Zone URZone urbaine à Châtel-Guyon

Article ur 1 : destination et sous destination interdites et autorisees sous conditions#

Destination · Exploitation agricole et forestière · Habitation · Commerce et activité de service · Equipements d'intérêt collectif et services publics · Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires · Sous-destination · Exploitation agricole · Interdit · X · Exploitation forestière · X · Logement · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hôtels · Autres hébergements touristiques · Cinéma · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · Equipements sportifs · Lieux de culte · Autres équipements recevant du public · Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Autorisé · Autorisé sous-condition · X · X · X · X · X · URg · URv et URb · X · URb · URb · URv et URg · URv et URg · X · X · X · X · X · X · X · URb · URb · URv et URg · URv, URb · URb et · URg · URg · URv · X · Sont autorisés sous conditions : · En secteur URb

• L'artisanat et le commerce de détail, la restauration, sous condition de ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage ;
• Les extensions limitées à 20% de l'emprise au sol, des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, appartenant aux destinations autorisées sous condition et à raison d’'une extension par bâtiment à compter de cette même date (à condition de ne pas entraver le caractère naturel et paysager de la zone).

En secteur URv

• L’artisanat et le commerce de détail, la restauration, à condition :
• D’être identifié dans le linéaire inscrit au règlement graphique ;
• Et de ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage ;
• L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous conditions :
• D’être identifié dans le linéaire inscrit au règlement graphique
• Et de ne pas générer de nuisances vis à vis du voisinage
• Le changement de destination des autres hébergements touristiques ;
• La réhabilitation à vocation industrielle des industries existantes ou inactives (friches industrielles) sous conditions de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage et de ne pas être en contradiction avec l’orientation d’aménagement et de programmation si le secteur est concerné ;
• Les entrepôts, sous condition :
• D’être limité à une surface de 150 m² d’emprise au sol
• De ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage

Tous les usages, affectations des sols et types d’activités non visés dans les autorisations ci-après sont interdits.

En secteur URv et URb, sont autorisés :

• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soit mis en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatible avec l'habitat environnent et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, …) ;
• Les extensions ou transformations des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et des nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;

Pour tous les secteurs, sont autorisés :

1/ Mixité sociale :

Les constructions nouvelles ou opérations d’aménagement d’ensemble (OAP) de plus de 10 logements doivent garantir une part de logements sociaux. Cette part de logements doit représenter :

• Au moins 20% du programme global pour les communes de Riom, Mozac et Volvic
• Au moins 35% du programme global pour la commune de Châtel-Guyon.

Lorsqu’une OAP précise les obligations de création de logements sociaux au sein du secteur, alors ces obligatoires prévalent sur celles précisées ci-dessus.

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble concernées, les lots, unités foncières ou constructions destinés à accueillir les logements sociaux prévus par la règle ci-dessus sont identifiés à l’autorisation d’urbanisme ou au dossier de remembrement correspondant.

2/ Mixité fonctionnelle :

En secteur URb : Au sein des linéaires recensés au plan de zonage, les constructions nouvelles comportant des locaux d’activités doivent mettre en œuvre une mixité fonctionnelle verticale en prévoyant au minimum 60% de l’emprise au sol, dédiée aux logements, avec une localisation de ces derniers à l’étage.

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Dans le présent PLUi, l’obligation d’une implantation à l’alignement signifie que la construction doit comporter au moins une part significative du linéaire de façade sur rue à l’alignement.

-

-

Les éléments de construction (auvents, portiques, etc.), les équipements techniques et architecturaux (éléments de modénature, balcons, etc.) ne sont pas pris en compte pour l’appréciation du respect de l’alignement.

Dans le cas des parcelles situées à l‘angle de deux voies ou comprises entre deux voies, l’implantation à l’alignement doit se faire sur le linéaire de la voie principale.

Dans le présent PLUi, l’obligation d’une implantation dans un périmètre donné par rapport aux voies et emprises publiques signifie que la construction doit comporter au moins une part significative du linéaire de façade dans ce périmètre.

