Règlement du PLU de Châtel-Guyon : le texte intégral

Dispositions générales

7 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

Département du Puy-de-Dôme Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Modification n°1

Elaboration du PLUI Approbation par délibération du conseil communautaire du 7 mars 2023 Modification n°1 Approbation par délibération du conseil communautaire du 9 avril 2024

REGLEMENT

4-2.a - Dispositions générales, dispositions communes et lexique

TABLE DES MATIERES

LE REGLEMENT ECRIT

4-2. a

Dispositions générales, dispositions communes et lexique

4-2.b Dispositions des zones urbaines (U)

4-2.c Dispositions des zones à urbaniser (AU)

4-2.d Dispositions des zones naturelles (N) et agricoles (A)

4-2.e Plan des Hauteurs

LES PIÈCES RÉGLEMENTAIRES AU REGLEMENT ECRIT

4-3 Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales

4-3.a Prescriptions réglementaires

4-3.b Fiche du patrimoine à préserver (sans Riom)

4-3.c Fiche du bâti à préserver de Riom

4-3.d Plan des Ensembles Patrimoniaux Bâti de Riom

4-3.e

Plans communaux présentant les éléments du patrimoine soumis à l’article L15119 et L151-23

4-4 Couleurs & Nuancier

4-5 Palettes végétales

4-6 Liste des Emplacements Réservés

SOMMAIRE

1. DISPOSITIONS GENERALES

Article 11 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s’applique à l’intégralité du territoire de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans et concerne à ce titre les 31 communes suivantes : Chambaron-sur-Morge, Chanatla-Mouteyre, Chappes, Charbonnières-les-Varennes, Châtel-Guyon, Chavaroux, Clerlande, Ennezat, Entraigues, Enval, Le-Cheix-sur-Morge, Les-Martres-d'Artière, Lussat, Malauzat, Malintrat, Marsat, Martres-Sur-Morge, Ménétrol, Mozac, Pessat-Villeneuve, Saint-Beauzire, Pulvérières, Riom (hors PSMV), Saint-Bonnet-Pres-Riom, Saint-Ignat, Saint-Laure, Saint-Ours-les-Roches, Sayat, Surat, Varennes-sur-Morge, Volvic. Une partie de la commune de Riom est soumise à un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Le PMSV constitue l’outil de gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Riom. Ce document s’applique sur le secteur à la place du PLUi. Les orientations d’aménagement qui le guident visent à protéger le patrimoine architectural tout en revitalisant le centre ancien.

Carte identifiant le secteur soumis au PSMV

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DISPOSITIONS GENERALES

Article 12 : CHAMP D’APPLICATION DES REGLES D’URBANISME

Conformément à l’article L.152-1 du Code de l’urbanisme, les normes édictées par le présent règlement s’appliquent à tous travaux portant sur des constructions nouvelles ou existantes, des démolitions, des aménagements, des plantations, des affouillements ou exhaussements, et à l’ouverture d’installations classées appartenant à des catégories déterminées prévues au Plan Local d’Urbanisme intercommunal, indépendamment de leur soumission à un régime juridique particulier (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable...). Conformément à l’article R.151-10 du Code de l’urbanisme, le règlement comprend indissociablement :

• Le règlement écrit : o Disposition générales, dispositions communes et lexique o Dispositions des zones Urbaines (U) o Règlement des zones à urbaniser (AU) o Règlement des zones naturelles (N) et agricoles (A) o Pièce complémentaire 1 : présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales o Pièce complémentaire 2 : Couleurs et Nuancier o Pièce complémentaire 3 : Palettes végétales o Pièce complémentaire 4 : Liste des emplacements réservés

• Le règlement graphique : o Le zonage o Le plan des hauteurs

Les dispositions écrites et graphiques du règlement ont la même valeur juridique. Elles s’articulent ou se complètent.

Article 13 : DIVISION DU TERRITOIRE

La division du territoire en quatre grandes zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N).

• Pour la zone urbaine : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (Article R.151‐18).

• Pour les zones à urbaniser : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

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DISPOSITIONS GENERALES

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. ». (Article R.151‐20)

• Pour les zones agricoles :

« Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » (Articles– R.151‐ 22 – R.151‐23)

• Pour les zones naturelles et forestières :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. » (Articles ‐ R.151.24 ‐ R.151.25)

Le territoire couvert par le PLUi est divisé en 9 zones urbaines, 6 zones à urbaniser, 3 zones agricoles et 5 zones naturelles, elles-mêmes divisées en secteurs :

• Zones urbaines − Zone UC, zone de centre ▪ Le secteur UCv représente les centres anciens du cœur métropolitain (Mozac et Ménétrol) et des pôles structurants du territoire (Ennezat, Volvic et ChâtelGuyon). ▪ Le secteur UCb représente les centres anciens et les hameaux denses des communes périurbaines ▪ Le secteur UCg correspond à un secteur fort de mutation et de développement avec pour objectif de soutenir la revitalisation du centre-ville et de le connecter à la gare, entrée de ville à qualifier de Riom − Zone UR, zone de résidence ▪ Le secteur URv représente les secteurs à dominante résidentielle à proximité des centres-villes. ▪ Le secteur URb s’articule le long des axes majeurs pénétrant au sein de la commune qui disposent d’un potentiel de mutation du tissu urbain en lien avec la requalification de ces voies. Ces axes doivent devenir des boulevards urbains car ils structurent les mobilités et l’accès au centre-ville de Riom. ▪ Le secteur URg représente les secteurs du territoire à dominante résidentielle qui se sont construits sous forme de lotissements pavillonnaires ou d’habitat diffus. − Zone UJ, correspond aux secteurs de jardins en milieu urbain à protéger et à valoriser − Zone UP, correspond à des zones urbaines à forte valeur patrimoniale à protéger et à valoriser. Elle regroupe les bâtis remarquables (maison de maitre, maison bourgeoise, château, etc.) et leurs parcs arborés.

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DISPOSITIONS GENERALES

▪ Le secteur UP* correspond au site du Manoir Fleuri, à Châtel-Guyon, accueillant le Centre National des Études Supérieurs d’Ostéopathie Animale.

− Zone UE, à vocation d’équipements d’intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d’intérêt général ▪ Le sous-secteur UE* correspond au domaine de Villeneuve à PessatVilleneuve, encadré également par une Orientation d’Aménagement et de Programmation pour la diversité des destinations du site.

− Zone UH, spécifique aux stationnements temporaires des résidences mobiles constituant l’habitat principal de leurs occupants ▪ Le secteur UHa, correspondant aux équipements d’accueil permettant le stationnement temporaire des résidences mobiles (aires d’accueil) ▪ Le secteur UHr, correspondant aux terrains familiaux locatifs public et à différentes formes d’habitat diversifiés.

− Zone UTh, liée au thermalisme et à l’activité thermale et touristique associée − Zone UT, destinée à accueillir les constructions destinées aux équipements

touristiques ou de loisirs ▪ Le sous-secteur UT* vise à accueillir les constructions destinées aux équipements et hébergements touristiques**ou de loisirs

− Zone UA, lié aux zones d’activités ▪ Le secteur UAa : activités artisanales ▪ Le secteur UAi : activités industrielles ▪ Le secteur UAt : activités tertiaires ▪ Le secteur UAb : activités du Biopôle ▪ Le secteur UAc : activités céréalières ▪ Le secteur UAm : activités marchandes

• Zone à urbaniser − Zone 1AUR, zone mixte à dominante d’habitat, à urbaniser sur le court ou moyen terme ▪ Le secteur 1AURv : secteur à vocation résidentielle dense ▪ Le secteur 1AURg : secteur à vocation résidentielle plus diffuse − Zone 1AUE, destiné à l’accueil d’équipements publics, à urbaniser sur le court ou moyen terme − Zone 1AUL, destinée à des activités de loisirs, à urbaniser sur le court ou moyen terme − Zone 1AUA, destiné à de l’accueil d’activités économiques, à urbaniser sur le court ou moyen terme ▪ Le secteur 1AUAa : secteur à vocation économique d’artisanat ▪ Le secteur 1AUAb : secteur à vocation économique lié au Biopôle ▪ Le secteur 1AUAi : secteur à vocation industriel ▪ Le secteur 1AUAt : secteur à vocation tertiaire − Zone 2AU : zone à urbaniser sur le long terme : ▪ Le secteur 2AUA : secteur à vocation économique ▪ Le secteur 2AUR : secteur à vocation d’habitat

• Zone naturelle : − Zone N, correspond aux espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est réduite afin de protéger ce type d’espace, d’en préserver la qualité environnementale et paysagère et permettre son entretien − Zone Nst, secteur de taille et de capacité d’accueil limité à destination de l’activité* de chasse sur la commune de Pulvérières

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DISPOSITIONS GENERALES

− Zone NL, secteurs, équipés ou non de réseaux, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux, des espaces naturels, des paysages et de leur intérêt et de leur caractère d’espaces naturels mais qui comportent des aménagements liés à des équipements de loisirs

− Zone NP, espaces naturels du territoire de haute valeur environnementale ou des milieux sensibles dans lesquels la constructibilité est interdite

− Zone NJ, secteurs de jardins à protéger et valoriser se trouvant à proximité immédiate d’une zone naturelle ou agricole

− Zone NR, correspond aux espaces dédiés à l’exploitation des ressources naturelles (eau, photovoltaïque, etc.) et des espaces de carrières en exploitation ou autorisées à exploiter

• Zone Agricole − Zone Ac, zones agricoles constructibles du territoire ▪ Le sous-zonage agricole constructible limitée (ACL) correspond aux secteurs à dominante agricole pouvant accueillir du développement mais couvrant notamment les secteurs de coteaux, fortement sensibles d'un point de vue paysager ou environnemental − Zone Ast, secteur de taille et de capacité d’accueil limité à destination d’une école d’ostéopathie animale avec un élevage équin et des logements pouvant accueillir les apprentis sur le territoire de la commune de Châtel-Guyon − Zone Ap, zones agricoles à préserver, sur lesquelles le développement n’est pas souhaité − Zone Acp qui regroupe les fermes de caractère, châteaux et autres bâtiments* de caractère pour lesquels la conservation des qualités architecturales des bâtiments* et d'insertion dans le paysage doivent être l'objectif.

Ces zones sont situées dans différents type d’espaces protégés (site patrimoniaux remarquables où s’appliquent le règlement SPR en vigueur, abord de Monuments Historiques, site inscrit ou classée)

La division du territoire au regard de son patrimoine paysager Sur la base de l'Atlas des Paysages réalisé à l'échelle de l'ancienne région Auvergne, définissant plusieurs familles de paysages et unités paysagères, le diagnostic paysager du PLUi a pu confronter les analyses de l’Atlas à une observation de terrain, puis définir une trame des paysages à l’échelle du territoire. Leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, doivent contribuer à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des constructions dans le milieu environnant.

Ainsi, pour décliner de manière plus fine l’ambition de faire du paysage un fil rouge des dispositions du PLUi mais aussi des futurs projets urbains concernant la construction neuve comme le bâti existant, la réglementation pourra se différencier des dispositions générales de chacune des zones en fonction de son entité paysagère et dissocier les règles en fonction de ces entités (aspect extérieur, toitures, façades, clôtures, etc. en distinguant les constructions neuves des constructions anciennes). Les différentes entités paysagères sont :

• L’unité paysagère de la Chaîne des Puys comprenant l’alignement des Puys, le plateau des Dômes et les contreforts des Dômes.

• La Faille et les coteaux de Limagne, territoire de résurgence de l’eau absorbée dans la Chaîne des Puys, disposant d’une localisation et d’une orientation privilégiée.

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DISPOSITIONS GENERALES

• La Grande Limagne, qui peut se distinguer en deux sous-trames : o La Plaine de Limagne : Les terres noires et le Val de Morge. o Le Val d’Allier, qui ne touche que l’extrémité Est du territoire (uniquement la commune des Martres-d’Artière), mais joue un rôle pour les paysages du territoire en offrant l’aboutissement des eaux s’écoulant depuis la Chaîne des Puys et en constituant une limite au travers de collines et de reliefs appréhendables à l’échelle de la Grande Limagne.

Les quatre unités paysagères se lisent dans une structuration est-ouest du territoire, comme quatre bandes parallèles illustrant des différences. Afin de tenir compte des spécificités de chacune des situations et de mettre en évidence les relations entre les paysages, dans une logique de complémentarités entre chaque unité paysagère, des soussecteurs viendront compléter les zones qui constituent le règlement graphique. En complément de l’application des articles L. 151-19 et L. 151-23, « le règlement peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées ».

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DISPOSITIONS GENERALES

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1 : Unité paysagère « Chaîne des Puys »

LEXIQUE

Les communes concernées par cette ambiance paysagère sont Pulvérières, Saint-Ours-lesRoches, Chanat-la-Mouteyre, Châtel-Guyon*, Charbonnières-les-Varennes, Enval*, et Volvic*

L’alignement des Puys depuis le plateau des Dômes - « sur le ciel bleu d’étranges sommets tronqués, pareils à des pustules monstrueuses : les volcans éteints, les volcans morts. »1

Les communes comportant cet indice * sont concernées en partie :

-Pour Châtel-Guyon : le village du Bournet

-Pour Enval : le village de Beauvaleix,

-Pour Volvic : les villages de Egaules, Tourtoule, Luzet, Le Cratère, La Gare, les Goulots, la Plaine, Moulet-Marcenat, Viallard, et La Coussedière.

« La Chaîne fait partie d’un ensemble à trois étages, comprenant les éléments suivants : 1. un plateau ancien (plateau des Dômes) en partie recouvert par les coulées volcaniques et qui s’établit généralement entre 800 et 900 m d’altitude ; 2. Les puys qui jaillissent du plateau et dont l’altitude s’échelonne le plus souvent entre 1 100 et 1 200 m, largement dominés par le Puy-de-Dôme (1 465 m) ; 3. deux zones de dépression qui encadrent ces Hautes-terres ; à l’Est, le plateau des Dômes s’effondre brusquement par des escarpements abrupts sur la Limagne (400 m d’altitude) ; à l’Ouest, il s’abaisse graduellement vers la vallée de la Sioule, qui coule aux environs de 700 m d’altitude » 2

1 Mont-Oriol, Guy de Maupassant, Edition Gallimard, 2016, p.60 2 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – La Chaîne des Puys

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LEXIQUE

L’unité paysagère de la Chaîne des Puys comprend l’alignement des Puys, le plateau des Dômes et les contreforts des Dômes. Cette distinction marque le processus de fabrication géologique de la Chaîne des Puys. Il s’agit du plateau ancien, qui, après s’être effondré sur la partie est du territoire pour former la faille et la plaine de Limagne, a été sujet, sur la partie ouest, à un volcanisme produisant les cônes, dômes et cheires présents aujourd’hui. Si l’alignement des Puys est facilement identifiable, les deux autres trames à l’échelle du territoire se distinguent pour former l’avant et l’arrière des Puys, garantissant leur aspect émergé et déposé sur le plateau. Particulièrement, le contrefort des Dômes offre à l’alignement des Puys un espace de fairevaloir, c’est-à-dire le recul nécessaire entre les Puys et la rupture de pente de la faille, les rendant observables et distinguables depuis la Grande Limagne. Quant à lui, le plateau des Dômes, d’où émergent les Puys, offre une continuité visuelle et formelle avec les Combrailles, vaste unité paysagère caractéristique de l’Auvergne. La Chaîne des Puys est une unité paysagère caractérisée par un équilibre entre la forêt et le pâturage. Cet équilibre est en mouvement : la forêt a gagné du terrain pour occuper une grande partie de l’alignement des Puys, les sommets comme les bases. La pâture se concentre dans le contrefort et le plateau des Dômes. Bien que présentant des parcelles de résineux en forme de timbres postes et un fin réseau bocager, ce paysage reste ouvert. Cette unité paysagère se caractérise aussi par l’absence de la figure de l’eau. Hormis l’Étang Grand à Pulvérières, l’eau s’infiltre très facilement dans la roche volcanique. Cette caractéristique a favorisé des implantations humaines très fréquentes sous la forme de nombreux hameaux restant discrets dans le paysage. Ces combinaisons offrent une ambiance où la dimension rurale et patrimoniale est très présente. De part et d’autre de l’alignement, les Puys dominent et cloisonnent le paysage dans un monde à part, tranquille, fortement intime.

