Zone AU

Intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

 Sont interdits dans l’ensemble de la zone UE, y compris les sous-secteurs : – Les constructions à destination :

o d’exploitation agricole et forestière, autres que celles soumises à condition au point I.2 o d’habitation o d’artisanat et commerces de détail, autres que celles soumises à condition au point I.2, en

dehors du secteur UEs où elles sont autorisées sans condition o de restauration, autres que celles soumises à condition au point I.2 o d’activités de services avec accueil d’une clientèle, autres que celles soumises à condition au

point I.2 o de bureau, autres que celles soumises à condition au point I.2 o d’autres hébergements touristiques o de cinéma o de lieu de culte – Les carrières en dehors des secteurs identifiés en périmètre de carrière – Les dépôts de véhicules usagés non liés à une activité de réparation, de récupération ou de traitement des véhicules – Les parcs d’attraction, les aires de jeux ou de sport ouverts au public – Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés – Les éoliennes autres que celles soumises à condition au point I.2.

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 Dans le secteur UEa, sont en outre interdits: o Les dépôts et aires de stockage non associées à un bâtiment d’activité, o Les aires d’exposition ou de vente.

 Dans le secteur UEc, est en outre interdite toute construction nouvelle à destination d’activités.  Dans le secteur UEs, sont en outre interdites les constructions à destination d’industrie.  Dans le secteur UET, sont interdites les constructions à destination d’activités qui ne sont pas liées aux activités d’extraction, de traitement ou de mise en valeur des matériaux de carrière. En outre :

- Dans les secteurs concernés par le PPRN, s’applique en plus le règlement du PPRN.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

– En dehors du secteur UEs (où elles sont autorisées sans condition), les constructions à destination d’artisanat et commerces de détail sont autorisées sous réserve qu’il s’agisse d’une surface de vente annexe à une activité principale autorisée, que l’activité commerciale soit intégrée à l’intérieur du bâtiment d’activité et que la surface de plancher de vente ne dépasse pas 60 m².

– En dehors des secteurs UEa, UEc et UEs, les constructions ou installations à destination agricole sont autorisées à condition qu’elles soient intégrées à un processus agro-industriel

– En dehors des secteurs UEc et UEs, les constructions à destination de bureau sont autorisées à condition d’être accessoire à une activité autorisée

– Dans le secteur UEb :

o Les constructions nouvelles à destination de restauration sont autorisées sous réserve d’être accessoires à un hôtel

o L’extension des constructions existantes à destination de restauration est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante

o L’extension des constructions existantes dont la destination est interdite, est autorisée dans la limite de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, sauf pour la destination d’habitation pour laquelle aucune extension n’est autorisée.

– Dans le secteur UEc, sont autorisées uniquement :

o l’aménagement et une extension unique limitée à 30% de la surface de plancher des constructions à destination d’industrie, de bureau ou d’entrepôt existantes à la date d’approbation du PLU.

o l’aménagement et une extension unique limitée à 10% de la surface de plancher des constructions existantes dont la destination est interdite.

– Dans le secteur UEr, les constructions à usage de restauration sont autorisées à condition d’être compatible avec le caractère de la zone et d’apporter un service aux entreprises de la zone.

– Les installations classées, à condition d’être liées à des activités autorisées dans la zone et qu’elles présentent toutes les dispositions permettant d’éviter et de réduire les nuisances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habités le cas échéant.

– Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un

aménagement autorisé et sous réserve de maintenir après travaux l’aspect initial du terrain en dehors des emprises de l’ouvrage.

– Sous réserve qu’ils ne soient pas interdits au I.1 précédent, les dépôts et aires de stockage, les aires d’exposition ou de vente à condition qu’elles fassent l’objet de dispositifs d’intégration dans leur environnement afin de minimiser leur impact.

– Les capteurs solaires et photovoltaïques à condition qu’ils soient intégrés à l’architecture du bâtiment (par superposition directe en toiture ou en façade).

