Rue Olympe de Gouges 16100 Châteaubernard
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Zone U
- Zone urbaine mixte
- longe N, Ue, Nj
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone U, 5 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- U, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.- Plan d'exposition au bruit, zone DAérodrome COGNAC, arrêté du 2009-06-25 (le plan)En zone D, les constructions y sont permises avec une isolation acoustique, et l'acquéreur ou le locataire en est informé. L.112-10
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Le chapitre U du règlement s'applique ici, mais aucune de ses règles chiffrées n'a pu être isolée automatiquement. Ses 5 articles sont lisibles ici.
Votre projet
Votre projet Rue Olympe de Gouges
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement d'une piste cyclable le long de la RD 2455
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTravaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 4%
- infoPlan d'exposition au bruit : zone D
- infoZone de présomption de prescription archéologique : zone A
- infoPlan d'exposition au bruit : zone C
- infoEdification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
Pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Risques
Géorisques, au point de la voie.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.