Zone UCZone urbaine à Châtel-Guyon

Article UC 1 : destination et sous destination interdites et autorisees sous conditions#

Destination · Exploitation agricole et forestière · Habitation · Commerce et activité de service · Equipements d'intérêt collectif et services publics · Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires · Sous-destination · Exploitation agricole · Interdit · X · Exploitation forestière · X · Logement · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hôtels · Autres hébergements touristiques · Cinéma · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · Equipements sportifs · Lieux de culte · Autres équipements recevant du public · Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Autorisé · Autorisé sous-condition · X · X · X · X · UCb · UCv et UCg · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · UCv et UCb · UCg · X · X · X · Sont autorisés sous conditions : · Pour la zone UCv :

• L’artisanat, le commerce de détail et la restauration, sous conditions :
• De ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage
• D’être identifié dans le linéaire inscrit au règlement graphique, ou à défaut sont autorisés : les extensions dans la limite de 20% de surface et la réhabilitation des constructions existantes.
• L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition :

o o · - · -

De ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage,

D’être identifié dans le linéaire inscrit au règlement graphique, ou à défaut sont autorisés :

• Les extensions des activités existantes, à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de 20% d’emprise au sol, et à condition d’être situées sur la même emprise foncière,
• La réhabilitation des constructions existantes,

La réhabilitation à vocation industrielle des industries existantes ou inactives (friches industrielles) * et les extensions dans la limite de 20% d’emprise au sol, sous conditions de :

• Ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage,
• Ne pas être en contradiction avec l’orientation d’aménagement et de programmation si le secteur est concerné

Les entrepôts à condition de ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage :

• La réhabilitation des constructions existantes,
• Les extensions dans la limite de 20% d’emprise au sol.

Pour la zone UCg :

• L’artisanat, le commerce de détail et la restauration, sous conditions :
• De ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage
• D’être identifié dans le linéaire inscrit au règlement graphique, ou à défaut sont autorisés : les extensions dans la limite de 20% de surface et la réhabilitation des constructions existantes.
• L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition :
• De ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage,
• D’être identifié dans le linéaire inscrit au règlement graphique, ou à défaut sont autorisés :
• Les extensions des activités existantes, à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de 20% d’emprise au sol, et à condition d’être situées sur la même emprise foncière,
• La réhabilitation des constructions existantes,
• La réhabilitation à vocation industrielle des industries existantes ou inactives (friches industrielles) * et les extensions dans la limite de 20% d’emprise au sol, sous conditions de :
• Ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage,
• Ne pas être en contradiction avec l’orientation d’aménagement et de programmation si le secteur est concerné.

Pour la zone UCb :

L’artisanat et le commerce de détail, la restauration, sous condition de ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage.

• La réhabilitation à vocation industrielle des industries existantes ou inactives (friches industrielles) * et les extensions dans la limite de 20% d’emprise au sol, sous conditions de :
• Ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage,
• Ne pas être en contradiction avec l’orientation d’aménagement et de programmation si le secteur est concerné.

Sont autorisés :

En secteur UCg et UCv, sont également autorisés :

Les annexes des destinations et sous destinations autorisées ;

-

Les piscines, à condition d’être situées en second rideau ;

Article UC 2 : usages, affectations des sols et types d’activites interdites et autorisees sous conditions#

Tous les usages, affectations des sols et types d’activités non visés dans les autorisations ci-après sont interdits.

Sont autorisés ou autorisés sous condition :

• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;
• L’extension ou la transformation des ICPE, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;
• Les aménagements nécessaires aux voies cyclables ;
• Les aires de stationnement réalisées de manière perméables ou semi-perméables.

1/ Mixité sociale :

•

En secteur UCv et UCg :

Les constructions nouvelles ou opérations d’aménagement d’ensemble (OAP) de plus de 10 logements doivent garantir une part de logements sociaux. Cette part de logements doit représenter :

• Environ 20% du programme global pour la commune de Riom ;
• Au moins 20% du programme global pour la commune de Mozac et Volvic ;
• Au moins 35% du programme global pour la commune de Châtel-Guyon.

