Ce qui a été autorisé à Châtel-Moron3 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 3 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
1 chantiers achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20211
- 20241
L'année en cours n'est pas complète.
Les 3 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 19 oct. 2024 | 2 RUE DE VERRIERE | C 190 | 114 291 m² | - | 3 780 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 9 avr. 2021 | 13 RUE DE LA FONTAINE | B 408 | 1 460 m² | 1 | 120 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 28 mai 2013 | 8 RUE DE PIERRE | D 487 | 21 990 m² | - | 1 524 m² | Achevé le 1 juil. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Châtel-Moron.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.