2 : Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne »

Les communes concernées par cette ambiance paysagère sont Enval*, Volvic*, Châtel-Guyon*, Sayat, Malauzat, Mozac, Marsat, St-BonnetPrès-Riom*, Ménétrol*, et Riom*

Pour Châtel-Guyon*: Châtel-Guyon, Saint Hippolyte, les Grosliers Pour Riom*: Riom Pour Volvic : Volvic, Vinzelles, le Vivet, les Ratiers, le Lac, Tournoël, Crouzol

Les communes comportant cet indice * sont

concernées en partie.

« L’espace des coteaux de Limagne, s’il est allongé d’une vingtaine de kilomètres environ, est une bande étroite de trois à quatre kilomètres qui a fait l’objet d’une installation dense au cours du temps avec une accélération ces trois dernières décennies. C’est la zone la plus peuplée d’Auvergne. L’histoire géologique de la faille a eu quatre grandes conséquences paysagères que l’on peut difficilement dissocier les unes des autres : 1. l’implantation de l’habitat du fait du microclimat qui y règne, 2. la culture fruitière ; 3. Le développement thermal ; 4. le développement du tourisme étroitement lié au précédent ainsi qu’aux visions pittoresques que

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LEXIQUE

génèrent les reliefs singuliers de la faille et sa position par rapport à la chaîne des Puys et à la plaine de Limagne. »3

Territoire de résurgence de l’eau absorbée dans la Chaîne des Puys, la Faille et les coteaux de Limagne dispose d’une localisation et d’une orientation privilégiée qui en fait un territoire d’implantation tout à fait favorable pour l’habitat. A la faveur de l’effet de Fœhn qui protège les villages, de nombreux bourg et hameaux s’égrènent à mi-pente du coteau, en mettant en scène l’eau par des fontaines. Bien que fine, c’est une unité paysagère complexe, qui joue également un rôle majeur dans l’appréhension du paysage du territoire. C’est par cet effondrement le long de la faille que la lecture des Puys est permise depuis la Grande Limagne. Et inversement, c’est par le caractère de domination de la Chaîne des Puys que l’on peut observer la Grande Limagne. L’unité paysagère de la Faille et des Coteaux de Limagne est aussi très complexe. Elle comprend la ligne de faille boisée, l’agglomération de Riom et les coteaux d’agglomération. La ligne de faille boisée souligne la rupture de pente et la jonction avec le contrefort des Dômes. Cette situation est très facilement observable depuis la Grande Limagne. L’agglomération de Riom se distingue par un continuum urbain entre la ville et sa première couronne. Ce développement interroge et perturbe la lecture du site historique de Riom qui s’est constitué en hauteur. Les coteaux d’agglomération constituent des situations diverses : des collines autour de Châtel-Guyon, le plateau abrupt de Lachaud. Les coteaux d’agglomération se caractérisent par un profil différent entre le sud du territoire (plus resserré, le plateau de Lachaud et la ligne de faille boisée se font face) et le nord du territoire (plus ouvert, le coteau offre des vues larges sur la Grande Limagne dans une situation de balcon). Enfin, les coteaux d’agglomération accueillent une diversité de cultures : des reliquats de vignes sur les

3 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – Les Coteaux et la Faille de Limagne

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LEXIQUE

coteaux de Ménétrol ou au pied du château de Tournoël, une arboriculture disséminée, et un mélange entre polycultures et élevages. L’ambiance qui se dégage de cette unité paysagère est sa grande diversité, son ouverture sur le lointain et sa relation entre les Puys et la Limagne. 3 et 4 : Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier » Les communes concernées par cette ambiance paysagère sont Chambaron-sur-Morge, PessatVilleneuve, Varennes-sur-Morge, Le-Cheix-sur-Morge, Clerlande, Martres-sur-Morge, Surat, SaintIgnat, Ennezat, Chappes, Saint-Beauzire, Saint Bonnet Près Riom*, Chavaroux, Entraigues, Saint-Laure, Les Martes-d’Artière, Malintrat, Ménétrol*, Lussat, Riom*. Les communes comportant cet indice * sont concernées en partie. Pour Riom : secteur Est à partir de la D2009 jusqu’à la limite communale.

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LEXIQUE

La Grande Limagne

La plaine de Limagne, d’où se détache la Chaîne des Puys « une plaine infinie qui donnait aussitôt à l’âme la sensation d’un océan. Elle s’en allait, voilée par une vapeur légère, une vapeur bleue et douce »4

« La terre de Limagne est réputée pour

être une des « meilleures terres

agricoles d’Europe ». C’est un ancien

marais drainé, enrichi par des cendres

volcaniques (étymologiquement, le

terme Limagne semble définir un

marais, une terre humide, un grand

lac...). Dans les fonds des bassins se

sont accumulés des sédiments et des

formations complexes donnant les

fameuses « terres noires de Limagne »,

à

l’aptitude

agronomique

exceptionnelle. Une fois drainées,

notamment suite au Plan Limagne de

1968, ces terres ont bâti la richesse de

ces terroirs.

L’agriculture, autrefois essentiellement basée sur une petite polyculture élevage, s’est spécialisée vers une céréaliculture intensive aujourd’hui en grande partie irriguée. »5

Cette unité paysagère peut se distinguer en deux sous-trames : les terres noires et le Val de Morge. Si les terres noires font références à la très haute qualité agronomique de la plaine de Limagne et aussi à sa couleur en hiver, sa distinction avec le Val de Morge est liée, non pas à une différenciation des cultures, mais à la présence d’un rythme topographique un peu plus important au nord du territoire. L’Ambène fait la limite entre un Sud moins pourvu en arbres isolés et en haies que le Nord.

Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel ce qui interdit les buttes, surélévations ou enrochements artificiels6, dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort.

La Grande Limagne se caractérise avant tout par un paysage ouvert à 360°, délimité à l’ouest par la Chaîne des Puys et à l’est par le Livradois. Bien que le sentiment d’horizontalité et de linéarité domine ici, la Grande Limagne n’offre pour autant pas de monotonie. Ses couleurs changent aux grés des saisons ; le rythme des cultures apporte une diversité et une mosaïque de couleurs selon leurs typologies. Par ailleurs, d’un territoire de marais, l’eau a été chenalisée et maîtrisée au profit du développement des cultures ; ce qui laisse peu de présence à l’eau dans le paysage, hormis les ripisylves. Dernière caractéristique : les bourgs sont concentrés ; ils se distinguent dans le lointain de ce paysage de plaine grâce à leur clocher. A plus grande proximité, ce sont les franges entre urbain et domaine agricole qui dominent.

4 Mont-Oriol, Guy de Maupassant, Edition Gallimard, 2016, p.59 5 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – Grande Limagne et Plaine de Varennes 6 Bloc en béton préfabriqué. Les blocs peuvent être de forme parallélépipédique ou de forme adaptée pour améliorer leur imbrication (tétrapode).

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LEXIQUE

Le Val d’Allier

« Le trait marquant du paysage physique de la vallée de l’Allier est sa platitude. Son orientation correspond à la faille bordière de la Limagne dans le sens nord-sud. Sa pente est très faible sur ce tronçon : environ 0,1%. […] Cette spécificité physique entraîne une lenteur de l’écoulement des eaux et par suite une faible force de creusement et de charriage, à l’exception des épisodes de crues. La faiblesse de la pente empêche la rivière d’entailler un lit profond et rectiligne. Elle sinue entre bancs de sable et gravières. Elle dessine de larges méandres qui progressent au gré du courant et des crues. »7

La plaine de Limagne, d’où se détache la Chaîne des Puys « une plaine infinie qui donnait aussitôt à l’âme la sensation d’un océan. Elle s’en allait, voilée par une vapeur légère, une vapeur bleue et douce »8

Bien que l’unité paysagère du Val d’Allier ne touche que l’extrémité Est du territoire (uniquement la commune des Martres-d’Artière), elle joue un rôle pour les paysages du territoire. D’abord, elle offre l’aboutissement des eaux s’écoulant depuis la Chaîne des Puys, traversant la Faille et les coteaux de Limagne et la Grande Limagne. Ensuite, le Val d’Allier constitue une limite au travers de collines et de reliefs appréhendables à l’échelle de la Grande Limagne.

La découverte de cette unité reste toutefois fugace sur le territoire. Elle se contente d’une situation de belvédère sur la ripisylve. Pour accéder à l’eau, il faut aller jusqu’à l’étang des Martailles, un lieu impacté par la présence de l’A89.

Article 14 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

Les articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme définissent 5 destinations de constructions, divisées en 21 sous-destinations.

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R.15127 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes :

• La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

• La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes :

7 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – Val d’Allier 8 Mont-Oriol, Guy de Maupassant, Edition Gallimard, 2016, p.59

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LEXIQUE

• La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

• La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les sept sous-destinations suivantes :

• La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

• La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

• La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

• La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

• La sous-destination « hôtels » recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.

• La sous-destination « autres hébergements touristiques », comprend quant à elle les constructions autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

• La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes :

• La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

• La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

• La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements

19

LEXIQUE

collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. • La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. • La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. • La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes :

• La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

• La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

• La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

• La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

20

LEXIQUE

Article 15 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS.

Autres règlementations applicables Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes :

• Le Code de la santé Publique • Le Code Civil • Le Code de la construction et de l’habitation • Le Code de la Voirie Routière • Le Code Général des Collectivités Territoriales • Le Code Rural et de la Pêche Maritime • Le Code Forestier • Le Code du Patrimoine • Le Code de l’Environnement • Le Code Minier • Le Règlement Sanitaire et Départemental, etc… • Les autres législations et réglementations en vigueur, notamment applicables, les servitudes

d’utilités publiques reportées en annexe du PLUi (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation (PPRNPi), Site Patrimonial Remarquable (SPR), Périmètre de Protection des Eaux, etc.…) • En matière de réglementation relative aux vestiges archéologiques, demeurent applicables les dispositions ci-après :

o L’article L.531-1 du Code du Patrimoine relatif aux autorisations de fouilles par l’État, o L’article L.531-14 du Code du Patrimoine relatif aux découvertes fortuites, o L’article 8 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives

et financières en matière d’archéologie préventive, qui précise les modalités de saisine du préfet de Région par les services instructeurs.

Adaptations mineures L’article L.152‐3 du Code de l’Urbanisme dispose que « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :

1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous‐section. » Par adaptation mineure, on entend les assouplissements qu'il est nécessaire d'apporter à certaines règles d'urbanisme en vue d'éviter une mauvaise utilisation du sol. La mise en œuvre s'effectue de manière restrictive. Ainsi, les deux conditions définies à l’article L.152-3 du Code de l’Urbanisme doivent être réunies pour bénéficier d'une adaptation mineure :

• Elle doit être justifiée par l'une de ces causes : la nature du sol ; la configuration de la parcelle ; le caractère des constructions avoisinantes. Dès lors, seuls les articles 3 à 9 du règlement du PLU peuvent faire l'objet d'adaptations mineures. Les articles 1 et 2, relatifs à la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol, en sont exclus. Une adaptation n'est pas d'intérêt général lorsqu'elle n'est pas rendue nécessaire par l'un des trois motifs énoncés ;

• Elle doit avoir une ampleur limitée au regard de ce qui est exigé par le PLU. En effet, l'assouplissement de la règle ne doit pas aboutir, par son importance ni par sa nature, à un

21

LEXIQUE

changement du type d'urbanisation. En règle générale, l'écart toléré entre la règle et le projet ne doit pas excéder 15 %. Les conditions de nécessité de l'adaptation mineure et de son caractère mineur sont cumulatives. L’adaptation mineure doit, entre autres, permettre la reconstruction à l’identique après sinistre, la reconstruction patrimoniale ou historique, la réalisation de travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant, la relance de la construction de logements en zone tendue. Sursis à statuer Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par l’article L.424‐1 du Code de l’Urbanisme. La collectivité peut, entre autres, surseoir à statuer : 1° Dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une opération, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans cette opération. 2° Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités. 3° Lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités, sauf pour les zones d'aménagement concerté pour lesquelles l'article L. 311-2 du présent code prévoit qu'il peut être sursis à statuer à compter de la publication de l'acte créant la zone d'aménagement concerté.

22

2. DISPOSITIONS

COMMUNES

Article 21 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES ET NUISANCES

Dans un but d’utilité publique, des limitations administratives au droit de propriété peuvent être instituées par l’autorité publique. Il s’agit de Servitudes d’utilité publique. Afin de répondre aux exigences de l’ordre public (salubrité, sécurité et tranquillité), les risques naturels et technologiques ainsi que les nuisances sont recensés ; y émanent des règles devant être respectées. Ces règles sont annexées au PLUi conformément à l’article L.151-43 du code de l’urbanisme.