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

•

Dans le secteur URv :

L’intégralité d’au moins une des façades de la construction principale sera implantée avec un recul compris entre 0 et 8 mètres calculé par rapport à l’alignement, conformément à la définition donnée en introduction du présent article UR4.

•

Dans le secteur URg :

Les constructions nouvelles situées en premier rideau doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement, conformément à la définition donnée en introduction du

présent article UR4 (débords de toit

inclus).

L’implantation

des

constructions

nouvelles en second rideau n’est pas

réglementée.

•

Dans les secteurs URv et URg :

Dans ces cas, l’implantation est libre :

• Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• Parcelles dites « en drapeau » * ;
• Unités foncières délimitées par 2 voies ou plus ouvertes à la circulation automobile ;
• Pour les constructions neuves et les extensions : en cas de construction principale préexistante sur l’unité foncière dont l’implantation ne permet pas de respecter cette règle ;
• En cas d’implantation d’un élément patrimonial identifié comme à conserver et dont les prescriptions spécifiques empêchent de répondre à cette règle ;
• En cas de travaux d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant.

L’implantation des annexes de moins de 30 m² de surface d’emprise au sol, et de 3,5 mètres de hauteur à l’égout du toit sera libre.

Pour les annexes d’une emprise au sol supérieure à 30 m² et/ou une hauteur supérieure à 3,5 mètres, la construction devra se référer aux règles générales.

•

Dans le secteur URb :

L’implantation sera libre pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Premier rideau

Les constructions doivent s'implanter avec un recul de 5 mètres vis-à-vis de l’alignement, conformément à la définition donnée en introduction du présent article UR4 (débords de toit inclus).

En cas de parcelle située à l’angle de deux voies, le recul de 5 mètres ne sera obligatoirement respecté que vis-à-vis de la voie principale.

Toutefois, les linéaires de construction de plus de 20 mètres peuvent comprendre des reculs ponctuels aux conditions cumulatives suivantes :

• De ne pas excéder une distance de 7 mètres à compter de l’alignement;
• D’être limités à 30% du linéaire total du front bâti ;
• D’être végétalisés en rez-de-chaussée sur au moins 50 % de leur emprise.

En outre, des implantations différentes pourront être imposées, sous réserves de justification technique ou de meilleure intégration au site, en cas :

• D’extension d’une construction principale existante, dont la sous-destination est autorisée, ne répondant pas aux règles précitées. Celle-ci pourra être réalisée dans la continuité de l’existant, à condition que son emprise au sol, n’augmente pas de plus de 20% la construction existante ;
• De nécessité de mise en œuvre d’un ouvrage ou d’un équipement technique lié à la sécurité ou contraintes d’accessibilité d’un bâtiment existant.

Les balcons, débords de toit, éléments de modénatures et autres éléments architecturaux ou ouvrages en saillie peuvent surplomber le domaine public jusqu’à 0,8 mètre de large depuis le nu de la façade, à condition de se situer à plus de 3,5 mètres de haut par rapport au terrain aménagé et sous réserve de l’accord de l’entité publique gestionnaire de la voie.

Sous réserve de préserver la circulation des personnes à mobilité réduite au droit de l’immeuble considéré, l’accès aux réseaux, et dans le respect du règlement de voirie, le débord sur les voies et emprises publiques est autorisé afin de permettre :

• L’isolation extérieure du bâti ;
• La végétalisation des façades.

Ce débord est limité à 30 cm à compter de l’alignement.

L’implantation des annexes de moins de 30 m² de surface d’emprise au sol, et de 3,5 mètres de hauteur à l’égout du toit se fera au-delà de la bande de recul.

Pour les annexes d’une emprise au sol supérieure à 30 m² et/ou une hauteur supérieure à 3,5 mètres, la construction devra se référer aux règles générales.

Second rideau

Ces constructions pourront être implantées librement.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives :

•

En secteur URv et URg

Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• Soit en limite séparative
• Soit en respectant un retrait minimum de 1,9 mètre.