Lorsqu’une OAP précise les obligations de création de logements sociaux au sein du secteur, alors ces obligations prévalent sur celles précisées ci-dessus.

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble concernées, les lots, unités foncières ou constructions destinés à accueillir les logements sociaux prévus par la règle ci-dessus sont identifiés à l’autorisation d’urbanisme ou au dossier de remembrement correspondant.

2/ Mixité fonctionnelle :

•

En zone UCv :

Au sein du linéaire commercial recensé au plan de zonage, les locaux en rez-de-chaussée destinés aux commerces et activités de service existants ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination.

•

En secteur UCg :

Au sein des linéaires d’activité recensés au plan de zonage, les constructions nouvelles comportant des locaux d’activités doivent mettre en œuvre une mixité fonctionnelle verticale, en prévoyant au minimum 60% d’emprise au sol dédiée aux logements, avec une localisation de ces derniers à l’étage.

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Dans le présent PLUi, l’obligation d’une implantation à l’alignement signifie que la construction doit comporter au moins une part significative du linéaire de façade sur rue à l’alignement.

-

-

Les éléments de construction (auvents, portiques, etc.), les équipements techniques et architecturaux (éléments de modénature, balcons, etc.) ne sont pas pris en compte pour l’appréciation du respect de l’alignement.

Dans le cas des parcelles situées à l‘angle de deux voies ou comprises entre deux voies, l’implantation à l’alignement doit se faire sur le linéaire de la voie principale.

Dans le présent PLUi, l’obligation d’une implantation dans un périmètre donné par rapport aux voies et emprises publiques signifie que la construction doit comporter au moins une part significative du linéaire de façade dans ce périmètre.

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

•

Pour le premier rideau de tous les secteurs

Les balcons, débords de toit, éléments de modénatures et autres éléments architecturaux ou ouvrages en saillie peuvent surplomber le domaine public jusqu’à 0,8 mètre de large depuis le nu de la façade, à condition de se situer à plus de 3,5 mètres de haut par rapport au terrain aménagé et sous réserve de l’accord de l’entité publique gestionnaire de la voie.

Sous réserve de préserver la circulation des personnes à mobilité réduite, l’accès aux réseaux et dans le respect du règlement de voirie, le débord sur les voies et emprises publiques est autorisé afin de permettre :

• L’isolation extérieure du bâti ;
• La végétalisation des façades.

Ce débord est limité à 30 cm à compter de l’alignement.

•

En secteur UCv :

Les constructions situées en premier rideau doivent

s'implanter

à

l’alignement, conformément à la définition donnée en introduction du présent article UC4.

En outre, des implantations différentes pourront être proposées, sous réserves de justification technique ou de meilleure intégration au site, en cas :

-

-

D’implantation sur une unité foncière située en cœur d’ilot, desservie par une rue secondaire ou une venelle ;

Aux parcelles dites « en drapeau » ;

D’extension d’une construction principale existante ne répondant pas aux règles précitées.

Celle-ci devra être réalisée dans la continuité de l’existant ;

De construction nouvelle accolée à un corps de bâtiment principal existant sur l’unité foncière voisine et ne répondant pas aux règles précitées ;

De nécessité de mise en œuvre d’un ouvrage ou d’un équipement technique lié à la sécurité ou contraintes d’accessibilité d’un bâtiment existant.

L’implantation des constructions nouvelles situées en second rideau n’est pas réglementée.

•

En secteur UCg :

Les constructions nouvelles situées en premier rideau doivent être implantées :

-

-

À l'alignement, au niveau des avenues Archon Despérouses, Virlogeux et Grégoire de Tours (à Riom) ou lorsqu’une urbanisation linéaire existe déjà, conformément à la définition donnée en introduction du présent article UC4.

Ou en respectant un recul compris entre 2 et 5 mètres le long des autres voies, conformément à la définition donnée en introduction du présent article UC4 (débords de toit inclus).