Le risque inondation : les plans de prévention des

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activité* de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres activités* des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Lieux de culte

Autres équipements* recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit UAa, UAi, UAt, UAb,

UAm UAa, UAi, UAt, UAb,

UAm UAt, UAm

X UAi, UAt,

UAb UAi AUt, UAb, UAc, UAm

UAc

X X X

UAc

UAc, UAm

X UAa, UAc, UAi, UAm,

UAt UAa, UAc, UAi, UAm,

UAb X

UAt, UAm

UAi, UAa, UAt, UAc,

UAm

Autorisé UAc UAc

UAm UAi UAt

UAi, UAa, UAb, UAt,

UAm X

UAa, UAt, UAi, UAb,

UAt

UAi, UAb, UAc

UAa, UAi, UAb, UAc

UAt UAb

X

Autorisé sous-condition

UAa, UAi, UAb, UAc UAa, UAc, UAm

UAa, UAt, UAb, UAc UAa

UAa, UAi, UAb, UAm

UAb

UAa UAa, UAi, UAi, UAm,

UAb

131

UA

Sont autorisés sous conditions :

En secteur UAa : - La création de logement de fonction est autorisée à condition d’être limité à 1 par unité foncière*. Il devra être réalisé dans le corps du bâtiment* et l’emprise au sol*, sera de 50m² maximum ; - L’artisanat et commerce de détail à condition de ne pas générer de nuisances pour les éventuelles habitations situées à proximité, et construites avant l’installation de l’activité économique : les extensions* de bâtiments* existants à la date d’approbation du PLUi dans une limite de 500 m² de surface de plancher*, de la surface totale en extensions* et dans la limite d’augmentation maximale de 5% de la surface de vente ; - Les extensions* des espaces de restauration de l’activité existante à la date d’approbation du PLUi dans une limite de 100 m² d’emprise au sol*, de la surface totale en extension* ; - Le commerce de gros à condition d’avoir une emprise au sol inférieur à 500 m² ; - Les nouvelles constructions ou extensions d’activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être liées à une activité* existante sur l’unité foncière* et d’être inférieur à 500 m² de surface d’emprise au sol*, par unité foncière* à la date d’approbation du PLUi ; - Les constructions industrielles sont autorisées à condition de ne pas générer de nuisances pour les éventuelles habitations situées à proximité, et construites avant l’installation de l’activité économique ; - L’extension* des bureaux existants : o Une seule extension* possible après la date d’approbation du PLUi o Ne pas dépasser 20% de l’emprise au sol*, du bâtiment* existant à la date d’approbation du PLUi

En secteur UAi : - La création de logement de fonction est autorisée à condition d’être limité à 1 par unité foncière*. Il devra être réalisé dans le corps du bâtiment* et l’emprise au sol*, sera de 50m² maximum ; - Les nouvelles constructions* ou réaffectations de locaux à vocation de bureaux à condition que la surface dédiée à cette destination représente moins de 50% de la surface totale du bâti de l’unité foncière* ; - Les extensions* de bureaux existants sont autorisées. - Les nouvelles constructions ou extensions d’activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être liées à une activité* existante sur l’unité foncière* et d’être inférieur à 500 m² de surface de plancher*, par unité foncière* à la date d’approbation du PLUi ;

En secteur UAt : - Les extensions* des espaces de restauration de l’activité existante à la date d’approbation du PLUi dans une limite de 100 m² d’emprise au sol*, de la surface totale en extension*. - Pour les autres destinations (hors habitation), est autorisée une extension* unique à compter de la date d’approbation du PLUi, ne dépassant pas 20% de l’emprise au sol*, du bâtiment* existant.

En secteur UAb : - La création de logement de fonction est autorisée à condition d’être limité à 1 par unité foncière*. Il devra être réalisé dans le corps du bâtiment* et l’emprise au sol*, sera de 50m² maximum ; - Les extensions* de bâtiments* de logement existants à la date d’approbation du PLUi dans une limite de 10% de l’emprise au sol*, de la construction existante* ;

132

UA

- Les extensions* des espaces de restauration de l’activité existante à la date d’approbation du PLUi ;

- L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous condition de constituer une offre de services s’adressant strictement aux entreprises de la zone ;

- Les équipements sportifs sous condition de constituer une offre de services s’adressant strictement aux entreprises de la zone ;

- Les bureaux à condition d’être liés à la vocation de la zone.

En secteur UAc : - La création de logement de fonction est autorisée à condition d’être limité à 1 par unité foncière*. Il devra être réalisé dans le corps du bâtiment* et l’emprise au sol*, sera de 50m² maximum ; - Les extensions* de bâtiments* de logement existants à la date d’approbation du PLUi dans une limite de 10% de l’emprise au sol*, de la construction existante* ; - L’artisanat et commerce de détail à condition d’être lié à une activité* préalablement existante sur la zone ; - La restauration à condition de constituer une offre de services aux salariés de la zone.

En secteur UAm : - L’extension* de bâtiments*, dont la sous-destination est interdite mais qui existent à la date d’approbation du PLUi, de telle sorte que l’augmentation des volumes n’engendrent pas une augmentation de la surface de vente* de plus de 5% par rapport à l’Autorisation d’Exploitation Commerciale en vigueur à la date d’approbation du PLUi ou à partir de l’existant en cas d’absence d’AEC ; - Dans le cas d’activités existantes, mais dont la sous-destinations est interdite, les constructions nouvelles sont autorisées uniquement si (conditions cumulatives), la construction : o Se situe sur la même unité foncière que l’activité existante o A une surface de plancher* maximale de 500 m² o N’engendre pas une augmentation de la surface de vente de plus de 5% par rapport à l’Autorisation d’Exploitation Commerciale en vigueur à la date d’approbation du PLUi ou à partir de l’existant en cas d’absence d’AEC ; - Les constructions nouvelles liées au transfert d’activités de commerce de détail et d’artisanat existantes en zone UAm, de telle sorte que le projet n’engendre pas une augmentation de la surface de vente* de plus de 5% par rapport à l’Autorisation d’Exploitation Commerciale du bâtiment délaissé ; - Les changements de destination des constructions dont les surfaces de plancher permettent la création d’une surface de vente d’au moins 1000m², à l’intérieur desquelles sont réalisées des cellules commerciales d’au moins 500m² de surface de vente chacune ; - Afin de lutter contre la vacance, lorsqu’un bâtiment à destination de commerce de détail et d’artisanat existant est fermé au public pendant une durée d’au moins 3 ans (extinction de l’AEC), il est permis de réaliser des cellules commerciales comprises entre 300 et 500m² de surface de vente au sein de ce bâtiment, dans la limite de 10% des surfaces de vente créées ; - L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous condition d’être autorisée au sein des linéaires identifiés au règlement graphique. - Seuls les bureaux d’une emprise au sol minimale de 500 m² sont autorisés.

Sont interdites :

En secteur UAt : - Les extensions* et annexes* des habitations existantes

133

UA

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Tous les usages, affectations des sols et types d’activités* non visés dans les autorisations ci-après sont interdits. En secteur UAa, UAi, UAb, UAc : Sont autorisées :

- Les nouvelles installations* classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage* des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;

- L’extension* ou la transformation des installations* classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage* une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;

- Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages liés au transport de l’électricité.

En secteur UAi et UAb : Sont autorisés : - Les exhaussements* ou affouillements* nécessaires au fonctionnement de l’activité* du site (ex-bassin de rétention).

En secteur UAt et UAm : Sont autorisés : - Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages liés au transport de l’électricité.

Pour tous les secteurs, sont autorisés : - Les aménagements des voies cyclables.

UA 3Accès et voirie

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité sociale :

Non règlementé.

2/ Mixité fonctionnelle :

Non règlementé.

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UA 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*

Dans le présent PLUi, l’obligation d’une implantation à l’alignement* signifie que la construction* doit comporter au moins une part significative du linéaire de façade* sur rue à l’alignement*.

134

UA

- Dans le cas des parcelles* situées à l‘angle de deux voies ou comprises entre deux voies, l’implantation à l’alignement* doit se faire sur le linéaire de la voie principale.

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques* :

Un recul de 10 mètres par rapport au cours d’eau devra être respecté afin de les préserver. En secteur UAa, UAi, UAt, UAc, UAm : Les constructions* nouvelles peuvent s’implanter :

- Soit à l’alignement, conformément à la définition donnée en introduction du présent article UA4.

- Soit en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement*. En secteur UAb : En premier rideau*, les constructions* doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies* de circulation motorisées. Ce recul ne s’impose pas par rapport aux voies* piétonnes et voies* douces. Les éléments de modénatures, les toitures et les balcons peuvent surplomber les reculs jusqu’à 1,5 mètre de large depuis le droit du mur de façade* s’ils se situent à plus de 3 mètres de haut du terrain aménagé par rapport au trottoir ou à défaut par rapport à la chaussée. L’implantation est libre pour les bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives* :

En secteur UAa : Les constructions* nouvelles doivent s’implanter soit en limite séparative* soit en respectant un retrait de L=H/2.

En secteurs UAi, UAt : Les constructions* nouvelles doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant un retrait minimum de 5 mètres.

En secteur UAb, UAc, les nouvelles constructions* doivent être implantées en respectant un retrait* minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives*. Une implantation différente peut être admise pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. En secteur UAm, l’implantation est libre.

3/ Emprise au sol* :

Les marges de recul imposées dans les points 1 et 2 ci-dessus seront déduites de la superficie de l’unité foncière à prendre en compte pour le calcul de l’emprise au sol. Les surfaces d’exploitation correspondent aux surfaces non couvertes nécessaires à l’activité* économique : zone de stationnement* de véhicules d’activités, zone de lavage, zone de giration, zone de manutention, zone de chargement/déchargement, zone de stockage, etc…. Le stationnement* lié aux obligations de stationnement* mentionné en article 7, n’est pas considéré comme une surface d’exploitation*.

La somme de la surface d’exploitation* et de l’emprise au sol* devra respecter les taux suivants : En secteur UAa, UAi : minimum de 30% de la superficie de l’unité foncière*.

135

UA

En secteur UAt, UAm : minimum de 40% de la superficie de l’unité foncière*. En secteur UAb, UAc : Non règlementé

4/ Hauteurs* / Volumétrie

Les constructions* doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. La décomposition des projets sous forme de plusieurs constructions* de volumes et de gabarits* différents est encouragée afin de favoriser leur adaptation au terrain naturel* et d’offrir une réponse architecturale en rapport avec la diversité des usages (accueil de clientèle et bureaux, production et stockage). Les travaux sur bâtiments* existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine.

Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs* définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). En l’absence de précision dans l’OAP, se référer aux règles présentées cidessous.

En secteur UAc : La hauteur* maximale des constructions* est fixée à 40 mètres. Il est possible de déroger à la règle de hauteur* maximale pour des raisons purement techniques exigées par l’activité. Dans le cas d’un dépassement, la hauteur* est limitée à 60 mètres de haut et devra être circonscrite à une surface inférieure à 200 m². En secteur UAb, La hauteur* maximale des constructions* est fixée en 15 mètres à l’égout du toit. En secteur UAa, UAi : La hauteur* maximale des constructions* est fixée à 13 mètres à l’égout du toit. En secteur UAt, UAm La hauteur* maximale des constructions* est fixée à 10 mètres à l’égout du toit. En secteur UAm Les extensions* des constructions existantes* ne respectant pas cette règle pourront déroger à celle-ci si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante* Les extensions* autorisées des constructions existantes* de commerces et activités* de service ne doivent pas dépasser la hauteur* de la construction principale*.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : - Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Les extensions* des constructions existantes* ne respectant pas cette règle pourront déroger à celle-ci si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante* ;

UA 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions*, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage du parcellaire

Dans le cadre du découpage parcellaire visant la création de lots à bâtir : - On privilégie la mutualisation de la voie* d’accès* afin d’éviter la multiplication des accès* privés sur rue et le recours à une servitude de passage ; - Un accès* mutualisé est imposé pour l’ensemble des constructions* créées en seconde ligne sur une même unité foncière* ainsi que pour les unités foncières* différentes (tel que lors de la création de copropriétés).

136

UA

Lorsque le terrain est desservi par deux voies* ou plus, l’accès* sur l’une de ces voies* peut être interdit s’il présente une gêne ou un risque pour la circulation.

Lors de réunions ou de division d’immeubles, le rythme parcellaire ancien devra être conservé en façade*. Cela devra en particulier être le cas pour les devantures de commerce.

2/ Toiture

La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la réfection ou l’extension* des toitures et couvertures d’un bâtiment* existant pourra se faire à l’identique.

Les couvertures seront : - Soit des toits terrasses - Soit composées de deux pans minimum (hors annexes* et extensions*) - Au sein de l’Unité paysagère « Chaîne des Puys », seules les toitures à 2 pans sont autorisées.

Les travaux sur bâtiments* existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine. Une optimisation avec le site, ses qualités paysagères et sa pente, sera alors recherchée. Il est recommandé de mettre en place une valorisation éco aménageable des toitures : toitures végétalisées, rétention d’eau pluviale ou valorisation énergétique. Les matériaux réfléchissants et les matériaux non enduits sont interdits.

3/ Façades*

La couleur des façades* devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les matériaux et les couleurs employées doivent être choisis pour s’intégrer dans le paysage environnant, à travers le choix de teintes chromatiques se rapprochant le plus possible des teintes environnantes existantes. Les éléments brillants ou réfléchissants sont interdits. Les teintes vives, le blanc et le noir pur en surface trop importante et les contrastes forts sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit. L’implantation d’équipements* techniques (appareils de climatisation, compresseur, boitier électrique, etc.) doit s’effectuer sur les façades* non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, l’installation* devra être dissimulée dans la façade*.

Les façades* seront :

137

UA

- Soit enduites. Les finitions lisses, écrasées et en relief sont interdites. - Soit recouvertes d’un bardage d’aspect mat. L’utilisation de ces deux procédés sera autorisée sur une même façade* à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction*. Deux teintes maximums seront autorisées. Dans le cadre d’une extension*, la teinte de la construction* initiale peut toutefois être reprise. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions* présentant un bardage bois de teinte naturelle.

4/ Menuiseries* et Ouvertures

La couleur des menuiseries* devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Dans le cas d’un changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie, la couleur d’origine pourra être maintenue.

•

Pour les constructions* nouvelles et extensions

Les coffres de volets roulants seront encastrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie.

•

Pour les réhabilitations*, rénovations et requalifications de l’existant

De nouveaux percements, agrandissements, réductions ou suppressions de percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade*, forme et ordonnancement* des ouvertures existantes.

5/ Ouvrages techniques et topographie

•

Energies renouvelables

Elles sont autorisées sous réserve de ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantées de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques*. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

•

Déblai / remblai

L’adaptation à la topographie du terrain* et aux courbes de niveaux : Les constructions* devront être adaptées à la topographie du terrain* initial. Les modifications de la topographie du terrain* seront limitées autant que possible et les mouvements de terres susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain*. Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.

L’adaptation aux courbes de niveaux : Pour les terrains* présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol* de la construction*) : le sens du faîtage des bâtiments* devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

A éviter :

138

La maison sur talus

rapporté est en

équilibre instable.

Pour éviter le

glissement

du

bâtiment* un ancrage

au sol important est

nécessaire et onéreux.

A suivre :

Le terrassement est

équilibré. On rapporte

en talus ce qui est

enlevé

en

décaissement.

Cette solution permet

de reconstituer des

petites murettes de

soutènement

à

moindre frais.

UA

La maison sur un

décaissement

du

terrain*

trop

important oblige à

tenir le talus arrière

par un mur de

soutènement lourd et

coûteux.

Ce type d’implantation

réduit

considérablement

l’apport de lumière

naturelle dans les

pièces d’habitation.

La maison épouse la

forme du terrain*.

Cette implantation

apporte des solutions

innovantes

dans

l’organisation de la

maison (création de

demi-niveaux, stabilité

de

l’ensemble,

économie de projet).

•

Murs de soutènement

L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués.

Dans l’unité paysagère « Chaine des Puys » et « Coteaux et Faille de Limagne » Les murs de soutènement verticaux de plus de 2 mètres sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou de murs verticaux successifs de moins de 2 m de hauteur et espacés de plus de 1m.

Dans l’unité paysagère « Plaine de Limagne et Val d’Allier » Les murs de soutènement verticaux de plus de 1 mètre sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou de murs verticaux successifs de moins de 1m de hauteur et espacés de plus de 50 cm.

139

UA

•

Ouvrages techniques

Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

6/ Clôtures*

Les clôtures* n’excèderont pas une hauteur* de 2,5 mètres maximum. Les clôtures* devront être composées d’un grillage de teinte sombre sans dispositif intégré (lamelles) doublée d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Les haies monospécifiques sont interdites.

