Parcelle ZD 940 à Châtel-Guyon
476 m² au plan cadastral. Identifiant 63103000ZD0940. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
URv, 1AURv rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UR (secteur URv)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AUR (secteur 1AURv)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Trame thermophile (L151-23)
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAT_10 - Allée des PallesCHAT_10
- infoPérimètre projet urbain partenarial
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
- infoDroit de préemption urbain
- infoAOP Fourme d'Ambert
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 novembre 2019, 188 m² créés, 1 logementTravaux achevés - ALLEE DES PALLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.