Les versions du document d'urbanismede Châtel-Saint-Germain

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 21/09/2026Publiée le 29/09/2026, en vigueur57134_PLU_20260921
• PLU approuvé le 26/11/2025Publiée le 17/02/2026, retirée le 29/09/202657134_PLU_20251126
• PLU approuvé le 05/12/2022Publiée le 27/08/2025, retirée le 17/02/202657134_PLU_20221205

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.