– En dehors des secteurs UEa et UEs, les installations de production d’énergie de type éolienne, à condition que la hauteur mesurée entre le sol naturel et le haut du mat et de la nacelle de l’ouvrage, à l’exclusion des pales, ne dépasse pas 12 mètres.

– Les dispositifs extérieurs des climatiseurs ou pompes à chaleur à condition qu’ils soient installés sur la façade la moins visible de la rue, et qu’ils soient implantés de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage.

– Les antennes relais de radio télécommunication à condition d’être situées à plus de 100 m des établissements ou des espaces de plein air recevant un public dit « sensible » (équipements sanitaires,

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équipements scolaires ou petite enfance tels que : écoles, hôpital , crèche, halte-garderie, aires de jeux pour les enfants...).

– Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des

réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

– Dans les secteurs délimités sur les documents graphiques par une trame spécifique «périmètre de carrière», sont autorisés :

o Les carrières

o Les installations classées ou non, les constructions ou ouvrages techniques, à condition qu’ils soient directement liés à l’extraction et au traitement des matériaux.

En outre : - Dans les secteurs concernés par le PPRN, s’applique en plus le règlement du PPRN.

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Intitulé du document : II.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cet article s’appliquent par rapport à une seule de ces voies (la voie principale). Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par l’article « par rapport aux limites séparatives ».

Modalités de mesure du retrait Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite de la voie ou de l’emprise publique. Les ouvrages en saillie, tels que débords de toitures et balcons, inférieurs à 1 m de profondeur et situés au-dessus de 4,30 m de hauteur, non susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la circulation publique, ne sont pas pris en compte pour l’application du présent article.

Règle générale Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de : - 3 m par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. - 5 m par rapport à l'alignement de la RD 196.

Règles particulières  L’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas le recul imposé

sont admis, à condition de ne pas aggraver le non-respect et que ces travaux ne soient pas de nature à mettre en cause la sécurité des biens et des personnes.  Les bassins des piscines doivent être implantés en recul de l’alignement d’au moins 2 m.  Les ouvrages techniques d’intérêt collectif de faible importance (abri bus, îlots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter la règle, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement.

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Modalités de mesure du retrait Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite considérée. Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les débords de toiture et les balcons d’un mètre au plus de profondeur.

Règle générale Les constructions peuvent être implantées :

 En limite séparative, à condition : - soit qu’elle ne dépasse pas une hauteur de 3 m à l’égout sur la limite séparative. - soit qu’elle soit mitoyenne d’une construction elle-même en limite séparative et que les 2 volumes mitoyens aient des gabarits et aspects homogènes et un même sens de faîtage.

 Ou en retrait des limites séparatives. La distance vis à vis d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à 3 mètres.

Règles particulières  L’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un bâtiment existant implanté en recul et ne

respectant pas le recul imposé. Dans ce cas, les travaux envisagés dans le cadre de l’extension ne doivent pas avoir pour effet d’aggraver le non-respect.  Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait des limites séparatives d’au moins 2 m.

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Modalités de mesure du retrait

Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite de la voie ou de l’emprise publique. Les ouvrages en saillie, tels que débords de toitures, les dispositifs de protection solaire et balcons, inférieurs à 1 m de profondeur et situés au-dessus de 4,30 m de hauteur, non susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la circulation publique, ne sont pas pris en compte pour l’application du présent article.

Règle générale

Voies

Possibilité d’implantation à l’alignement

Recul minimum

RD 2532 N RD 196 Rue du Grand Veymont (secteur Beauregard) Autres voies dans le secteur de Beauregard Autres voies hors secteur Beauregard

Non

12 m de l’alignement actuel ou futur

Non

10 m de l’alignement actuel ou futur

Non

7 m de l’alignement actuel ou futur

Non

5 m de l’alignement actuel ou futur

Non

3 m de l’alignement actuel ou futur

Règles particulières

 Les ouvrages techniques d’intérêt collectif de faible importance (abri bus, îlots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement.