•

En secteur URb :

• Limites séparatives latérales

Premier rideau

La construction implantée en premier rideau doit respecter les dispositions suivantes :

• Lorsque sur une seule des unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il existe un bâtiment implanté en mitoyenneté, la nouvelle construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. Elle peut être implantée sur ou en retrait de l’autre limite séparative latérale.
• Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il existe des bâtiments implantés en mitoyenneté, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales. Si l’un des deux bâtiments voisins ne répond pas aux règles d’alignement définies au 1/ du présent article, la nouvelle construction s’implantera sur la limite séparative opposée.
• Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il n’existe aucun bâtiment implanté en mitoyenneté, ou deux bâtiments ne respectant pas la règle d’alignement, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite latérale.

Des implantations différentes pourront être imposées, sous réserves de justification technique ou de meilleure intégration au site, en cas :

• D’extension d’une construction principale existante, n’appartenant pas à la liste des destinations autorisées au sein de cette zone, dont l’implantation au sein de l’unité foncière ne permet pas de répondre aux règles précitées. Celle-ci pourra être réalisée dans la continuité de l’existant, à condition que son emprise au sol, n’augmente pas de plus de 20% la construction existante ;
• De nécessité de mise en œuvre d’un ouvrage ou d’un équipement technique lié à la sécurité ou contraintes d’accessibilité d’un bâtiment existant ;
• L’isolation extérieure du bâti ;

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, ce dernier est de 3 mètres minimum.

Second rideau

Les constructions nouvelles ou extensions de constructions existantes en second rideau sont implantées sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) ou en retrait de 3 mètres minimum par rapport à ces dernières.

L’implantation des annexes et piscines est libre.

• Limites séparatives de fond de parcelle

Les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes sont implantées avec un retrait minimum égal à la hauteur à l’égout de leur toit divisé par deux, sans que ce retrait puisse être inférieur à 1,9 mètre (retrait = H/2 ≥ 1,9 m).

L’implantation des annexes et piscines est libre.

•

Dans tous les secteurs :

L’implantation des annexes de moins de 30 m² de surface d’emprise au sol, et de 3,5 mètres de hauteur à l’égout du toit sera libre.

Pour les annexes d’une emprise au sol supérieure à 30 m² et/ou une hauteur supérieure à 3,5 mètres, la construction devra se référer aux règles générales.

3/ Emprise au sol :

En secteur URv, l’emprise au sol des constructions est de maximum 70%.

En secteur URg, l’emprise au sol des constructions est de maximum 60%.

En secteur URb, l’emprise au sol des constructions est comprise entre 40% et 70%.

4/ Hauteurs / volumétrie

De manière générale, Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs définies dans les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP). En l’absence de précision dans l’OAP, se référer aux règles présentées cidessous.

•

Dans tous les secteurs

Les travaux sur bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine.

Pour les annexes d’une emprise au sol supérieure à 30 m² et/ou une hauteur supérieure à 3,5 mètres, la construction devra se référer aux règles générales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle pourront déroger à celle-ci si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante ;
• Les annexes qui pourront avoir une hauteur inférieure.

•

En secteur URv

Pour connaître la hauteur maximale des constructions, se référer au plan des hauteurs (Cf. 4-2.e PLAN

DES HAUTEURS au faitage ou, dans le cas d'une toiture terrasse, à l'acrotère). Les immeubles projetés devront tenir compte des hauteurs moyennes existantes dans la rue ou l'îlot et ne pas porter atteinte aux monuments historiques ou à leurs abords.

Dans le cas où la hauteur n’est pas mentionnée sur le plan des hauteurs, celle-ci sera de 8 mètres maximum à l’égout du toit.

•

En secteur URg

Pour connaître la hauteur maximale des constructions, se référer au plan des hauteurs (Cf. 4-2.e PLAN

DES HAUTEURS au faitage ou, dans le cas d'une toiture terrasse, à l'acrotère). Les immeubles projetés devront tenir compte des hauteurs moyennes existantes dans la rue ou l'îlot et ne pas porter atteinte aux monuments historiques ou à leurs abords.

