Zone UHZone urbaine à Châtel-Guyon

Destination · Exploitation agricole et forestière · Habitation · Commerce et activité de service · Equipements d’intérêt collectif et services publics · Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires · Sous-destination · Exploitation agricole · Interdit · X · Exploitation forestière · X · Logement · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hôtels · Autres hébergements touristiques · Cinéma · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · Equipements sportifs · Lieux de culte · Autres équipements recevant du public · Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · UHa · X · Autorisé · Autorisé sous-condition · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · UHr · UHa · X · X · X · X · X · UHa · X · UHr · X · X · Sont autorisés sous condition : · En secteur UHr :

• Les logements, à condition de correspondre :
• A des constructions de terrains familiaux locatifs publics et l’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs respectant le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 ;
• Au développement de formes d’habitats diversifiés et l’installation de résidences mobiles constituant l’habitat traditionnel permanent de ses utilisateurs ;
• La surface de plancher des constructions est limitée à 80m² par unité foncière.

-

Les entrepôts liés à la création d’un espace de stockage sur la même unité foncière que l’habitation principale de ses occupants, sans excéder 100 m² ;

Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, et les autres équipements recevant du public, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des équipements d’accueil des gens du voyage et nécessaires au logement des gens du voyage.

En secteur UHa :

• Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, à condition d’être nécessaires au fonctionnement des équipements d’accueil des gens du voyage ;
• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, et les autres équipements recevant du public, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des équipements d’accueil des gens du voyage et nécessaires au logement des gens du voyage.

Tous les usages, affectations des sols et types d’activités non visés dans les autorisations ci-après sont interdits.

En secteur UHa : Sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements d’accueil ;
• Les aménagements des voies cyclables.

En secteur UHr : Sont autorisés :

• Les installations permanentes de résidences mobiles à usage d’habitat dans une limite de 6 places maximum par terrain familial locatif public ;
• La création d’un espace de stockage sur la même unité foncière que l’habitation principale, n’excédant pas 100m² et conforme aux différentes règlementations en vigueur ;
• Les aménagements des voies cyclables.

Mixité sociale :

Non règlementé.

2/ Mixité fonctionnelle :

Non règlementé.

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Les espaces réservés aux ordures ménagères doivent être situés à l’écart des emplacements, orientés sous le vent dominant, et, si les deux critères précédents le permettent, à proximité des voies publiques.

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions nouvelles et les extensions aux constructions existantes sont implantées avec un recul de 5 mètres minimum.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres depuis les cours d’eau afin de les préserver.

En cas de constructions existantes ne respectant pas le recul minimal, les extensions de celles-ci pourront être réalisées dans le prolongement.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres minimum.

3/ Emprise au sol :

L’emprise au sol des constructions et installations existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 35% de la superficie totale de cette unité foncière.

En secteur UHr :

• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 m².
• L’emprise au sol des espaces de stockage ne peut excéder 100m².

4/ Hauteurs et volumétrie

Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs définies dans les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP). En l’absence de précision dans l’OAP, la hauteur maximale autorisée est de 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

De manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les projets maintiendront l’ensemble des caractéristiques contribuant à la compréhension des paysages.

De même, les annexes doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction existante.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle pourront déroger à celle-ci si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante ;
• Les annexes qui pourront avoir une hauteur inférieure.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage du parcellaire

Lorsque le terrain est desservi par deux voies ou plus, l’accès sur l’une de ces voies peut être interdit s’il présente une gêne ou un risque pour la circulation.

2/ Toiture

Les ouvrages liés aux énergies renouvelables sont autorisés, sous réserve :

-

De ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantés de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques,

• D’être intégrés au versant de toiture, de forme simple et adaptée à la toiture, en évitant les implantations en croupes,

Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

•

Pour les réfections, extensions et rénovations des constructions existantes

La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la réfection ou l’extension des toitures et couvertures d’un bâtiment existant pourra se faire à l’identique.

•

Pour les constructions nouvelles

La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les couvertures des piscines et serres ne sont pas soumises à cette règle.

3/ Façade

•

Pour les constructions existantes

Les ouvertures existantes seront conservées et restaurées avec les matériaux de forme et de proportions initiales. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

•

Pour les constructions nouvelles

Les crépis ou bardages sont autorisés.