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Modalités de mesure du retrait

Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite considérée. Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les débords de toiture, les dispositifs de protection solaire et les balcons d’un mètre au plus de profondeur. Règle générale

Les constructions peuvent être implantées :

- Soit en limite séparative, si celle-ci ne constitue pas une limite de zone UE ;

- Soit en retrait vis-à-vis des limites séparatives :

La distance vis à vis d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à :

o 3 m des limites séparatives intérieures

o 5 m pour les limites séparatives jouxtant une zone à vocation principale d’habitat ou une zone naturelle ou agricole.

Règles particulières – Pour l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant ne respectant pas le retrait imposé. Dans ce

cas, les travaux envisagés dans le cadre de l’extension ne doivent pas avoir pour effet d’aggraver le non-respect. – Les ouvrages techniques d’intérêt collectif de faible importance (abri bus, îlots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement.

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Intitulé du document : II.3- Hauteur des constructions

Modalités de mesure de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit :

- Jusqu’au niveau du sol naturel avant travaux en cas de remblai,

- Jusqu’au niveau du sol après travaux en cas de déblai.

Règle générale

La hauteur maximum des constructions est limitée à 6 m à l’égout.

Règle particulière

L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant dépassant la hauteur maximum sont admis, à condition de ne pas augmenter la hauteur totale au faîtage du bâtiment après travaux.

Les pylones du réseau de transport d’électricité ne sont pas soumis à la régle de hauteur.

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures :

De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation et leur aspect extérieur, les bâtiments, les clôtures, les ouvrages, à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Aspect général et forme bâtie :

Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de bâtiment existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant : sens de faîtage, volume, ordonnancement, couleur des tuiles, mais cela n’exclut pas la possibilité de recourir à une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction.

L’architecture se doit d’être composée de volumes simples (façades et toitures) et d’aspect soigné.

L’unité architecturale de la (ou des) construction(s) devra être recherchée, et une attention particulière sera portée :

- A l’homogénéité des différentes constructions,

- A la composition des volumes,

- Au traitement des façades (rythme des façades, des pentes de toit, proportion des ouvertures, traitement des pleins/vides, matériaux, couleurs, encadrements, etc.)

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : construction toute en bois « aspect chalet de montagne », architecture d'inspiration espagnole, mauresque, basque, ...).

Sont à proscrire tout élément pastiche de type néoprovençal, néoclassique, ainsi que tout autre ajout contrariant la lisibilité des façades. La présence multiple d’arcades est à proscrire. En cas d’arcades, les linteaux doivent être droits et les piliers sans chapiteaux.

Les bâtiments annexes (garages, remises, préaux, locaux techniques…) seront construits comme les corps principaux du bâti et devront, par leur épannelage et l’orientation des couvertures, être en harmonie avec eux. Afin d’éviter la multiplication des bâtiments sur une même parcelle, le regroupement des fonctions (local technique piscine, abri de jardin par exemple) au sein d’un volume architectural unique devra être recherché, en étant intégrées soit dans le bâtiment principal, soit regroupées dans un bâtiment annexe.

Les projets d’écriture contemporaine exprimant une recherche architecturale, mais aussi des innovations en matière de développement durable dans le fonctionnement et la conception des constructions (qualité environnementale des constructions) doivent être encouragés.

Adaptation au terrain :

D'une façon générale, les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel existant avant travaux. La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre.

Tout projet ne doit pas générer d’exhaussements ou d’affouillements de sol qui seraient susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti, ou qui seraient susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface, et notamment :

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- les effets de buttes en terre de rapport,

- la création de plates-formes en déblai / remblai,

- les accès au sous-sol en tranchées non intégrées.