Les clôtures* doivent être adaptées aux usages et aux impératifs de sécurisation des espaces extérieurs : l’absence d’espace de stockage invite ainsi à ne pas clore la parcelle*. Les matériaux doivent conserver une tenue correcte dans le temps.

En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes*, en particulier celles poussant spontanément sur le site. S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture*, celle-ci devra être de type « ursus » à l’envers, les grosses mailles vers le bas. Elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie devenue plus haute. Les mailles feront minimum 15cm².

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative*. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture* est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage.

140

UA

Les coffrets de réseaux de communication, d’énergie ainsi que les boîtes aux lettres seront encastrés au dispositif de clôture* et pourront être installés dans un dispositif maçonné. L’exception à la règle énoncée ci-dessus est possible pour les équipements* et constructions* qui nécessitent une hauteur* et une composition de clôture* différente pour des raisons de protection accrue dûment justifiée.

7/ Patrimoine bâti

Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment*, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/

Qualité des espaces libres*

Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif. Tout arbre de haute tige mature* devra être conservé sauf à justifier :

- Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ; - Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUI

à respecter ; - Qu’il s’agit d’une essence allergène.

141

UA

Tout projet de construction* devra justifier de la plantation ou du maintien d’arbres de haute tige en privilégiant une diversité d’essences adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace de pleine terre*.

Les essences choisies seront diversifiées et adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 45 Palette végétale). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.

La composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d’îlot vert sera également recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

En cas d’activités* susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockages extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif sera mis en place.

Les aménagements paysagers doivent valoriser les matériaux et les essences locales non invasives (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Au sein des zones humides les mouvements de terres et les stockages de matériaux sont interdits.

2/ Espaces de pleine terre*

Les espaces libres* doivent être laissés en pleine terre* suivant les proportions suivantes :

Surface d’exploitation* + Emprise au sol*

Jusqu’à 20 % Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80%

Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre* Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales).

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* 1/

Dispositions générales.

Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations* doit être assuré en dehors des voies* publiques et emprises publiques. Les rampes d’accès* aux aires de stationnement* en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel ces rampes sont connectées. Les places de parking en extérieur doivent être aménagées de manière perméable (hors places PMR). Les espaces de stationnement déportés sont autorisés.

142

UA

2/ Le nombre de place de stationnement*

Lorsqu’un bâtiment* comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher*, qu’elles occupent. Le calcul des obligations de stationnement* est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau relatif à chaque zone. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur.

Destination

Commerces et activités* de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Activités* des secteurs

Sous destination

Commerce de gros Artisanat et commerces de détail Activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration

Locaux et

bureaux

accueillant du

public des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux

techniques et

industriels des

administrations

publiques

et

assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements* recevant du public

Industrie

Nombre de stationnement* automobile

1 place de stationnement* pour 100 m² de surface de plancher*. 1 place pour 50m² de surface de plancher*

1 place pour 100 m² de surface de plancher*

1 place pour 100 m² de surface de plancher* En fonction des besoins

En fonction des besoins

5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les collèges et lycées 5 emplacements par tranche de 100 m² de surface de plancher*, pour les autres établissements

1 place de stationnement* pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de la salle. 1 place de stationnement* pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de l’équipement* sportif. En fonction des besoins

1 place de pour 100 m² de surface de plancher*

Vélos et poussettes

3% de l’emprise au sol*, pour tout commerce et activité* de service de plus de 200 m² de surface de plancher* totale. 3% de l’emprise au sol*, (construction* supérieure à 200 m² de surface de plancher*totale)

En fonction des besoins

1 emplacement par classe pour les écoles primaires 5 places par classe pour les collèges et lycées 5 emplacements par tranche de 200 m² de surface de plancher*, pour les autres établissements 5 emplacements par tranche de 100m²

5 emplacements par tranche de 100m²

En fonction des besoins

3% de surface de plancher*, (construction* supérieure à

143

UA

Destination Sous destination

Nombre de stationnement* automobile

Vélos et poussettes

secondaires ou tertiaires

Entrepôt

1 place de stationnement* par tranche 500m²) seront réservés aux

de 200 m² de surface de plancher*

vélos.

Bureau

1 place pour 30 m² de surface de plancher*

Centre de congrès et d’exposition

1 place de stationnement* pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de la structure.

5 emplacements tranche de 100m²

par

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement* dans le cas d’extension* ou de réhabilitation*

de constructions* sous condition :

- Que le nombre de place de stationnement* existant corresponde à la norme imposée dans le

règlement,

- De maintenir les places de stationnement* existantes.

3/ Le stationnement* pour les personnes à mobilité réduite.

Les aires de stationnement* permettant d’accueillir du public, ou comprenant plus de 10 places de parking devront permettre l’accueil de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR) respectant les règlementations en vigueur.

3/ Le stationnement* des véhicules électriques.

Il est préconisé de réaliser un précâblage pour véhicule électrique dans le cadre des nouvelles constructions. Des emplacements pour le stationnement* des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés selon la règlementation en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES* OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès* aux voies*

Pour être constructible, une unité foncière* doit être desservie par un accès* à une voie* publique ou privée. Les accès* débouchant sur les voies* publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies*, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique*. Les accès* (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement. Si les voies* sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets.

144

Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 8 mètres.

UA

UA 9Emprise au sol

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation* susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service gestionnaire. Chaque construction doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.

2/ Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations* d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.

Eaux usées Toute construction ou installation* nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service. Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible. Pour les cas dérogatoires, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée. Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques* pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur. En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :

1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser

l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :

145

UA

a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire, b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau

d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible. Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes : Quantitativement Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement

En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin

Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne,

les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir a minima une

décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets

dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres

Concentration maximale du

rejet

MEST (matières en suspension totales)

25 mg/l

DCO (demande chimique en oxygène)

30 mg/l

DBO5 (demande biochimique

en oxygène pendant cinq

6 mg/l

jours)

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire. Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication

Pour toute construction nouvelle*, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain. S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment*, local ou installation* soumis à une autorisation de construire situé à l’intérieur de ces périmètres. En cas d’extension* ou d’aménagement d’une construction existante*, comme pour toute construction nouvelle*, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades*, les réservations pour les coffrets (EDF, GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunication.

146

UA

4/ Collecte des ordures ménagères

Pour les communes n’étant pas équipées de points d'apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions. Celui-ci devra faire l’objet d’une intégration paysagère. Dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble la mise en place d'espaces de tri enterrés ou aériens est autorisée à condition de les intégrer dans le paysage et de respecter les prescriptions du SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône). Seules les constructions existantes*, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.

147

Département du Puy-de-Dôme Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Modification n°1

Elaboration du PLUI Approbation par délibération du conseil communautaire du 7 mars 2023 Modification n°1 Approbation par délibération du conseil communautaire du 9 avril 2024

REGLEMENT

4.2-c - Dispositions des zones A Urbaniser (AU)

TABLE DES MATIERES

LE REGLEMENT ECRIT

4-2. a

Dispositions générales, dispositions communes et lexique

4-2.b Dispositions des zones urbaines (U)

4-2.c Dispositions des zones à urbaniser (AU)

4-2.d Dispositions des zones naturelles (N) et agricoles (A)

4-2.e Plan des Hauteurs

LES PIÈCES COMPLÉMENTAIRES AU REGLEMENT ECRIT 4-3 Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales

4-3.a Prescriptions réglementaires

4-3.b Fiche du patrimoine à préserver (sans Riom)

4-3.c Fiche du bâti à préserver de Riom

4-3.d Plan des Ensembles Patrimoniaux Bâti de Riom

4-3.e

Plans communaux présentant les éléments du patrimoine soumis à l’article L15119 et L151-23

4-4 Couleurs & Nuancier

4-5 Palettes végétales

4-6 Liste des Emplacements Réservés

3

SOMMAIRE

Zone 1AUR ............................................................................................................................................... 5 Zone 1AUE ............................................................................................................................................. 23 Zone 1AUL ............................................................................................................................................. 35 Zone 1AUA............................................................................................................................................. 45 Zone 2AU ............................................................................................................................................... 60

4

Zone 1AUR

PREAMBULE :

Les zones 1AUR sont des zones à urbaniser mixte à dominante d’habitat

Il s’agit de zones destinées à accueillir une urbanisation future à court et moyen terme. Pour être urbanisable, elles doivent être dotées d’équipements* de dimension suffisante en périphérie – voies publiques*, eau électricité et le cas échéant assainissement. Elles sont couvertes par des Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), soumises à un rapport de compatibilité en complément du présent règlement. L'ouverture à l'urbanisation des zones 1AUR ne pourra se faire que dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d’aménagement d'ensemble, portant sur la totalité de la zone, ou partiellement si cette condition est définie dans l’OAP concernée. Si l’OAP précise un ou plusieurs secteurs de projet, l’autorisation d’urbanisme devra couvrir l’intégralité d’un des secteurs de l’OAP, sauf pour les constructions existantes avant l’opération.

- Les zones 1AURv représentent les secteurs à urbaniser à dominante résidentielle à proximité des centres-villes,

- Les zones 1AURg représentent les secteurs à urbaniser du territoire à dominante résidentielle sous forme de lotissements pavillonnaires ou d’habitat diffus.

Les éléments recensés au règlement graphique comme patrimoine bâti ou comme ensemble bâti à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme doivent en outre se référer à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Les articles 4, 5 et 6 de la présente zone ne s’appliquent pas au patrimoine recensé au Plan des ensembles patrimoniaux bâti de Riom (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3.d).

1AUR

Dans le cas de dispositions contradictoires entre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent. Toutes les zones ouvertes à l’urbanisation ne sont pas soumises au risque mouvement de terrain.

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*

Zone UC

Ce que la zone UC autorise, en clair

UC 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité* de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités* des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements* recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit X X X

UCg X

Autorisé Autorisé sous-condition

X X

X

UCb

UCv et UCg

X X X

X

X X X

X

X UCv et UCb X

X

Sont autorisés sous conditions :

Pour la zone UCv : - L’artisanat, le commerce de détail et la restauration, sous conditions : o De ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage* o D’être identifié dans le linéaire inscrit au règlement graphique, ou à défaut sont autorisés : les extensions* dans la limite de 20% de surface et la réhabilitation des constructions existantes. - L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition :

7

UC

o De ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage*, o D’être identifié dans le linéaire inscrit au règlement graphique, ou à défaut sont

autorisés : ▪ Les extensions* des activités existantes, à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de 20% d’emprise au sol*, et à condition d’être situées sur la même emprise foncière, ▪ La réhabilitation* des constructions existantes*,

- La réhabilitation* à vocation industrielle des industries existantes ou inactives (friches industrielles) * et les extensions* dans la limite de 20% d’emprise au sol*, sous conditions de : o Ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage, o Ne pas être en contradiction avec l’orientation d’aménagement et de programmation si le secteur est concerné

- Les entrepôts à condition de ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage* : o La réhabilitation* des constructions existantes*, o Les extensions* dans la limite de 20% d’emprise au sol*.

Pour la zone UCg : - L’artisanat, le commerce de détail et la restauration, sous conditions : o De ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage* o D’être identifié dans le linéaire inscrit au règlement graphique, ou à défaut sont autorisés : les extensions* dans la limite de 20% de surface et la réhabilitation des constructions existantes. - L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition : o De ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage*, o D’être identifié dans le linéaire inscrit au règlement graphique, ou à défaut sont autorisés : ▪ Les extensions* des activités existantes, à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de 20% d’emprise au sol*, et à condition d’être situées sur la même emprise foncière, ▪ La réhabilitation* des constructions existantes*, - La réhabilitation* à vocation industrielle des industries existantes ou inactives (friches industrielles) * et les extensions* dans la limite de 20% d’emprise au sol*, sous conditions de : o Ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage, o Ne pas être en contradiction avec l’orientation d’aménagement et de programmation si le secteur est concerné.

Pour la zone UCb : - L’artisanat et le commerce de détail, la restauration, sous condition de ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage*. - La réhabilitation* à vocation industrielle des industries existantes ou inactives (friches industrielles) * et les extensions* dans la limite de 20% d’emprise au sol*, sous conditions de : o Ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage, o Ne pas être en contradiction avec l’orientation d’aménagement et de programmation si le secteur est concerné.

Sont autorisés : En secteur UCg et UCv, sont également autorisés :

- Les annexes* des destinations et sous destinations autorisées ;

8

- Les piscines, à condition d’être situées en second rideau* ;

UC

UC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Tous les usages, affectations des sols et types d’activités* non visés dans les autorisations ci-après sont interdits. Sont autorisés ou autorisés sous condition :

- Les nouvelles installations* classées pour la protection de l’environnement à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage* des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;

- L’extension* ou la transformation des ICPE, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage* une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;

- Les aménagements nécessaires aux voies cyclables ; - Les aires de stationnement* réalisées de manière perméables ou semi-perméables.

UC 3Accès et voirie

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité sociale : • En secteur UCv et UCg :

Les constructions* nouvelles ou opérations d’aménagement d’ensemble (OAP) de plus de 10 logements doivent garantir une part de logements sociaux. Cette part de logements doit représenter :

- Environ 20% du programme global pour la commune de Riom ; - Au moins 20% du programme global pour la commune de Mozac et Volvic ; - Au moins 35% du programme global pour la commune de Châtel-Guyon.

Lorsqu’une OAP précise les obligations de création de logements sociaux au sein du secteur, alors ces obligations prévalent sur celles précisées ci-dessus.

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble concernées, les lots, unités foncières* ou constructions* destinés à accueillir les logements sociaux prévus par la règle ci-dessus sont identifiés à l’autorisation d’urbanisme ou au dossier de remembrement correspondant.

2/ Mixité fonctionnelle : • En zone UCv :

Au sein du linéaire commercial recensé au plan de zonage, les locaux en rez-de-chaussée destinés aux commerces et activités* de service existants ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination*.

• En secteur UCg :

Au sein des linéaires d’activité* recensés au plan de zonage, les constructions* nouvelles comportant des locaux d’activités* doivent mettre en œuvre une mixité fonctionnelle verticale, en prévoyant au minimum 60% d’emprise au sol* dédiée aux logements, avec une localisation de ces derniers à l’étage.

9

UC

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UC 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*

Dans le présent PLUi, l’obligation d’une implantation à l’alignement* signifie que la construction* doit comporter au moins une part significative du linéaire de façade* sur rue à l’alignement*.

- Les éléments de construction* (auvents, portiques, etc.), les équipements* techniques et architecturaux (éléments de modénature, balcons, etc.) ne sont pas pris en compte pour l’appréciation du respect de l’alignement*.

- Dans le cas des parcelles* situées à l‘angle de deux voies ou comprises entre deux voies, l’implantation à l’alignement* doit se faire sur le linéaire de la voie principale.

Dans le présent PLUi, l’obligation d’une implantation dans un périmètre donné par rapport aux voies et emprises publiques signifie que la construction* doit comporter au moins une part significative du linéaire de façade* dans ce périmètre*.