La couleur des façades devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Les façades seront :

• Soit enduites. Les finitions lisses, écrasées et en relief sont interdites.
• Soit recouvertes d’un bardage d’aspect mat et de teinte sombre.

L’utilisation de ces deux procédés sera autorisée sur une même façade à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction.

4/ Menuiseries et Ouvertures

La couleur des menuiseries devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf.

PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Dans le cas d’un changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie, la couleur d’origine pourra être maintenue.

•

Pour les constructions nouvelles et extensions

Les coffres de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie et ne doivent pas être en saillie.

•

Pour les réhabilitations, rénovations et requalification de l’existant

Les menuiseries devront s’adapter à la forme des ouvertures d’origine.

La création de nouvelles ouvertures devra respecter la composition et les proportions de la façade.

5/ Ouvrages techniques et topographie

•

Ouvrages techniques

Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés, avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.

Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

•

Topographie

Les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain initial.

Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits.

Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain. L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués.

Pour les terrains présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol de la construction) : le sens du faîtage des bâtiments devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

A éviter : · La maison sur talus rapporté est en équilibre instable. · Pour éviter le glissement du bâtiment un ancrage au sol important est nécessaire et onéreux. · La maison sur un décaissement du terrain trop important oblige à tenir le talus arrière par un mur de soutènement lourd et coûteux. · Ce type d’implantation réduit considérablement l’apport de lumière naturelle dans les pièces d’habitation. · Le terrassement est équilibré. On rapporte en talus ce qui est enlevé en décaissement. · Cette solution permet de reconstituer des petites murettes de soutènement à moindre frais. · La maison épouse la forme du terrain. · Cette implantation apporte des solutions innovantes dans l’organisation de la maison (création de demi-niveaux, stabilité de l’ensemble, économie de projet). · A suivre : 6/ Clôtures

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit. Les teintes des enduits pour les murs et éléments composant les clôtures seront choisies dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Les murs de clôtures traditionnels, y compris leurs éléments de détail (piles, grilles et portails), seront prioritairement préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Dans le cas de la mise en place d’un portail d’entrée et de clôture, la hauteur de ce dernier ne peut excéder la hauteur des clôtures autorisées.

Les haies monospécifiques sont interdites et devront être composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). L’utilisation de feuillus sera privilégiée.

En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes, en particulier celles poussant spontanément sur le site.

S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture, celle-ci devra être de type « ursus » à l’envers, les grosses mailles vers le bas. Elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie devenue plus haute. Les mailles feront minimum 15cm².

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage.

Unité paysagère « Chaîne des Puys »

Dans le cas de création, la hauteur des clôtures sur rue et en limite séparative n’excédera pas 1,5 mètre et seront composées :

• Soit d’un mur d’une hauteur de 80 cm maximum, surmonté d’un dispositif en transparence visuelle ;
• Soit d’un dispositif en transparence visuelle éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne »

La hauteur des clôtures sur rue n’excédera pas 1,5 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

• Soit d’un mur plein de 1,5 mètre maximum ;

Soit d’un mur bahut de 80 cm maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie ;

• Soit d’un dispositif en transparence visuelle doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;
• Soit d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

L’exception à cette règle pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans le paysage urbain.

Unité paysagère « Plaine de Limagne »

La hauteur des clôtures en limite séparative n’excédera pas 1,8 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

• Soit d’un mur plein de 1,8 mètre maximum ;
• Soit d’un mur de 80 cm maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie ;

-

Soit d’un dispositif en transparence visuelle, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

• Soit d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

L’exception à ces règles pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans le paysage urbain.

7/ Patrimoine bâti

Non règlementé.

Qualité des espaces libres

Au sein des zones humides, les mouvements de terres et les stockages de matériaux sont interdits.

•

En zone UHr,

Les espaces libres qui marquent le recul des constructions par rapport aux limites de la parcelle doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.

Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

• Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;
• Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUI à respecter ;
• Qu’il s’agit d’une essence allergène.

Tout projet de construction devra justifier de la plantation ou du maintien d’arbres de haute tige en privilégiant une diversité d’essences adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5

Palette végétale) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace de pleine terre.