Dans le cas où la hauteur n’est pas mentionnée sur le plan des hauteurs, celle-ci sera de 6,5 mètres à l’égout du toit.

•

En secteur URb

Pour connaître la hauteur maximale des constructions, se référer au plan des hauteurs (Cf. 4-2.e PLAN

DES HAUTEURS au faitage ou, dans le cas d'une toiture terrasse, à l'acrotère). Les immeubles projetés devront tenir compte des hauteurs moyennes existantes dans la rue ou l'îlot et ne pas porter atteinte aux monuments historiques ou à leurs abords.

électrique, etc.) doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, l’installation devra être dissimulée dans la façade.

•

En secteurs URv et URg

Pour les nouvelles et anciennes constructions :

Les façades seront :

-

Soit enduites. Les finitions écrasées sont interdites. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit.

• Soit recouvertes d’un bardage. Sont autorisés les bardages d’aspect mat, ainsi que les bardages bois.

L’utilisation de ces deux procédés (enduit et bardage) est autorisée sur une même façade à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction.

Pour les annexes : La couleur des façades devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Pour les vérandas, pergolas, carports et auvents : Les teintes vives, le noir et le blanc pur sont interdits en surface importante, ainsi que les contrastes forts.

4/ Menuiseries et Ouvertures

La couleur des menuiseries devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf.

PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Dans le cas de changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie, la couleur d’origine pourra être maintenue.

•

Pour les constructions nouvelles

Les coffres de volets roulants sont autorisés sous réserve d’être encastrés dans la maçonnerie et ne doivent pas être en saillie.

•

Pour les extensions

La création de nouvelles ouvertures pourra être réalisée sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

Les coffres de volets roulants sont autorisés sous réserve d’être encastrés dans la maçonnerie et ne doivent pas être en saillie.

•

Pour les réhabilitations, rénovations et requalifications de l’existant

Les menuiseries devront s’adapter à la forme des ouvertures existantes.

Dans le cas d’ouvertures existantes avec encadrements traditionnels en pierre, ceux-ci seront conservés et restaurés avec les matériaux de forme et de proportions initiales.

De nouveaux percements, agrandissement, réductions ou suppressions de percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

Les coffres de volets roulants qui ne peuvent pas être encastrés dans la maçonnerie devront être dissimulés avec un lambrequin composé de matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.

5/ Ouvrages techniques et topographie

•

Energies renouvelables

Les dispositifs d’énergie renouvelable sont autorisés sous réserve de ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantés de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques. L’implantation de parcs photovoltaïques est interdite au sein du périmètre du bien UNESCO Chaine des Puys – Faille de Limagne.

Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

•

Déblai / remblai

L’adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveaux :

Les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain initial.

Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terres susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits.

Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain.

Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.

L’adaptation aux courbes de niveaux :

Pour les terrains présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol de la construction) : le sens du faîtage des bâtiments devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

A éviter : · La maison sur talus rapporté est en équilibre instable. · Pour éviter le glissement du bâtiment un ancrage au sol important est nécessaire et onéreux. · La maison sur un décaissement du terrain trop important oblige à tenir le talus arrière par un mur de soutènement lourd et coûteux. · Ce type d’implantation réduit considérablement l’apport de lumière naturelle dans les pièces d’habitation. · Le terrassement est équilibré. On rapporte en talus ce qui est enlevé en décaissement. · Cette solution permet de reconstituer des petites murettes de soutènement à moindre frais. · La maison épouse la forme du terrain. · Cette implantation apporte des solutions innovantes dans l’organisation de la maison (création de demi-niveaux, stabilité de l’ensemble, économie de projet). · A suivre : · • · Murs de soutènement

L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués.

Dans l’unité paysagère « Chaine des Puys » et « Coteaux et Faille de Limagne »

Les murs de soutènement verticaux de plus de 2 mètres sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou de murs verticaux successifs de moins de 2 m de hauteur et espacés de plus de 1m.

