs, - Les autres équipements recevant du public, - Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

Les destinations et sous-destinations, constructions, activités et affectations des sols suivantes sont autorisées sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone, et à condition de respecter les dispositions mentionnées ci-après :

• Les constructions à usage d’habitation si elles sont nécessaires à l’exploitation et à condition de respecter les articles 4 et 5 suivants,
• Les annexes non accolées aux constructions à usage d’habitation existantes à condition de respecter les articles 4 et 5 - Les extensions des constructions à usage d’habitation à condition de respecter les articles 4 et 5. L’extension d’une construction à usage d’habitation s’entend ici comme une construction en continuité de la construction principale. Attention, la constructibilité des parcelles comprenant des constructions à usage d’habitation est possible sous réserve de la carte d’aléas et de sa traduction réglementaire. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain.

Sont également autorisés, les changements de destination à vocation d’habitat ou d’activité artisanale à condition que le bâtiment concerné soit identifié dans le règlement graphique et qu’ils respectent les prescriptions des articles 4 et 5.

De plus, les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition de s’intégrer dans l’environnement de la zone et de présenter une étude paysagère.

Pour les éléments du patrimoine bâti à protéger et à mettre en valeur identifiés par le document graphique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme :

• les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction doivent être précédés d’un permis de démolir,
• les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Sans objet.

Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Volumétrie des constructions

L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement de la commune. Ainsi, les constructions doivent s’adapter le plus possible au terrain naturel en réduisant au maximum les affouillements et exhaussements de sol, afin de limiter l’impact visuel de l’urbanisation dans le grand paysage. Les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. La règle s’applique au nu de la façade. Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement de la voie existante, à modifier ou à créer. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La règle s’applique au nu de la façade. Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 5 mètres par rapport à la limite séparative. Cette distance est portée à 10 mètres pour les installations classées. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres de tout point de la limite parcellaire. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées à une distance maximale de 30 mètres du siège d’exploitation. Les annexes non accolées aux habitations existantes, doivent être édifiées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent. Emprise au sol des constructions Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas excéder 200 m² de surface de plancher. Les extensions des constructions à usage d’habitation ne doivent pas excéder 30% de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol au total. En ce qui concerne les bâtiments identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, les extensions doivent être limiter au volume existant du bâtiment. Les annexes des bâtiments d’habitation ne doivent pas excéder 30 m² maximum d’emprise au sol (total des annexes, y compris existantes, hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 40 m². Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux, jusqu’au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage d’activité agricole ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage. La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage. La hauteur de la construction en extension doit s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant.

Aspect extérieur des constructions

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la perspective monumentale.

Sont notamment interdites toutes constructions d’une architecture étrangère au Trièves ou qui ne s’harmoniseraient pas avec le caractère des constructions traditionnelles.

Les recommandations architecturales pour la sauvegarde du paysage du Trièves, issues du recueil de recommandations de la zone à caractère pittoresque du Trièves créées par arrêté préfectoral du 15 mars 1976, restent en vigueur pour les dispositions qui ne sont pas contraires aux prescriptions édictées dans le présent article.

En ce qui concerne les bâtiments identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, l’architecture initial du bâtiment doit être préservée.

Façades

Pour les constructions à usage d’habitation, les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini.

L’enduit extérieur doit être compris dans une gamme de couleur allant du gris clair au beige clair. Le blanc est interdit. Les façades peuvent être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. Les façades en bois ne devront pas dépasser 40% de la surface des constructions.

Pour les constructions à usage agricole, la sobriété et la qualité des finitions doivent être recherchées Les matériaux mats sont à privilégier afin d’absorber les rayons du soleil. Le blanc est interdit.

Toitures

Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures doivent avoir au moins deux pans symétriques, avec une pente comprise entre 70% et 120%, et devront comporter au moins une demi-croupe sur un des pignons extérieurs. Pour les constructions à plus de 2 pignons extérieures, seulement 2 demi-croupes seront imposées. Les toitures à pointe diamant sont interdites. Les toitures à deux pans inversés sont interdites, sauf dans le cas de constructions mitoyennes.

Les toitures à un seul pan sont autorisées dans le cas de construction annexe en continuité avec le bâtiment principal.

Les couvertures des toitures doivent être réalisées en tuiles terre cuite écailles, écailles mécaniques ou plates à pureau biseauté. Les couleurs seront de teintes brun-rouge, terre de sienne ou bleu ardoise.

Dans le cas d’une réhabilitation, lorsque la structure du bâtiment ne peut support la tuile et et selon une étude précise, les bacaciers sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement.

Pour les constructions à usage agricole, les bacaciers sont autorisés à condition qu’ils permettent l’intégration dans le site. Les couleurs vives et les matériaux réfléchissants (tôles galvanisées) sont proscrits.

Ouvertures

La largeur des ouvertures (fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées) ne devra pas dépasser leur hauteur. Les fenestrons de garage devront être plus larges que hauts, la hauteur ne pourra pas être supérieure à 0,65 mètres. Les chiens assis sont interdits.

Les volets des fenêtres et portes-fenêtres, seront de type Dauphinois lorsque leur pose est possible. La pose de volets roulants est tolérée sur les baies vitrées et les portes-fenêtres. Les volets et volets roulants doivent être de la même couleur : du marron clair à marron foncé ou gris-bleu pastel apparence bois. Le blanc est interdit.

Menuiseries

Les menuiseries des portes, portes-fenêtres, baies vitrées et fenêtre devront être peintes dans des couleurs ou teintes allant du marron clair au marron foncé ou de couleur gris-bleu pastel que l’on retrouve souvent dans le Trièves, avec une apparence bois. Le blanc est interdit.