En outre, des implantations différentes pourront être proposées, sous réserves de justification technique ou de meilleure intégration au site, en cas :

-

D’implantation sur une unité foncière située en cœur d’ilot, desservie par une rue secondaire ou une venelle ;

Aux parcelles dites « en drapeau » ;

D’extension d’une construction principale existante ne répondant pas aux règles précitées.

Celle-ci devra être réalisée dans la continuité de l’existant ;

De construction nouvelle accolée à un corps de bâtiment principal existant sur l’unité foncière voisine et ne répondant pas aux règles précitées ;

De nécessité de mise en œuvre d’un ouvrage ou d’un équipement technique lié à la sécurité ou contraintes d’accessibilité d’un bâtiment existant.

L’implantation des constructions nouvelles situées en second rideau n’est pas réglementée.

•

En secteur UCb :

Dans les unités paysagères « Chaîne des Puys » et « Coteaux et Faille de Limagne »

Les constructions doivent s’implanter dans une bande entre 0 et 5 mètres, conformément à la définition donnée en introduction du présent article UC4 (débords de toit inclus).

Des implantations différentes pour être proposées sous réserve d'une justification technique et d’une meilleure intégration au site en cas d'extension de construction principale préexistante ne répondant pas aux règles de recul.

Dans l’unité paysagère « Plaine de Limagne et Val d’Allier »

Les constructions doivent s’implanter :

• À l’alignement, conformément à la définition donnée en introduction du présent article UC4
• Ou en retrait lorsque la continuité du bâti est assurée par une clôture pleine.

•

Pour les annexes

L’implantation des annexes de moins de 30 m² de surface d’emprise au sol, et de moins de 3,5 mètres maximum de hauteur à l’égout du toit sera libre.

Pour les annexes d’une emprise au sol supérieure à 30 m² et/ou une hauteur supérieure à 3,5 mètres, la construction devra se référer aux règles générales.

En zone UCg, les annexes, quel que soit l’emprise au sol ou la hauteur, ne sont pas autorisées dans la bande de recul de 2 à 5 mètres depuis les voies et emprises publiques.

Les dispositions de cette section 1/ implantation par rapport à l’alignement ne sont pas applicables locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi qu’aux équipements sportifs pour lesquels l’implantation par rapport à l’alignement est libre.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives :

•

En secteur UCv :

Les constructions en premier rideau doivent être implantées sur l’ensemble des limites séparatives latérales de l’unité foncière.

L’implantation sur une seule limite séparative latérale est autorisée :

-

Si le front bâti sur voie de l’unité foncière est supérieur à 10 mètres.

Si l’alignement se fait sur une venelle.

Si le terrain se situe à l’angle de deux voies.

En second rideau, les constructions sont implantées sur au moins une limite séparative latérale.

•

En secteur UCb :

Les constructions doivent s’implanter :

-

Soit en limite séparative latérale,

Soit avec un retrait minimum de 1,9 mètre. En cas de débord de toit, celui-ci constitue le point de départ vertical de calcul de ce retrait.

•

En secteur UCg :

Limites séparatives latérales

Premier rideau

La construction implantée en premier rideau doit respecter les dispositions suivantes :

-

Lorsque sur une seule des unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment implanté en mitoyenneté répondant à la règle de recul entre 2 et 5 mètres, la nouvelle construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale avec un recul identique. Elle peut être implantée sur ou en retrait de l’autre limite séparative latérale.

-

Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe des bâtiments implantés en mitoyenneté, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales. Si l’un des deux bâtiments voisins ne répond pas aux règles d’alignement définies au 1/ du présent article, la nouvelle construction s’implantera sur la limite séparative opposée, avec un recul identique.

• Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il n’existe aucun bâtiment implanté en mitoyenneté, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite latérale.

Des implantations différentes pourront être imposées, sous réserves de justification technique ou de meilleure intégration au site, en cas :

-

D’extension d’une construction principale existante dont l’implantation au sein de l’unité foncière ne permet pas de répondre aux règles précitées. Celle-ci devra être réalisée dans la continuité de l’existant ;

• De nécessité de mise en œuvre d’un ouvrage ou d’un équipement technique lié à la sécurité ou contraintes d’accessibilité d’un bâtiment existant ;
• D’isolation extérieure du bâti existant.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, ce dernier est de 3 mètres minimum.