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques* : • Pour le premier rideau* de tous les secteurs

Les balcons, débords de toit, éléments de modénatures et autres éléments architecturaux ou ouvrages en saillie peuvent surplomber le domaine public* jusqu’à 0,8 mètre de large depuis le nu de la façade*, à condition de se situer à plus de 3,5 mètres de haut par rapport au terrain aménagé et sous réserve de l’accord de l’entité publique gestionnaire de la voie. Sous réserve de préserver la circulation des personnes à mobilité réduite, l’accès* aux réseaux et dans le respect du règlement de voirie, le débord sur les voies et emprises publiques* est autorisé afin de permettre :

- L’isolation extérieure du bâti ; - La végétalisation des façades*. Ce débord est limité à 30 cm à compter de l’alignement*.

10

UC

• En secteur UCv : Les constructions* situées en premier rideau* doivent s'implanter à l’alignement*, conformément à la définition donnée en introduction du présent article UC4.

En outre, des implantations différentes pourront être proposées, sous réserves de justification technique ou de meilleure intégration au site, en cas :

- D’implantation sur une unité foncière* située en cœur d’ilot, desservie par une rue secondaire ou une venelle* ;

- Aux parcelles* dites « en drapeau » ; - D’extension* d’une construction principale* existante ne répondant pas aux règles précitées.

Celle-ci devra être réalisée dans la continuité de l’existant ; - De construction nouvelle* accolée à un corps de bâtiment* principal existant sur l’unité

foncière* voisine et ne répondant pas aux règles précitées ; - De nécessité de mise en œuvre d’un ouvrage ou d’un équipement* technique lié à la sécurité

ou contraintes d’accessibilité d’un bâtiment* existant.

L’implantation des constructions* nouvelles situées en second rideau* n’est pas réglementée.

• En secteur UCg : Les constructions* nouvelles situées en premier rideau* doivent être implantées :

- À l'alignement*, au niveau des avenues Archon Despérouses, Virlogeux et Grégoire de Tours (à Riom) ou lorsqu’une urbanisation linéaire existe déjà, conformément à la définition donnée en introduction du présent article UC4.

- Ou en respectant un recul compris entre 2 et 5 mètres le long des autres voies*, conformément à la définition donnée en introduction du présent article UC4 (débords de toit inclus).

En outre, des implantations différentes pourront être proposées, sous réserves de justification technique ou de meilleure intégration au site, en cas :

- D’implantation sur une unité foncière* située en cœur d’ilot, desservie par une rue secondaire ou une venelle* ;

- Aux parcelles* dites « en drapeau » ; - D’extension* d’une construction principale* existante ne répondant pas aux règles précitées.

Celle-ci devra être réalisée dans la continuité de l’existant ; - De construction nouvelle* accolée à un corps de bâtiment* principal existant sur l’unité

foncière* voisine et ne répondant pas aux règles précitées ; - De nécessité de mise en œuvre d’un ouvrage ou d’un équipement* technique lié à la sécurité

ou contraintes d’accessibilité d’un bâtiment* existant.

L’implantation des constructions* nouvelles situées en second rideau* n’est pas réglementée.

• En secteur UCb : Dans les unités paysagères « Chaîne des Puys » et « Coteaux et Faille de Limagne » Les constructions* doivent s’implanter dans une bande entre 0 et 5 mètres, conformément à la définition donnée en introduction du présent article UC4 (débords de toit inclus).

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UC

Des implantations différentes pour être proposées sous réserve d'une justification technique et d’une meilleure intégration au site en cas d'extension de construction principale préexistante ne répondant pas aux règles de recul.

Dans l’unité paysagère « Plaine de Limagne et Val d’Allier » Les constructions* doivent s’implanter :

- À l’alignement*, conformément à la définition donnée en introduction du présent article UC4 ;

- Ou en retrait* lorsque la continuité du bâti est assurée par une clôture* pleine.

• Pour les annexes* L’implantation des annexes* de moins de 30 m² de surface d’emprise au sol*, et de moins de 3,5 mètres maximum de hauteur* à l’égout du toit sera libre. Pour les annexes* d’une emprise au sol* supérieure à 30 m² et/ou une hauteur* supérieure à 3,5 mètres, la construction devra se référer aux règles générales. En zone UCg, les annexes, quel que soit l’emprise au sol ou la hauteur, ne sont pas autorisées dans la bande de recul de 2 à 5 mètres depuis les voies et emprises publiques.

Les dispositions de cette section 1/ implantation par rapport à l’alignement* ne sont pas applicables locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi qu’aux équipements* sportifs pour lesquels l’implantation par rapport à l’alignement* est libre.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives* :

• En secteur UCv :

Les constructions* en premier rideau* doivent être implantées sur l’ensemble des limites séparatives* latérales* de l’unité foncière*.

L’implantation sur une seule limite séparative* latérale* est autorisée :

- Si le front bâti sur voie* de l’unité foncière* est supérieur à 10 mètres. - Si l’alignement* se fait sur une venelle*. - Si le terrain se situe à l’angle de deux voies.

En second rideau*, les constructions* sont implantées sur au moins une limite séparative* latérale*. • En secteur UCb :

Les constructions* doivent s’implanter :

- Soit en limite séparative* latérale, - Soit avec un retrait* minimum de 1,9 mètre. En cas de débord de toit, celui-ci constitue le

point de départ vertical de calcul de ce retrait.

• En secteur UCg : Limites séparatives* latérales Premier rideau* La construction* implantée en premier rideau* doit respecter les dispositions suivantes :

- Lorsque sur une seule des unités foncières* contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment* implanté en mitoyenneté répondant à la règle de recul entre 2 et 5 mètres, la nouvelle construction* doit être implantée sur cette limite séparative* latérale avec un recul identique. Elle peut être implantée sur ou en retrait* de l’autre limite séparative* latérale.

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UC

- Lorsque sur les deux unités foncières* contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe des bâtiments* implantés en mitoyenneté, la nouvelle construction* doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives* latérales. Si l’un des deux bâtiments* voisins ne répond pas aux règles d’alignement* définies au 1/ du présent article, la nouvelle construction* s’implantera sur la limite séparative* opposée, avec un recul identique.

- Lorsque sur les deux unités foncières* contiguës au terrain d’assiette du projet il n’existe aucun bâtiment* implanté en mitoyenneté, la nouvelle construction* doit être implantée sur au moins une limite latérale.

Des implantations différentes pourront être imposées, sous réserves de justification technique ou de meilleure intégration au site, en cas :

- D’extension* d’une construction principale* existante dont l’implantation au sein de l’unité foncière* ne permet pas de répondre aux règles précitées. Celle-ci devra être réalisée dans la continuité de l’existant ;

- De nécessité de mise en œuvre d’un ouvrage ou d’un équipement* technique lié à la sécurité ou contraintes d’accessibilité d’un bâtiment* existant ;

- D’isolation extérieure du bâti existant. En cas de retrait* par rapport aux limites séparatives* latérales, ce dernier est de 3 mètres minimum.

Second rideau* Les constructions* nouvelles ou extensions* de constructions existantes* en second rideau* sont implantées sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) ou en retrait* de 3 mètres minimum par rapport à ces dernières.

Limites séparatives* de fond de parcelle* Les constructions* nouvelles et extensions* de constructions existantes* sont implantées avec un retrait* minimum égal à la hauteur* à l’égout de leur toit divisé par deux, sans que ce retrait* puisse être inférieur à 1,9 mètre (retrait* = H/2 ≥ 1,9 m).

• Dans tous les secteurs L’implantation des annexes* de moins de 30 m² de surface d’emprise au sol*, et de maximum 3,5 mètres de hauteur* à l’égout du toit sera libre. Pour les annexes* d’une emprise au sol* supérieure à 30 m² et/ou une hauteur* supérieure à 3,5 mètres, la construction devra se référer aux règles générales.

Les dispositions de cette section 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives* ne sont pas applicables locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi qu’aux équipements* sportifs pour lesquels l’implantation par rapport à l’alignement* est libre.

3/ Emprise au sol* : • En secteur UCg :

L’emprise au sol*des constructions* devra être comprise entre 30 % et 70 % de la superficie de l’unité foncière*. Pour les unités foncières* inférieures à 400m², l’emprise au sol* pourra être de 80% maximum.

Dans le secteur du Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) délimité au zonage : Les constructions* et installations* d’une superficie supérieure à 20 m² sont interdites.

• En secteur UCv et UCb : L’emprise au sol* n’est pas règlementée

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UC

4/ Hauteurs* et volumétrie • Dans tous les secteurs

Les travaux sur les constructions existantes* ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine. Les constructions* doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Si la construction contiguë ne respecte par cette fourchette de hauteur, alors la nouvelle construction devra se rapprocher le plus possible de la hauteur de cette construction contiguë tout en respectant la fourchette de hauteur.

Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs* définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). En l’absence de précision dans l’OAP, se référer aux règles présentées cidessous.

La hauteur* maximale autorisées pour les annexes* est de 3,5 mètres à l’égout du toit. Pour les annexes* d’une emprise au sol* supérieure à 30 m² et/ou une hauteur* supérieure à 3,5 mètres, la construction devra se référer aux règles générales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : - Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Les extensions* des constructions existantes* ne respectant pas cette règle pourront déroger à celle-ci si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante* ; - Les annexes* qui pourront avoir une hauteur* inférieure.

• En secteur UCv La hauteur* est définie dans le plan des hauteurs (Cf. 4-2.e PLAN DES HAUTEURS au faitage ou, dans le cas d'une toiture terrasse, à l'acrotère). Les immeubles projetés devront tenir compte des hauteurs moyennes existantes dans la rue de ou l'îlot et ne pas porter atteinte aux monuments historiques ou à leurs abords.

• En secteur UCb La hauteur des constructions* devra être comprise entre 6 mètres minimum (soit R+1) et 9 mètres maximum (soit R+2) à l’égout du toit. Pour les extensions* et les annexes*, une hauteur* inférieure pourra être autorisée.

• En secteur UCg La hauteur* des constructions* en premier rideau* devra être comprise entre 12 mètres et 15 mètres à l’égout du toit, soit entre R+3 et R+4. La hauteur* des constructions* en second rideau, hors annexes* devra être comprise entre 6 et 12 mètres à l’égout, soit entre R+1 et R+3. Si la construction contiguë ne respecte par cette fourchette de hauteur, alors la nouvelle construction devra se rapprocher le plus possible de la hauteur de cette construction contiguë tout en respectant la fourchette de hauteur.

UC 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature

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UC

à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage du parcellaire

Dans le cadre du découpage parcellaire visant la création de lots à bâtir, un accès* mutualisé est imposé pour l’ensemble des constructions* créées en second rideau* sur une même unité foncière*, ainsi que pour les unités foncières* différentes (tel que lors de la création de copropriétés).

Lorsque le terrain est desservi par deux voies* ou plus, l’accès* sur l’une de ces voies* peut être interdit s’il présente une gêne ou un risque pour la circulation.

Lors de réunions ou de division de parcelles, le rythme parcellaire ancien devra être conservé en façade*. Cela devra en particulier être le cas pour les devantures de commerce.

2/ Toiture • Pour les constructions* nouvelles, en secteur UCb et UCv :

La toiture des constructions principales* (hors annexes* et extensions*) doit comporter au moins 2 pans. Les toitures d’un seul pan et les toits terrasses* seront autorisés sur les volumes secondaires* et les annexes*. Elles n’excéderont pas 30% de l’emprise au sol du bâtiment sans pouvoir excéder 50 m². Les couvertures seront réalisées en tuile canal ou romane de teinte rouge respectant le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Pour les annexes*, vérandas, pergolas, carports et auvents, la pente de toiture est libre, ainsi que les matériaux et couleurs.

Unité paysagère « Chaîne des Puys ». Pour les toitures à deux pans, les sens de faitages de chaque volume de la construction principale doivent être majoritairement parallèles.

Unité paysagère « Chaîne des Puys » et Riom, Volvic, Châtel-Guyon Une optimisation avec le site, ses qualités paysagères et sa pente, sera alors recherchée. Les pentes de toitures (hors annexes*, vérandas, pergolas, carports et auvents) seront comprises entre 40% et 60%.

Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier » (Ennezat) et « Côteau & Faille de Limagne » (sauf Riom, Volvic, Châtel-Guyon) Les pentes de toitures (hors annexes*, vérandas, pergolas, carports et auvents) seront comprises entre 30% et 50%.

• Pour les constructions* nouvelles, en secteur UCg : Les pentes de toitures (hors annexes*, vérandas, pergolas, carports et auvents) seront comprises entre 40% et 60%. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures terrasse* non accessibles de plus de 30 m² ne peuvent être autorisées qu’en cas de valorisation éco aménageable : toitures végétalisées, rétention d’eau pluviale ou valorisation énergétique.

15

UC

• Pour les extensions La pente de toitures doit s’intégrer dans la volumétrie de la construction existante. La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Dans le cas où la couleur de construction principale* est différente de celles autorisées, alors il est possible de l’appliquer sur les extensions* afin de les intégrer dans leur environnement.

• Pour les annexes*, vérandas, pergolas, carports et auvents La pente de toiture est libre, ainsi que les matériaux et couleurs.

• Pour les réfections de toiture Les travaux sur constructions existantes* ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine. Lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la réfection ou l’extension* des toitures et couvertures d’un bâtiment* existant pourra se faire à l’identique (ex : Mansard, …). Les pentes de toits doivent être maintenues à l’identique. La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Dans le cas où la couleur de la toiture initiale est différente de celle autorisée, la couleur initiale peut être réemployée.

3/ Façade* • Règles générales

Pour toutes les zones, se référer aux dispositions présentées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). En l’absence de précision dans l’OAP, se référer aux règles présentées cidessous.

Les couleurs des façades* sont celles qui priment dans le paysage. Elles devront respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Elles doivent se fondre dans les teintes préexistantes de l’environnement et du bâti local. Il est envisageable d’utiliser des teintes colorées, sous réserves que ces teintes ne soient pas saturées* et vives. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit. L’implantation d’équipements* techniques (appareils de climatisation, compresseur, boitier électrique, etc.) doit s’effectuer sur les façades* non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, l’installation* devra être dissimulée dans la façade*.

• Pour les réhabilitations* : Les travaux sur constructions existantes* ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine. Ils devront respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Le traitement des murs sera apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade*, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

- Les façades* destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit identique à celle des enduits locaux anciens dont la teinte se rapprochera de celle d’origine, choisie dans le nuancier correspond à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chaînages d’angles, encadrements de baies, corniches…).

- Les façades* des constructions* en pierres apparentes, pourront être rejointoyées à joints largement beurrés (excepté en secteur UCg), à fleur de pierre.

Les finitions en relief sont interdites sauf pour les façades* réalisées en grain d’orge.

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UC

L’isolation par l’extérieur est interdite sur le bâti traditionnel*, entre autres pour ceux dont la façade* est en pierre apparente.

• Pour les constructions* nouvelles : A l’exception des vérandas, les façades* seront :

- Soit enduites. Les enduits de maçonnerie seront de finition identique à celle des enduits locaux anciens. Les finitions écrasées et en relief sont interdites.

- Soit recouvertes d’un bardage d’aspect mat. L’utilisation de ces deux procédés sera autorisée sur une même façade* à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction*. Elles devront respecter la composition et les formes des constructions* traditionnelles et environnantes (hors extensions* et annexes*). En zone UCg, l’emploi de matériaux biosourcés et de zinc sont autorisés pour recouvrir la façade des constructions.

4/ Menuiseries* et Ouvertures • Règles générales

La couleur des menuiseries* devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Dans le cas d’un changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie, la couleur d’origine pourra être maintenue.