Les déblais et remblais devront être limités et régalés en pente douce, afin de ne pas générer de différence de niveau entre les propriétés riveraines, notamment le long des limites séparatives.

Les murs de soutènement en enrochement sont interdits.

Aspect des façades :

La teinte des façades devra être en harmonie avec l’ambiance chromatique du secteur et choisie dans la palette des teintes retenue par la commune et consultable en mairie

S’agissant de la modification des façades existantes, à l’occasion d’un ravalement ou de la réhabilitation d’un immeuble ancien :

- la suppression des éléments décoratifs (murs en galets, moulures, corniches, génoises, encadrements de baies*, bandeaux*, chaînage etc.) ou d’ouvertures, est proscrite.

- l’installation de volets roulants n’est pas interdite mais les volets battants, coulissants ou brisés existants devront être maintenus en façade.

- il est préconisé de réinstaller des volets battants sur les façades anciennes qui en avaient à l’origine.

Les percements nouveaux, ainsi que les verrières ou vérandas devront s’intégrer à la composition de la façade et être cohérents avec le bâti d’origine.

Les volets roulants doivent être encastrés dans la volumétrie de la construction, sans saillie sur l’extérieur.

Toitures, capteurs solaires, verrières, châssis et fenêtres en toiture :

La couleur des toitures devra être choisie dans la palette des teintes traditionnelles pour la région à savoir les nuances de rouge (rouge, rouge nuancé, vieux toit…). Les teintes noires, grises, anthracites, brunes sont interdites. La tôle ondulée utilisée seule est interdite pour les habitations et leurs annexes.

Les éléments de toiture (verrières, châssis et fenêtres en toiture) constitués d'une face extérieure vitrée doivent :

- être parfaitement intégrés à la géométrie de la surface de toiture

- en cas de toiture à un ou plusieurs pans, être intégrés dans le plan de référence du toit. Le plan de référence de la couverture étant considéré comme la ligne passant par le dessus des tuiles de couvert ou le dessus de tout autre matériau.

Dans tous les cas, la face vitrée extérieure de ces éléments de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

Les capteurs solaires doivent être directement superposés sur la toiture, en suivant la même pente que le toit.

Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur totale des clôtures (à l’alignement des voies publiques ou le long des limites séparatives) ne doit pas dépasser 2 m. La réfection de murs de clôture existants à la date d’approbation de la révision du PLU et dépassant cette hauteur est admise (sans surélévation).

La hauteur des murs de clôture est comptée à partir du niveau de la voie. En cas de nécessité technique dûment justifiée de réaliser un mur de soutènement en limite de voie ou si le mur de soutènement existe déjà en limite de voie : la hauteur cumulée du mur de soutènement surmonté du mur de clôture ne pourra excéder 2 mètres. Au-delà de cette hauteur, la clôture ne pourra être constituée que d’un grillage simple, de grilles ou de panneaux rigides de treillis à mailles soudées et laquées.

Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels en pierre ou en galet doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine. Ces murs peuvent être prolongés, dans la limite du doublement du linéaire existant, à condition que cette extension soit réalisée avec les mêmes matériaux ou en maçonnerie enduite de teinte « molasse ».

Les clôtures à l’alignement des voies publiques et les clôtures en limite séparative constituant une limite avec une zone N ou A devront être constituées :

- soit d’un mur plein en pierre, galets ou molasse, ou en maçonnerie d’une hauteur comprise entre 0,5 m et 1 m, qui pourra être surmonté soit d’un système à claire-voie, d’un grillage ou d’un treillis soudé, de panneaux pleins ou ajourés, de parois en bois, de grilles ou de barreaudage. Les murs maçonnés doivent être obligatoirement enduits avec un enduit de couleur qui s’harmonise avec la couleur de la construction principale.

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Les clôtures en limite avec une zone A ou N devront être conçues de manière à être perméables à la petite faune.

Pour les habitations implantées à une distance inférieure à 20 m par rapport à l’alignement d’une route départementale ou nationale, la hauteur des murs le long de ces voies peut être portée à 2 m.

- soit d’un grillage ou d’une grille ou de panneaux rigides de treillis à mailles soudées et laquées, sans support visible.

Les haies composées d’essences locales variées pourront accompagner la clôture.

Les portails doivent être simples et en adéquation avec la clôture. En outre des murs d’une hauteur maximale de 2 mètres sont autorisés de part et d’autre des piliers d’entrée du portail, dans la limite de 2 m de longueur de chaque côté de celui-ci. Les piliers qui encadrent les portails et portillons ne pourront excéder une hauteur de 2,75 m (chapiteaux compris), et auront une dimension maximale de 70cmX70cm.

Sont interdits pour toutes les clôtures : les associations de matériaux hétéroclites, les matériaux d’imitation, les pare-vues en plastique, les tôles, les plaques bétons ajourées ou non, les carreaux de plâtre, l’emploi en parement extérieur de matériaux faits pour être recouverts d’un enduit.

Les clôtures ne doivent pas constituer une gêne pour la circulation publique en diminuant la visibilité des usagers de la voie publique.

Dispositions diverses :

Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe.

Les coffrets et câbles extérieurs doivent être encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible et seront sauf contraintes techniques, non visibles depuis l’espace public. Leur implantation en façade est interdite.

Les éléments techniques extérieurs tels que climatiseurs, pompes à chaleur,… devront, soit être intégrés au corps du bâtiment, soit ne pas être visibles depuis la voie publique. Ils seront positionnés de manière à limiter les nuisances sonores pour le voisinage.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

– Les espaces libres de construction et non nécessaires à la circulation motorisée ou piétonnière ou au stationnement doivent être aménagés en espaces verts plantés en pleine terre.

– La surface éco-aménageable doit représenter au moins 40% de l’unité foncière.

Modalités d’application de la part de surface éco-aménageable :

- Pour les constructions existantes : Les travaux de réhabilitation, les changements de destination et les extensions des constructions principales n’excédant pas 30 % de la surface de plancher totale avant travaux, ne sont pas soumis à cette disposition. Les extensions des constructions principales, générant un dépassement de la surface de plancher totale de plus de 30 %, sont soumises à cette disposition.

- En cas de division parcellaire, la surface éco-aménageable de la parcelle comprenant la construction initiale ne devra pas devenir inférieure à la surface éco-aménageable exigée.

- Pour les constructions nouvelles : A l’exception des constructions annexes, toute construction nouvelle est soumise à cette disposition.

Modalité de calcul de la surface éco-aménageable : sont comprises dans le calcul de cette surface :

- les surfaces de pleine terre végétalisée : coefficient 1

- les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’air libre, végétalisés et accessibles : coefficient 1

- les surfaces perméables de type stabilisé ou dalles enherbées ou dalles poreuses ou …. : ces surfaces sont prises en compte avec un coefficient de 0,2

- les surfaces de toits végétalisées comprenant un substrat de 20 cm au plus sont prises en compte avec un coefficient de 0,2

- les surfaces de toits végétalisées comprenant un substrat de plus de 20 cm sont prises en compte avec un coefficient de 0,4.

– Les secteurs faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble devront avoir au minimum 10% de la surface totale traitée en espaces communs aménagés et plantés (ils seront comptés pour l’application de la surface éco-aménageable).

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– Les arbres existants doivent être maintenus dans la mesure du possible. Ils doivent être remplacés si leur abattage est nécessaire.

– Les aires de stationnement doivent comporter des arbres d’ombrage (1 arbre pour 4 places).

– II est imposé l’usage de matériaux drainant pour l’implantation de places de parkings et pour les structures de voies privées qui le permettent.

– Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel.

– En limite de parcelle, les plantations en clôture seront de préférence de type haies champêtres (halliers), arbres et arbustes d'essences locales panachées, à feuilles caduques.