Second rideau

Les constructions nouvelles ou extensions de constructions existantes en second rideau sont implantées sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) ou en retrait de 3 mètres minimum par rapport à ces dernières.

Limites séparatives de fond de parcelle

Les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes sont implantées avec un retrait minimum égal à la hauteur à l’égout de leur toit divisé par deux, sans que ce retrait puisse être inférieur à 1,9 mètre (retrait = H/2 ≥ 1,9 m).

•

Dans tous les secteurs

L’implantation des annexes de moins de 30 m² de surface d’emprise au sol, et de maximum 3,5 mètres de hauteur à l’égout du toit sera libre.

Pour les annexes d’une emprise au sol supérieure à 30 m² et/ou une hauteur supérieure à 3,5 mètres, la construction devra se référer aux règles générales.

Les dispositions de cette section 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives ne sont pas applicables locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi qu’aux équipements sportifs pour lesquels l’implantation par rapport à l’alignement est libre.

3/ Emprise au sol :

•

En secteur UCg :

L’emprise au soldes constructions devra être comprise entre 30 % et 70 % de la superficie de l’unité foncière.

Pour les unités foncières inférieures à 400m², l’emprise au sol pourra être de 80% maximum.

Dans le secteur du Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) délimité au zonage : Les constructions et installations d’une superficie supérieure à 20 m² sont interdites.

•

En secteur UCv et UCb :

électrique, etc.) doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, l’installation devra être dissimulée dans la façade.

•

Pour les réhabilitations :

Les travaux sur constructions existantes ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine. Ils devront respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Le traitement des murs sera apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

• Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit identique à celle des enduits locaux anciens dont la teinte se rapprochera de celle d’origine, choisie dans le nuancier correspond à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chaînages d’angles, encadrements de baies, corniches…).

• Les façades des constructions en pierres apparentes, pourront être rejointoyées à joints largement beurrés (excepté en secteur UCg), à fleur de pierre.

Les finitions en relief sont interdites sauf pour les façades réalisées en grain d’orge.

L’isolation par l’extérieur est interdite sur le bâti traditionnel, entre autres pour ceux dont la façade est en pierre apparente.

•

Pour les constructions nouvelles :

A l’exception des vérandas, les façades seront :

• Soit enduites. Les enduits de maçonnerie seront de finition identique à celle des enduits locaux anciens. Les finitions écrasées et en relief sont interdites.
• Soit recouvertes d’un bardage d’aspect mat.

L’utilisation de ces deux procédés sera autorisée sur une même façade à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction.

Elles devront respecter la composition et les formes des constructions traditionnelles et environnantes (hors extensions et annexes).

En zone UCg, l’emploi de matériaux biosourcés et de zinc sont autorisés pour recouvrir la façade des constructions.

4/ Menuiseries et Ouvertures

•

Règles générales

La couleur des menuiseries devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf.

PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Dans le cas d’un changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie, la couleur d’origine pourra être maintenue.

•

Pour les constructions nouvelles

Les coffres de volets roulants seront encastrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie.

En UCv et UCb, les ouvertures devront être plus hautes que larges, exception autorisée dans le cas d’une nécessité technique (porte de garage).

•

Pour les extensions :

Les nouvelles ouvertures pourront être réalisées sous réserve du respect de la composition des façades existantes et de la forme des ordonnancements des ouvertures existantes.

Les coffres de volets roulants sont autorisés sous réserve d'être encastrés dans la maçonnerie et ne doivent pas être en saillie.

Les extensions pourront déroger à la règle si une recherche architecturale contemporaine est justifiée.

•

Pour les réhabilitations, rénovations et requalification de l’existant

Les menuiseries devront s’adapter à la forme des ouvertures existantes.

Dans le cas d’ouverture existantes sans encadrements en pierre, la condamnation de l’ouverture est possible uniquement si elle ne porte pas préjudice à la composition et à l’équilibre de la façade.