• Pour les constructions* nouvelles Les coffres de volets roulants seront encastrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie. En UCv et UCb, les ouvertures* devront être plus hautes que larges, exception autorisée dans le cas d’une nécessité technique (porte de garage).

• Pour les extensions : Les nouvelles ouvertures pourront être réalisées sous réserve du respect de la composition des façades existantes et de la forme des ordonnancements des ouvertures existantes. Les coffres de volets roulants sont autorisés sous réserve d'être encastrés dans la maçonnerie et ne doivent pas être en saillie. Les extensions pourront déroger à la règle si une recherche architecturale contemporaine est justifiée.

• Pour les réhabilitations*, rénovations et requalification de l’existant Les menuiseries* devront s’adapter à la forme des ouvertures existantes. Dans le cas d’ouverture existantes sans encadrements en pierre, la condamnation de l’ouverture est possible uniquement si elle ne porte pas préjudice à la composition et à l’équilibre de la façade. Dans le cas d’ouvertures existantes avec encadrements traditionnels en pierre, ceux-ci seront conservés et restaurés avec les matériaux de forme et de proportions identiques. De nouveaux percements, agrandissements, réductions et suppressions de percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade*, forme et ordonnancement* des ouvertures existantes. En UCv et UCb, les ouvertures devront être plus hautes que larges, exception autorisée dans le cas d’une nécessité technique (porte de garage).

Les volets roulants visibles depuis l’espace public sont interdits. Sur les autres façades, dans le cas où les coffres de volets roulants ne peuvent être encastrés dans la maçonnerie, ils devront être dissimulés avec un lambrequin* composé de matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.

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UC

Les travaux sur bâtiments* existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine.

A privilégier

A éviter

Source : Charte Architecturale et Paysagère du Pays de Riom

5/ Ouvrages techniques et topographie

• Energies renouvelables Sauf en zone UCg, les infrastructures visant à produire de l’énergie renouvelables sont autorisées sous réserve de ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantés de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques*. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

• Ouvrages techniques Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

• Déblai / remblai L’adaptation à la topographie du terrain* et aux courbes de niveaux : Les constructions* devront être adaptées à la topographie du terrain* initial. Les modifications de la topographie du terrain* seront limitées autant que possible et les mouvements de terres susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain*. Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.

L’adaptation aux courbes de niveaux : Pour les terrains* présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol* de la construction*) : le sens du faîtage des bâtiments* devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente. A éviter :

18

UC

La maison sur talus

La maison sur un

rapporté est en

décaissement du terrain*

équilibre instable.

trop important oblige à

Pour éviter le

tenir le talus arrière par

glissement

du

un mur de soutènement

bâtiment* un ancrage

lourd et coûteux.

au sol important est

Ce type d’implantation

nécessaire et onéreux.

réduit considérablement

l’apport de lumière

naturelle dans les pièces

d’habitation.

A suivre :

Le terrassement est

La maison épouse la

équilibré. On rapporte

forme du terrain*. Cette

en talus ce qui est

implantation apporte des

enlevé

en

solutions innovantes

décaissement.

dans l’organisation de la

Cette solution permet

maison (création de

de reconstituer des

demi-niveaux, stabilité

petites murettes de

de l’ensemble, économie

soutènement

à

de projet).

moindre frais.

• Murs de soutènement

L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de

pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués.

6/ Clôtures* • Règles générales

Les clôtures* doivent recevoir un traitement de finition en accord avec le traitement de la construction principale* et conforme au nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les murs de clôtures* d’aspect traditionnels, y compris leurs éléments de détail (piles, grilles et portails), seront préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit. Dans le cas de la mise en place d’un portail, la hauteur* de celui-ci ne pourra excéder la hauteur* des clôtures* autorisées.

Les haies monospécifiques sont interdites et devront être composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). L’utilisation de feuillus sera privilégiée.

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UC

En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être préservées les haies indigènes* poussant spontanément sur le site. La clôture* doit être végétalisée, et peut être doublé d’un grillage. Aucun autre dispositif ou mur ne sera autorisé en limite de zone A, N ou d’espaces verts publics.

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative*. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture* est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage.

• Clôtures* sur rue L’exception aux règles édictées ci-dessous pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture* s’intègre qualitativement dans le paysage urbain.

Unité paysagère « Chaîne des Puys » La hauteur* des clôtures* sur rue n’excédera pas 1,5 mètre. Ces clôtures* seront constituées :

- Soit d’un mur d’une hauteur* de 80 cm maximum, surmonté d’un dispositif en transparence visuelle* ;

- Soit d’un dispositif en transparence visuelle* éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne » La hauteur* des clôtures* sur rue n’excédera pas 1,5 mètre. Ces clôtures* seront constituées :

- Soit d’un mur plein de 1,5 mètre maximum ; - Soit d’un mur bahut de 80 cm maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie* ; - Soit d’un dispositif en transparence visuelle* doublé d’une haie végétale composée d’au

minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ; - Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). En zone UCv et UCb, sont également autorisées les clôtures* composées d’un grillage sans dispositif intégré (lamelles) ou apposé afin de conserver une transparence visuelle* de 1,5 mètre maximum. Celui-ci sera doublé d’une haie composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier » La hauteur* des clôtures* sur rue n’excédera pas 1,8 mètre. Ces clôtures* seront constituées :

- Soit d'un mur plein de 1,8 mètre maximum ; - Soit d'un mur d'une hauteur de 80 cm maximum, éventuellement surmonté d'un dispositif en

transparence visuelle ;

20

UC

- Soit d’un dispositif en transparence visuelle* éventuellement doublé d'une haie végétale composée d'au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

- Soit d'une haie végétale composée d'au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

• Clôtures* en limite séparative* Unité paysagère « Chaîne des Puys » La hauteur* des clôtures* en limite séparative* n’excédera pas 1,5 mètre. Ces clôtures* seront constituées :

- Soit d’un mur d’une hauteur* de 80 cm maximum, surmonté d’un dispositif en transparence visuelle* doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

- Soit d’un dispositif en transparence visuelle, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

- Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne » et « Plaine de Limagne & Val d’Allier » La hauteur* des clôtures* en limite séparative* n’excédera pas 1,8 mètre. Ces clôtures* seront constituées :

- Soit d’un mur plein de 1,8 mètre maximum ; - Soit d’un mur de 80 cm maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie* ; - Soit d’un dispositif en transparence visuelle*, éventuellement doublé d’une haie végétale

composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ; - Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

L’exception à cette règle pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture* s’intègre qualitativement dans le paysage urbain.

7/ Patrimoine bâti

Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment*, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/

Qualité des espaces libres*

Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.

Tout arbre de haute tige mature* devra être conservé sauf à justifier :

21

UC

- Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ; - Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi à

respecter ; - Qu’il s’agit d’une essence allergène. En tout état de cause, tout projet de construction* devra justifier de la plantation ou du maintien d’arbres de haute tige en privilégiant une diversité d’essences adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace de pleine terre*. Les essences choisies seront diversifiées et adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 45 Palette végétale). La composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d’îlot vert sera également recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

En cas d’activités* susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre visuel qualitatif sera mis en place.

Les aménagements paysagers doivent valoriser les matériaux et les essences locales non invasives (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Au sein des zones humides les mouvements de terres et les stockages de matériaux sont interdits.

2/ Espaces de pleine terre*

Non règlementé.

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales).

UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* 1/

Dispositions générales.

Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations* doit être assuré en dehors des voies* publiques et emprises publiques. Les rampes d’accès* aux aires de stationnement* en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel ces rampes sont connectées. Les places de stationnement* situées en extérieur doivent être aménagées de manière perméable. Les espaces de stationnement déportés sont autorisés.

2/ Le nombre de place de stationnement*

Lorsqu’un bâtiment* comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher* qu’elles occupent.

22

UC

Le calcul des obligations de stationnement* est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau relatif à chaque zone. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur.

En zone UCg, la mutualisation des stationnements est possible entre les « commerces et activités de services » ou les « bureaux » d’une part et les « habitations » d’autre part. En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accès librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

Destination

Habitation

Commerces et activités* de services

Sous destination

Logements

Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration Activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Nombre de stationnement* automobile

En dehors de la

Dans la zone

zone d’influence de d’influence de la

la gare

gare

• 1 place de

stationnement*

pour tout

logement de

moins de 50 m²

de la surface de

plancher.

• 2 places de

stationnement* 1 place de

pour tout

stationnement*

logement de

par logement

50m² à 150 m² quelle que soit sa

de la surface de surface

plancher*

• 3 places de

stationnement*

pour tout

logement de plus

de 150 m² de la

surface de

plancher *.

0,5 place de stationnement* par

logement arrondi à l’entier supérieur

1 place pour 50m² de surface de

plancher*,

Vélos et poussettes 2% de l’emprise au sol*, totale pour toute construction* de plus de 300 m² de la surface de plancher*. Cette surface devra être réalisé sur l’unité foncière*, en dehors ou à l’intérieur du projet de construction*.

/ 3% de l’emprise au sol*, pour tout commerce et activité* de service de plus de 200 m² de surface de plancher*, totale.

1 place pour 50m² de surface de plancher *,

Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement* pour 3 pl spectateurs

3% de l’emprise au sol*, pour tout commerce et activité* de service de plus de 200 m² de surface de plancher*, totale.

23

UC

Destination

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités* des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous destination Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements* recevant du public

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Nombre de stationnement* automobile En fonction des besoins

5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les collèges et lycées 5 emplacements par tranche de 100 m² de surface de plancher*, pour les autres établissements 1 place de stationnement* pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de la salle. 1 place de stationnement* pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de l’équipement* sportif. En fonction des besoins

1 place par tranche de 40m² de surface de plancher*, 1 place de stationnement* pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de la structure.

Vélos et poussettes En fonction des besoins

1 emplacement par classe pour les écoles primaires 5 places par classe pour les collèges et lycées 5 emplacements par tranche de 200 m² de surface de plancher*, pour les autres établissements 5 emplacements par tranche de 100m² 5 emplacements par tranche de 100m² En fonction des besoins

5 emplacements par tranche de 100m² 5 emplacements par tranche de 100m² de surface de plancher

Les logements listés à l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme devront proposer 1 place de stationnement par logement, c’est-à-dire :

• Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État • Les logements locatifs intermédiaires • Les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement* dans le cas d’extension* ou de réhabilitation* de constructions* sous condition :

- De maintenir les places de stationnement* existantes - Que les travaux n’aient pas pour objet de changer la destination à usage d’habitation (par

exemple, la transformation d’un commerce en logement) ;

3/ Le stationnement* des véhicules électriques.

Des emplacements pour le stationnement* des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés selon la règlementation en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

24

UC

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES* OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès* aux voies*

Pour être constructible, une unité foncière* doit être desservie par un accès* à une voie* publique ou privée. Les accès* débouchant sur les voies* publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies*, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique*. Les accès* (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement. Si les voies* sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets. Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

UC 9Emprise au sol

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation* susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service gestionnaire. Chaque construction doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.

2/ Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations* d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.

Eaux usées Toute construction ou installation* nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service. Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible.

25

UC

Pour les cas dérogatoires, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée. Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques* pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur. En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :

1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser

l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :

a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire, b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau

d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible. Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir a minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

26

UC

Paramètres

MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet

25 mg/l

30 mg/l

6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire. Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication

Pour toute construction nouvelle*, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.

S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment*, local ou installation* soumis à une autorisation de construire situé à l’intérieur de ces périmètres.

En cas d’extension* ou d’aménagement d’une construction existante*, comme pour toute construction nouvelle*, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

L’ensemble des logements devront également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être positionnés en limite du domaine public, le cas échéant intégrés dans le dispositif de clôture* ou le bâtiment*.

4/ Collecte des ordures ménagères

Pour les communes n’étant pas équipées de points d'apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions. Celui-ci devra faire l’objet d’une intégration paysagère.

Dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble la mise en place d'espaces de tri enterrés ou aériens est autorisée à condition de les intégrer dans le paysage et de respecter les prescriptions du SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône).

Seules les constructions existantes*, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.

27

Zone UR

PREAMBULE :

Cette zone correspond aux secteurs résidentiels de la communauté d’agglomération. Elle est découpée en trois secteurs :

o Le secteur URv (zone urbaine résidentielle de ville) représente les secteurs à dominante résidentielle à proximité des centres-villes.

o Le secteur URb (zone urbaine résidentielle longeant les boulevards) s’articule le long des axes majeurs pénétrant au sein de la commune qui disposent d’un potentiel de mutation du tissu urbain en lien avec la requalification de ces voies*. Ces axes doivent devenir des boulevards urbains car ils structurent les mobilités et l’accès* au centre-ville de Riom.

o Le secteur URg (zone urbaine résidentielle des communes péri-urbaines et rurales) représente les secteurs du territoire à dominante résidentielle qui se sont construits sous forme de lotissements pavillonnaires ou d’habitat diffus.

Les éléments recensés au règlement graphique comme patrimoine bâti ou comme ensemble bâti à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme doivent en outre se référer à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Les articles 4, 5 et 6 de la présente zone ne s’appliquent pas au patrimoine recensé au Plan des ensembles patrimoniaux bâti de Riom (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3.d), ni au bâti identifié au sein du secteur de La Piala, à CHANAT-LA-MOUTEYRE (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3.b).

La zone UR peut être concernée par un arrêté préfectoral de risques naturels (glissement de terrains, instabilité des sols, etc.) annexé au présent document. Les règles définies dans l’arrêté préfectoral se superposent à la règle définie dans le présent document.

Dans le cas de dispositions contradictoires entre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

28

UR

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité* de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités* des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements* recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit X X

UE UE X X X X X

X X X X X

Autorisé Autorisé sous-condition

X X

UE*

X X X X X X X

Sont autorisés sous condition :

En secteur UE : - Les logements sont autorisés à condition : o Qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente sur le site est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’équipement* (gardiennage, direction, etc.) ; o S’il s’agit d’une construction nouvelle, l’emprise au sol* ne peut pas dépasser 130 m². o S’il s’agit de l’extension d’une construction d’une emprise au sol supérieure à 130 m², celle-ci est limitée à 20% de l’emprise au sol des constructions existantes* à la date

76

UE

d’approbation du PLUi et à raison d’une extension* par bâtiment* à compter de cette même date (à condition de ne pas entraver le caractère naturel et paysagé de la zone) ; - La réhabilitation* des constructions existantes*.

En secteur UE* : - Les extensions* des constructions appartenant aux destinations autorisées sous-condition, limitées à 20% de l’emprise au sol* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi et à raison d’une extension* par bâtiment* à compter de cette même date (à condition de ne pas entraver le caractère naturel et paysagé de la zone) ; - Les logements sont autorisés à condition qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente sur le site est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’équipement* (gardiennage, direction, etc.) ; - L‘artisanat et commerce de détail et la restauration sous condition que cela permette le maintien ou la création d’un commerce ayant une activité* de proximité (ex : multiple-rural, épicerie, bar, restaurant, salon de thé, etc.) ; - La réhabilitation* des constructions existantes* ; - Le changement de destination* pour des logements à vocation sociale et à condition de ne pas dénaturer le patrimoine bâti.

UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont interdits tous autres usages, affectations des sols et types d’activités* non autorisés ci-dessous : - Les aires de stationnement* nécessaires à la zone, réalisées de manière semi-perméables et aisément réversibles ; - Les exhaussements* et les affouillements* nécessaires à l’installation* de constructions* et d’équipements* publics ; - Les aménagements des voies cyclables.

UE 3Accès et voirie

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité sociale :

Non règlementé.

2/ Mixité fonctionnelle :

Non règlementé.

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UE 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques* :

L’intégralité d’au moins une des façades* de la construction principale* sera implantée avec un recul compris entre 0 et 8 mètres calculé par rapport à l’alignement*.

77

UE

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives* :

Les constructions* nouvelles doivent s’implanter soit en limite séparative*, soit en respectant un retrait de L=H/2.

3/ Emprise au sol* :

Non règlementé.

4/ Hauteurs* et volumétrie

Les constructions* doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. La décomposition des projets sous forme de plusieurs constructions* de volumes et de gabarits* différents est encouragée afin de favoriser leur adaptation au terrain naturel* et d’offrir une réponse architecturale en rapport avec la diversité des usages (accueil de clientèle et bureaux, production et stockage). Les travaux sur bâtiments* existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine. Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs* définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). En l’absence de précision dans l’OAP, la hauteur* maximale des constructions* est fixée à 15 mètres à l’égout du toit.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : - Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Les extensions* des constructions existantes* ne respectant pas cette règle pourront déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante* ; - Les annexes* qui pourront avoir une hauteur* inférieure.

UE 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage du parcellaire

Non réglementé

2/ Toiture

Les travaux sur bâtiments* existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine. Une optimisation avec le site, ses qualités paysagères et sa pente, sera alors recherchée. Il est recommandé de mettre en place une valorisation éco aménageable des toitures : toitures végétalisées, rétention d’eau pluviale ou valorisation énergétique. L’implantation d’équipements* techniques (appareils de climatisation, compresseur, boitier électrique, etc.) en toiture doit être non visible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, l’installation* devra être dissimulée. La couleur des toitures devra respecter le nuancier annexé au règlement correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les matériaux réfléchissants sont interdits.

78

UE

3/ Façade*

Les matériaux et les couleurs employés doivent être choisis pour s’intégrer dans le paysage environnant, à travers le choix de teintes chromatiques se rapprochant le plus possible des teintes environnantes existantes. La couleur des façades devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Sont interdits :

- Les éléments brillants ou réfléchissants ; - L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits

Les façades* seront : - Soit enduites, - Soit recouvertes d’un bardage d’aspect mat.

L’utilisation de ces deux procédés (enduit et bardage) sera autorisée sur une même façade* à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction.

Deux teintes maximums seront autorisées. Dans le cadre d’une extension*, la teinte de la construction* initiale peut toutefois être reprise. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions* présentant un bardage bois de teinte naturelle.

L’implantation d’équipements* techniques (appareils de climatisation, compresseur, boitier électrique, etc.) doit s’effectuer sur les façades* non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, l’installation* devra être dissimulée dans la façade*.

4/ Menuiseries* et Ouvertures

La couleur des menuiseries* devra respecter le nuancier en annexe correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Dans le cas d’un changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie* sur un bâtiment* existant, la couleur d’origine pourra être maintenue.

•

Pour les constructions* nouvelles

Les coffres de volets roulants seront encastrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie.

•

Pour les extensions*

Les nouvelles ouvertures pourront être réalisées sous réserve du respect de la composition des

façades*existantes et de la forme et ordonnancement* des ouvertures existantes.

Les coffres de volets roulants seront encastrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie.

•

Pour les réhabilitations*, rénovations et requalifications de l’existant

Les menuiseries* devront s’adapter à la forme des ouvertures existantes.

Les coffres de volets roulants qui ne peuvent être encastrés dans la maçonnerie, devront être

dissimulés avec un lambrequin* composé de matériaux et des couleurs identiques à la construction

principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.

5/ Ouvrages techniques et topographie

•

Energies renouvelables

Elles sont autorisées sous réserve de ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantées de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques*. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

79

UE

•

Déblai / remblai

L’adaptation à la topographie du terrain* : Les constructions* devront être adaptées à la topographie du terrain* initial. Les modifications de la topographie du terrain* seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain*. L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués. Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.

L’adaptation aux courbes de niveaux : Pour les terrains* présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol* de la construction*) : le sens du faîtage des bâtiments* devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

A éviter :

La maison sur talus

rapporté est en

équilibre instable.

Pour éviter le

glissement

du

bâtiment* un ancrage

au sol important est

nécessaire et onéreux.

A suivre :

Le terrassement est

équilibré. On rapporte

en talus ce qui est

enlevé

en

décaissement.

Cette solution permet

de reconstituer des

petites murettes de

soutènement

à

moindre frais.

La maison sur un

décaissement

du

terrain*

trop

important oblige à

tenir le talus arrière

par un mur de

soutènement lourd et

coûteux.

Ce type d’implantation

réduit

considérablement

l’apport de lumière

naturelle dans les

pièces d’habitation.

La maison épouse la

forme du terrain*.

Cette implantation

apporte des solutions

innovantes

dans

l’organisation de la

maison (création de

demi-niveaux, stabilité

de

l’ensemble,

économie de projet).

•

Ouvrages techniques

Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

80

UE

6/ Clôtures*

Les clôtures* n’excèderont pas une hauteur* de 2,50 mètres maximum. Les clôtures* devront :

- Soit être composées d’un grillage de teinte sombre sans dispositif intégré (lamelles) et doublées d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Les haies monospécifiques sont interdites ;

- Soit faire l’objet d’un parti pris architectural innovant. Les clôtures* doivent être adaptées aux usages et aux impératifs de sécurisation des espaces extérieurs. L’exception à la règle énoncée ci-dessus est possible pour les équipements* d’intérêt collectif et de service public qui nécessitent une hauteur* et une composition de clôture* différentes pour des raisons de protection accrue. Les matériaux doivent conserver une tenue correcte dans le temps. Les coffrets de réseaux de communication, d’énergie ainsi que les boîtes aux lettres seront encastrés au dispositif de clôture* et pourront être installés dans un dispositif maçonné.

En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes*, en particulier celles poussant spontanément sur le site.

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative*. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture* est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage.

7/ Patrimoine bâti

Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment*, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/

Qualité des espaces libres*

Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.

Tout arbre de haute tige mature* devra être conservé sauf à justifier : - Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ; - Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUI à respecter ; - Qu’il s’agit d’une essence allergène.

81

UE

En tout état de cause, tout projet de construction* devra justifier de la plantation ou du maintien d’arbres de haute tige en privilégiant une diversité d’essences adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace de pleine terre*.

Les essences choisies seront diversifiées et adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 45 Palette végétale). En tout état de cause, la plantation de haies mono spécifiques est interdite.

La composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d’îlot vert sera également recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

En cas d’activités* susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles, il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif sera mis en place.

Les aménagements paysagers doivent valoriser les matériaux et les essences locales non invasives (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Au sein des zones humides les mouvements de terres et les stockages de matériaux sont interdits.

2/ Espaces de pleine terre*

Les espaces libres* doivent être laissés en pleine terre* suivant les proportions suivantes :

Emprise au sol*

Jusqu’à 20 % Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80%

Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre* Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales).

UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* 1/

Dispositions générales.

Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations* doit être assuré en dehors des voies* publiques et emprises publiques. Les rampes d’accès* aux aires de stationnement* en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel ces rampes sont connectées. Les places de stationnement* situées en extérieur doivent être aménagées de manière perméable ou semi-perméable. Les espaces de stationnement déportés sont autorisés.

82

UE

2/ Le nombre de place de stationnement*

En cas de rampe d’accès* aux aires de stationnement* en sous-sol, celle-ci ne doit pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée.

En secteur UE : le nombre de stationnement devra répondre aux besoins nécessaires pour le bon usage de l’équipement.

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement* dans le cas d’extension* ou de réhabilitation* de constructions* sous conditions :

- De maintenir les places de stationnement* existantes ; - Que les travaux n’aient pas pour objet de changer la destination à usage d’habitation (par

exemple, la transformation d’un commerce en logement) ;

En secteur UE* : les aires de stationnement* devront être adaptées en fonction des besoins des différentes destinations autorisées, de manière également à les mutualiser afin de ne pas dénaturer le site. Elles devront être réalisées de manière perméable et aisément réversibles.

Les logements listés à l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme devront proposer 1 place de stationnement par logement, c’est-à-dire :

• Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État • Les logements locatifs intermédiaires • Les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées

3/ Le stationnement* des véhicules électriques.

Il est préconisé de réaliser un précâblage pour véhicule électrique dans le cadre des nouvelles constructions. Des emplacements pour le stationnement* des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés selon la règlementation en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES* OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès* aux voies*

Pour être constructible, une unité foncière* doit être desservie par un accès* à une voie* publique ou privée. Les accès* débouchant sur les voies* publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies*, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique*. Les accès* (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, accessibilité aux

83

UE

personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement. Si les voies* sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets. Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

UE 9Emprise au sol

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation* susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service gestionnaire. Chaque construction doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.

2/ Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations* d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.

Eaux usées Toute construction ou installation* nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service. Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible. Pour les cas dérogatoires, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée. Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques* pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur. En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :

1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration).

84

UE

2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration.

3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées : a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire, b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement

En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin

Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne,

les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir a minima une

décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets

dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres

Concentration maximale du

rejet

MEST (matières en suspension totales)

25 mg/l

DCO (demande chimique en oxygène)

30 mg/l

DBO5 (demande biochimique

en oxygène pendant cinq

6 mg/l

jours)

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire. Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication

Pour toute construction nouvelle*, les réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.

85

UE

S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment*, local ou installation* soumis à une autorisation de construire situé à l’intérieur de ces périmètres. En cas d’extension* ou d’aménagement d’une construction existante*, comme pour toute construction nouvelle*, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public. L’ensemble des logements devront également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être positionnés en limite du domaine public, le cas échéant intégrés dans le dispositif de clôture* ou le bâtiment*.

4/ Collecte des ordures ménagères

Pour les communes n’étant pas équipées de points d'apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions. Celui-ci devra faire l’objet d’une intégration paysagère. La mise en place d’espaces de tri enterrés ou aériens est autorisée à condition de les intégrer dans le paysage et de respecter les prescriptions du SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône). Seules les constructions existantes*, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.

86

Zone UH

PREAMBULE :

La zone UH est réservée aux stationnements* temporaires des résidences mobiles sur les équipements* dédiés, aux terrains familiaux locatifs publics au sens du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019, ainsi qu’à différentes formes d’habitats diversifiés et de mixité fonctionnelle. La zone est composée de deux secteurs :

• Le secteur UHa, correspondant aux équipements* d’accueil permettant le stationnement* temporaire des résidences mobiles

• Le secteur UHr, correspondant aux terrains familiaux locatifs publics et à différentes formes d’habitats diversifiés.

Dans le présent PLU, dans le cas d’un lotissement, sur une unité foncière* ou sur plusieurs unités foncières* contiguës, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantation sont appréciées à l’échelle de chaque lot et non à celle de l’ensemble du projet. Dans le cas de dispositions contradictoires entre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

87

UH

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*

Zone UH

Ce que la zone UH autorise, en clair

UH 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité* de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités* des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements* recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit X X

UHa X X X X X X X X

UHr X X X

X UHa

X X X

Autorisé Autorisé sous-condition X

X X UHa X UHr

Sont autorisés sous condition :

En secteur UHr : - Les logements, à condition de correspondre : o A des constructions* de terrains familiaux locatifs publics et l’installation* de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs respectant le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 ; o Au développement de formes d’habitats diversifiés et l’installation* de résidences mobiles constituant l’habitat traditionnel permanent de ses utilisateurs ; o La surface de plancher* des constructions* est limitée à 80m² par unité foncière*.

88

UH

- Les entrepôts liés à la création d’un espace de stockage sur la même unité foncière* que l’habitation principale de ses occupants, sans excéder 100 m² ;

- Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, et les autres équipements recevant du public, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des équipements* d’accueil des gens du voyage et nécessaires au logement des gens du voyage.

En secteur UHa : - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, à condition d’être nécessaires au fonctionnement des équipements* d’accueil des gens du voyage ; - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, et les autres équipements recevant du public, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des équipements* d’accueil des gens du voyage et nécessaires au logement des gens du voyage.

UH 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Tous les usages, affectations des sols et types d’activités* non visés dans les autorisations ci-après sont interdits. En secteur UHa : Sont autorisés :

- Les constructions* et installations* nécessaires au fonctionnement des équipements* d’accueil ;

- Les aménagements des voies cyclables. En secteur UHr : Sont autorisés :

- Les installations* permanentes de résidences mobiles à usage d’habitat dans une limite de 6 places maximum par terrain familial locatif public ;

- La création d’un espace de stockage sur la même unité foncière* que l’habitation principale, n’excédant pas 100m² et conforme aux différentes règlementations en vigueur ;

- Les aménagements des voies cyclables.

UH 3Accès et voirie

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité sociale :

Non règlementé.

2/ Mixité fonctionnelle :

Non règlementé.

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UH 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*

Les espaces réservés aux ordures ménagères doivent être situés à l’écart des emplacements, orientés sous le vent dominant, et, si les deux critères précédents le permettent, à proximité des voies* publiques.

89

UH

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques* :

Les constructions* nouvelles et les extensions aux constructions existantes* sont implantées avec un recul de 5 mètres minimum. Les constructions* doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres depuis les cours d’eau afin de les préserver. En cas de constructions existantes* ne respectant pas le recul minimal, les extensions de celles-ci pourront être réalisées dans le prolongement.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives* :

Les constructions* nouvelles et les extensions* de constructions existantes* doivent s’implanter avec un retrait* minimum de 3 mètres minimum.

3/ Emprise au sol* :

L’emprise au sol* des constructions* et installations* existantes et futures situées sur une même unité foncière* ne peut excéder 35% de la superficie totale de cette unité foncière*. En secteur UHr :

- L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 80 m². - L’emprise au sol* des espaces de stockage ne peut excéder 100m².

4/ Hauteurs* et volumétrie

Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs* définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). En l’absence de précision dans l’OAP, la hauteur* maximale autorisée est de 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère*. De manière générale, les constructions* doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les projets maintiendront l’ensemble des caractéristiques contribuant à la compréhension des paysages. De même, les annexes* doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction existante*.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : - Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Les extensions* des constructions existantes* ne respectant pas cette règle pourront déroger à celle-ci si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante* ; - Les annexes* qui pourront avoir une hauteur* inférieure.

UH 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage du parcellaire

Lorsque le terrain est desservi par deux voies* ou plus, l’accès* sur l’une de ces voies* peut être interdit s’il présente une gêne ou un risque pour la circulation.

2/ Toiture

Les ouvrages liés aux énergies renouvelables sont autorisés, sous réserve :

90

UH

- De ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantés de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies* publiques,

- D’être intégrés au versant de toiture, de forme simple et adaptée à la toiture, en évitant les implantations en croupes,

Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

• Pour les réfections, extensions et rénovations des constructions existantes* La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la réfection ou l’extension* des toitures et couvertures d’un bâtiment* existant pourra se faire à l’identique.