En cas d'impossibilité et/ou de contrainte techniques justifiées, le mur de soutènement peut avoir une hauteur supérieure, dans la limite de 3 m maximum.

Dans l’unité paysagère « Plaine de Limagne et Val d’Allier »

Les murs de soutènement verticaux de plus de 1 mètre sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou de murs verticaux successifs de moins de 1m de hauteur et espacés de plus de 50 cm.

•

Ouvrages techniques

Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.

Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

6/ Clôtures

Les clôtures doivent recevoir un traitement de finition en accord avec le traitement de la construction principale ou conforme au nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Les teintes des enduits pour les murs et éléments composant les clôtures seront choisies dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs &

Nuancier).

Les murs de clôtures d’aspect traditionnels, y compris leurs éléments de détail (piles, grilles et portails), seront préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit.

Dans le cas de la mise en place d’un portail, la hauteur de ce dernier ne peut excéder la hauteur des clôtures autorisées.

Les haies monospécifiques sont interdites et devront être composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Il sera favorisé les espèces feuillues.

En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes, en particulier celles poussant spontanément sur le site. S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture, elle devra être composée d’un grillage composé de grosses mailles et elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie (d’au moins 3 essences végétales de feuillus) devenue plus haute. Les mailles font minimum 15 cm².

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative.

Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage.

•

En secteur URv et URg

• Clôtures sur rue

Unité paysagère « Chaîne des Puys »

La hauteur des clôtures sur rue n’excédera pas 1,5 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

s’appliquent :

La hauteur maximale autorisée en premier rideau est comprise entre R+2 et R+3 en façade sur l’alignement. Cette hauteur pourra être moindre sur les autres points de la construction

En cas d’attique, la hauteur totale peut être portée à 15 mètres maximum.

La hauteur des constructions en second rideau, hors annexes, devra être comprise entre R+1 et

R+2.

Les constructions à vocation de logement, dont le programme ou l’usage ne permettent pas de respecter la hauteur minimale, pourront déroger à la règle sur justification motivée.

Les constructions ou extensions implantées en limite séparative sur une bande de 5 mètres de profondeur à compter de la façade arrière de la construction située en premier rideau ne pourront avoir une hauteur supérieure à 3 mètres à l’égout du toit.

visuelle ;

• Soit d’un dispositif en transparence visuelle éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

L’exception à cette règle pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans le paysage urbain ou rural.

Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne »

La hauteur des clôtures sur rue n’excédera pas 1,5 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

Soit d’un mur plein de 1,5 mètre maximum,

Soit d’un mur bahut de 80 cm maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie ;

• Soit d’un dispositif en transparence visuelle doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale),
• Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale), pouvant être doublée d’un grillage.

Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier »

La hauteur des clôtures sur rue n’excédera pas 1,8 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

• Soit d’un mur plein de 1,8 mètre maximum ;

-

Soit d’un mur bahut de 80 cm maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie ;

Soit d’un dispositif en transparence visuelle doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale),

Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale), pouvant être doublée d’un grillage.

• Clôtures en limite séparative

Unité paysagère « Chaîne des Puys » :

La hauteur des clôtures en limite séparative n’excédera pas 1,5 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

• Soit d’un mur d’une hauteur de 80 cm maximum, surmonté d’un dispositif en transparence visuelle
• Soit d’un dispositif en transparence visuelle doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).
• Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

Pour les unités paysagères « Coteaux et faille de Limagne » et « Plaine de Limagne et Val d’allier »

La hauteur des clôtures en limite séparative n’excédera pas 1,8 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

• Soit d’un mur plein de 1,8 mètre maximum ;
• Soit d’un mur bahut de 80 cm maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie ;
• Soit d’un dispositif en transparence visuelle doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale),
• Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

•

En secteur URb :

• Clôtures sur rue

Cette règle s’applique également aux clôtures situées en limites séparatives situées dans les 5 mètres prolongeant la clôture sur rue.