Modalités de mesure de la hauteur La hauteur absolue des constructions est mesurée au faîtage de la construction ou au point le plus haut pour les toitures terrasses (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) :

- Jusqu’au niveau du sol naturel avant travaux en cas de remblai, - Jusqu’au niveau du sol après travaux en cas de déblai. Règle générale La hauteur maximum des constructions est limitée à : - 10 m au faîtage en secteur UEa, - 6 m au faîtage en secteur UEs, - 16 m au faîtage en zone UE et secteurs UEb, UEc, UEr et UET. En outre dans la zone UE surplombée par des lignes RTE, les hauteurs maximales devront être compatibles avec les distances de sécurité à respecter vis-à-vis de ces lignes RTE. Règles particulières – L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant dépassant cette limite sont admis, à condition de ne pas augmenter la hauteur après travaux. – Les pylones du réseau de transport d’électricité ne sont pas soumis à la régle de hauteur.

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures

De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation et leur aspect extérieur, les bâtiments, les clôtures, les ouvrages, à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf cas de nécessité démontrée. La meilleure adaptation au terrain naturel devra donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre.

L’architecture se doit d’être composée de volume simple (façades et toitures) et d’aspect soigné.

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole, mauresque, basque, ...).

Les projets d’écriture contemporaine exprimant une recherche architecturale, mais aussi des innovations en matière de développement durable dans le fonctionnement et la conception des constructions (qualité environnementale des constructions) doivent être encouragés.

Le traitement des constructions annexes ou des installations techniques doit être en harmonie avec la construction principale, tant par le choix des matériaux que par la qualité de la finition.

Les murs de soutènement en enrochement sont interdits.

Aspect des façades :

Les entrées et façades nobles des bâtiments implantés le long des voies seront orientées du côté de cellesci. Toutes les façades d’un même bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie entre eux. La teinte des façades devra être en harmonie avec l’ambiance chromatique du secteur et choisie dans la palette des teintes retenue par la commune et consultable en mairie. Les teintes dominantes seront neutres.

Sont à proscrire tout élément pastiche de type néoprovençal, néoclassique, ainsi que tout autre ajout contrariant la lisibilité des façades.

Sont interdits l'emploi à nu, à l'extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou enduit (carreaux de plâtre, plots de ciment..). Est interdit, sauf en secteur UEs, l’aspect brillant des bardages métalliques.

Les volets roulants doivent être encastrés dans la volumétrie de la construction, sans saillie sur l’extérieur.

Toitures :

Les toitures seront réalisées avec des matériaux de couleur mate. Les couleurs vives sont interdites. Les éléments techniques en toiture seront repoussés au centre des toitures ou intégrés au projet architectural afin de limiter leur impact visuel.

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Enseignes :

Les enseignes seront intégrées au bâti ou à la façade sans dépasser l’égout du toit ou l’acrotère. Elles seront apposées à plat, en parallèle à la façade, sans présenter de saillie supérieure à 1 m.

Les enseignes lumineuses sont interdites à l’exception des enseignes à éclairage indirect (caisson lumineux,..). Les enseignes sur poteau ou sur le toit du bâtiment sont interdites.

Climatiseurs, pompes à chaleur et éléments annexes :

Les climatiseurs et pompes à chaleur doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique.

Les coffrets, câbles extérieurs, éléments annexes tels que compteurs, boîtes aux lettres, locaux déchets, ... doivent être encastrés dans la façade du bâtiment ou bien intégrés dans la clôture de manière à atténuer l’impact visuel de ces éléments.