• Pour les constructions* nouvelles La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les couvertures des piscines et serres ne sont pas soumises à cette règle.

3/ Façade* • Pour les constructions existantes*

Les ouvertures existantes seront conservées et restaurées avec les matériaux de forme et de proportions initiales. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade*, forme et ordonnancement* des ouvertures existantes.

• Pour les constructions* nouvelles Les crépis ou bardages sont autorisés. La couleur des façades* devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les façades* seront :

- Soit enduites. Les finitions lisses, écrasées et en relief sont interdites. - Soit recouvertes d’un bardage d’aspect mat et de teinte sombre. L’utilisation de ces deux procédés sera autorisée sur une même façade* à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction*.

4/ Menuiseries* et Ouvertures

La couleur des menuiseries* devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Dans le cas d’un changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie, la couleur d’origine pourra être maintenue.

• Pour les constructions* nouvelles et extensions Les coffres de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie et ne doivent pas être en saillie.

• Pour les réhabilitations*, rénovations et requalification de l’existant Les menuiseries* devront s’adapter à la forme des ouvertures d’origine. La création de nouvelles ouvertures devra respecter la composition et les proportions de la façade.

91

UH

5/ Ouvrages techniques et topographie

• Ouvrages techniques

Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés, avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

• Topographie

Les constructions* devront être adaptées à la topographie du terrain initial. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain. L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués.

Pour les terrains présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol* de la construction*) : le sens du faîtage des bâtiments* devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

A éviter :

La maison sur talus

rapporté est en

équilibre instable.

Pour éviter le

glissement

du

bâtiment* un ancrage

au sol important est

nécessaire et onéreux.

A suivre :

Le terrassement est

équilibré. On rapporte

en talus ce qui est

enlevé

en

décaissement.

Cette solution permet

de reconstituer des

petites murettes de

soutènement

à

moindre frais.

La maison sur un

décaissement

du

terrain trop important

oblige à tenir le talus

arrière par un mur de

soutènement lourd et

coûteux.

Ce type d’implantation

réduit

considérablement

l’apport de lumière

naturelle dans les

pièces d’habitation.

La maison épouse la

forme du terrain.

Cette implantation

apporte des solutions

innovantes

dans

l’organisation de la

maison (création de

demi-niveaux, stabilité

de

l’ensemble,

économie de projet).

6/ Clôtures*

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit. Les teintes des enduits pour les murs et éléments composant les clôtures* seront choisies dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

92

UH

Les murs de clôtures* traditionnels, y compris leurs éléments de détail (piles, grilles et portails), seront prioritairement préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine. Dans le cas de la mise en place d’un portail d’entrée et de clôture*, la hauteur* de ce dernier ne peut excéder la hauteur* des clôtures* autorisées.

Les haies monospécifiques sont interdites et devront être composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). L’utilisation de feuillus sera privilégiée.

En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes*, en particulier celles poussant spontanément sur le site. S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture*, celle-ci devra être de type « ursus » à l’envers, les grosses mailles vers le bas. Elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie devenue plus haute. Les mailles feront minimum 15cm².

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative*. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture* est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage.

Unité paysagère « Chaîne des Puys » Dans le cas de création, la hauteur* des clôtures* sur rue et en limite séparative* n’excédera pas 1,5 mètre et seront composées :

- Soit d’un mur d’une hauteur* de 80 cm maximum, surmonté d’un dispositif en transparence visuelle* ;

- Soit d’un dispositif en transparence visuelle* éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne » La hauteur* des clôtures* sur rue n’excédera pas 1,5 mètre. Ces clôtures* seront constituées :

- Soit d’un mur plein de 1,5 mètre maximum ; - Soit d’un mur bahut de 80 cm maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie* ; - Soit d’un dispositif en transparence visuelle* doublé d’une haie végétale composée d’au

minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ; - Soit d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). L’exception à cette règle pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture* s’intègre qualitativement dans le paysage urbain.

Unité paysagère « Plaine de Limagne » La hauteur* des clôtures* en limite séparative* n’excédera pas 1,8 mètre. Ces clôtures* seront constituées :

- Soit d’un mur plein de 1,8 mètre maximum ; - Soit d’un mur de 80 cm maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie* ;

93

UH

- Soit d’un dispositif en transparence visuelle*, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

- Soit d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

L’exception à ces règles pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture* s’intègre qualitativement dans le paysage urbain.

7/ Patrimoine bâti

Non règlementé.

UH 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/

Qualité des espaces libres*

Au sein des zones humides, les mouvements de terres et les stockages de matériaux sont interdits.

• En zone UHr, Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.

Tout arbre de haute tige mature* devra être conservé sauf à justifier : - Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ; - Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUI à respecter ; - Qu’il s’agit d’une essence allergène.

Tout projet de construction* devra justifier de la plantation ou du maintien d’arbres de haute tige en privilégiant une diversité d’essences adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace de pleine terre*.

Les essences choisies seront diversifiées et adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 45 Palette végétale). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.

La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’îlot vert sera également recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

En cas d’activités* susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif sera mis en place.

Les aménagements paysagers doivent valoriser les matériaux et les essences locales non invasives (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

• En zone UHa : Les aires permanentes d’accueil devront être construites et aménagées conformément au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil ou toute nouvelle règlementation.

94

UH

Des espaces herbeux doivent être aménagés, visibles depuis les emplacements et plantés à raison d’1 arbre pour 15 m² d’espaces de pleine terre*.

UH 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* 1/

Dispositions générales.

Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations* doit être assuré en dehors des voies* publiques et emprises publiques. Les places de parking doivent être aménagées de manière perméable tout en permettant la circulation des véhicules de défense contre l’incendie. Les espaces de stationnement déportés sont autorisés.

2/ Le nombre de place de stationnement*

• En zone UHa

Destination Sous destination

Nombre de stationnement* automobile

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autres équipements* recevant du

2 places de stationnement* pour accueillir les véhicules de gestion de l’équipement*

En fonction des besoins.

public

Vélos et poussettes Pas de règlementation Pas de règlementation

• En zone UHr

Destination Sous destination

Habitat

Autres activités* des secteurs secondaires ou tertiaires

Logement type terrain familial locatif public Logement type habitat diversifié

Industrie/entrepôt

Nombre de stationnement* automobile

En fonction du décret en vigueur

2 places de stationnement* minimum par unité foncière*

1 place de stationnement* pour accueillir le véhicule de service type fourgon

Vélos et poussettes Pas de règlementation Pas de règlementation

Pas de règlementation

3/ Le stationnement* pour les personnes à mobilité réduite.

En zone UHa, les aires de stationnement* permettant d’accueillir du public, ou comprenant plus de 10 places de parking devront permettre l’accueil de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR). Ces aires de stationnement* devront respecter la règlementation en vigueur.

4/ Le stationnement* des véhicules électriques.

Il est préconisé de réaliser un précâblage pour véhicule électrique dans le cadre des nouvelles constructions.

95

UH

Des emplacements pour le stationnement* des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés selon la règlementation en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

UH 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES* OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès* aux voies*

Pour être constructible, une unité foncière* doit être desservie par un accès* à une voie* publique ou privée. Les accès* débouchant sur les voies* publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies*, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique*. Les accès* (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent. L’accès* à l’aire et son contournement avec les voies* existantes doivent être conçus de manière à offrir aux usagers une totale sécurité et dissuader le stationnement* des caravanes aux abords de l’équipement*. Les voies* de desserte doivent faire entre 6 et 10 mètres de large pour permettre des manœuvres sans difficultés.

2/ Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement. Si les voies* sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets.

En zone UHa : Le tracé des voies* doit avoir le linéaire le plus court possible, tout en veillant à ce que chaque place de stationnement* ait un accès* direct à une voie* de circulation.

3/ Règles pour l’accessibilité des véhicules de la défense contre l’incendie

Les bâtiments* doivent être desservis par une voie* engins, dont les caractéristiques respectent la règlementation en vigueur.

96

UH

UH 9Emprise au sol

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation* susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service gestionnaire. Chaque construction doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.

2/ Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations* d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.

Eaux usées Toute construction ou installation* nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service. Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible. Pour les cas dérogatoires, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée. Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques* pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur. En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :

1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser

l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :

a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire, b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau

d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle

97

UH

et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible. Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement

En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin

Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne,

les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir a minima une

décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets

dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres

Concentration maximale du

rejet

MEST (matières en suspension totales)

25 mg/l

DCO (demande chimique en oxygène)

30 mg/l

DBO5 (demande biochimique

en oxygène pendant cinq

6 mg/l

jours)

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire. Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication

En cas d’extension* ou d’aménagement d’une construction existante*, comme pour toute construction nouvelle*, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades*, les réservations pour les coffrets (EDF, GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunication.

En zone UHa, chaque ménage doit avoir accès* à des prises d’eau et d’électricité individuelles. Les compteurs seront regroupés dans un local technique. Pour toutes les zones, pour toute construction nouvelle*, les réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain. S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment*, local ou installation* soumis à une autorisation de construire situé à l’intérieur de ces périmètres.

98

UH

4/ Collecte des ordures ménagères

Pour les communes n’étant pas équipées de points d'apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions. Celui-ci devra faire l’objet d’une intégration paysagère. La mise en place d’espaces de tri enterrés ou aériens est autorisée à condition de les intégrer dans le paysage et de respecter les prescriptions du SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône). Seules les constructions existantes*, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.

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Zone UTh

PREAMBULE :

La zone UTh est liée au thermalisme et peut accueillir de l’hôtellerie ou résidences diverses d’accueil avec des propositions d’activités.

Dans le cas de dispositions contradictoires entre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*

Zone UJ

Ce que la zone UJ autorise, en clair

UJ 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

SOUS DESTINATION INTERDITES ET

Interdit X

X

Autorisé Autorisé sous-condition X

50

UJ

Destination

Commerce et activité* de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités* des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Sous-destination Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements* recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit X X X X

X

X X X

X

X X X X X X X X

X

Autorisé Autorisé sous-condition X

Sont autorisés sous condition :

- Les extensions* de logements existants dans la limite de 20% d’emprise au sol*. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, sous

conditions : o De respecter un coefficient de pleine de terre de 80% de la parcelle* o D’avoir une emprise au sol*, inférieure à 20 m²

- En zone UJ*, sont autorisés les aires de stationnement publiques sous conditions cumulatives : o Qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité paysagère et environnementale du site, o Qu’elles ne portent pas atteintes aux vues sur le grand paysage, o Qu’elles soient traitées qualitativement sur les plans paysagers et de la végétalisation, o Que les surfaces stationnées soient à 100 % perméables. La mise en œuvre de solutions perméables sera recherchée pour l’intégralité du site, y compris les voies internes.

Sont autorisés :

- Les constructions de cabanes de jardin de 15m² d’emprise au sol, serres et tonnelles sont autorisées dans la limite d’une unique construction* par jardin ou lot attribué dans le cas de jardin partagé ;

51

UJ

UJ 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Tous les usages, affectations des sols et types d’activités* non visés dans les autorisations ci-après sont interdits. Sont autorisés :

- Les aménagements des voies cyclables.

UJ 3Accès et voirie

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité sociale

Non règlementé.

2/ Mixité fonctionnelle

Non règlementé.

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UJ 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques* :

L’extension* d’une construction existante* doit se faire dans le prolongement de ladite construction*. Pour les équipements* d’intérêt collectif et services publics, et les cabanes de jardin, l’implantation sera libre.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives*

Non règlementé.

3/ Surface de plancher* ou emprise au sol*

Pour les extensions : - Une seule extension sera autorisée, - L’emprise au sol* des extensions est de maximum 20% des constructions* à la date d’approbation du PLUi.

Les cabanes de jardin ne pourront pas excéder 15 m² d’emprise au sol.

4/ Hauteurs* et volumétrie

Pour les extensions : La différence de hauteur* totale ne doit pas être supérieure à 1,5 mètre tout en devant respecter les règles de hauteur* maximale. Les extensions* des constructions existantes* ne respectant pas cette règle pourront déroger à celleci si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante*. Les cabanes de jardin auront une hauteur* maximum de 2,5 mètres à l’égout du toit. De manière générale, les constructions* doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

52

UJ

UJ 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions*, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage du parcellaire

Non règlementé.

2/ Toiture

Les coloris des couvertures seront choisis dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier), dans l’unité paysagère correspondante.

3/ Façade*

Seront autorisés les crépis ou bardages, où les coloris seront choisis dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les façades* pourront être :

- Soit enduites, les finitions lisses, et écrasées sont interdites, - Soit en bardage, avec un aspect mat et de teinte sombre, - Soit les deux, à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction Pour les cabanes de jardin : Pour une meilleure intégration, les cabanes de jardin devront être réalisées avec un bardage bois, où les coloris sont indiqués dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier), ou en pierre.

4/ Menuiseries* et Ouvertures

La couleur des menuiseries* devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Dans le cas d’un changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie, la couleur d’origine pourra être maintenue.

• Pour les constructions* nouvelles et extensions Les coffres de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie et ils ne doivent pas être en saillie.

• Pour les réhabilitations*, rénovations et requalifications de l’existant Les coffres de volets roulants qui ne peuvent pas être encastrés dans la maçonnerie, ils devront être dissimulés avec un lambrequin* composé de matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.

5/ Ouvrages techniques et topographie • Energies renouvelables

Elles sont autorisées sous réserve de ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantées de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies* publiques. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

• Déblai / remblai L’adaptation à la topographie du terrain :

53

UJ

Les constructions* devront être adaptées à la topographie du terrain initial. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain. L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués. Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.

L’adaptation aux courbes de niveaux : Pour les terrains présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol* de la construction*) : le sens du faîtage des bâtiments* devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

A éviter :

La maison sur talus

rapporté est en

équilibre instable.

Pour éviter le

glissement

du

bâtiment* un ancrage

au sol important est

nécessaire et onéreux.

La maison sur un

décaissement

du

terrain trop important

oblige à tenir le talus

arrière par un mur de

soutènement lourd et

coûteux.

Ce type d’implantation

réduit

considérablement

l’apport de lumière

naturelle dans les

pièces d’habitation.

A suivre :

Le terrassement est

équilibré. On rapporte

en talus ce qui est

enlevé

en

décaissement.

Cette solution permet

de reconstituer des

petites murettes de

soutènement

à

moindre frais.

La maison épouse la

forme du terrain.

Cette implantation

apporte des solutions

innovantes

dans

l’organisation de la

maison (création de

demi-niveaux, stabilité

de

l’ensemble,

économie de projet).

• Ouvrages techniques Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

54

UJ

6/ Clôtures*

Les clôtures* seront composées soit d'une haie végétale constituée au minimum de trois essences végétales de feuillus, soit d’un petit grillage d’une hauteur* de 1 mètre maximum doublée d’une haie végétale de trois essences (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 : Palettes végétales).

En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes*, en particulier celles poussant spontanément sur le site. S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture*, celle-ci devra être de type « ursus » à l’envers, les grosses mailles vers le bas. Elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie devenue plus haute. Les mailles feront minimum 15cm². Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative*. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture* est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage.

7/ Patrimoine bâti

Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment*, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

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UJ

UJ 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques