Les versions du document d'urbanismede Châteauneuf

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/08/2024Publiée le 12/09/2024, en vigueur73079_PLU_20240827
• PLU approuvé le 02/12/2011Publiée le 18/05/2018, retirée le 12/09/202473079_PLU_20111202

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.