Clôtures :

Les clôtures sont fortement déconseillées mais peuvent être autorisées sous forme de haies végétales ou traitées par une clôture métallique, dans un seul plan vertical. L’attache au sol ne pourra comporter ni murbahut, ni fondations. Les supports seront exclusivement métalliques, sans jambages, de couleur foncée, à profil fermé, sans dés de fondation apparents. Ces clôtures métalliques devront obligatoirement être végétalisées, sauf pour des raisons de sécurité dûment justifiées. Les clôtures ne pourront avoir une hauteur supérieure à 1,60 m, cependant une hauteur maximale de 2 m sera admise en cas de nécessité liée à la sécurité.

Les clôtures doivent être conçues pour permettre le passage de la petite faune (grillage avec des mailles larges de 10 cm de côté minimum ou comportant des ouvertures au niveau du sol de dimension minimale de 15 cm X 15 cm tous les 5 m,…), sauf en cas de contrainte technique ou de sécurité dûment justifiée.

La réfection des murs de clôtures existants à la date d’approbation du PLU est autorisée sans surélévation ; ils doivent être recouverts d’un enduit sur les deux faces.

Abords constructions :

Les aires de dépôts ou de stockage à l’air libre doivent être aménagées de manière à ne pas être visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

Les déblais et remblais devront être limités et régalés en pente douce, afin de ne pas générer de différence de niveau entre les propriétés riveraines, notamment le long des limites séparatives.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

– Les espaces libres de construction et non nécessaires à la circulation motorisée ou piétonnière ou au stationnement doivent être aménagés en espaces verts plantés en pleine terre.

– La surface éco-aménageable doit représenter au moins 20% de l’unité foncière.

Modalités d’application de la part de surface éco-aménageable :

- Pour les constructions existantes : Les travaux de réhabilitation, les changements de destination et les extensions des constructions principales n’excédant pas 30 % de la surface de plancher totale avant travaux, ne sont pas soumis à cette disposition. Les extensions des constructions principales, générant un dépassement de la surface de plancher totale de plus de 30 %, sont soumises à cette disposition.

- En cas de division parcellaire, la surface éco-aménageable de la parcelle comprenant la construction initiale ne devra pas devenir inférieure à la surface éco-aménageable exigée.

- Pour les constructions nouvelles : A l’exception des constructions annexes inférieures ou égales à 20 m² d’emprise au sol, toute construction nouvelle est soumise à cette disposition.

Modalité de calcul de la surface éco-aménageable : sont comprises dans le calcul de cette surface :

Type de surface Surfaces de pleine terre végétalisée Dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’air libre, végétalisés et accessibles Surfaces perméables de type stabilisé ou dalles enherbées ou dalles poreuses,…. Surfaces de toits végétalisées

Coefficient de pondération 1 1 0,4 0,4

– Les aires de stationnement doivent comporter des arbres d’ombrage (1 arbre pour 4 places).

– II est imposé l’usage de matériaux drainant pour l’implantation de places de parkings et pour les structures de voies privées qui le permettent.

REGLEMENT ZONE UE

– Le long des limites séparatives sera plantée une haie paysagère d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes de façon à constituer une trame arborée entre les parcelles bâties.

– Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel.

– Les limites des terrains affectés à des aires de stockage ou de dépôts doivent être plantées de haies vives paysagères d'une hauteur minimum de 2 mètres, et composée à 50 % au moins d’espèces à feuilles persistantes.

– Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique elles seront protégées des vues par un masque végétal.

– L’espace compris entre l’alignement des voies et les reculs imposés aux bâtiments sera entretenu et au minimum végétalisé.

Intitulé du document : –

La plantation des essences figurant en annexe 1 du présent règlement est interdite

– Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constructions seront réalisées sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isolés avec des essences adaptées au milieu

II.6- Performances énergétiques et environnementales :

L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’ils soient trop gênants l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments voisins et de prendre en compte l’impact des vents dominants.

II.7- Stationnement :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les places de stationnement existantes (en extérieur ou en garage) doivent être maintenues.