Dans le cas d’ouvertures existantes avec encadrements traditionnels en pierre, ceux-ci seront conservés et restaurés avec les matériaux de forme et de proportions identiques.

De nouveaux percements, agrandissements, réductions et suppressions de percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

En UCv et UCb, les ouvertures devront être plus hautes que larges, exception autorisée dans le cas d’une nécessité technique (porte de garage).

Les volets roulants visibles depuis l’espace public sont interdits. Sur les autres façades, dans le cas où les coffres de volets roulants ne peuvent être encastrés dans la maçonnerie, ils devront être dissimulés avec un lambrequin composé de matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.

Les travaux sur bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine.

A privilégier · A éviter réduit considérablement l’apport de lumière naturelle dans les pièces d’habitation. · Le terrassement est équilibré. On rapporte en talus ce qui est enlevé en décaissement. · Cette solution permet de reconstituer des petites murettes de soutènement à moindre frais. · La maison épouse la forme du terrain. Cette implantation apporte des solutions innovantes dans l’organisation de la maison (création de demi-niveaux, stabilité de l’ensemble, économie de projet). · A suivre : · • · Murs de soutènement

L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués.

6/ Clôtures

•

Règles générales

Les clôtures doivent recevoir un traitement de finition en accord avec le traitement de la construction principale et conforme au nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Les murs de clôtures d’aspect traditionnels, y compris leurs éléments de détail (piles, grilles et portails), seront préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit.

Dans le cas de la mise en place d’un portail, la hauteur de celui-ci ne pourra excéder la hauteur des clôtures autorisées.

Les haies monospécifiques sont interdites et devront être composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). L’utilisation de feuillus sera privilégiée.

. Pour les annexes d’une emprise au sol supérieure à 30 m² et/ou une hauteur supérieure à 3,5 mètres, la construction devra se référer aux règles générales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle pourront déroger à celle-ci si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante ;
• Les annexes qui pourront avoir une hauteur inférieure.

•

En secteur UCv

La hauteur est définie dans le plan des hauteurs (Cf. 4-2.e PLAN DES HAUTEURS au faitage ou, dans le cas d'une toiture terrasse, à l'acrotère). Les immeubles projetés devront tenir compte des hauteurs moyennes existantes dans la rue de ou l'îlot et ne pas porter atteinte aux monuments historiques ou à leurs abords.

•

En secteur UCb

La hauteur des constructions devra être comprise entre 6 mètres minimum (soit R+1) et 9 mètres maximum (soit R+2) à l’égout du toit.

Pour les extensions et les annexes, une hauteur inférieure pourra être autorisée.

•

En secteur UCg

La hauteur des constructions en premier rideau devra être comprise entre 12 mètres et 15 mètres à l’égout du toit, soit entre R+3 et R+4.

La hauteur des constructions en second rideau, hors annexes devra être comprise entre 6 et 12 mètres à l’égout, soit entre R+1 et R+3.

Si la construction contiguë ne respecte par cette fourchette de hauteur, alors la nouvelle construction devra se rapprocher le plus possible de la hauteur de cette construction contiguë tout en respectant la fourchette de hauteur.

visuelle ;

• Soit d’un dispositif en transparence visuelle éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne »

La hauteur des clôtures sur rue n’excédera pas 1,5 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

Soit d’un mur plein de 1,5 mètre maximum ;

Soit d’un mur bahut de 80 cm maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie ;

• Soit d’un dispositif en transparence visuelle doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;
• Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

En zone UCv et UCb, sont également autorisées les clôtures composées d’un grillage sans dispositif intégré (lamelles) ou apposé afin de conserver une transparence visuelle de 1,5 mètre maximum.