Les essences choisies seront diversifiées et adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 45 Palette végétale). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.

La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’îlot vert sera également recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif sera mis en place.

Les aménagements paysagers doivent valoriser les matériaux et les essences locales non invasives (Cf.

PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

•

En zone UHa :

Les aires permanentes d’accueil devront être construites et aménagées conformément au décret n°

2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil ou toute nouvelle règlementation.

Des espaces herbeux doivent être aménagés, visibles depuis les emplacements et plantés à raison d’1 arbre pour 15 m² d’espaces de pleine terre.

Dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et emprises publiques.

Les places de parking doivent être aménagées de manière perméable tout en permettant la circulation des véhicules de défense contre l’incendie.

Les espaces de stationnement déportés sont autorisés.

2/ Le nombre de place de stationnement

• · En zone UHa · Destination · Sous destination · Equipements d’intérêt collectif et services publics · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Autres équipements recevant du public · • · Nombre de stationnement automobile · Vélos et poussettes

2 places de stationnement* pour accueillir les véhicules de gestion de l’équipement*#

Pas de règlementation

En fonction des besoins.

Pas de règlementation

En zone UHr

Destination

Sous destination

Habitat

Logement type

terrain familial

locatif public

Logement type

habitat diversifié

Autres

activités des

secteurs

secondaires

ou tertiaires

Industrie/entrepôt

Nombre de stationnement

automobile

Vélos et poussettes

En fonction du décret en vigueur

Pas de règlementation

2 places de stationnement* minimum par unité foncière*#

Pas de règlementation

1 place de stationnement* pour accueillir le véhicule de service type fourgon#

Pas de règlementation

3/ Le stationnement pour les personnes à mobilité réduite.

En zone UHa, les aires de stationnement permettant d’accueillir du public, ou comprenant plus de 10 places de parking devront permettre l’accueil de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite

(PMR). Ces aires de stationnement devront respecter la règlementation en vigueur.

4/ Le stationnement des véhicules électriques.

Il est préconisé de réaliser un précâblage pour véhicule électrique dans le cadre des nouvelles constructions.

Des emplacements pour le stationnement des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés selon la règlementation en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Equipements et reseaux#

1/ Conditions d’accès aux voies

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée.

Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale.

Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

L’accès à l’aire et son contournement avec les voies existantes doivent être conçus de manière à offrir aux usagers une totale sécurité et dissuader le stationnement des caravanes aux abords de l’équipement.

Les voies de desserte doivent faire entre 6 et 10 mètres de large pour permettre des manœuvres sans difficultés.

2/ Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement.

Si les voies sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets.

En zone UHa :

Le tracé des voies doit avoir le linéaire le plus court possible, tout en veillant à ce que chaque place de stationnement ait un accès direct à une voie de circulation.

3/ Règles pour l’accessibilité des véhicules de la défense contre l’incendie

Les bâtiments doivent être desservis par une voie engins, dont les caractéristiques respectent la règlementation en vigueur.

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service gestionnaire. Chaque construction doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.

2/ Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service.

Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible.

Pour les cas dérogatoires, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée.

Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire.

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :

1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration).

2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration.

3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :

a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire,

b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement

Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet.

A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement

En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin

Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir a minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres

Concentration maximale du

rejet

MEST (matières en suspension

25 mg/l#

totales)

DCO (demande chimique en

30 mg/l#

oxygène)

DBO5 (demande biochimique#

en oxygène pendant cinq

6 mg/l#

jours)

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades, les réservations pour les coffrets (EDF, GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunication.

En zone UHa, chaque ménage doit avoir accès à des prises d’eau et d’électricité individuelles. Les compteurs seront regroupés dans un local technique.

Pour toutes les zones, pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.

S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment, local ou installation soumis à une autorisation de construire situé à l’intérieur de ces périmètres.

4/ Collecte des ordures ménagères

Pour les communes n’étant pas équipées de points d'apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions. Celui-ci devra faire l’objet d’une intégration paysagère.

La mise en place d’espaces de tri enterrés ou aériens est autorisée à condition de les intégrer dans le paysage et de respecter les prescriptions du SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône).

Seules les constructions existantes, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.