Les alinéas suivants sont applicables dans le cas de constructions neuves, de changements de destination et d’aménagements :

- Pour les habitations, il est exigé au minimum 1 place de stationnement par logement, et 2 places à partir de 50 m2 de surface de plancher. Pour les constructions à usage de logement locatif financé par l’Etat, il ne pourra être exigé qu’une place de stationnement par logement, conformément à l’article L421-3 du code de l’urbanisme.

- Pour les activités économiques : le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

- Pour les hôtels : 2 places pour 3 chambres.

- Pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ;

- Pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 120 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 120 m² nécessite une place de stationnement).

- Pour les équipements collectifs : le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet.

Les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat (moins de 200 m à pied de l’opération).

Pourront être prises en compte pour définir le nombre de places à réaliser :

- la présence de stationnements publics à proximité.

- la possibilité de mutualiser le stationnement dans le cas où une opération comprend plusieurs destinations (habitat + commerces par exemple, …).

REGLEMENT ZONE UB

Stationnement des deux roues non motorisés : Il est exigé des places de stationnement sécurisées pour vélos pour les constructions nouvelles, à raison de 1,50 m² par place, espace de manœuvre compris et ce, à raison de :

- 1 place par logement, à intégrer aux locaux, pour les logements collectifs,

- 1 place pour 10 visiteurs pour les équipements sportifs, culturels, sociaux…

- 1 place pour 100m² de surface de plancher pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail ou de services.

REGLEMENT ZONE UH

Intitulé du document : II.6- Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être prévu et assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les alinéas du présent article sont applicables dans le cas de constructions neuves, d’extension et de changement de destination :

Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

- Pour les hôtels: 2 places pour 3 chambres.

Les places ne sont pas cumulatives en cas d'hôtel-restaurant

- Pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ;

- Pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 200 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 200 m² nécessite une place de stationnement).

- Pour les équipements collectifs : le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet.

Ces obligations pourront être adaptées en cas de mutualisation du stationnement entre plusieurs activités .

Stationnement des deux roues non motorisées :

Il est exigé des places de stationnement pour vélos pour les constructions nouvelles, à raison de 1 m² par place, espace de manœuvre compris et ce, à raison de :

- 1 place par logement, intégrées aux locaux, - 2 places pour 100 m² de surface de plancher pour les constructions à destination d’activités

économiques : bureaux, commerces, de services, d’hôtel restaurant.

REGLEMENT ZONE UL

Plan Local d’Urbanisme

Commune de

CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE

Prescription : 22/02/2021 - Arrêt : 11/07/2024 - Approbation : 19/05/2025

4a. Règlement (pièce écrite)

Urbanistes

10 rue Condorcet 26100 Romans-sur-Isère 04 75 72 42 00 contact@beaur.fr

Mai 2025 5.21.113

SOMMAIRE

REGLEMENT

SOMMAIRE ____________________________________________________________________1

NOTICE D'UTILISATION __________________________________________________________3

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES _______________________________________________7

1 – Champ d’application territorial du plan ________________________________________________________ 9 2 – Effets respectifs du règlement et des autres législations et réglementations relatives à l’occupation du sol ___ 9 3 – Adaptations mineures de certaines règles et dérogations _________________________________________ 9 4 – Dispositions applicables à certains travaux ____________________________________________________ 9 5 – Dispositions applicables aux éléments identifiés en application des articles L.151-19 et L.151-23 pour leur intérêt patrimonial et/ou paysager et/ou écologique________________________________________________ 10 6 – Protection des captages d’eau potable ______________________________________________________ 11 7 – Conditions de desserte par la voirie _________________________________________________________ 11 8 – Conditions de desserte par les réseaux ______________________________________________________ 12

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS À RISQUES___________________15

1 –Risques naturels prévisibles _______________________________________________________________ 17 2 – Risques technologiques __________________________________________________________________ 24 3 – Risque sismique________________________________________________________________________ 25 4 – Retrait-gonflement des sols argileux ________________________________________________________ 25

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ______________________27