Celui-ci sera doublé d’une haie composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier »

La hauteur des clôtures sur rue n’excédera pas 1,8 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

• Soit d'un mur plein de 1,8 mètre maximum ;
• Soit d'un mur d'une hauteur de 80 cm maximum, éventuellement surmonté d'un dispositif en transparence visuelle ;

-

•

Soit d’un dispositif en transparence visuelle éventuellement doublé d'une haie végétale composée d'au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

Soit d'une haie végétale composée d'au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

Clôtures en limite séparative

Unité paysagère « Chaîne des Puys »

La hauteur des clôtures en limite séparative n’excédera pas 1,5 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

• Soit d’un mur d’une hauteur de 80 cm maximum, surmonté d’un dispositif en transparence visuelle doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf.

PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

• Soit d’un dispositif en transparence visuelle, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;
• Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne » et « Plaine de Limagne & Val d’Allier »

La hauteur des clôtures en limite séparative n’excédera pas 1,8 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

• Soit d’un mur plein de 1,8 mètre maximum ;
• Soit d’un mur de 80 cm maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie ;
• Soit d’un dispositif en transparence visuelle, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;
• Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

L’exception à cette règle pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans le paysage urbain.

7/ Patrimoine bâti

4/ Hauteurs et volumétrie

•

Dans tous les secteurs

Les travaux sur les constructions existantes ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Si la construction contiguë ne respecte par cette fourchette de hauteur, alors la nouvelle construction devra se rapprocher le plus possible de la hauteur de cette construction contiguë tout en respectant la fourchette de hauteur.

Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs définies dans les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP). En l’absence de précision dans l’OAP, se référer aux règles présentées cidessous.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage du parcellaire

Dans le cadre du découpage parcellaire visant la création de lots à bâtir, un accès mutualisé est imposé pour l’ensemble des constructions créées en second rideau sur une même unité foncière, ainsi que pour les unités foncières différentes (tel que lors de la création de copropriétés).

Lorsque le terrain est desservi par deux voies ou plus, l’accès sur l’une de ces voies peut être interdit s’il présente une gêne ou un risque pour la circulation.

Lors de réunions ou de division de parcelles, le rythme parcellaire ancien devra être conservé en façade. Cela devra en particulier être le cas pour les devantures de commerce.

2/ Toiture

•

Pour les constructions nouvelles, en secteur UCb et UCv :

La toiture des constructions principales (hors annexes et extensions) doit comporter au moins 2 pans.

Les toitures d’un seul pan et les toits terrasses seront autorisés sur les volumes secondaires et les annexes. Elles n’excéderont pas 30% de l’emprise au sol du bâtiment sans pouvoir excéder 50 m².

Les couvertures seront réalisées en tuile canal ou romane de teinte rouge respectant le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Pour les annexes, vérandas, pergolas, carports et auvents, la pente de toiture est libre, ainsi que les matériaux et couleurs.

Unité paysagère « Chaîne des Puys ». Pour les toitures à deux pans, les sens de faitages de chaque volume de la construction principale doivent être majoritairement parallèles.

Unité paysagère « Chaîne des Puys » et Riom, Volvic, Châtel-Guyon

Une optimisation avec le site, ses qualités paysagères et sa pente, sera alors recherchée.

Les pentes de toitures (hors annexes, vérandas, pergolas, carports et auvents) seront comprises entre 40% et 60%.

Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier » (Ennezat) et « Côteau & Faille de Limagne » (sauf Riom, Volvic, Châtel-Guyon)

Les pentes de toitures (hors annexes, vérandas, pergolas, carports et auvents) seront comprises entre 30% et 50%.

•

Pour les constructions nouvelles, en secteur UCg :

Les pentes de toitures (hors annexes, vérandas, pergolas, carports et auvents) seront comprises entre 40% et 60%.

Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures terrasse non accessibles de plus de 30 m² ne peuvent être autorisées qu’en cas de valorisation éco aménageable : toitures végétalisées, rétention d’eau pluviale ou valorisation énergétique.

•

Pour les extensions

La pente de toitures doit s’intégrer dans la volumétrie de la construction existante.

La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Dans le cas où la couleur de construction principale est différente de celles autorisées, alors il est possible de l’appliquer sur les extensions afin de les intégrer dans leur environnement.

•

Pour les annexes, vérandas, pergolas, carports et auvents

La pente de toiture est libre, ainsi que les matériaux et couleurs.