Les clôtures seront constituées par un mur bahut d’une hauteur maximum de 80 cm, pouvant être surmonté d’un dispositif devant assurer une transparence visuelle sur la totalité du linéaire, portails et portillons d’accès exclus.

L’exception à la règle énoncée ci-dessus est possible en cas de prolongement d’un mur de clôture voisin ayant d’autres caractéristiques. Néanmoins les murs pleins de plus de 1,8 mètre de haut sont proscrits dans tous les cas.

• Clôtures en limite séparative

Cette règle ne s’applique pas aux clôtures situées en limites séparatives situées dans les 5 mètres prolongeant la clôture sur rue. Ce périmètre est soumis aux règles des clôtures sur rue.

Les clôtures situées sur les limites séparatives pourront ou non comporter un mur bahut.

Le cas échéant, sa hauteur maximale est limitée à 1,8 mètre. Ce dernier peut être surmonté d’un dispositif devant assurer une transparence visuelle sur la totalité du linéaire.

7/ Patrimoine bâti

d’approbation du PLUi, appartenant aux destinations autorisées sous condition et à raison d’une extension par bâtiment à compter de cette même date (à condition de ne pas entraver le caractère naturel et paysager de la zone).

En secteur URg

• L’artisanat et le commerce de détail, la restauration, à condition :
• D’être identifié dans le linéaire inscrit au règlement graphique ;
• Et de ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage ;
• Et d’être limité à une surface de 100m² d’emprise au sol,
• Le bureau à condition de ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage
• L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous conditions :
• D’être identifié dans le linéaire inscrit au règlement graphique
• Et de ne pas générer de nuisances vis à vis du voisinage
• Le changement de destination des autres hébergements touristiques ;
• Les entrepôts, sous condition :
• D’être limité à une surface de 150 m² d’emprise au sol
• De ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage
• La réhabilitation à vocation industrielle des industries existantes ou inactives (friches industrielles) sous conditions de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage et de ne pas être en contradiction avec l’orientation d’aménagement et de programmation si le secteur est concerné ;
• Les extensions limitées à 20% de l'emprise au sol, des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, appartenant aux destinations autorisées sous condition et à raison d’'une extension par bâtiment à compter de cette même date (à condition de ne pas entraver le caractère naturel et paysager de la zone).

Sont autorisés :

En secteur URv et URg :

• La réhabilitation des constructions existantes ;
• Les annexes des destinations et sous destinations autorisées.

En secteur URb :

-

La réhabilitation des activités interdites et des activités autorisées sous condition, qu’elle que soit leur situation géographique, sans modification de l’emprise au sol ;

Les annexes des destinations et sous destinations autorisées ;

Les piscines à condition d’être en second rideau.

Article ur 2 : usages, affectations des sols et types d’activites#

Jusqu’à 20 %

Entre 20% et 40 %

Entre 40 % et 60 %#

Entre 60 et 70 %#

Supérieur à 70%

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage du parcellaire

Dans le cadre du découpage parcellaire visant la création de lots à bâtir, un accès mutualisé est imposé pour l’ensemble des constructions créées en second rideau sur une même unité foncière ainsi que pour les unités foncières différentes (tel que lors de la création de copropriétés).

Lorsque le terrain est desservi par deux voies ou plus, l’accès sur l’une de ces voies peut être interdit s’il présente une gêne ou un risque pour la circulation.

Lors de réunions ou de division d’immeubles, le rythme parcellaire ancien devra être conservé en façade. Cela devra en particulier être le cas pour les devantures de commerce.

2/ Toiture

•

Dans tous les secteurs

De manière générale pour l’ensemble des secteurs, les teintes des couvertures sont indiquées par unité paysagère dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Une optimisation avec le site, ses qualités paysagères et sa pente, sera recherchée.

•

En secteur URv et URg

Pour les nouvelles constructions principales :

Unité paysagère « Chaîne des Puys »

La toiture de chaque volume des constructions principales (hors annexes et extensions) doit comporter

2 pans. Les sens de faitage de chaque volume de la construction principale doivent être majoritairement parallèles. Les pentes de toitures seront comprises entre 40% et 60%.

