Parcelle ZE 1153 à Châtel-Guyon
2 541 m² au plan cadastral. Identifiant 63103000ZE1153. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, URv rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UR (secteur URv)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCasino-ThéâtrePérimètre des abordsActe : Casino-Theatre-IOMG9L_20031124
- AC1Abords d'un monument historiqueThermesPérimètre des abordsActe : Thermes-I2EWP3_19900115
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla "Les Jeannettes"Périmètre des abordsActe : Villa-Les-Jeannettes-I6LVPH_20020212
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé (L113-1)
- 07Trame thermophile (L151-23)
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
- infoDroit de préemption urbain
- infoAOP Fourme d'Ambert
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 juillet 2018, 192 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LA CHALANNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.