•

Pour les réfections de toiture

Les travaux sur constructions existantes ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine.

Lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la réfection ou l’extension des toitures et couvertures d’un bâtiment existant pourra se faire à l’identique (ex : Mansard, …).

Les pentes de toits doivent être maintenues à l’identique.

La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Dans le cas où la couleur de la toiture initiale est différente de celle autorisée, la couleur initiale peut être réemployée.

3/ Façade

•

Règles générales

Pour toutes les zones, se référer aux dispositions présentées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). En l’absence de précision dans l’OAP, se référer aux règles présentées cidessous.

Les couleurs des façades sont celles qui priment dans le paysage. Elles devront respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Elles doivent se fondre dans les teintes préexistantes de l’environnement et du bâti local. Il est envisageable d’utiliser des teintes colorées, sous réserves que ces teintes ne soient pas saturées et vives.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit.

5/ Ouvrages techniques et topographie

• Energies renouvelables

Sauf en zone UCg, les infrastructures visant à produire de l’énergie renouvelables sont autorisées sous réserve de ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantés de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques.

Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

•

Ouvrages techniques

Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.

Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

•

Déblai / remblai

L’adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveaux :

Les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain initial.

Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terres susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits.

Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain.

Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.

L’adaptation aux courbes de niveaux :

Pour les terrains présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol de la construction) : le sens du faîtage des bâtiments devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

A éviter : · La maison sur talus rapporté est en équilibre instable. · Pour éviter le glissement du bâtiment un ancrage au sol important est nécessaire et onéreux. · La maison sur un décaissement du terrain trop important oblige à tenir le talus arrière par un mur de soutènement lourd et coûteux.

prescriptions imposées à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

(type parcs ou jardins publics), doivent être préservées les haies indigènes poussant spontanément sur le site. La clôture doit être végétalisée, et peut être doublé d’un grillage. Aucun autre dispositif ou mur ne sera autorisé en limite de zone A, N ou d’espaces verts publics.

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage.

•

Clôtures sur rue

L’exception aux règles édictées ci-dessous pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans le paysage urbain.

Unité paysagère « Chaîne des Puys »

La hauteur des clôtures sur rue n’excédera pas 1,5 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

1/ Qualité des espaces libres

Les espaces libres qui marquent le recul des constructions par rapport aux limites de la parcelle doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.

Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

-

Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi à respecter ;

Qu’il s’agit d’une essence allergène.

En tout état de cause, tout projet de construction devra justifier de la plantation ou du maintien d’arbres de haute tige en privilégiant une diversité d’essences adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace de pleine terre.

Les essences choisies seront diversifiées et adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 45 Palette végétale).

La composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d’îlot vert sera également recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre visuel qualitatif sera mis en place.

Les aménagements paysagers doivent valoriser les matériaux et les essences locales non invasives (Cf.

PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Au sein des zones humides les mouvements de terres et les stockages de matériaux sont interdits.

2/ Espaces de pleine terre

Non règlementé.

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales).

1/ Dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et emprises publiques.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel ces rampes sont connectées.

Les places de stationnement situées en extérieur doivent être aménagées de manière perméable.

Les espaces de stationnement déportés sont autorisés.

2/ Le nombre de place de stationnement

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau relatif à chaque zone. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur.

En zone UCg, la mutualisation des stationnements est possible entre les « commerces et activités de services » ou les « bureaux » d’une part et les « habitations » d’autre part.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accès librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

Destination

Sous destination

Logements

Habitation

Hébergement

Commerces

et activités

de services

Artisanat et

commerces de

détail

Restauration

Activité de

service où

s’effectue

l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Nombre de stationnement automobile

En dehors de la

Dans la zone

zone d’influence de

d’influence de la

la gare

gare

• 1 place de

stationnement

pour tout

logement de

moins de 50 m²

de la surface de

plancher.

