Les versions du document d'urbanismede Châteaugay

Les 12 versions publiées

• PLUi approuvé le 30/06/2026Publiée le 30/07/2026, en vigueur246300701_PLUi_20260630
• PLUi approuvé le 19/12/2025Publiée le 08/06/2026, retirée le 30/07/2026246300701_PLUi_20251219
• PLUi approuvé le 19/12/2025Publiée le 23/02/2026, retirée le 08/06/2026246300701_PLUi_20251219
• PLUi approuvé le 19/12/2025Publiée le 22/01/2026, retirée le 06/02/2026246300701_PLUi_20251219
• PLUi approuvé le 19/12/2025Publiée le 20/01/2026, retirée le 22/01/2026246300701_PLUi_20251219
• PLU approuvé le 09/01/2025Publiée le 23/01/2025, retirée le 20/01/202663099_PLU_20250109
• PLU approuvé le 17/04/2023Publiée le 18/12/2023, retirée le 23/01/202563099_PLU_20230417
• PLU approuvé le 17/04/2023Publiée le 04/10/2023, retirée le 18/12/202363099_PLU_20230417
• PLU approuvé le 17/04/2023Publiée le 22/05/2023, retirée le 04/10/202363099_PLU_20230417
• PLU approuvé le 02/03/2018Publiée le 13/06/2019, retirée le 22/05/202363099_PLU_20180302
• PLU approuvé le 17/06/2015Publiée, retirée63099_PLU_20150617
• PLU approuvé le 03/07/2017Publiée, retirée le 07/05/201963099_PLU_20170703

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.