Les toitures d’un seul pan et les toits terrasses seront autorisés sur les volumes secondaires et les annexes.

Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier » et « Côteau & Faille de Limagne »

La toiture des constructions principales doit comporter au moins 2 pans. Les pentes de toitures seront comprises entre 30% et 50%. Les toitures terrasses sont autorisées.

Pour les constructions secondaires : Les toitures d’un seul pan et les toits terrasses seront autorisés.

Les pentes de toiture seront au maximum de 60%.

Pour les extensions :

La pente de toiture est libre.

Dans le cas où la couleur de construction principale est différente de celles autorisées, alors il est possible de l’appliquer sur les extensions afin de les intégrer dans leur environnement.

Pour la réfection :

Lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la réfection ou l’extension des toitures et couvertures d’un bâtiment existant pourra se faire à l’identique (ex : Mansard, …).

Pour les annexes, vérandas, pergolas, carports et auvents : La pente de toiture est libre, ainsi que les matériaux et les couleurs.

•

En secteur URb

Pour les constructions neuves et les constructions existantes

Les toitures à pentes faible (< à 40 %) et les toitures terrasse sont autorisées.

Les toitures terrasse non accessibles de plus de 30 m² ne peuvent être autorisées qu’en cas de valorisation éco aménageable : toitures végétalisées, rétention d’eau pluviale ou valorisation énergétique.

Pour les annexes, vérandas, pergolas, carports et auvents, la pente de toiture sera libre, ainsi que les matériaux et couleurs.

Lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la réfection ou l’extension des toitures et couvertures d’un bâtiment existant pourra se faire à l’identique (ex : Mansard, …).

3/ Façades

•

Dans tous les secteurs

Les couleurs des façades sont celles qui priment dans le paysage. La façade doit se fondre dans les teintes préexistantes de l’environnement et du bâti local. De manière générale pour l’ensemble des secteurs, les teintes des façades, enduits et bardages, sont indiquées par unité paysagère dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs &

Nuancier). Les teintes vives, le noir et le blanc pur, les contrastes forts et les revêtements brillants ou réfléchissants seront interdits.

Les façades commerciales devront être réalisées dans des teintes similaires de l’immeuble dans lequel elles sont situées, en respectant les teintes présentées dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). L’utilisation de deux procédés est autorisée sur une même façade à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction.

Les travaux sur bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit. Les murs destinés à être enduits devront l’être pour la fin des travaux.

prescriptions imposées à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

1/ Qualité des espaces libres

Les espaces libres qui marquent le recul des constructions par rapport aux limites de la parcelle doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.

Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

• Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;
• Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUI à respecter ;
• Qu’il s’agit d’une essence allergène.

En tout état de cause, tout projet de construction devra justifier de la plantation ou du maintien d’arbres de haute tige en privilégiant une diversité d’essences adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace de pleine terre.

Les essences choisies seront diversifiées et adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 45 Palette végétale). En tout état de cause, la plantation de haies mono spécifiques est interdite.

La composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d’îlot vert sera également recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre préservant le paysage sera mis en place.

Les aménagements paysagers doivent valoriser les matériaux et les essences locales non invasives (Cf.

PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Au sein des zones humides les mouvements de terres et les stockages de matériaux sont interdits.

2/ Espaces de pleine terre

Les espaces libres doivent être laissés en pleine terre suivant les proportions suivantes :

en pleine terre

Au moins 60 %

Au moins 50 %

Au moins 50 %

Au moins 50%

Non réglementé

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales).

• Les aménagements des voies cyclables

1/ Dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et emprises publiques.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel ces rampes sont connectées.

Les places de stationnement situées en extérieur doivent être aménagées de manière perméable.

Les espaces de stationnement déportés sont autorisés.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de plus de 6 logements, le projet devra prévoir au moins 0,30 place de stationnement destinée à l’accueil des visiteurs par logement créé. Les obligations sont arrondies à l’entier le plus proche ou, à défaut, à l’entier supérieur. Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement perméable pour l’infiltration des eaux pluviales, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%. Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites sauf pour l’habitat individuel.

2/ Le nombre de place de stationnement

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher, qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau relatif à chaque zone. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur.

Destination

Habitation

Commerces

et activités

de services

Sous destination

Logement

Hébergement

Artisanat et

commerces de

détail

Activité de

service où

s’effectue

l’accueil d’une

clientèle

Nombre de stationnement automobile

En dehors de la

Dans

la

zone

zone d’influence de d’influence de la

la gare

gare

1 place de#

place

de

stationnement par stationnement par

tranche de 50 m²

logement

quelle

de surface de

que soit sa surface

plancher, de

logement, avec un

nombre maximal

exigible de 2 places

de stationnement

par logement

0,5 place de stationnement par logement

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, totale.

1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher, totale.

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher, totale.

Restauration

Vélos et poussettes

2% de l’emprise au sol,

totale

pur

toute

construction de plus de

300 m² de surface de#

plancher, totale. · / 3% de l’emprise au sol, totale pur toute construction de plus de

200 m² de surface de#

plancher, totale.

3% de l’emprise au sol,

pour tout commerce et

activité de service de plus

de 200 m² de surface de#

plancher, totale.

Destination

Sous destination

Nombre de stationnement automobile

Activités

des secteurs

secondaires

ou tertiaires

Bureaux

1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher, totale.

Centre de congrès

et d’exposition

1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de la structure.

Equipements et services publics

En fonction des besoins

Vélos et poussettes

4% de l’emprise au sol,

totale

pur

toute

construction de plus de

200 m² de surface de#

plancher, totale.

emplacements

par

tranche de 100m²

5 emplacements par classe#

pour les écoles primaires

10 places par classe pour#

les collèges et lycées

emplacements

par

tranche de 100 m² de

surface de plancher, pour

les autres établissements

Les logements listés à l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme devront proposer 1 place de stationnement par logement, c’est-à-dire :

• Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État
• Les logements locatifs intermédiaires
• Les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans le cas d’extension ou de réhabilitation de constructions sous condition :

• Que le nombre de place de stationnement existant corresponde à la norme imposée dans le règlement ;
• De maintenir les places de stationnement existantes ;
• Que les travaux n’aient pas pour objet de changer la destination à usage d’habitation ;
• Au sein du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Châtel-Guyon.

3/ Le stationnement des véhicules électriques.

Il est préconisé de réaliser un précâblage pour véhicule électrique dans le cadre des nouvelles constructions.

Des emplacements pour le stationnement des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés selon la règlementation en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Equipements et reseaux#

Article ur 8 : conditions de desserte des terrains par les voies*#

1/ Conditions d’accès aux voies

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée.

Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale.

Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement.

Si les voies sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets.

Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

ET

DE

Telecommunication#

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service gestionnaire. Chaque construction doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.

2/ Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service.

Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible.

Pour les cas dérogatoires, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée.

Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire.

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :

1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration).

2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration.

3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :

a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire,

b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement

Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet.

A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement

En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin

Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir a minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres

Concentration maximale du

rejet

MEST (matières en suspension

25 mg/l#

totales)

DCO (demande chimique en

30 mg/l#

oxygène)

DBO5 (demande biochimique#

en oxygène pendant cinq

6 mg/l#

jours)

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.

S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment, local ou installation soumis à une autorisation de construire situé à l’intérieur de ces périmètres.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

L’ensemble des logements devront également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être positionnés en limite du domaine public, le cas échéant intégrés dans le dispositif de clôture ou le bâtiment.

4/ Collecte des ordures ménagères

Pour les communes n’étant pas équipées de points d'apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions. Celui-ci devra faire l’objet d’une intégration paysagère.

Dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble la mise en place d'espaces de tri enterrés ou aériens est autorisée à condition de les intégrer dans le paysage et de respecter les prescriptions du

SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône).

Seules les constructions existantes, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.