• 2 places de

1 place de#

stationnement

stationnement

pour tout

par logement

logement de

quelle que soit sa

50m² à 150 m²

surface

de la surface de

plancher

• 3 places de

stationnement

pour tout

logement de plus

de 150 m² de la#

surface de

plancher *.

0,5 place de stationnement par logement arrondi à l’entier supérieur

1 place pour 50m² de surface de plancher,

Vélos et poussettes

2% de l’emprise au sol,

totale

pour

toute

construction de plus de

300 m² de la surface de#

plancher. Cette surface devra être réalisé sur l’unité foncière, en dehors ou à

l’intérieur du projet de

construction.

1 place pour 50m² de surface de plancher#

*,

3% de l’emprise au sol,

pour tout commerce et

activité de service de plus

de 200 m² de surface de#

plancher, totale.

Si nombre de places de spectateurs >300 places

alors

maximum

pl

stationnement pour 3 pl spectateurs

/

3% de l’emprise au sol,

pour tout commerce et

activité de service de plus

de 200 m² de surface de#

plancher, totale.

Destination

Equipements

d’intérêt

collectif et

services

publics

Sous destination

Locaux et

bureaux

accueillant du

public des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux

techniques et

industriels des

administrations

publiques et

assimilés

Etablissements

d'enseignement,

de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de

spectacles

Equipements

sportifs

Autres

équipements

recevant du

public

Autres

activités

des secteurs

secondaires

ou tertiaires

Bureau

Centre de congrès

et d’exposition

Nombre de stationnement automobile

En fonction des besoins

Vélos et poussettes

En fonction des besoins

5 emplacements par classe pour les écoles primaires#

10 places par classe pour les collèges et lycées#

5 emplacements par tranche de 100 m² de surface de plancher*, pour les autres établissements#

1 emplacement par classe#

pour les écoles primaires

5 places par classe pour les#

collèges et lycées emplacements par tranche de 200 m² de surface de plancher, pour les autres établissements emplacements par tranche de 100m²

1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de la salle.

1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de l’équipement sportif.

En fonction des besoins

1 place par tranche de 40m² de surface de plancher, 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies au

sein de la structure. emplacements tranche de 100m² par · En fonction des besoins emplacements par tranche de 100m² emplacements par tranche de 100m² de surface de plancher

Les logements listés à l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme devront proposer 1 place de stationnement par logement, c’est-à-dire :

• Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État
• Les logements locatifs intermédiaires
• Les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans le cas d’extension ou de réhabilitation de constructions sous condition :

• De maintenir les places de stationnement existantes
• Que les travaux n’aient pas pour objet de changer la destination à usage d’habitation (par exemple, la transformation d’un commerce en logement) ;

3/ Le stationnement des véhicules électriques.

Des emplacements pour le stationnement des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés selon la règlementation en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Equipements et reseaux#

Article UC 8 : conditions de desserte des terrains par les voies*#

1/ Conditions d’accès aux voies

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée.

Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale.

Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement.

Si les voies sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets.

Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

ET

DE

Telecommunication#

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service gestionnaire. Chaque construction doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.

2/ Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service.

Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible.

Pour les cas dérogatoires, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée.

Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire.

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :

1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration).

2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration.

3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :

a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire,

b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement

Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet.

A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement

En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin

Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir a minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres

MEST (matières en suspension

totales)

DCO (demande chimique en

oxygène)

DBO5 (demande biochimique#

en oxygène pendant cinq

jours)

Concentration maximale du

rejet

25 mg/l#

30 mg/l#

6 mg/l#

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.

S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment, local ou installation soumis à une autorisation de construire situé à l’intérieur de ces périmètres.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

L’ensemble des logements devront également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être positionnés en limite du domaine public, le cas échéant intégrés dans le dispositif de clôture ou le bâtiment.

4/ Collecte des ordures ménagères

Pour les communes n’étant pas équipées de points d'apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions. Celui-ci devra faire l’objet d’une intégration paysagère.

Dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble la mise en place d'espaces de tri enterrés ou aériens est autorisée à condition de les intégrer dans le paysage et de respecter les prescriptions du

SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône).

Seules les constructions existantes, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.