Bâtiments annexes et extensions

Les bâtiments annexes et les extensions doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

La commune privilégie l’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables. La réalisation de bâtiments passifs ou à énergie positive est encouragée. Ainsi, les constructions devront être conçues et réalisées de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale.

L’implantation de panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture de l’habitation est possible mais ne doivent pas dépasser les besoins domestiques de la construction. Ils devront être posés en arasement avec la toiture (saillie ou support interdit). Le coloris sera en accord avec le toit support.

L’implantation de panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture d’un bâtiment agricole est possible.

Les constructions et leurs ouvertures seront conçues de manière à privilégier les apports solaires et l’éclairage naturel.

Les constructions et leurs aménagements devront également limiter l’imperméabilisation du sol.

Clôtures

Les clôtures doivent être constituées d’un muret d’une hauteur maximum de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage de couleur vert sapin ou d’une barrière bois peintes dans des couleurs allant du marron clair au marron foncé ou de couleur gris-bleu pastel que l’on retrouve généralement dans le Trièves avec une apparence bois, et dont les planches la constituant seront posées verticalement, sans pouvoir dépasser 1,60 mètre de haut. Les grillages de type soudés couleur vert sapin sont tolérés, tenus par des piquets bois ou fer de même couleur que le grillage. Le blanc est interdit.

Les clôtures peuvent être doublées de haies végétales mixtes d’essences locales, sans que leur hauteur ne puisse dépasser 2 mètres. Les clôtures doivent être édifiées en respectant un recul d’un mètre par rapport aux voies et emprises publiques afin de faciliter le déneigement. Les portails devront avoir un recul suffisant pour que les véhicules n’empiètent pas sur la voirie lors de l’ouverture de ceux-ci. Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager, valorisant le cadre de vie et s’intégrant dans le paysage environnant. En cas de plantation d’arbres ou d’arbustes, les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adpatées aux conditions climatiques de la commune. Pour les clôtures composées ou doublées par une haie végétale, le mélange de plusieurs essences végétales locales est souhaité.

Stationnement automobile Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Section 3 : Equipements et réseaux#

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante en application de l’article 682 du Code Civil.

Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes, à la lutte contre l’incendie, ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et la circulation de l’ensemble des véhicules des services publics. Les accès doivent, par ailleurs, être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

• la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes.

Voirie

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Dans le cas d’une voirie en impasse, il est attendu la création d’une raquette de retournement.

En cas de création d’une voie nouvelle, cette dernière doit au minimum être aménagée afin de permettre le croisement des véhicules lourds.

Eau potable

L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, une déclaration doit être faite en mairie.

Assainissement des eaux usées

En application du zonage d’assainissement des eaux usées, deux cas de figure se présente : - soit le zonage d’assainissement indique que la parcelle est en assainissement collectif alors la construction devra être raccordée au réseau d’assainissement, - soit le zonage d’assainissement indique que la parcelle est en assainissement individuel alors le propriétaire devra mettre en place un assainissement non collectif conforme à la réglementation.

Assainissement des eaux pluviales

Les dispositions énoncées ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des constructions et infrastructures publiques ou privées nouvelles, à tous projets soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration de travaux, etc.) et aux projets non soumis à autorisation d’urbanisme.

Les rejets d’eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées sont interdits.

L’urbanisation de toute zone devra nécessairement s’accompagner de la mise en œuvre de mesures compensatoires pour réguler les débits d’eaux pluviales.

Les mesures compensatoires ont pour objectif de ne pas aggraver les conditions d’écoulement des eaux pluviales à l’aval des nouveaux aménagements. Il est donc demandé de compenser toute augmentation du ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols, par la mise en œuvre de dispositifs gestion à la parcelle avec infiltration dans la limite de la faisabilité technique, sinon rétention avec une régulation de rejets vers le milieu naturel.

• Règles générales : pour les zones urbanisables avec bonne infiltration sans contrainte Ces prescriptions s’appliquent lorsque le sol est classé comme perméable ou très perméable avec une perméabilité du sol (K) supérieur à 20 mm/h : infiltration obligatoire et/ou toute autre technique alternative de rétention à la source.
• Règles alternatives n°1 : pour les zones urbanisables avec infiltration modérée (contrainte moyenne) Ces prescriptions s’appliquent lorsque le sol est classé comme perméabilité médiocre avec une perméabilité du sol (K) comprise entre 10 et 20 mm/h : infiltration des eaux pluviales à la parcelle accompagnée d’une rétention de rejet avec une régulation de débit sera appliquée.
• Pour un projet < 250 m2 imperméabilisé : Création d’une rétention de 20 l/ m2 imperméabilisé - Pour un projet > 250 m2 imperméabilisé : Création d’une rétention pour une pluie de retour 30 ans (2h à 24h) et un débit de fuite de 10l/s/ha. L’ouvrage devra être vidangeable en 24h, et autant que possible, seront évités les orifices inférieurs à 60 mm concernant le débit de fuite. Cet ouvrage sera entretenu à minima une fois par an par le propriétaire.
• Règle alternative n°2 : pour les zones urbanisables avec contrainte Gestion à l’unité foncière avec évacuation des eaux pluviales générées par le projet au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa où l’infiltration est possible ou évacuation des eaux pluviales générées par le projet au moyen d’un réseau étanche jusqu’au milieu naturel avec stockage/restitution à débit régulé dans un cours d’eau ou fossé jusqu’à la pluie de référence (retour 30 ans (2h à 24h) et un débit de fuite de 10 l/s/ha). Electricité, télécommunication et réseaux divers Les réseaux secs (électricité moyenne et basse tension, les réseaux de téléphone et aux câblages ainsi que les branchements), seront réalisés en souterrain. Lors de toute opération d’ensemble ou de toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les réseaux correspondant devront être enterrés.