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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle B 319 à Châtel

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
B 319
Surface du terrain
6 864 m²
Zonage
aucune zone lue
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
136,76 m41,70 m28,35 m25,66 m27,18 m9,58 m30,27 m9,30 m20,45 m42,80 m37,25 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle B 319, ChâtelDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPR ChatelRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementXg Zone à risque fort : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Châtel.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    2 espaces protégés au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.

    • Arrêté de protection de biotopeMont de GrangeL'arrêté interdit les travaux qu'il nomme ; sa lecture précède tout projet. C. env. L.411-2
    • Site Natura 2000Mont de GrangeUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
    • Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)MASSIFS DU MONT DE GRANGE ET DE TAVANEUSEUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
    • Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)Mont de GrangeUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26

    Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Chatel_20190212

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    12 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Châtel, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Châtel dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : prescriptions du plan, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 6 864 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle B 319 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Châtel

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral740630000B0319

Relevé LiDAR le nuage de points, 43,1 M de points (juillet 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 04, 76 ko